CONSEIL MUNICIPAL D’OTTAWA

25 JANVIER 2012

SALLE ANDREW S. HAYDON

10 h

SUITE À DONNER AUX ÉLÉMENTS APPROUVÉS PAR LES COMITÉS EN VERTU DES POUVOIRS QUI LEUR SONT DÉLÉGUÉS

Voici, à titre d’information, la liste des éléments que le Comité des finances et du développement économique a approuvés en vertu des pouvoirs qui lui sont délégués, à sa réunion du 12 janvier 2012.

7. VENTE DE TERRAIN – 1, cour cedarow

SALE OF PROPERTY - 1 CEDAROW COURT

ACS2012-CMR-REP-0002 Stittsville (6)

Que le Comité des finances et du développement économique approuve ce qui suit :

1. De déclarer la propriété dont l’adresse municipale est le 1, cour Cedarow et décrite comme une partie du lot 7, Plan enregistré 4M-691, dans la Ville d’Ottawa, faisant partie du NIP 04466-0064 et d’une superficie de 1442,7 m² (15 529 pieds carrés), indiquée en hachurés dans le Document 1 ci-joint, excédentaire aux besoins de la Ville; et

2. D’approuver la vente de la propriété décrite en détail dans la Recommandation 1, sous réserve de toute servitude qui pourrait être requise, à Dimitre Kastelov et Roumen Atanassov pour la somme de 315 000 $, TVH en sus, le cas échéant, conformément à la convention d’achat-vente reçue.

ADOPTÉE

Voici, à titre d’information, la liste des éléments que le Comité de l’urbanisme a approuvés en vertu des pouvoirs qui lui sont délégués, à sa réunion du 10 janvier 2012.

5. RÈGLEMENT FINANCIER DES EXIGENCES DE STATIONNEMENT – 303 – 305, RUE LEBRETON SUD

CASH-IN-LIEU OF PARKING - 303-305 LEBRETON STREET SOUTH

ACS2012-ICS-PGM-0015 CAPITAL / CAPITALE (17)

Que le Comité de l’urbanisme prenne connaissance du présent rapport.

REÇU

ATTENDU QUE le personnel, agissant par délégation de pouvoirs, a approuvé dans son rapport le règlement financier des exigences de trois places de stationnement pour un immeuble d'appartements aux 303-305 de la rue LeBreton Sud;

ATTENDU QUE le montant à payer pour ces trois places est de sept mille huit cents dollars (7 800 $);

ATTENDU QUE le propriétaire pourrait aménager une place de stationnement supplémentaire, mais en faisant abattre un arbre mature sur le terrain;

ATTENDU QU'il est préférable de préserver cet arbre plutôt que d'aménager une place de stationnement supplémentaire;

IL EST PAR CONSÉQUENT RÉSOLU QUE, comme cet arbre sera préservé, le montant à payer pour l'une des trois places de stationnement visées par le règlement financier sera réduit de deux mille six cents dollars (2 600 $) à un dollar (1 $), de telle sorte que le règlement financier des exigences de stationnement sera, au total, de cinq mille deux cent un dollars (5 201 $).

ADOPTÉE, telle que modifiée