Submitted by / Soumis par :
Kent Kirkpatrick, City Manager / Directeur municipal
613-580-2424, poste 24200, Steve.Box@ottawa.ca
SUBJECT:
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OBJET :
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PLAN STRATÉGIQUE DE LA VILLE D’OTTAWA 2011–2014 |
RECOMMANDATIONS
DU RAPPORT
1.
Approuve l’Annexe A ci jointe; et
2.
présente ce rapport à la Commission du transport en commun, aux
comités permanents et au Conseil aux fins d’examen et d’approbation, comme suit
:
· Comité des transports –
Annexe B : le 2 mai 2012;
· Comité de l’environnement –
Annexe C : le 3 mai 2012;
· Comité de l’agriculture et des
affaires rurales – Annexe D : le 10 mai 2012;
· Comité de l’urbanisme –
Annexe E : le 8 mai 2012;
· Commission du transport en commun –
Annexe F : le 16 mai 2012;
· Comité des services communautaires
et de protection – Annexe G : le 17 mai 2012;
· Conseil – Annexe H : le 23
mai 2012; et
3.
Que
le Conseil examine et approuve ce rapport dans son intégralité à la suite de
son examen par le Commission du transport en commun et des divers comités
permanents.
1. Approve Appendix A to this report; and
2. Refer the report to the Transit Commission, Standing Committees and Council for their consideration and approval as follows:
· Transportation Committee – Appendix B: 2 May 2012;
· Environment Committee – Appendix C: 3 May 2012;
· Agriculture and Rural Affairs Committee – Appendix D: 10 May 2012;
· Planning Committee – Appendix E: 8 May 2012;
· Transit Commission – Appendix F: 16 May 2012;
· Community and Protective Services Committee – Appendix G: 17 May 2012;
· Council – Appendix H: 23 May 2012; and
3. That Council consider and approve this report in its entirety following consideration by the Transit Commission and the various Standing Committees.
Après son
élection, le nouveau Conseil municipal détermine les priorités stratégiques de
son mandat. Le Plan stratégique de la Ville est par la suite modifié de manière
à refléter les priorités définies par le Conseil. Le Plan est continuellement
contrôlé, fait l’objet d’un rapport annuel et est mis à jour dans le cadre de
l’Examen de mi-mandat sur la gouvernance du Conseil, à la demande de ce
dernier.
Dans le
cadre de ce processus de planification stratégique, le Conseil a adopté en
mai 2011 le Cadre de planification municipal (CPM), (no de
référence : ACS2011‑COS-ODP-0007). En adoptant le CPM, le Conseil a
exigé l’intégration d’un bulletin de rendement équilibré au Plan stratégique de
la Ville dans le but de renforcer la façon dont la Ville régit les priorités du
Conseil et en mesure les progrès.
Le CPM
donne également suite :
· aux recommandations du
Bureau du vérificateur général concernant l’harmonisation des processus de planification
et d’élaboration du budget;
· aux directives du
Conseil portant sur l’amélioration de la responsabilisation à tous les niveaux
de la Ville; et,
· aux recommandations
découlant de l’Examen de mi‑mandat sur la
gouvernance en lien avec la planification stratégique.
En
juillet 2011, le Conseil a officiellement approuvé les priorités pour son
mandat (no de référence : ACS2011-COS-ODP-0011) et a demandé à
la haute direction de travailler en collaboration avec les présidents et les
vice-présidents de la Commission du transport en commun et des comités
permanents du Conseil pour élaborer les mesures de performance qui figureront
dans le bulletin de rendement équilibré.
Les
priorités du Conseil définissent les résultats attendus à la Ville pour le
mandat de 2011-2014 et constituent les fondations du Plan stratégique de la
Ville. Ce dernier comprend huit (8) priorités stratégiques; vingt‑six (26) objectifs stratégiques définissant ce
que la Ville veut réaliser; ainsi que des initiatives stratégiques, lesquelles
sont des actions, programmes et services stratégiques tangibles qui permettront
d’atteindre les objectifs et les priorités stratégiques. Le Plan énonce
également les responsabilités de surveillance de la Commission du transport en
commun et des comités permanents du Conseil, ainsi que les ressources
financières nécessaires à la mise en œuvre des initiatives stratégiques.
Le présent
rapport vise à obtenir l’approbation du Conseil pour les mesures de performance
des priorités de son mandat. Une fois approuvées, ces mesures formeront le
bulletin de rendement équilibré, lequel sera intégré au Plan stratégique de la
Ville 2011-2014. De plus, ce rapport énonce les modifications apportées aux
priorités pour le mandat du Conseil, lesquelles ont été recommandées par les
présidents et les vice-présidents de la Commission du transport en commun et
des comités permanents du Conseil. Ces modifications sont décrites dans les
annexes ci‑jointes.
Il y a
quelques situations où la mesure de performance recommandée sera identifiée
postérieurement à l'examen et approbation du Conseil de ce rapport ou encore
lors de la mise en œuvre d'un plan, d’une politique ou d’une stratégie
importante. Il s'agit notamment des mesures de performance : 14A –
Stratégie de gestion de la demande en transport et mise en œuvre; 62A –
Développement des possibilités rurales et urbaines; et, 63A et 63B – Programme
de viabilité.
Motions antérieures et modifications aux
priorités pour le mandat du Conseil
Les modifications
recommandées qui sont présentées en annexe donnent suite aux motions adoptées
par le Conseil, en juillet 2011, dans le cadre de l’approbation du rapport
sur les priorités de son mandat (no de réf. :
ACS2011-COS-ODP-0011).
D’autres modifications ont été
apportées afin de tenir compte des décisions prises par le Conseil en
novembre 2011 lors de l’adoption des budgets de fonctionnement et
d’immobilisations de 2012. Celles-ci comprennent notamment de la consolidation
des initiatives stratégiques du programme d’immobilisations « Ottawa, on
se déplace », de la consolidation des initiatives du programme ServiceOttawa et de la suppression de l’initiative «
améliorations de la circulation dans les quartiers » de l'objectif stratégique
TM3 - Transport et mobilité. De plus, plusieurs modifications techniques ont
été effectuées afin de corriger des omissions ou des erreurs du rapport
original. En voici quelques exemples : l’initiative stratégique Programme
de partenariats communautaires pour les grands/petits projets d’immobilisations
a été associée à l’objectif HC2 plutôt qu’à l’objectif HC1, et le nom de
l’initiative stratégique Cadre de gestion des biens municipaux a été
remplacé par Gestion globale des biens, celui de l’initiative Landsdowne – Réaménagement du parc urbain par
Landsdowne – Revitalisation du parc urbain
et celui de l’initiative Stratégie environnementale 2011-2015 par Stratégie
environnementale 2012-2016, etc.
Certaines
modifications avaient aussi été recommandées par les présidents et les
vice-présidents de la Commission du transport en commun et des comités
permanents au cours de l’élaboration des mesures de performance liées aux
priorités et objectifs stratégiques, ainsi qu’aux initiatives connexes. Dans la
plupart des cas, les changements visaient uniquement la formulation, de manière
à clarifier ou à mieux décrire les priorités, les objectifs et les initiatives
stratégiques.
La liste des modifications figure aux annexes
de ce rapport à l’intention de la Commission du transport en commun et des
comités permanents concernés. L’Annexe H comprend deux recommandations de
modification que le Conseil devra examiner directement, puis approuver.
Plan
stratégique de la Ville 2011-2014
Le Plan stratégique de la Ville 2011-2014 est
le document principal en matière de planification municipale. Il énonce les
réalisations de la Ville et du Conseil prévues pour son mandat de quatre ans
ainsi que les mesures à prendre pour y parvenir. Il sert à informer les
résidents, le personnel et les autres parties prenantes en ce qui concerne
l’orientation stratégique de la Ville et les mesures concrètes qui sont prises.
Les priorités pour le mandat du Conseil
adoptées en juillet 2011 par le Conseil précisaient les ressources (budget
et ETP) nécessaires à la mise en œuvre des initiatives stratégiques. Ces
besoins ont été définis dans le plan financier à long terme et ont servi de
base au processus budgétaire de 2012. Le Plan stratégique de la Ville
2011-2014 est tout à fait représentatif du budget de 2012, qui a été approuvé
par le Conseil le 30 novembre 2011.
Le Plan stratégique 2011-2014 comprend les
mesures de performance qui serviront à suivre les progrès accomplis en fonction
des priorités stratégiques, et à en faire rapport. Comme demandé, la haute
direction a collaboré avec les présidents et les vice-présidents de la
Commission du transport en commun et des comités permanents pour identifier les
mesures et les cibles qui seront utilisées. Ces dernières sont énoncées dans le
bulletin de rendement équilibré de la Ville.
Le bulletin
de rendement équilibré comprend des mesures, financières ou non financières,
s’inscrivant dans un système d’information qui relie les différents Services
municipaux aux priorités du Conseil. À partir de 2012, un rapport annuel
sur la performance sera présenté au Conseil afin de lui permettre de suivre les
progrès réalisés. Les résidents seront invités à commenter les résultats en
prenant la parole devant la Commission du transport en commun et les comités
permanents.
Harmonisation des conseils externes
au Plan stratégique de la Ville 2011–2014
Le Cadre de planification
municipale (no de référence : ACS2011-COS-ODP-0007) et le
rapport sur les priorités pour le mandat du Conseil (no de référence :
ACS2011‑COS‑ODP-0011) comprennent des motions touchant les conseils
du Service de police d’Ottawa, de la Bibliothèque publique d’Ottawa, de Santé
publique Ottawa et de Logement communautaire d’Ottawa pour assurer
l’harmonisation des priorités de ces organismes avec celles de la Ville.
Les priorités pour le mandat du
Conseil ont été approuvées en juillet 2011 et prenaient en compte tous les
renseignements fournis par ces conseils. Le personnel de la Ville a travaillé
avec ces derniers pour guider leur processus de planification stratégique en
vue d’harmoniser leurs priorités stratégiques avec celles du mandat du Conseil.
Au moyen de leur processus de gouvernance respectif, ces conseils tiendront le
Conseil municipal informé de leurs plans stratégiques à mesure qu’ils
achèveront leur processus de planification. Le 24 octobre 2011, le Service
de police d’Ottawa a présenté à la Commission de services policiers d’Ottawa un
rapport détaillant son harmonisation avec les priorités pour le mandat du
Conseil. La Bibliothèque publique d’Ottawa a quant à elle remis
au Conseil d’administration de la Bibliothèque publique d’Ottawa, le
12 décembre 2011, un rapport dans lequel figurait son plan stratégique
2012-2015. Santé publique Ottawa a présenté au Conseil de santé d’Ottawa le
16 janvier 2012 un rapport énonçant ses priorités stratégiques pour
2011-2014. Enfin, Logement communautaire d’Ottawa termine actuellement son
processus de planification stratégique et souhaite présenter son nouveau plan
stratégique au Conseil au cours du deuxième trimestre de 2012.
Les
répercussions sur les zones rurales de la mise en œuvre des recommandations
présentées dans ce rapport figurent dans les initiatives stratégiques
présentées dans le Plan stratégique de la Ville 2011-2014.
Les priorités
pour le mandat du Conseil du Plan stratégique de 2011–2014 de la Ville d’Ottawa
ont été définies avec la participation de divers intervenants, et notamment à
la lumière : 1) des directives et des commentaires du Maire ainsi que des
présidents et vice-présidents de la Commission du transport en commun et des
comités permanents; 2) des directives du Comité exécutif; 3) des commentaires
de la haute direction; 4) des commentaires des intervenants du public qui ont
pris la parole devant la Commission du transport en commun et les comités
permanents; 5) des présentations des comités consultatifs faites lors des
réunions de la Commission du transport en commun et des comités permanents.
Cette
question touche l’ensemble de la ville.
Aucune
répercussion sur le plan juridique n’est associée à la mise en œuvre des
recommandations présentées dans ce rapport.
Aucune
répercussion sur la gestion des risques n’est associée à la mise en œuvre des
recommandations présentées dans ce rapport.
Aucune
autre répercussion financière n’est associée à la mise en œuvre des
recommandations présentées dans ce rapport. Les exigences budgétaires de mise
en œuvre des initiatives stratégiques présentées dans le Plan stratégique de la
Ville 2011-2014 ont été incorporées au budget de 2012 approuvé par le Conseil
en novembre 2011.
Aucune
répercussion sur l’accessibilité n’est associée à la mise en œuvre des
recommandations présentées dans ce rapport.
Aucune
répercussion sur l’environnement n’est associée à la mise en œuvre des
recommandations présentées dans ce rapport.
Le Service
de technologie de l’information collaborera avec les autres services pour
définir les exigences en matière de technologie et élaborer un plan de travail
approprié
Ce
rapport et les annexes sont directement liés aux priorités pour le mandat du
Conseil. Le rapport comprend les mesures de performance proposées et les
modifications proposées aux priorités pour le mandat du Conseil.
· Annexe A
– Comité des finances et du développement économique
· Annexe B
– Comité des transports
· Annexe C
– Comité de l’environnement
· Annexe D
– Comité de l’agriculture et des affaires rurales
· Annexe E
– Comité de l’urbanisme
· Annexe F
– Commission du transport en commun
· Annexe G
– Comité des services communautaires et de protection
Le Plan
stratégique de la Ville sera révisé en fonction de l’approbation du Conseil et
des instructions au personnel.