CONSEIL MUNICIPAL D’OTTAWA
26 Octobre
2011
SALLE ANDREW S. HAYDON
10 H
ORDRE DU JOUR 23
1. Prière
2.
Hymne national (Conseiller D. Thompson)
3.
Annonces / activités
cérémoniales
·
Reconnaissance
– Prix de bâtisseur de la Ville
4. Appel nominal
5. Adoption de procès-verbaux
Adoption
du procès-verbal de la
réunion ordinaire du 12 octobre 2011.
6. Déclaration de conflits d’intérêts, y compris ceux découlant
de réunions antérieures
7. Communications
Réponses à des demandes de renseignements:
·
07-11 - État de la scène et des estrades de la Ville
·
15-11
- Programme Ontario au travail –
Paiement par carte de débit
·
18-11 - Matériaux utilisés dans les parcs et terrain
de jeux
·
22-11 - Guide des loisirs
8. Absences
Aucune absence.
9. Allocution
du maire sur le budget
10. Motion portant présentation de rapports
(Conseillers
M. Wilkinson et K. Egli)
PRÉSENTATION DES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES DE 2012
Rapport de
la Trésorière municipale
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1. BUDGETS PRÉLIMINAIRES DE
FONCTIONNEMENT ET D’IMMOBILISATIONS DE 2012 - PROGRAMMES FINANCÉS 2012 DRAFT OPERATING AND
CAPITAL BUDGETS - TAX SUPPORTED PROGRAMS |
Le rapport sera présenté lors de la réunion.
|
1. PRÉVISIONS
PRÉLIMINAIRES DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT DE 2012 – COMITÉ DE DÉROGATION 2012
DRAFT OPERATING ESTIMATES – COMMITTEE OF ADJUSTMENT |
RecommandationS DU RAPPORT
Que le Conseil municipal reçoive et dépose les prévisions budgétaires de
fonctionnement 2012 du Comité de dérogation à sa réunion du 26 octobre
2011 aux fins de leur examen ultérieur par le Conseil siégeant en tant que
comité plénier lors de la réunion prévue le 30 novembre 2011.
|
1. 2012
DRAFT OPERATING BUDGET – CRIME PREVENTION OTTAWA PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES DE
FONCTIONNEMENT DE 2012 – PRÉVENTION DU CRIME OTTAWA |
RecommandationS DU RAPPORT
1)
Que le Conseil municipal reçoive et dépose les prévisions budgétaires de
fonctionnement 2012 de Prévention du crime Ottawa à sa réunion du 26 octobre
2011 aux fins de leur examen ultérieur par le Conseil siégeant en tant que
comité plénier lors de la réunion prévue le 30 novembre 2011.
Rapport
de la Directrice des Ressources humaines
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1. Rapport d'analyse des ETP – renseignements
supplÉmentaires aux prÉvisions budgÉtaires FTE Analysis
Report – Information Supplemental to the Budget Estimates |
RECOMMANDATION DU RAPPORT
Que le Conseil municipal prenne connaissance du Rapport d'analyse des ETP
à titre de renseignements supplémentaires aux prévisions budgétaires de 2012.
|
1.
VERSIONS
PROVISOIRES DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT ET DU BUDGET D’IMMOBILISATIONS DE
2012 – SERVICE DE POLICE D’OTTAWA 2012 OTTAWA POLICE SERVICE DRAFT
OPERATING AND CAPITAL BUDGETS |
RECOMMANDATION DU RAPPORT
Bibliothèque
publique d’Ottawa
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1. BIBLIOTHÈQUE
PUBLIQUE D’OTTAWA : PROVISOIRES DU BUDGÉTAIRES DE 2012 OTTAWA
PUBLIC LIBRARY: 2012 DRAFT BUDGET ESTIMATES |
RECOMMANDATION DU RAPPORT
Que le Conseil reçoive et dépose les prévisions
budgétaires de fonctionnement et des immobilisations de 2012 de la Bibliothèque
publique d’Ottawa aux fins d’examen ultérieur par le Conseil qui siégera à
titre de Comité plénier.
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1. ÉBAUCHE DU BUDGET 2012 DU CONSEIL DE SANTÉ DRAFT
BOARD OF HEALTH 2012 budget |
Recommandation DU CONSEIL
Que le Conseil reçoive et dépose les prévisions
budgétaires de 2012 du Conseil de santé d’Ottawa, aux fins d’examen ultérieur
par le Conseil qui siégera à titre de Comité plénier, lors de la réunion prévue le 30 novembre 2011.
RAPPORTS
Greffier
et Chef du contentieux
|
1. RAPPORT DE SITUATION – DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS ET MOTIONS DU
CONSEIL POUR LA PÉRIODE SE TERMINANT LE 21 OCTOBRE 2011 STATUS
UPDATE – COUNCIL INQUIRIES AND MOTIONS FOR THE PERIOD ENDING OCTOBER 21, 2011 |
RECOMMANDATION DU RAPPORT
Que le Conseil municipal
prenne connaissance de ce rapport.
RAPPORTS DES COMITÉS
RAPPORT
NO 17A DU COMITÉ DE L’URBANISME
|
1. ZONING
– 149, 151 AND 153 GREENBANK ROAD ZONAGE – 149, 151 ET 153, CHEMIN GREENBANK |
renseignements sur la réunion du comité
Délégations : Huit délégations : sept ont fait
part de leur désaccord et une s’est prononcée en faveur.
Débat : Le Comité a passé trois heures et vingt
minutes sur ce point.
Vote : Le
rapport a été ADOPTÉ, tel que modifié
Position du conseiller de quartier : Le
conseiller Egli a appuyé les recommandations modifiées du Comité de l’urbanisme
Position du comité consultatif : S.O.
RecommandationS MODIFIÉES DU Comité
(Cette
question est assujettie au Règlement 51)
Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250 afin de
changer le zonage des 149, 151 et 153, chemin Greenbank de la catégorie de zone
d’utilisations polyvalentes générale (GM9 H(10)) à celle de zone d’utilisations
polyvalentes générale dotée d’une exception, avec annexe (GM9 [XXX], annexe XXX), comme le montre le document 1 et l’expliquent les documents 2 et 3, et
tel que modifié comme suit :
1. Que le document 2 du
rapport ACS2011-ICS-PGM-0149 soit modifié comme suit :
Modifications proposées pour le Règlement de zonage
général
1. La carte de zonage sera modifiée de
façon à procéder au rezonage de la propriété en question de GM9 H(10) à
GM9[xxxx] Sxxx, comme l’indique le document 1.
2. Article 239
– les exceptions urbaines sont modifiées par l’ajout d’une nouvelle exception
dont les dispositions ont un effet analogue à celles qui suivent :
a)
Nonobstant
l’article 64, les restrictions suivantes s’appliquent :
i)
un appentis de
bâtiment ou un édicule en terrasse pour les éléments mécaniques ou de service,
les ascenseurs ou les escaliers ne peut dépasser 17,12 m;
ii)
un parapet ne peut
dépasser 15,75 m;
iii)
les terrasses sur
le toit ne sont permises qu’à l’intérieur de la zone B de l’annexe xxx
pourvu qu’elles soient en retrait de 1,8 m de la bordure est de la
propriété du bâtiment. La bordure est de la terrasse sur le toit doit
avoir une barrière opaque ou translucide d’une hauteur de 1,5 m.
b)
Nonobstant
l’article 110, la largeur minimale d’une zone tampon paysagée entre un parc
de stationnement et la limite nord du terrain peut être réduite de 1,5 m à
0 m en présence d’un écran solide d’une hauteur minimale de 1,8 m le
long de la limite de propriété nord.
c)
Le retrait minimal
de la cour et la hauteur maximale de bâtiment pour les immeubles d’appartements
de hauteur moyenne sont celles de l’annexe xxx.
3. Partie 17
– Les annexes sont modifiées par l’ajout du document 3 comme nouvelle
annexe.
2. Que le document 3 du rapport
ACS2011-ICS-PGM-0149 sera remplacé par le document 3 ci-joint;
3. Qu’une entrée ou allée menant à un
parc de stationnement ou à un garage de stationnement puisse avoir une largeur
minimale de 6 mètres; et que le document 3 soit modifié afin de réduire de 4,9
m à 4,5 m la cour minimale du côté ouest;
et que,
conformément au paragraphe 34(17) de la Loi sur l’aménagement du territoire, aucun autre avis ne soit
donné.
RAPPORT
NO 10A DU COMITÉ DES TRANSPORTS
|
2. points
à examiner relativement à la gestion de la circulation locale dans le cadre
du plan approuvé des priorités du mandat du COnseil de 2011-2014 Area Traffic Management Considerations within the
Approved Term-of-Council 2011-2014 Priorities Plan |
renseignements
sur la réunion du comité
Délégations : 0
Débat : le Comité a consacré environ 1 h 10 min à ce point, dont
50 min pour le débattre
Vote : le rapport a été adopté par 5 voix contre 3.
Position de la conseillère de
quartier: s.o. (à l’échelle de la
ville)
Position du comité consultatif: s.o.
Recommandation du ComitÉ
Que le Conseil prenne connaissance des détails du Programme
d’amélioration de la circulation dans les quartiers, y compris l’annulation du
processus de gestion de la circulation locale, comme il est expliqué dans le
présent rapport.
|
3.
PROLONGATION DE L’ENTENTE DE PARTAGE DE
L’INFORMATION EN VUE DE L’APPLIQUER AUX APPAREILS PHOTO RELIÉS À DES FEUX
ROUGES EXTENSION OF
INFORMATION-SHARING AGREEMENT TO APPLY TO RED-LIGHT CAMERAS |
Recommandation du ComitÉ
Que le Conseil municipal enjoint au personnel :
1.
de demander à la province d’Ontario
de prolonger l’entente de partage de l’information en vue de l’appliquer aux
appareils photo reliés à des feux rouges; et
2.
de faire rapport au Comité des
transports.
11. Ordre du jour regroupé
Le Conseil adopte l’ordre du
jour regroupé (Document 1) en pièce
jointe.
12. Suite à donner des articles ratifiés par les comités
en vertu du pouvoir délégué
Que le conseil reçoive la liste des articles
ratifiés par ses comités en vertu du pouvoir délégué, annexée comme Document
2.
13. Motion portant adoption de rapports
(Conseillers
M. Wilkinson et K. Egli)
14. Motions dont avis a été donné antérieurement
MOTION
Motion du conseiller E. El-Chantiry
Appuyée par la conseillère M. Wilkinson
ATTENDU QUE les
municipalités qui se trouvent en bordure de la partie ouest d’Ottawa, notamment
Arnprior, Pembroke, le comté de Renfrew, la MCR de Pontiac, White Water Region,
Laurentian Valley et Petawawa (les « municipalités ») font
l’acquisition de la subdivision Beachburg, une ligne de chemin de fer de la
Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (le « projet ») en
vue d’offrir un service ferroviaire le long du couloir;
ATTENDU QU’une partie
de la subdivision Beachburg s’étendant sur environ 32 km se trouve à
l’intérieur des limites de la Ville d’Ottawa;
ATTENDU QUE les
municipalités, ayant exprimé leur intention d’offrir un service ferroviaire,
demandent un consentement par voie de résolution en vertu de l’article 19
de la Loi de 2001 sur les municipalités,
lequel énonce que lorsqu’une ou plusieurs municipalités contiguës (dans le
présent cas, les municipalités) offrent un service dans un secteur d’une autre
municipalité (dans le présent cas, la Ville d’Ottawa), alors la Ville peut
donner son consentement à cet effet;
ATTENDU QUE la Ville
d’Ottawa n’est pas partie au projet et qu’elle n’est pas non plus au courant
des divers accords, mécanismes de financement, problèmes opérationnels,
obligations de diligence, questions juridiques, ni de toute autre question
concernant le projet;
ATTENDU QUE si la
demande est approuvée, la Ville d’Ottawa accorde son autorisation en vertu de
l’article 19 de la Loi en vue de
coopérer avec les municipalités qui présentent la demande tout en sachant que
par ce geste, la Ville d’Ottawa n’accepte aucune responsabilité potentielle de
quelque nature que ce soit;
PAR CONSÉQUENT, IL
EST RÉSOLU QU’en vertu de l’article 19 de la Loi sur les
municipalités, la Ville d’Ottawa
autorise une municipalité participant à l’achat de la subdivision Beachburg des
Compagnies des chemins de fer nationaux du Canada à acquérir les terrains et
les biens ferroviaires de la subdivision Beachburg situés à l’intérieur des
limites de la Ville d’Ottawa et à y exploiter un système ferroviaire.
15. Avis
de motion (pour examen lors d’une réunion subséquente)
16. Motion portant présentation de règlements Trois lectures
(Conseillers
M. Wilkinson et K. Egli)
a)
Règlement
de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement n° 2003-499 sur les voies réservées
aux pompiers.
b)
Règlement
de la Ville d’Ottawa établissant certains terrains en route publique et commune
et les affectant à l’utilisation publique (chemin Simpson, terrasse Highland et
chemin Roger).
c)
Règlement
de la Ville d’Ottawa visant à établir certains terrains en routes publiques et
à les affecter à l’utilisation publique.
d)
Règlement
de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement n° 2004-60 afin d’affecter
des agents d’application des règlements municipaux aux cas d’infraction au
règlement sur le stationnement sur les propriétés privées.
e)
Règlement
de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement nº 2008-250 afin de changer
le zonage des terrains aux adresses municipales suivantes : 149, 151 et 153,
chemin Greenbank.
f)
Règlement
de la Ville d’Ottawa visant à désigner
l’ancien grand magasin Ogilvy’s du 126, rue Rideau comme ayant une valeur ou un caractère sur le
plan du patrimoine culturel.
g)
Règlement
de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement nº 2008-250 afin de changer
le zonage des terrains dont l’adresse municipale est le 2851, rue Bank.
h)
Règlement
de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement nº 2008-250 afin de changer
le zonage des terrains dont l’adresse municipale est le 100, route Bayshore.
i)
Règlement
de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement nº 2005-481 concernant
l’indice des coûts du taxi.
j)
Règlement
municipal de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement n° 2002-189 concernant
les permis, la réglementation et la régie d’agences privées d’application des
règlements sur le stationnement.
k)
Règlement
de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement nº 2011-28 concernant la
délégation de pouvoirs relative aux ententes sur le
partage des recettes des contraventions.
17. Règlement de ratification (Conseillers M. Wilkinson et K.
Egli)
18. Demandes de renseignements
19. Levée de
la séance (Conseillers
M. Wilkinson et K. Egli)
|
Des
services d’interprétation simultanée des réunions sont offerts. Veuillez vous
informer auprès du préposé à la réception. |
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Le public
ne peut pas assister aux discussions ni aux séances sur les points à
l’ordre du jour débattus à huis clos. Toute personne a le droit de demander une
enquête indépendante sur la légitimité de régler certaines questions au
cours d’une séance à huis clos. Pour ce faire, le demandeur peut se
procurer, sans frais, le formulaire approprié en visitant le site Web de la
Ville ou en s’adressant en personne au président de la réunion en question.
Les demandes demeurent confidentielles dans l’attente du rapport éventuel
de l’enquêteur et n’entraînent aucuns frais pour le demandeur.
NOTICE