CONSEIL MUNICIPAL D’OTTAWA

25 Janvier 2012

SALLE ANDREW S. HAYDON

10 H

 

ORDRE DU JOUR 28

 

 

1.       Prière

 

 

2.                 Hymne national (Conseillère J. Harder)

 

 

3.                 Annonces / activités cérémoniales

 

·         Reconnaissance – Prix de bâtisseur de la Ville

 

 

4.       Discours sur l’état de la Ville par le maire Watson

 

 

5.       Appel nominal

 

 

6.       Adoption de procès-verbaux

 

Adoption du procès-verbal de la réunion ordinaire du 14 décembre 2011 et du procès-verbal de la réunion du 22 décembre 2011 du comité spécial sur l’ouverture d’un tronçon du boulevard Brian-Coburn. (Remarque : lors de sa réunion du 14 décembre 2011, le Conseil a délégué à ce comité spécial le pouvoir d’édicter un règlement municipal visant l’ouverture d’un tronçon du boulevard Brian-Coburn et du chemin Trim.)

 

 

7.       Déclaration de conflits d’intérêts, y compris ceux découlant de réunions antérieures

 

 

8.       Communications

 

Réponses à des demandes de renseignements:

 

·         08-11 – Délivrance de permis pour vélos

·         24-11 – Dates limites pour le paiement de l’impôt foncier

·         25-11 – Frais des services d’eau et d’égouts

·         26-11 – Infrastructures d’aqueduc

·         29-11 – Crédit d’impôt fédéral pour laissez-passer de transport en commun

·         30-11 – Coûts pour la Ville liés à l’occupation du parc de la Confédération

·         32-11 – Panneaux d’affichage numériques

 

Association des municipalités de l’Ontario (AMO) :

·         Le transfert des responsabilités liées à la sécurité dans les tribunaux et au transport des prisonniers doit débuter en 2012.

·         Annonce des allocations du Fonds de partenariat avec les municipalités de l’Ontario (FPMO)

 

Autre communications reçus :

·         Le Conseil a reçu une communication portant 186 signatures et concernant l’opposition au stationnement payant au centre médico-dentaire située au 2555, boulevard St-Joseph, à Orléans.

 

 

9.       Absences

 

Aucune absence n'a encore été signalée.

 

 

10.     Motion portant présentation de rapports

(Conseillers K. Egli et K. Hobbs)       

 

RAPPORTS

 

SOCIÉTÉ DE LOGEMENT COMMUNAUTAIRE D’OTTAWA

 

 

1.                    SOCIÉTÉ DE LOGEMENT COMMUNAUTAIRE D’OTTAWA (slco) – CONFIRMATION DE L’ÉLECTION DU PRÉSIDENT

 

OTTAWA COMMUNITY HOUSING CORPORATION (OCHC) – Confirmation of election of Chair

 

 

RECOMMANDATIONS DU RAPPORT

 

Que le Conseil approuve les recommandations suivantes :

 

1.                     Que l’actionnaire confirme la réélection du conseiller Steve Desroches au poste de président du conseil d’administration de la Société de logement communautaire d’Ottawa pour l’année 2012.

 

2.                     Que le maire et le greffier soient autorisés, au nom de la Ville d’Ottawa en tant qu’actionnaire de la Société de logement communautaire d’Ottawa, à signer une résolution écrite exposant la résolution approuvée par le Conseil.

 

 

COMMISSION DE SERVICES POLICIERS D’OTTAWA – RAPPORT NO 5

 

 

1.                    ASSOCIATION DES COMMISSIONS DE SERVICES POLICIERS DE L’ONTARIO : LIVRE BLANC SUR LES AMENDES IMPAYÉES IMPOSÉES EN VERTU DE LA LOI SUR LES INFRACTIONS PROVINCIALES

 

ONTARIO ASSOCIATION OF POLICE SERVICES BOARDS:  WHITE PAPER ON PROVINCIAL OFFENCES ACT UNPAID FINES

 

 

RECOMMANDATION DE LA COMMISSION

 

Que le Conseil municipal d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

 

 

RAPPORTS DES COMITÉS

 

RAPPORT NO 11 DU COMITÉ DES SERVICES COMMUNAUTAIRES ET DE PROTECTION

 

 

2.          Programme à court terme d’aide au loyer – CADRE DE POLITIQUE

 

Short Term Rent Support Program - Policy Framework

 

 

Recommandation DU Comité

 

Que le Conseil approuve les critères d’admissibilité, les règles et le plan de mise en œuvre du Programme à court terme d’aide au loyer / Volet Ottawa.

 

 

RAPPORT NO 13 DU COMITÉ DE L’ENVIRONNEMENT

 

 

1.             MODIFICATION au règlement 2006-279 sur la protection des arbres et des espaces naturels municipaux 

 

AMENDMENT TO THE MUNICIPAL TREES AND NATURAL AREAS PROTECTION

BY-LAW 2006-279

 

 

RENSEIGNEMENTS SUR LA RÉUNION DU COMITÉ

 

Délégations :    Deux opposés et recommande de renforcir le règlement.

Débat :             Environ une heure et demie en tout ont été consacrées à ce point.

Vote :               ADOPTÉ, telle que modifié.  Conseillère Holmes a voté en désaccord.

Position du conseiller de ce quartier : à l’échelle de la ville

Position du/des comité(s) consultatif(s) : S.O.

 

RECOMMANDATIONS DU COMITÉ

 

Que le Conseil modifie le Règlement sur la protection des arbres et des espaces naturels municipaux  (Règlement no 2006-279, modifié) en :

 

1.                  ajoutant un nouveau paragraphe 11(c), essentiellement dans la forme qui suit, afin de permettre l’enlèvement d’arbres de la Ville qui causent ou sont susceptible de causer des dommages graves aux propriétés privées :

 

« (c)      un arbre qui cause, ou est susceptible de causer à l’avenir, de graves dommages à une propriété privée quand d’autres mesures ne permettront pas d’empêcher des dommages futurs » ;

 

2.                  remplaçant la définition de « Directeur » et le titre par le titre actuel de directeur général, Travaux publics.

 

 

RAPPORT NO 16 DU COMITÉ DES FINANCES ET DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

 

 

5.                   taxes aux fins du fONDS D'AMORTISSEMENT

 

SINKING FUND LEVIES

 

 

RECOMMANDATION DU COMITÉ

 

Que le Conseil prenne connaissance du présent rapport.

 

 

 

7.                   échange DE TERRAINS AVEC LA Commission de la capitale nationale – éCHANGEUR DU CHEMIN Hunt-ClubET DE L'AUTOROUTE 417

 

Land exchange – National Capital commission – Hunt   Club, Ontario Highway 417 Interchange

 

 

RECOMMANDATIONS DU COMITÉ

 

Que le Conseil :

 

1.                  déclare excédentaires les terrains vacants non viabilisables décrits comme parties du lot 5, concession 6, et constituant les parcelles 1 et 6 dans le document 2 ci-joint, et comme partie des emprises routières entre les lots 5 et 6, concession 6 (façade rivière Rideau), canton géographique de Gloucester, maintenant dans la ville d'Ottawa, et constituant les parcelles 2, 3, 4, 5 et 7 dans le document 2 ci-joint, ayant une superficie totale d'environ 9,3 ha (22,98 acres), à préciser lors de l'arpentage final, sous réserve de la fermeture des emprises routière par voie de règlement municipal et des exigences de publicité foncière prévues par la politique sur l'aliénation des biens; et

 

2.                  approuve la vente des terrains décrits dans la recommandation 1, d'une valeur marchande de 584 800 $, et le versement d'une somme de 320 550 $, taxes en sus, à la Commission de la capitale nationale en échange de deux parcelles vacantes d'une valeur de 905 350 $ et d'une superficie de 6,45 ha (15,9 acres), à préciser lors de l'arpentage final, décrites comme parties des lots 4 et 5, concession 6, façade rivière Rideau, canton géographique de Gloucester, et constituant les parcelles 1 et 2 dans le document 1 ci-joint, conformément à la convention d'échange de terrains qui a été reçue et sous réserve de toute servitude éventuellement nécessaire.

 

 

RAPPORT NO 22 DU COMITÉ DE L’URBANISME

 

 

3.             LIMITES DE HAUTEUR POUR LES UTILISATIONS RÉSIDENTIELLES DANS

CARSON GROVE

 

RESIDENTIAL HEIGHT LIMITS IN CARSON GROVE

 

 

Recommandation DU Comité

 

Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250 afin de réduire les limites de hauteur maximales des utilisations résidentielles dans les zones R1 et R2 de Carson Grove, comme il est indiqué dans le Document 1 et expliqué en détail dans le Document 2.

 

 

 

4.             DECISION DU COMITE DE DEROGATION – 22, AVENUE CLEMOW

 

COMMITTEE OF ADJUSTMENT DECISION - 22 CLEMOW AVENUE

 

 

Recommandation DU Comité

 

Que le Conseil approuve les plans préparés par Barry J. Hobin and Associates Architects, tel que le montre le Document 1, en vue de satisfaire une condition exposée dans la décision du Comité de dérogation, ci-jointe en tant que Document 2, concernant un aménagement intercalaire au 22, avenue Clemow, sous réserve de ce qui suit : que les propriétaires retirent leur appel déposé pour le Règlement 2011-346 et désignant le district de conservation du patrimoine de l’est du domaine de Clemow, en vertu de l’article 41 (1) de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, dans les cinq jours suivant l’approbation des plans par le Conseil.

 

 

 

7.             PROGRAMME D’INVESTISSEMENT DANS LE LOGEMENT ABORDABLE DE

L’ONTARIO (PILAO)

 

INVESTMENT IN AFFORDABLE HOUSING FOR ONTARIO (IAH)

 

 

RENSEIGNEMENTS SUR LA RÉUNION DU COMITÉ

 

Délégations :   Deux – Une en faveur des recommandations du rapport, une préoccupée par des aspects particuliers.

Débat :            Environ 1 heure et 20  minutes en tout ont été consacrées à ce point.

Vote :              ADOPTÉE, telle que modifiée 

Position du conseiller de ce quartier : à l’échelle de la ville

Position du/des comité(s) consultatif(s) : S.O.

 

RecommandationS MODIFIÉES DU Comité

 

Que le Conseil approuve :

 

(1)               Que la Ville présente au ministre des Affaires municipales et du Logement le Plan financier et de mise en œuvre tel que décrit dans le présent rapport, pour appuyer les composantes du programme suivantes dans le cadre du Programme d’investissement dans le logement abordable de l’Ontario (PILAO) : (1) logements locatifs, (2) accès à la propriété, (3) Rénovations Ontario;

 

(2)               Dès l’approbation du Plan financier et de mise en œuvre par le ministre des Affaires municipales et du Logement, que la Ville accepte le financement versé par ce dernier pouvant aller jusqu’à 25,8 millions de dollars et que le personnel des Services de logement procède comme suit :

 

a.    i.    les Demandes de proposition (DP) d’Action Ottawa qui répondent aux exigences de l’Entente d’administration de gestionnaire de services du PILAO conclue entre la Ville et le ministre des Affaires municipales et du Logement et les lignes directrices d’Action Ottawa, et qui sont fondées sur les priorités locales en matière de logement cernées dans le présent rapport dans le but d’attribuer le financement du PILAO pour les années 2, 3 et 4 du PILAO;

 

ii. l’administrateur des Services de logement présente au ministre des Affaires municipales et du Logement la proposition de chaque projet de logement locatif abordable choisi par le Comité de sélection d’Action Ottawa suivant le processus de Demande de propositions, puis demande que le ministre des Affaires municipales et du Logement approuve ces dernières tel que requis en vertu de l’Entente d’administration de gestionnaire de services du PILAO afin que la Ville puisse accorder le financement du PILAO à un projet de logement locatif abordable sélectionné;

 

iii. pour assurer l’apport d’unités de logements locatifs abordables avec une période d’abordabilité de 35 ans, le personnel doit inscrire sur le titre de chaque projet de financement de logement locatif du PILAO pour lequel le ministre des Affaires municipales et du Logement a émis une Lettre d’engagement conditionnelle, un accord de contribution conclu entre la Ville et le fournisseur/promoteur de logements nommé dans la Lettre d’engagement conditionnelle qui respecte les modalités de cette dernière, l’Entente d’administration de gestionnaire de services du PILAO, section 107 de la Loi sur les municipalités 2001 (pour un fournisseur/promoteur de logements sans but lucratif), et le règlement 2006-1 sur les logements municipaux de la Ville (pour un fournisseur/promoteur de logements du secteur privé);

 

iv. inclure 4 millions de dollars en 2012 de la totalité du financement de la Ville provenant de l’enveloppe 7 du Plan d’investissement dans le logement et les sans-abri, « Nouveaux projets de logements abordables (immobilisations) » dans le cadre des Demandes de proposition du PILAO d’Action Ottawa;

 

v.  attribuer 5 millions de dollars tirés de Priorité au logement et du Fonds de réserve pour le logement pour appuyer la création de nouveaux logements abordables par l’entremise de subventions conditionnelles supplémentaires au lieu de frais de permis de construction et de frais exigés par le conseil scolaire, de frais de planification non exemptés, de subventions d’accessibilité et pour fournir un fonds de contingence du projet, assujetti aux dites subventions conditionnelles incluses dans une Entente de contribution entre la Ville et chaque fournisseur/promoteur de logement choisi par le Comité de sélection d’Action Ottawa à la suite du processus de la DP;

 

b.                 que le personnel procède avec les Demandes de proposition, en vertu de la composante d’accès à la propriété du PILAO conformément aux modalités de l’Entente d’administration de gestionnaire de services du PILAO pour sélectionner un ou plusieurs promoteurs de logements et dans le but de fournir un soutien administratif et des logements aux demandeurs qui répondent aux exigences d’admissibilité des lignes directrices de la composante d’accès à la propriété du PILAO;

 

c.                que le personnel procède avec l’élaboration de la composante Rénovations Ottawa conformément aux lignes directrices du PILAO qui commencent à l’année 3 (2013) du programme;

 

d.                que l’administrateur des Services de logement attribue à un fournisseur/promoteur de logement choisi par le Comité de sélection d’Action Ottawa à la suite du processus de DP, des fonds additionnels pouvant être libérés en vertu du PILAO en raison de toute réaffectation nominale par le ministre des Affaires municipales et du Logement;

 

e.                 que dans l’éventualité de toute réduction nominale découlant de fonds du PILAO non dépensés de l’année I, que l’administrateur des Services de logement soit autorisé à recommander au ministre des Affaires municipales et du Logement des projets d’immobilisation ayant été présentés ou approuvés selon un processus de Demande de propositions approuvé par le Conseil pour le financement en vertu du PILAO.

 

(3)               Que la Ville recommandera au ministère des Affaires municipales et du Logement de permettre une plus grande flexibilité dans les domaines suivants :

                                                  i.                  donner la possibilité de réaffecter les fonds entre les composantes d’exploitation et d’immobilisations pendant la durée du PILAO;

                                                ii.                  offrir aux gestionnaires de service la flexibilité d’établir la subvention maximale en ce qui a trait aux suppléments de loyer afin d’attirer les propriétaires de logements locatifs;

                                              iii.                  permettre que les fonds d’exploitation non dépensés soient reportés aux années fiscales à venir;

                                              iv.                  accorder une période de retrait une fois la subvention décennale terminée pour les clients qui reçoivent un supplément au loyer et des allocations de logement.

 

(4)               Que le président du Comité appuiera la nécessité d’une plus grande flexibilité dans le PILAO en ce qui concerne les allocations de logement et les suppléments au loyer en envoyant une lettre au ministre des Affaires municipales et du Logement de l’Ontario et à la ministre fédérale des Ressources humaines et du Développement des compétences afin de prôner les changements énoncés.

 

 

11.     Ordre du jour regroupé

 

Le Conseil adopte l’ordre du jour regroupé (Document 1) en pièce jointe.

 

 

12.     Suite à donner des articles ratifiés par les comités en vertu du pouvoir délégué

 

Que le conseil reçoive la liste des articles ratifiés par ses comités en vertu du pouvoir délégué, annexée comme Document 2.

 

 

13.     Motion portant adoption de rapports (Conseillers K. Egli et K. Hobbs)

 

 

14.     Motions dont avis a été donné antérieurement

 

MOTION

 

Motion du conseiller S. Moffatt

Appuyée par la conseillère J. Harder

 

ATTENDU QUE la conseillère Harder a démissionné du Conseil d’administration de la Société d’aménagement communautaire du quartier du moulin de Manotick;

 

ATTENDU QUE tous les membres du conseil ont eu l’occasion de manifester leur intérêt à l’égard du poste vacant;

 

ATTENDU QUE le conseiller Taylor a affirmé qu’il souhaitait siéger au Conseil d’administration de la Société d’aménagement communautaire du quartier du moulin de Manotick;

 

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le conseiller Mark Taylor soit nommé au Conseil d’administration de la Société d’aménagement communautaire du quartier du moulin de Manotick.

 

 

MOTION

 

Motion du conseiller S. Blais

Appuyée par le maire J. Watson

 

ATTENDU QUE nous, les citoyens d’Ottawa, somme fiers de notre histoire collective;

 

ATTENDU QUE Samuel de Champlain s’est aventuré vers l’Ouest, à partir de Québec, à l’été de 1613, dans le but d’y découvrir une grande mer;

 

ATTENDU QUE 2013 marque le 400e anniversaire de la remontée de la rivière des Outaouais par Champlain et de ses passages aux endroits que nous connaissons aujourd’hui comme Ottawa et la vallée supérieure de l’Outaouais;

 

ATTENDU QUE Champlain a été le premier explorateur à décrire ce qui allait devenir Bytown, aidé dans sa découverte par des guides algonquins qui habitaient la région;

 

ATTENDU QUE Champlain constitue un personnage important de l’histoire du Canada, spécialement en tant que « père de la Nouvelle-France »;

 

IL EST RÉSOLU QUE le Conseil municipal demande à la Direction du développement économique de collaborer avec Tourisme Ottawa afin d’élaborer un plan visant à commémorer le 400e anniversaire du voyage de Samuel de Champlain à Ottawa et, dans le cadre de ce plan, de répertorier de possibles campagnes ou initiatives à caractère festif, éducatif et touristique, de trouver des partenaires éventuels ainsi que de déterminer les échéanciers et les coûts connexes;

 

IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE la Direction du développement économique fera rapport au Comité des finances et du développement économique et le Conseil à ce sujet d’ici au mois de mars 2012.

 

 

15.     Avis de motion (pour examen lors d’une réunion subséquente)

 

 

16.     Motion portant présentation de règlements                          Trois lectures

(Conseillers K. Egli et K. Hobbs)

 

a)                  Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2003-499 sur les voies réservées aux pompiers.

 

b)                  Règlement de la Ville d’Ottawa établissant certains terrains en routes publiques et communes et les affectant à l’utilisation publique (rue Johannes et rue Eldo).

 

c)                  Règlement de la Ville d’Ottawa établissant certains terrains en routes publiques et les affectant à l’utilisation publique (rue Phillip).

 

d)                 Règlement de la Ville d’Ottawa visant à abroger le Règlement no 45-90 de l’ancien canton de Goulbourn.

 

e)                  Règlement de la Ville d’Ottawa visant à affecter des agents d’application des règlements municipaux à l’application des dispositions du Règlement municipal sur les égouts et à l’abrogation du Règlement no 2010-80.

 

f)                   Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de changer la hauteur permise des immeubles résidentiels dans une partie du secteur de Carson Grove.

 

g)                  Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage des terrains aux adresses municipales suivantes : 1730, 1746, 1748, 1750, 1752, 1754, 1756 et 1758, chemin Montréal.

 

h)                  Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2003-530 qui régit la circulation et le stationnement sur les routes.

 

i)                    Règlement visant à renommer une route municipale de la Ville d’Ottawa (voie Big Horn, chemin Keatley, chemin Ottawa 29) et à abroger le règlement no 2009-386.

 

j)                    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2004-60 afin d’affecter des agents d’application des règlements municipaux aux cas d’infraction au règlement sur le stationnement sur les propriétés privées.

 

k)                  Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage des terrains dont l’adresse municipale est le 254, route secondaire Vances.

 

l)                    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage des terrains dont l’adresse municipale est le 74, promenade Equestrian.

 

m)                Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire certaines parcelles situées du 400 au 436 et du 446 au 482, croissant Meadowhawk (numéros pairs seulement); du 439 au 485, croissant Meadowhawk (numéros impairs seulement); du 201 au 223, avenue André Audet (numéros impairs seulement); du 110 au 132, avenue Pennant (numéros pairs seulement); du 301 au 387, cercle Sweet Grass (numéros impairs seulement); du 316 au 344 et du 354 au 382, cercle Sweet Grass (numéros pairs seulement) à la réglementation relative aux parties de lots de terrain

 

n)                  Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire certaines parcelles situées au 5599, chemin First Line à la réglementation relative aux parties de lots de terrain.

 

o)                  Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire certaines parcelles situées du 616 au 674, avenue Whitecliffs; du 210 au 430, croissant Cooks Mill; du 100 au 127, Watchhorn Grove; du 500 au 538, voie Grand Tully à la réglementation relative aux parties de lots.

 

 

17.     Règlement de ratification (Conseillers K. Egli et K. Hobbs)

 

 

18.     Demandes de renseignements

 

 

19.     Levée de la séance (Conseillers K. Egli et K. Hobbs)

 

 

 

Des services d’interprétation simultanée des réunions sont offerts. Veuillez vous informer auprès du préposé à la réception.

 

 

NOTICE

 

Le public ne peut pas assister aux discussions ni aux séances sur les points à l’ordre du jour débattus à huis clos. Toute personne a le droit de demander une enquête indépendante sur la légitimité de régler certaines questions au cours d’une séance à huis clos. Pour ce faire, le demandeur peut se procurer, sans frais, le formulaire approprié en visitant le site Web de la Ville ou en s’adressant en personne au président de la réunion en question. Les demandes demeurent confidentielles dans l’attente du rapport éventuel de l’enquêteur et n’entraînent aucuns frais pour le demandeur.