Council Member Inquiry/Motion Form Demande de renseignements d’un membre du Conseil /Formulaire de motion
From/Exp. : Councillor / conseiller R. Bloess	Date : 8 February / février 2012	File/Dossier : 03-12
To/Dest. : Deputy City Manager, City Operations / Directeur municipal adjoint, Opérations municipales
Subject/Objet : Salvation Army - Labour Dispute / Conflit de travail – Armée du Salut
Inquiry In light of the labour dispute at the Salvation Army, is City staff monitoring the funding allocation and per diem contribution to ensure the funds are being applied in accordance with the prescribed criteria and conditions? Demande de renseignements Étant donné le conflit de travail qui sévit à l’Armée du Salut, est-ce que le personnel de la Ville surveille l’allocation du financement et des indemnités quotidiennes afin de s’assurer que les fonds municipaux sont octroyés conformément aux modalités et aux critères prévus?
Response: Response to be listed on the Community and Protective Services Committee Agenda of May 17, 2012 and the Council Agenda of June 13, 2012. The Emergency Shelter Services to be provided by the operator include the following: a. Ensure that homeless individuals in Ottawa have access to emergency shelter services that will help them stabilize their situation; b. Provide safe and secure basic accommodation, meals, 24-hour intake, and personal support services (case management), for homeless individuals; and   c. Provide services as set out in the Emergency Shelter Standards. The City provides per diem funding to the emergency shelters which is $43.50 for 2012. The City has an agreement and shelter standards that outlines services to be provided, data sharing agreements, health and safety and maintenance requirements, code of conduct, an established complaint process among other requirements. The City monitors each shelter’s bed usage centrally through a federal information database (HIFIS).  This database confirms that the Salvation Army, Ottawa Booth Centre is continuing to serve its intended population.  A designated City employee oversees the emergency shelter services and contracts and works directly with the Managers at the Salvation Army.  Staff worked closely with the Salvation Army on its contingency plans to ensure that all contracted services continued.  Housing Services Branch staff continue to work with the shelter on a weekly basis through numerous mechanisms including other emergency shelter services, on site support services, quarterly, ad hoc and emergency meetings etc., in addition to the regular phone calls and e-mail updates from the shelter. Réponse La réponse devrait être inscrite à l’ordre du jour de la réunion du Comité des services communautaires et de protection prévue le 17 mai 2012 et à l’ordre du jour de la réunion du Conseil prévue le 13 juin 2012. Les services d’hébergement d’urgence fournis par l’exploitant comprennent les mesures suivantes : a. S’assurer que les sans-abris d’Ottawa ont accès à des services d’hébergement d’urgence qui les aideront à stabiliser leur situation. b. Fournir un hébergement de base sécuritaire, des repas, un accueil 24 heures sur 24 et des services de soutien personnalisés (gestion de cas) aux sans-abris. c. Fournir les services conformément aux Normes des services d’hébergement d’urgence. En 2012, la Ville fournit une indemnité quotidienne (per diem) aux foyers d’accueil d’urgence de 43,50 $. Elle a signé un accord et émis des normes sur l’hébergement dans lesquels sont décrits les services à fournir, les ententes convenues sur le partage des données, les exigences en matière de santé, de sécurité et d’entretien, le code de conduite à respecter et le processus à suivre relatifs aux plaintes, ainsi que d’autres exigences. La Ville surveille l’utilisation des lits de chaque foyer d’accueil à l’aide d’une base de données fédérale (SISA). Or, cette base de données indique que le Centre Booth de l’Armée du Salut continue de servir la clientèle prévue. Un employé désigné de la Ville supervise les services d’hébergement d’urgence, établit des ententes et travaille directement avec les gestionnaires de l’Armée du Salut. Le personnel municipal a travaillé en étroite collaboration avec l’Armée du Salut sur son plan d’urgence afin de s’assurer que cet organisme continue d’offrir les services prévus dans l’entente. Le personnel de la Direction des services de logement continue de travailler avec le foyer d’accueil sur une base hebdomadaire par l’entremise de divers mécanismes : services d’hébergement d’urgence, services de soutien sur place et réunions trimestrielles, spéciales et d’urgence, etc. En outre, il reçoit régulièrement des appels et des comptes rendus par courriel du foyer d’accueil.