CONSEIL MUNICIPAL D’OTTAWA

LE 25 JaNVIER 2012

SALLE ANDREW-S.-HAYDON

10 h

 

ORDRE DU JOUR REGROUPÉ 28

 

 

RAPPORT NO 14 DU COMITÉ DE L’AGRICULTURE ET DES AFFAIRES RURALES

 

 

1.             ZONAGE - 3711, 3715, 3719 ET 3725, CHEMIN CARP

 

ZONING - 3711, 3715, 3719 AND 3725 CARP ROAD

 

 

Recommandations DU Comité

 

Que le Conseil approuve:

 

1.         une modification du Règlement de zonage 2008-250 qui aurait pour effet de changer le zonage des 3711, 3715, 3719 et 3725 du chemin Carp de zone d'utilisations polyvalentes de village (VM), affectée d'une désignation superposée de plaine à risque d'inondation, à zone d'utilisations polyvalentes de village avec exception (VM [XXXr]) et de modifier la désignation superposée de plaine à risque d'inondation, tel que le montre le document 1 et que le fait voir en détail le document 3;

 

2.         une modification du Règlement de zonage de l'ancien Canton de West Carleton qui aurait pour effet de changer le zonage des 3711, 3715, 3719 et d'une partie du 3725 du chemin Carp de zone commerciale générale avec exception 1 – plaine inondable (C1‑FP) à zone commerciale générale avec exception 1 (C1) et d'une autre partie  du 3725 du chemin Carp de zone commerciale générale avec exception 1 (C1) à zone commerciale générale avec exception 1 – plaine inondable (C1‑FP), afin de tenir compte de la modification des limites de la plaine inondable, tel que le montre le document 2 et que le fait voir en détail le document 3; et

 

3.         la présentation au Conseil du projet de règlement de mise en œuvre seulement après que la Ville aura reçu l'ordonnance de la Commission des affaires municipales de l'Ontario rendant opérante la partie de la modification no 76 du Plan officiel qui ajoute la politique 12 à la section 4.8.1, ce qui aura pour effet d'établir une exception autorisant le stationnement, les voies de circulation et l'aménagement conséquent du terrain sur les propriétés susmentionnées à l'intérieur de la plaine inondable.

 

 

 

2.             ZONAGE – 254, CHEMIN VANCES SIDE

 

ZONING – 254 VANCES SIDE ROAD

 

 

Recommandation DU Comité

 

Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250 en vue de changer le zonage de la propriété située au 254, chemin Vances Side, de RC[221r] (Zone de commerces ruraux) à RR5 (Zone résidentielle rurale, sous-zone 5).

 

 

 

3.             FITZROY HARBOUR – ÉTUDE SUR LA LUTTE CONTRE L’ÉROSION DE LA

RIVIÈRE CARP

 

FITZROY HARBOUR - CARP RIVER EROSION CONTROL STUDY

 

 

Recommandations DU Comité

 

Que le Conseil :

 

1.         prenne connaissance des résultats de l’évaluation environnementale de portée générale sur l’érosion le long de la rivière Carp à Fitzroy Harbour, comme il est indiqué dans le Document 4;

 

2.         approuve la solution privilégiée dégagée dans le présent rapport et décrite dans la partie 6.0 du Document 4;

 

3.         enjoigne au personnel d’achever le rapport d’étude concernant l’évaluation environnementale de portée générale sur l’érosion le long de la rivière Carp à Fitzroy Harbour et de procéder à la période d’examen public de 30 jours conformément à la Loi sur les évaluations environnementales;

 

4.         demande au personnel, sous réserve de la dissipation de toutes les inquiétudes, d’entamer, en 2012, les travaux d’aménagement, selon la solution privilégiée, jusqu’à un montant maximal de 360 000 $, en attendant l’approbation du budget soutenu par les redevances de 2012.

 

RAPPORT NO 11 DU COMITÉ DES SERVICES COMMUNAUTAIRES ET DE PROTECTION

 

 

1.          PROPOSITION DU COMITÉ SUR LES DÉNOMINATIONS COMMÉRORATIVES – « CENTRE récréatif FRANÇOIS DUPUIS »

 

COMMEMORATIVE NAMING COMMITTEE PROPOSAL – “FRANÇOIS DUPUIS recreation CENTRE”

 

 

Recommandation DU Comité

 

Que le Conseil municipal approuve la proposition de nommer la «  Piscine du secteur est », situé au 2263, promenade Portobello, « Centre récréatif François-Dupuis »

 

 

RAPPORT NO 15A DU COMITÉ DES FINANCES ET DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

 

 

1.                   rapport TRIMESTRIEL SUR LE rendement présenté au conseil POUR LE 3E TRIMESTRE, DU 1ER JUILLET AU 30 SEPTEMBRE 2011

 

QUARTERLY PERFORMANCE REPORT TO COUNCIL, q3: July 1 TO September 30, 2011

 

 

RECOMMANDATION DU COMITÉ

 

Que le Conseil prenne connaissance du rapport.

 

 

RAPPORT NO 16 DU COMITÉ DES FINANCES ET DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

 

 

1.                   NOMINATION AU CONSEIL DE GESTION DE LA ZONE D’AMÉLIORATION COMMERCIALE DE LA RUE BANK

 

Appointment to The BANK STREET BUSINESS IMPROVEMENT AREA BOARD OF MANAGEMENT

 

 

RECOMMANDATION DU COMITÉ

 

Que le Conseil municipal approuve la nomination de Derrick Thompson au conseil de gestion de la Zone d’amélioration commerciale de la rue Bank pour un mandat prenant fin le 30 novembre 2014.

 

 

 

2.                   NOMINATION AU CONSEIL DE GESTION DE LA ZONE D’AMÉLIORATION COMMERCIALE DU CENTRE-VILLE RIDEAU

 

Appointment to The DOWNTOWN RIDEAU BUSINESS IMPROVEMENT AREA BOARD OF MANAGEMENT

 

 

RECOMMANDATION DU COMITÉ

 

Que le Conseil municipal approuve la nomination de Eli Dagher au conseil de gestion de la Zone d’amélioration commerciale du centre-ville Rideau pour un mandat prenant fin le 30 novembre 2014.

 

 

 

3.                   NOMINATION AU CONSEIL DE GESTION DE LA ZONE D’AMÉLIORATION COMMERCIALE DU QUARTIER VANIER

 

Appointment to The quartier vanier BUSINESS IMPROVEMENT AREA BOARD OF MANAGEMENT

 

 

 

RECOMMANDATION DU COMITÉ

 

Que le Conseil municipal approuve la nomination de Bill Dicks au conseil de gestion de la Zone d’amélioration commerciale du Quartier Vanier pour un mandat prenant fin le 30 novembre 2014.

 

 

 

4.                   NOMINATION AU CONSEIL DE GESTION DE LA ZONE D’AMÉLIORATION COMMERCIALE DE BARRHAVEN

 

Appointment to The BARRHAVEN BUSINESS IMPROVEMENT AREA BOARD OF MANAGEMENT

 

 

RECOMMANDATION DU COMITÉ

 

Que le Conseil municipal approuve la nomination de JC Larabie au conseil de gestion de la Zone d’amélioration commerciale de Barrhaven pour un mandat prenant fin le 30 novembre 2014.

 

 

 

6.                   IMPÔTS FONCIERS PROVISOIRES POUR 2012 ET ÉCHÉANCES

 

2012 INTERIM PROPERTY TAXes AND DUE DATES

 

 

RECOMMANDATIONS DU COMITÉ

 

Que le Conseil approuve:

 

1.         que la facture provisoire des taxes foncières pour 2012 soit établie à 50% de la taxation annuelle/rajustés de 2011, comme l’autorise la loi ;

 

2.         que les dates d’échéance des impôts suivantes soient approuvées pour 2012 :

            i.          Provisoire :     le 15 mars 2012;

            ii.         Finale :           le 21 juin 2012;

 

3.         que le taux de pénalité et d’intérêt facturé sur les impôts impayés et les arriérés d’impôts demeure au taux de 1,25% par mois (15% par année), inchangé par rapport à 2011; et

 

4.         sous réserve de l’approbation des recommandations énoncées ci-dessus, que le Conseil adopte un règlement sous la forme présentée au Document 1 ci-joint, visant à établir les échéances pour l’impôt, les amendes et les frais d’intérêt.

 

 

 

8.                   DEMANDE D’APPROBATION D’EXPROPRIATION – PROJET D’ÉLARGISSEMENT DU CHEMIN Trim – ENTRE LE CHEMIN Innes ET LE Boulevard Brian Coburn, VILLE D’OTTAWA

 

Application for APPROVAL TO EXPROPRIATE LANDS – Trim Road Widening Project – Innes rOAD to Brian Coburn Boulevard, City of Ottawa

 

 

RECOMMANDATION DU COMITÉ

 

Que le Conseil approuve la demande d’approbation visant à exproprier ces terrains, approbation requise pour faciliter les travaux d’élargissement du chemin Trim entre le chemin Innes et le boulevard Brian-Coburn, en vertu de l’article 4 de la Loi sur l’expropriation.

 

 

RAPPORT NO 22 DU COMITÉ DE L’URBANISME

 

 

1.             ZONAGE – 74, PROMENADE EQUESTRIAN

 

ZONING – 74 EQUESTRIAN DRIVE

 

 

Recommandation DU Comité

 

Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage no 2008-250 en vue de changer le zonage de la propriété située au 74, promenade Equestrian, de Zone résidentielle de densité 1, Sous-zone T (R1T) à Zone résidentielle de densité 3, Sous-zone B avec exception [XXXX] (R3B[XXXX]) afin de permettre l’aménagement d’un complexe immobilier, comme le montre le document 1 et l’explique le document 2.

 

 

 

2.             ZONAGE – 1730 AU 1758, CHEMIN DE MONTRÉAL

 

ZONING – 1730-1758 MONTREAL ROAD

 

 

Recommandation DU Comité

 

Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250 afin de faire passer le zonage du 1730 au 1758, chemin de Montréal de zone d’artère principale, sous-zone 6 (AM6) à zone d’artère principale, sous-zone 6, dotée d’une exception [xxxx] (AM6 [xxxx]), comme l’explique en détails le document 2.

 

 

 

5.             RÈGLEMENT 2005-439 RÉGISSANT LES ENSEIGNES PERMANENTES SUR LES PROPRIÉTÉS PRIVÉES – EXAMEN ET MODIFICATIONS TECHNIQUES

 

PERMANENT SIGNS ON PRIVATE PROPERTY BY-LAW 2005-439 – REVIEW AND TECHNICAL AMENDMENTS

 

 

Recommandation DU Comité

 

Que le Conseil approuve les modifications au Règlement 2005-439 régissant les enseignes permanentes sur les propriétés privées, tel que modifié, comme il est expliqué en détail dans les documents 1 et 2.

 

 

 

6.             DÉCLARATIONS DES TÉMOINS AU SUJET DES LIMITES DE LA ZONE URBAINE

 

URBAN BOUNDARY WITNESS STATEMENTS

 

 

Recommandation DU Comité

 

Que le Conseil prenne connaissance du présent rapport.

 

 

 

8.             EXEMPTION AU RÈGLEMENT SUR LES DÉMOLITIONS POUR LES BÂTIMENTS SITUÉS AUX 355 ET 357, RUE BOOTH

 

EXEMPTION FROM THE DEMOLITION CONTROL BY-LAW FOR THE BUILDINGS LOCATED AT 355 AND 357 BOOTH STREET

 

 

RecommandationS DU Comité

 

Que le Conseil approuve  que les 355 et 357, rue Booth soient exempts des exigences du Règlement sur les démolitions, afin de permettre la démolition des bâtiments jusqu’à leurs fondations, sous réserve des conditions suivantes :

 

1.                  que les activités d’assainissement des sols débutent immédiatement après la démolition des bâtiments;

2.                  que le propriétaire veille à ce que le terrain soit nivelé, engazonné ou semé et entretenu selon les normes établies dans le Règlement sur les normes de bien-fonds pour cet aménagement;

3.                  que la propriété ne soit ni utilisée ni occupée pour toute autre utilisation provisoire;

4.                  que le propriétaire réaménage la propriété dans les délais prévus dans l’entente de démolition.