CONSEIL MUNICIPAL D’OTTAWA
LE 26
octobre 2011
SALLE ANDREW-S.-HAYDON
10 h
ORDRE DU
JOUR REGROUPÉ 23
RAPPORT NO 9 DU
COMITÉ DES SERVICES COMMUNAUTAIRES ET DE PROTECTION
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1. PRÉVENTION DU CRIME OTTAWA –
RAPPORT D’ACTION 2010-2011 CRIME PREVENTION OTTAWA –
ACTION REPORT 2010-2011 |
Recommandation DU Comité
Que le Conseil reçoit ce rapport à titre
informatif.
RAPPORT
NO 10 DU COMITÉ DE L’ENVIRONNEMENT
1. ÉTUDE
DE MODERNISATION DE LA GESTION DES EAUX PLUVIALES DU RUISSEAU
PINECREST/WESTBORO
PinEcrest CreeK/Westboro Stormwater Management Retrofit Study
RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
Que le Conseil :
1.
approuve le Plan privilégié de
modernisation de la gestion des eaux pluviales du ruisseau Pinecrest/Westboro
comme il est décrit dans la présente et soumis sous pli séparé (document 14);
2. approuve
le dépôt de l’Étude de modernisation de la gestion des eaux pluviales du
ruisseau Pinecrest/Westboro pour la période
d’examen public de 30 jours conformément à la Loi sur les évaluations environnementales de l’Ontario
2. DEMANDE DE MODIFIER LE RÈGLEMENT NO. 2010-111 - RÈGLEMENT DE
LA VILLE D’OTTAWA VISANT À FIXER LES DROITS POUR LES SERVICES, LES ACTIVITÉS ET
LES RENSEIGNEMENTS FOURNIS PAR LA DIRECTION DES RECETTES DU SERVICE DES
FINANCES DU BUREAU DU DIRECTEUR MUNICIPAL.
REQUEST TO AMEND BY-LAW
NO. 2010-111 – A BY-LAW OF THE CITY OF OTTAWA TO ESTABLISH FEES AND CHARGES
FOR SERVICES, ACTIVITIES AND INFORMATION PROVIDED BY THE REVENUE BRANCH OF THE
FINANCE DEPARTMENT OF THE CITY MANAGER’S OFFICE
RECOMMANDATION
DU COMITÉ
Que
le Conseil approuve :
Le Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 2010-111
concernant certaines taxes et redevances de la Direction des recettes.
Le Conseil municipal de la
Ville d’Ottawa adopte ce qui suit :
1.
L’Annexe B, frais de la Direction des recettes, du Règlement no 2010-111
intitulé Règlement de la Ville d’Ottawa visant à fixer les droits pour les
services, les activités et les renseignements fournis par la Direction des
recettes du Service des finances du Bureau du directeur municipal est modifiée
par le retrait de la valeur de 31,00 dollars à la colonne 2 à côté de
« distribution des paiements », qui est remplacée par :
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0,00 (Première fois) 31,00 (Deuxième fois ou plus) |
RAPPORT
NO 17A DU COMITÉ DE L’URBANISME
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2. ZONAGE – 2851, RUE BANK ZONING – 2851 BANK STREET |
Recommandation DU Comité
(Cette question est assujettie au Règlement 51)
Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250
afin de changer le zonage Zone résidentielle de densité 3 (R3Y [1087]) du 2851,
rue Bank, comme le montre le document 1, en modifiant l’exception de zonage
actuelle [1087], et ce, afin de faire passer la densité permise de sept à huit
unités d’habitation, comme l’explique en détail le document 2.
|
3. ZONAGE – 100, PROMENADE BAYSHORE ZONING – 100 BAYSHORE DRIVE |
Recommandation DU Comité
(Cette question est assujettie au Règlement 51)
Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250
afin de changer le zonage du 100, promenade Bayshore, comme l’indique le
document 1, en modifiant l’exception [433] actuelle, permettant ainsi un
agrandissement du centre commercial, comme l’explique en détail le document 2.
RAPPORT
NO 10A DU COMITÉ DES TRANSPORTS
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1.
PLAN DE REMPLACEMENT DES VÉHICULES ET DE
L’ÉQUIPEMENT POUR 2012 2012 MUNICIPAL VEHICLE AND
EQUIPMENT CAPITAL REPLACEMENT PLAN |
Recommandation du ComitÉ