Ottawa bw

 

CONSEIL MUNICIPAL D’OTTAWA

25 Janvier 2012

SALLE ANDREW S. HAYDON

10 H

 

ORDRE DU JOUR PROVISOIRE 28

 

 

1.       Prière

 

 

2.                 Hymne national (Conseillère J. Harder)

 

 

3.                 Annonces / activités cérémoniales

 

 

4.       Appel nominal

 

 

5.       Adoption de procès-verbaux

 

Adoption du procès-verbal de la réunion ordinaire du 14 décembre 2011 et du procès-verbal de la réunion du 22 décembre 2011 du comité spécial sur l’ouverture d’un tronçon du boulevard Brian-Coburn. (Remarque : lors de sa réunion du 14 décembre 2011, le Conseil a délégué à ce comité spécial le pouvoir d’édicter un règlement municipal visant l’ouverture d’un tronçon du boulevard Brian-Coburn et du chemin Trim.)

 

 

6.       Déclaration de conflits d’intérêts, y compris ceux découlant de réunions antérieures

 

 

7.       Communications

 

Réponses à des demandes de renseignements:

 

·         08-11 – Délivrance de permis pour vélos

·         24-11 – Dates limites pour le paiement de l’impôt foncier

·         25-11 – Frais des services d’eau et d’égouts

·         26-11 – Infrastructures d’aqueduc

·         29-11 – Crédit d’impôt fédéral pour laissez-passer de transport en commun

·         30-11 – Coûts pour la Ville liés à l’occupation du parc de la Confédération

·         32-11 – Panneaux d’affichage numériques

 

Association des municipalités de l’Ontario (AMO) :

·         Le transfert des responsabilités liées à la sécurité dans les tribunaux et au transport des prisonniers doit débuter en 2012.

 

Autre communications reçus :

·         Le Conseil a reçu une communication portant 186 signatures et concernant l’opposition au stationnement payant au centre médico-dentaire située au 2555, boulevard St-Joseph, à Orléans.

 

 

8.       Absences

 

Aucune absence n'a encore été signalée.

 

 

9.       Motion portant présentation de rapports

(Conseillers K. Egli et K. Hobbs)       

 

RAPPORTS

 

Société de logement communautaire d’Ottawa

Société de logement communautaire d’Ottawa (SLCO) – Confirmation de l’élection du président

 

Commission de services policiers d’Ottawa – Rapport no 5

Association des Commissions de services policiers de l’Ontario : Livre blanc sur les amendes impayées imposées en vertu de la Loi sur les infractions provinciales

 

 

RAPPORTS DES COMITÉS

 

Rapport no 14 du Comité de l’agriculture et des affaires rurales

Rapport no 11 du Comité des services communautaires et de protection

Rapport no 13 du Comité de l’environnement

Rapports nos 15A et 16 du Comité des finances et du développement économique

Rapport no 22 du Comité de l’urbanisme

 

 

10.     Ordre du jour regroupé

 

Le Conseil adopte l’ordre du jour regroupé (Document 1) en pièce jointe.

 

 

11.     Suite à donner des articles ratifiés par les comités en vertu du pouvoir délégué

 

Que le conseil reçoive la liste des articles ratifiés par ses comités en vertu du pouvoir délégué, annexée comme Document 2.

 

 

12.     Motion portant adoption de rapports

(Conseillers K. Egli et K. Hobbs)

 

 

13.     Motions dont avis a été donné antérieurement

 

MOTION

 

Motion du conseiller S. Moffatt

Appuyée par la conseillère J. Harder

 

ATTENDU QUE la conseillère Harder a démissionné du Conseil d’administration de la Société d’aménagement communautaire du quartier du moulin de Manotick;

 

ATTENDU QUE tous les membres du conseil ont eu l’occasion de manifester leur intérêt à l’égard du poste vacant;

 

ATTENDU QUE le conseiller Taylor a affirmé qu’il souhaitait siéger au Conseil d’administration de la Société d’aménagement communautaire du quartier du moulin de Manotick;

 

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le conseiller Mark Taylor soit nommé au Conseil d’administration de la Société d’aménagement communautaire du quartier du moulin de Manotick.

 

 

MOTION

 

Motion du conseiller S. Blais

Appuyée par le maire J. Watson

 

ATTENDU QUE nous, les citoyens d’Ottawa, somme fiers de notre histoire collective;

 

ATTENDU QUE Samuel de Champlain s’est aventuré vers l’Ouest, à partir de Québec, à l’été de 1613, dans le but d’y découvrir une grande mer;

 

ATTENDU QUE 2013 marque le 400e anniversaire de la remontée de la rivière des Outaouais par Champlain et de ses passages aux endroits que nous connaissons aujourd’hui comme Ottawa et la vallée supérieure de l’Outaouais;

 

ATTENDU QUE Champlain a été le premier explorateur à décrire ce qui allait devenir Bytown, aidé dans sa découverte par des guides algonquins qui habitaient la région;

 

ATTENDU QUE Champlain constitue un personnage important de l’histoire du Canada, spécialement en tant que « père de la Nouvelle-France »;

 

IL EST RÉSOLU QUE le Conseil municipal demande à la Direction du développement économique de collaborer avec Tourisme Ottawa afin d’élaborer un plan visant à commémorer le 400e anniversaire du voyage de Samuel de Champlain à Ottawa et, dans le cadre de ce plan, de répertorier de possibles campagnes ou initiatives à caractère festif, éducatif et touristique, de trouver des partenaires éventuels ainsi que de déterminer les échéanciers et les coûts connexes;

 

IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE la Direction du développement économique fera rapport au Comité des finances et du développement économique et le Conseil à ce sujet d’ici au mois de mars 2012.

 

 

14.     Avis de motion (pour examen lors d’une réunion subséquente)

 

 

15.     Motion portant présentation de règlements                          Trois lectures

(Conseillers K. Egli et K. Hobbs)

 

a)                  Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2003-499 sur les voies réservées aux pompiers.

 

b)                  Règlement de la Ville d’Ottawa établissant certains terrains en routes publiques et communes et les affectant à l’utilisation publique (rue Johannes et rue Eldo).

 

c)                  Règlement de la Ville d’Ottawa établissant certains terrains en routes publiques et les affectant à l’utilisation publique (rue Phillip).

 

d)                 Règlement de la Ville d’Ottawa visant à abroger le Règlement no 45-90 de l’ancien canton de Goulbourn.

 

e)                  Règlement de la Ville d’Ottawa visant à affecter des agents d’application des règlements municipaux à l’application des dispositions du Règlement municipal sur les égouts et à l’abrogation du Règlement no 2010-80.

 

f)                   Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de changer la hauteur permise des immeubles résidentiels dans une partie du secteur de Carson Grove.

 

g)                  Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage des terrains aux adresses municipales suivantes : 1730, 1746, 1748, 1750, 1752, 1754, 1756 et 1758, chemin Montréal.

 

h)                  Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2003-530 qui régit la circulation et le stationnement sur les routes.

 

i)                    Règlement visant à renommer une route municipale de la Ville d’Ottawa (voie Big Horn, chemin Keatley, chemin Ottawa 29) et à abroger le règlement no 2009-386.

 

j)                    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2004-60 afin d’affecter des agents d’application des règlements municipaux aux cas d’infraction au règlement sur le stationnement sur les propriétés privées.

 

k)                  Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage des terrains dont l’adresse municipale est le 254, route secondaire Vances.

 

l)                    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage des terrains dont l’adresse municipale est le 74, promenade Equestrian.

 

m)                Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire certaines parcelles situées au 53, rue Young à la réglementation relative aux parties de lots.

 

n)                  Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire certaines parcelles situées au 5599, chemin First Line à la réglementation relative aux parties de lots de terrain.

 

o)                  Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire certaines parcelles situées du 616 au 674, avenue Whitecliffs; du 210 au 430, croissant Cooks Mill; du 100 au 127, Watchhorn Grove; du 500 au 538, voie Grand Tully à la réglementation relative aux parties de lots.

 

a)                  Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire certaines parcelles situées du 400 au 436 et du 446 au 482, croissant Meadowhawk (numéros pairs seulement); du 439 au 485, croissant Meadowhawk (numéros impairs seulement); du 201 au 223, avenue André Audet (numéros impairs seulement); du 110 au 132, avenue Pennant (numéros pairs seulement); du 301 au 387, cercle Sweet Grass (numéros impairs seulement); du 316 au 344 et du 354 au 382, cercle Sweet Grass (numéros pairs seulement) à la réglementation relative aux parties de lots de terrain

 

 

16.     Règlement de ratification (Conseillers K. Egli et K. Hobbs)

 

 

17.     Demandes de renseignements

 

 

18.     Levée de la séance (Conseillers K. Egli et K. Hobbs)

 

 

 

Des services d’interprétation simultanée des réunions sont offerts. Veuillez vous informer auprès du préposé à la réception.

 

 

NOTICE

 

Le public ne peut pas assister aux discussions ni aux séances sur les points à l’ordre du jour débattus à huis clos. Toute personne a le droit de demander une enquête indépendante sur la légitimité de régler certaines questions au cours d’une séance à huis clos. Pour ce faire, le demandeur peut se procurer, sans frais, le formulaire approprié en visitant le site Web de la Ville ou en s’adressant en personne au président de la réunion en question. Les demandes demeurent confidentielles dans l’attente du rapport éventuel de l’enquêteur et n’entraînent aucuns frais pour le demandeur.