Council Member Inquiry/Motion Form Demande de renseignements d’un membre du Conseil /Formulaire de motion
From/Exp. : Councillor / conseiller Tierney	Date : August 25, 2011 / 25 août 2011	File/Dossier : 15-11
To/Dest. : Deputy City Manager, City Operations / Directeur municipal adjoint, Opérations municipales
Subject/Objet : Ontario Works Payments – Debit cards / Programme Ontario au travail – Paiement par carte de débit
Inquiry Cost savings are being realized in Toronto with the issuance of debit cards for Ontario Works payments. Has the City of Ottawa considered this means? Demande de renseignements Grâce au système de paiement par carte de débit instauré dans le cadre du programme Ontario au travail, la Ville de Toronto réalise des économies. La Ville d’Ottawa a-t-elle envisagé cette solution?
Response: Response to be listed on the Community and Protective Services Committee Agenda of October 20 and the Council Agenda of October 26. The City of Toronto has posted an RFP which closes September 15th for the development and provision of a City Services Benefit Card program. This solution would be an option for residents in receipt of Ontario Works who do not have a bank account. Toronto has allocated $300k as start up costs for this initial phase and estimates net savings of $1 - $2.5M. Implementation of the Card is contingent on the RFP process confirming that the program will result in efficiencies and cost savings to the City. The City of Toronto has just under 90,000 Ontario Works cases, with 66% of their clients receiving their benefits via Direct Bank Deposit. The City of Ottawa has just over 16,000 Ontario Works cases, with 77% of our clients already receiving their benefits via Direct Bank Deposit. In the month of July 2011 Ottawa issued a total of 27,500 payments, broken down as follows: • 16,000 payments were by direct bank deposit • 5,200 cheques were issued to clients • 6,200 cheques were payable to third parties on behalf of Ontario Works recipients (our current provincial computer system does not support Electronic Funds Transfer to third parties so these cheques could not be replaced by a card system) Based upon the July payments, 19% of all Ontario Works payments are cheques issued to clients and therefore, would be in scope for a debit card system. The Community and Social Services (CSS) Department is promoting Direct Bank Deposit as the preferred and most cost effective method of payment and continue to assist clients with obtaining identification to satisfy requirements to open a bank account so they can sign up for DBD to receive their social assistance payment. The CSS Department is interested in the concept of debit cards for Ontario Works payments and is monitoring the Toronto business case process closely to determine its viability in the City of Ottawa. Réponse La réponse devrait être inscrite à l’ordre du jour de la réunion du Comité des services communautaires et de protection prévue le 20 octobre et à l’ordre du jour de la réunion du Conseil prévue le 26 octobre.

La Ville de Toronto a lancé une demande de propositions (DP) arrivant à échéance le 15 septembre 2011 pour la mise en œuvre d’un système de carte de prestations pour les services municipaux. Cette solution s’avérerait une option pour les citoyens et citoyennes de Toronto, bénéficiaires du programme Ontario au travail, qui n’ont pas de compte bancaire.

Toronto a affecté 300 000 $ à cette phase initiale et la Ville estime qu’elle réalisera des économies nettes de 1 à 2,5 M$. La mise en œuvre de ce programme de carte de prestations dépend du processus de DP, à savoir s’il détermine que le programme améliorera le rendement et diminuera les coûts pour la Ville.

La Ville de Toronto compte un peu moins de 90 000 bénéficiaires d’Ontario au travail et 66 % de ceux-ci touchent leurs prestations sous forme de dépôt bancaire direct.

La Ville d’Ottawa compte un peu plus de 16 000 bénéficiaires d’Ontario au travail et 77 % de ceux-ci touchent déjà leurs prestations sous forme de dépôt bancaire direct.

Au mois de juillet 2011, la Ville d’Ottawa a effectué au total 27 500 paiements, distribués de la façon suivante :

· 16 000 paiements sous forme de dépôt bancaire direct

· 5 200 chèques à l’attention des bénéficiaires

· 6 200 chèques payables à un tiers pour le compte des bénéficiaires d’Ontario au travail (le système informatique provincial ne permet pas d’effectuer des transferts de fonds électroniques à un tiers; par conséquent, ces chèques ne pourraient pas être remplacés par un système de carte de prestations).

Si on se réfère aux paiements faits en juillet, on constate que 19 % de toutes les prestations d’Ontario au travail ont été versées sous forme de chèques à l’attention des bénéficiaires. Ces versements pourraient donc s’inscrire dans un système de carte de débit.

La direction des Services sociaux et communautaires (SSC) fait la promotion du dépôt bancaire direct comme méthode de paiement à privilégier et le plus rentable. Elle continue d’aider la clientèle à obtenir les données d’identification requises pour satisfaire les exigences des banques afin d’ouvrir un compte et s’inscrire au DPD pour recevoir ses prestations d’aide sociale.

La direction des SSC s’intéresse au concept des cartes de débit pour le versement des prestations d’Ontario au travail et surveille de près le processus d’analyse de rentabilité en cours à Toronto afin de déterminer sa viabilité pour la Ville d’Ottawa.