COMMUNICATIONS
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Responses to Inquiries: / Réponses aux
demandes de renseignements:
PRESENTATION
PRÉSENTATION
1. SPECIAL PRESENTATION
PRÉSENTATION SPÉCIALE
2. ONTARIO HERITAGE TRUST –
NOMINATIONS FOR THE HERITAGE COMMUNITY RECOGNITION PROGRAM 2012 01
FIDUCIE DU PATRIMOINE
ONTARIEN – CANDIDATURES AU PROGRAMME DE RECONNAISSANCE DES ACTIVITÉS
PATRIMONIALES COMMUNAUTAIRES DE 2012
ACS2012-CMR-AHC-0001 CITY-WIDE / À L’ÉCHELLE DE LA VILLE
That the Arts, Heritage and Culture Advisory Committee
recommend the Community and Protective Services Committee refer the nomination
contained in Document 1 to Council for approval.
Que le Comité
consultatif sur les arts, le patrimoine et la culture recommande au Comité des
services communautaires et des services de renvoyer au Conseil la candidature
comme l’indique le document 1.
CITY MANAGER’S OFFICE
BUREAU DU DIRECTEUR MUNICIPAL
3. STATUS UPDATE - COMMUNITY
AND PROTECTIVE SERVICES COMMITTEE INQUIRIES AND MOTIONS - FOR THE PERIOD ENDING
10 MAY 2012 10
RAPPORT DE
SITUATION - DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS ET MOTIONS DU COMITÉ DES SERVICES
COMMUNAUTAIRES ET DE PROTECTION POUR LA PÉRIODE SE TERMINANT LE 10 MAI 2012
ACS2012-CMR-CCB-0039 CITY WIDE / À L'ÉCHELLE DE LA VILLE
That the Community and
Protective Services Committee receive this report for information.
Que le Comité des services
communautaires et de protection prenne connaissance de ce rapport.
4. 2011-2014 CITY STRATEGIC PLAN
PLAN
STRATÉGIQUE DE LA VILLE D’OTTAWA 2011–2014
ACS2012-CMR-CPS-0007 City Wide / a l’échelle de la ville 13
That the Community and Protective Services Committee consider and
recommend to Council, approval of Appendix G to the 2011-2014 City Strategic Plan.
Que le Comité des services communautaires et de protection examine et recommande
au Conseil, l’approbation de l’annexe G du plan stratégique de la ville de
2011-2014.
5. UPDATE ON THE HEAD
INJURY PREVENTION STRATEGY
MISE
À JOUR DE LA STRATÉGIE DE PRÉVENTION DES BLESSURES À LA TÊTE
ACS2012-CMR-CPS-0008 City Wide / a l’échelle de la ville 29
That the Community and Protective Services
Committee receive this report for information.
Que le Comité des services communautaires et de protection prenne
connaissance de ce rapport.
CITY OPERATIONS
OPÉRATIONS
MUNICIPALES
EMERGENCY AND PROTECTIVE SERVICES
6. OTTAWA FIRE SERVICES 2011 ANNUAL REPORT 37
RAPPORT
ANNUEL DE 2011 DU SERVICE DES INCENDIES D’OTTAWA
That
Community and Protective Services Committee receive this report for
information.
Que le Comité des services communautaires et de protection prenne
connaissance de ce rapport.
7. SECURITY AND EMERGENCY MANAGAMENT BRANCH
– ANNUAL UPDATE 59
SÉCURITÉ
ET GESTION DES MESURES D’URGENCE – MISE À JOUR ANNUELLE
That Community and Protective Services
Committee receive the Security and Emergency Management Branch 2011 Annual
Report.
Que le Comité des services communautaires et de protection reçoivent à
titre d’information le rapport annuel de 2011 préparé par la Direction de la
sécurité et la gestion des mesures d’urgence.
8. NOISE BY-LAW AMENDMENT – PROGRESSIVE
ENFORCEMENT – PROPERTY OWNERS/LESSEES 71
MODIFICATION
AU RÈGLEMENT MUNICIPAL SUR LE BRUIT – APPLICATION PROGRESSIVE – PROPRIETAIRES
ET AUX LOCATAIRES
That
the Community and Protective Services Committee recommend that Council approve
amendments to Sections 2 and 3 of the Noise By-law (By-law No. 2004-253) to
establish that no person shall cause or permit any unusual noise, shouting, or
other noises prohibited in those sections, in a manner likely to disturb the
inhabitants of the City, as outlined in this report and provided in Document 1.
Le Comité des services communautaires et de protection recommande au
Conseil d’accepter les modifications aux articles 2 et 3 du Règlement municipal
sur le bruit (Règlement municipal no 2004-253) pour établir qu’il est interdit
de faire des bruits inhabituels ou de les permettre, de même qu’il est interdit
de crier ou de faire d'autres bruits déjà interdits dans ces sections et
susceptibles de déranger les habitants de la ville comme indiqué dans le
présent rapport et dans le Document 1.
COMMUNITY
AND SOCIAL SERVICES
SERVICES
SOCIAUX ET AUX COMMUNAUTÉS
9. CAPITAL ALLOCATION FOR SOCIAL HOUSING REPAIR 78
ATTRIBUTION DE CAPITAUX POUR LA
RÉPARATION DE LOGEMENTS SOCIAUX
ACS2012-COS-CSS-0007 CITY WIDE / À L'ÉCHELLE DE LA VILLE
That the Community and Protective Services Committee recommend that
Council approve the following:
1)
For the 2012 fiscal
year, authorize the Administrator of Housing Services to allocate the funding
envelope for Social Housing Repair as outlined in the Housing and Poverty
Reduction Investment Plan (ACS20011-COS-CSS-0005) approved by Council May 11,
2011, on a per unit basis to all eligible social housing providers with
projects currently under the administration of the City of Ottawa as the
Service Manager; and
2) For 2013 and beyond,
an amendment to the Delegation of Authority By-law, By-law Number 2012-109, to
delegate authority to the Administrator of Housing Services to allocate the
funding envelope for Social Housing Repair as referenced in report
ACS20011-COS-Css-0005 to prescribed Housing Providers currently in receipt of
annualized capital subsidy contributions as outlined in legislation and
operating agreements, in a manner supported by data indentified in the 2012
Capital Building Program as outlined in this report and the current level of
capital subsidy contributions received from the Service Manager.
Que le Comité des services
communautaires et de protection recommande au Conseil d’approuver ce qui suit :
1) Pour l’année financière
2012, autoriser l’administrateur des Services de logement à attribuer
l’enveloppe budgétaire affectée à la réparation des logements sociaux de la
manière décrite dans le Plan d’investissement dans le logement et la réduction
de la pauvreté (ACS20011-COS-CSS-0005), adopté par le Conseil le 11 mai 2011,
les fonds étant répartis sur une base unitaire entre les fournisseurs de
logements sociaux admissibles ayant des ensembles de logements que la Ville
d’Ottawa administre en tant que gestionnaire des services.
2) Pour l’année financière
2013 et au-delà, une modification au Règlement sur la délégation de pouvoirs,
Règlement 2012-109, afin de déléguer à l’administrateur des Services de
logement le pouvoir de réparrtir l’enveloppe
budgétaire affectée à la réparation des logements sociaux visée au rapport
ACS20011-COS-CSS-0005 entre les fournisseurs de logements prescrits qui
reçoivent actuellement des subventions de capital calculées sur une année,
comme le prévoient la loi et les ententes d’exploitation, d’une manière qui
s’appuie sur les données contenues dans le programme d’immobilisations pour
2012 décrit dans le présent rapport et sur le niveau actuel des subventions de
capital reçues du gestionnaire des services.
PARKS, RECREATION AND CULTURAL SERVICES
SERVICES
DES PARCS, DU LOISIR ET DE LA CULTURE
10. AUTHORIZATION TO ADJUST SERVICE OFFERINGS
– PARKS, RECREATION AND CULTURAL SERVICES
84
AUTORISATION DE RAJUSTER LES
OFFRES DE SERVICE – PARCS, LOISIRS ET CULTURE
That
the Community and Protective Services Committee recommend that Council approve
an amendment to the Delegation of Authority By-law, By-law Number 2012-109, to
delegate authority to the General Manager of Parks, Recreation and Cultural
Services to adjust service offerings, including participant, admission rental
and other fees, not to exceed Council approved fees, to increase participation
and revenue generation in department programs and services as outlined in this report.
Que le Comité des services communautaires et de protection recommande au
Conseil d’approuver une modification au Règlement sur la délégation de pouvoirs,
Règlement 2012-109, afin de déléguer au directeur général du Service des parcs,
des loisirs et de la culture le pouvoir de rajuster les offres de service, y
compris les frais de participation, d'entrée, de location et autres, sans que
de tels rajustements dépassent les frais approuvés par le Conseil, en vue
d'accroître la participation et les recettes produites par les programmes et
services, comme il est expliqué dans le présent rapport.
11. OTTAWA ARTS COURT FOUNDATION – 2012
FUNDING 88
FONDATION DE LA COUR DES ARTS D’OTTAWA – FINANCEMENT DE 2012
That the Community and Protective Services Committee recommend Council
approve:
1. That the Ottawa Arts Court Foundation be granted 60 days to explore a
merger with the Council for the Arts in Ottawa, and that Cultural Services
assess the viability of the merger and report back at the end of August 2012 on
the results; and
2. That the Ottawa Arts Court Foundation receive three final funding
installments of $15,252 on May 24, June 24 and July 24, 2012 to be used
exclusively to maintain summer theatre operations serving the arts community
and to sustain the organization.
Que le Comité des services communautaires et de protection recommande au
Conseil :
Que le Comité des services
communautaires et de protection recommande au Conseil :
1.
d’approuver d’accorder à la Fondation de la Cour des
Arts d’Ottawa 60 jours pour évaluer la possibilité d’une fusion avec le Conseil
des arts d’Ottawa (CAO), ainsi que l’évaluation par les Services de la culture
de la viabilité d'une telle fusion et la présentation d’un rapport sur ses
conclusions à la fin août 2012; et
2.
d’approuver trois derniers versements de subvention de
15 252 $ à la Fondation de la Cour des Arts d’Ottawa, le 24 mai, le
24 juin et le 24 juillet 2012 respectivement, et ce, uniquement aux fins du
maintien de l’exploitation du théâtre qui dessert la communauté artistique et à soutenir l’organisation
INFORMATION PREVIOUSLY DISTRIBUTED
INFORMATION DISTRIBUÉE AUPARAVANT
A.
USE OF
DELEGATED AUTHORITY DURING 2011 BY THE COMMUNITY AND SOCIAL SERVICES
DEPARTMENT, AS SET OUT IN SCHEDULE “B” CITY OPERATIONS PORTFOLIO, BY-LAW
2011-28 - IPD
L’UTILISATION DE LA
DÉLÉGATION DE POUVOIRS EN 2011 PAR SERVICES SOCIAUX ET COMMUNAUTAIRES, COMME IL
EST INDIQUÉ À L’ANNEXE B DU PORTEFEUILLE DES OPÉRATIONS MUNICIPALES, DU
RÈGLEMENT 2011-28- IDA
B.
USE OF
DELEGATED AUTHORITY DURING 2011 BY PARKS, RECREATION AND CULTURAL SERVICES
DEPARTMENT, AS SET OUT IN SCHEDULE “B” CITY OPERATIONS PORTFOLIO, BY-LAW
2011-28 - IPD
L’utilisation de la
délégation de pouvoirs en 2011 par
Services des parcs, des loisirs et de la culture, comme il est indiqué à
l’annexe B du portefeuille des Opérations municipales, du règlement 2011-28 -
IDA
C.
USE OF
DELEGATED AUTHORITY DURING 2011 BY BY-LAW AND REGULATORY SERVICES, AS SET OUT
IN SCHEDULE “B”, CITY OPERATIONS PORTFOLIO, BY-LAW 2011 - 28 - IPD
L’UTILISATION DE LA
DÉLÉGATION DE POUVOIRS EN 2011 PAR SERVICES DES RÈGLEMENTS MUNICIPAUX, COMME IL
EST INDIQUÉ À L’ANNEXE B DU PORTEFEUILLE DES OPÉRATIONS MUNICIPALES, DU
RÈGLEMENT 2011 - 28- IDA
NOTICE OF MOTION (FOR CONSIDERATION AT SUBSEQUENT MEETING)
AVIS DE MOTION
(POUR EXAMEN LORS D’UNE RÉUNION SUBSÉQUENTE)
DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS
OTHER BUSINESS
AUTRES QUESTIONS
ADJOURNMENT
LEVÉE DE LA SÉANCE
NEXT MEETING
PROCHAINE RÉUNION
Thursday, 21 June 2012 9:30 am
le jeudi 21 juin 2012 9 h 30
Note: 1. Please note that any written or verbal submissions
(including your name but excluding personal contact information) will form part
of the public record and be made available to City Council and the public.
2. Reports
requiring Council consideration would normally be presented to Council on 13
June 2012 in Community and Protective Services Committee Report 14
Nota: 1. Veuillez noter que toute présentation écrite ou orale
(accompagnée de votre nom, mais sans vos coordonnées) sera versée aux dossiers
publics et sera mise à la disposition du
Conseil municipal et de la population.
2. Les rapports nécessitant
l’examen du Conseil seraient normalement présentés au Conseil 13 juin 2012 dans
le rapport 14 du Comité des services
communautaires et de protection.
