26 octobre
2011
10 h
SUITE
À DONNER AUX ÉLÉMENTS APPROUVÉS PAR LES COMITÉS EN VERTU DES POUVOIRS QUI LEUR
SONT DÉLÉGUÉS
Voici, à titre
d’information, la liste des éléments que le Comité sur les débentures a
approuvés en vertu des pouvoirs qui lui sont délégués, à sa réunion du 13
octobre 2011.
1. Règlement régissant les obligations non
garanties
DEBENTURE
BY-LAW
ACS2011-CMR-FIN-0052 city-wide / À l’Échelle de la ville
Que le Comité sur les débentures
adopte un règlement municipal sur les débentures, en grande partie sous forme
du document 1 ci-joint, afin d’autoriser l’émission de débentures totalisant un
montant de 75 M$ et dont le montant de la dette a été approuvé par le Conseil
et pour lesquelles la trésorière municipale a procédé à l’émission obligataire
en vertu de l’article 15, annexe « A » du Règlement 2011-28, tel que
modifié par le Règlement 2011-293, Règlement sur la délégation de pouvoir, en
établissant la version finale des termes et conditions de ladite émission
obligataire.
ADOPTÉE,
telle que modifiée
2. RÈGLEMENT MUNICIPAL D’EMPRUNT TEMPORAIRE POUR LES OPÉRATIONS
COURANTES DE 2012
TEMPORARY
BORROWING BY-LAW FOR 2012 CURRENT OPERATIONS
ACS2011-CMR-FIN-0051 city-wide / À l’Échelle de la ville
Que le Comité sur les débentures
approuve l’adoption d’un règlement municipal, en grande partie sous forme du
document 1 ci-joint, autorisant des emprunts temporaires pour les opérations
courantes de 2012, conformément aux règlements en existence.
ADOPTÉE
3. Adoption de rÈglements municipaux (DEUX
RÈglements municipAUX)
enactment of by-lawS (TWO
by-lawS)
Règlements Trois lectures
Motion du conseiller P.
Clark :
Que les règlements suivants de la Ville d’Ottawa
fassent l’objet de trois lectures et soient adoptés par le Comité sur les
débentures, en vertu des pouvoirs qui lui sont délégués :
Règlement no 2011-367 Règlement de la Ville d’Ottawa autorisant l’emprunt sur des
débentures à versements échelonnés d’un capital nominal de 75 000 000 $
pour payer certains travaux d’immobilisation de la Ville d’Ottawa.
Règlements no 2011-368 Règlement de la Ville d’Ottawa
autorisant l’emprunt d’argent pour couvrir les dépenses de la Ville en 2012 en
attendant le recouvrement des taxes et d’autres revenus.
ADOPTÉE
4. ADOPTION
DE LA RATIFICATION DU RÈGLEMENT
MUNICIPAL
ENACTMENT OF CONFIRMATION BY-LAW
Règlements Trois lectures
Motion du conseiller P.
Clark :
Que les règlements suivants de la Ville d’Ottawa
fassent l’objet de trois lectures et soient adoptés par le Comité sur les
débentures, en vertu des pouvoirs qui lui sont délégués :
Règlement no 2011-369 Règlement
de la Ville d’Ottawa visant à confirmer les délibérations du Comité sur les débentures, un comité du Conseil municipal
de la Ville d’Ottawa, tenues lors de sa réunion du
13 octobre 2011.
ADOPTÉE