ANNEXE C

COMITÉ DE L’ENVIRONEMENT – MESURES DE PERFORMANCE

PRIORITÉ STRATÉGIQUE : GÉRANCE ENVIRONNEMENTALE

Nom et description des objectifs stratégiques

Mesure(s) de performance

GE1 - Améliorer la gestion des eaux pluviales Assurer une gestion sécuritaire et efficace des eaux pluviales tout en veillant à la santé des ruisseaux et des rivières de la Ville. La Ville orientera ses efforts en matière de gestion des eaux pluviales dans les nouveaux secteurs en développement, cernera les possibilités de modernisation de la gestion des eaux pluviales et assurera le rétablissement des cours d’eau dans les secteurs les plus vieux de la ville.

GE1-A :   Augmenter le pourcentage de réseaux hydrauliques naturels recensés et évalués de 1% d'ici la fin de 2012, de 3% d'ici la fin de 2013 et de 10% d'ici la fin de 2014. GE1-B :   Mettre au point une méthode d’évaluation des risques et formuler des recommandations d’ici la fin de 2012.

Nom des initiatives stratégiques	Mesure(s) de performance	Objective stratégique soutenu
17-   Plan directeur de modernisation de la gestion des eaux pluviales	17-A :      Effectuer 25 % des projets énoncés dans le Plan directeur de gestion pour les eaux pluviales d’ici le quatrième trimestre 2012, 40 % d’ici le quatrième trimestre de 2013 70 % d’ici le quatrième trimestre 2014.	GE1
18-   Plan d’action de la rivière des Outaouais (PARO)	18-A :      Obtenir 150 millions de dollars en subventions municipales, provinciales et fédérales pour l’aménagement du tunnel de stockage des égouts unitaires d’ici le deuxième trimestre 2014. 18-B :      Commencer 60 % des projets prévus dans le Plan d’action de la rivière des Outaouais (PARO) d'ici la fin de 2012, 90 % d'ici la fin de 2014 et 100 % d'ici la fin de 2015. Contingent au financement fédéral et provincial.	GE1
19 - Réduction des inondations dans le secteur ouest de la Ville	19-A :      Investir 60 % des 32 millions de dollars alloués au plan d’action contre les inondations dans le secteur ouest de la ville d'ici la fin de 2012, 90 % d'ici la fin de 2013 et 100 % d'ici la fin de 2014.	GE1
20-   Gestion des eaux de surface	20-A :      Augmenter le pourcentage de rivières et de ruisseaux d’Ottawa qui font l’objet d’un contrôle et d’une évaluation d’après les objectifs de qualité de l’eau du Conseil canadien des ministres de l’environnement (CCME) à 40 % d'ici la fin de 2012, à 60 % d'ici la fin de 2013 et à 80 % d'ici la fin de 2014.	GE1

Nom et description des objectifs stratégiques

Mesure(s) de performance

GE2 - Améliorer et protéger les systèmes naturels Protéger les biens du patrimoine naturel urbain et rural, les écosystèmes et la biodiversité d’Ottawa en utilisant le concept de viabilité et de protection de l’environnement. La Ville verra également à protéger les sources d’eau de surface et les sources souterraines pour les approvisionnements en eau de la Ville, à assurer une eau potable saine et à préserver les arbres et les forêts en vue d’aider à améliorer la qualité de l’air.

GE2-A :   Augmenter le nombre de ménages se trouvant dans un rayon de 400 mètres d’un espace vert protégé à 80 % d'ici la fin de 2012, à 90 % d'ici la fin de 2013 et à 100 % d'ici la fin de 2014. GE2-B :   Augmenter le nombre de zones urbaines, suburbaines et rurales qui présentent un couvert forestier à 20 % d’ici la fin de 2014.

Nom des initiatives stratégiques	Mesure(s) de performance	Objective stratégique soutenu
21-   Augmentation du couvert forestier	21-A:     Planter 90 000 arbres par année (2012-2014).	GE2
23-   Système de gestion de la qualité de l’eau potable (SGQEP)	23-A :    Réduire le nombre de cas de non conformité majeure à moins de cinq par année.	GE2
24-   Système de gestion de la qualité (SGQ) environnementale	24-A :    Augmenter le pourcentage de risques de priorité A adressées à 50 % d'ici la fin de 2012, 75% d'ici la fin de l'année 2013 et 100% d'ici la fin de l'année 2014. 24-B :    Réduire le nombre de cas de non conformité majeure relevés dans le cadre des vérifications internes à moins de 50 par an.	GE2
25-   Achat de caractéristiques naturelles urbaines	25-A: Augmenter à 80 % le pourcentage d’espaces naturels urbains devant être protégés d’ici la fin de 2012 et élaborer les pourcentages d’augmentation futurs pour 2013 et 2014 en fonction de la disponibilité des fonds et des outils de conservation.	GE2

Nom et description des objectifs stratégiques

Mesure(s) de performance

GE3 - Réduire l’impact environnemental Mettre en place une approche basée sur les écosystèmes, qui encourage le développement durable et tient compte des cycles naturels (comme ceux de l’eau, du carbone et des nutriments) ainsi que de l’habitat naturel avant et pendant le développement. La Ville développera des espaces judicieusement, augmentera les taux de détournement des déchets, fera un meilleur usage des infrastructures existantes, minimisera la perturbation des espaces verts et sous-bassins hydrographiques existants, aménagera les terres dans les limites actuelles de la Ville et évitera l’étalement vers l’extérieur.

GE3-A :   Augmenter de 38 % par année civile, de 2012 à 2014, le nombre de nouvelles unités de logement en milieu urbain construites selon une approche de densification. GE3-B :   Faire avancer le projet Action environnementale de l’année. (La cible changera chaque année afin de s'assurer que de multiples domaines de l'environnement sont examinés et que des priorités annuelles sont claires pour les résidents; les cibles seront identifiées à partir des plans d'action de chaque secteur).

Nom des initiatives stratégiques	Mesure(s) de performance	Objective stratégique soutenu
26-   Plan de gestion des déchets municipaux	26-A :      Achever tous les projets énoncés dans le Plan municipal de gestion des déchets d'ici la fin de 2012.	GE3
27-   Stratégie environnementale 2011-2016	27-A :      Obtenir l'approbation du Conseil pour l'ensemble de la Stratégie environnemental 2012-2016 d'ici la fin du troisième trimestre 2012. Les plans de travail et les activités à réaliser dans le cadre la Stratégie seront présentés chaque année au Conseil.	GE3
29-   Mise en œuvre de nouveaux niveaux de services de gestion des déchets solides (2012 2018)	29-A :      Tous les documents d’information liés aux changements apportés au niveau de service de déchets solides seront communiqués à l’ensemble des propriétaires, locataires et entreprises d’ici la fin de 2012. 29-B :      Hausser le pourcentage de déchets domestiques réacheminés grâce au programme de collecte en bordure de rue à 44 % d'ici la fin de 2012, à 50 % d'ici la fin de 2013 et à 52 % d'ici la fin de 2014.	GE3
30-   Réorientation 2015 (2011 2015)	30-A :      Augmenter les fonds affectés à la stratégie Réorientation 2015 à 25 % d'ici la fin de 2012, à 50 % d'ici la fin de 2013 et à 75 % d'ici la fin de 2014.	GE3
31-   Réacheminement des déchets dans les installations de la Ville	31-A: Veiller à ce que tous les établissements de la Ville disposent d’un bac de recyclage d’ici la fin de 2014.	GE3

PRIORITÉ STRATÉGIQUE : SERVICE À L’EXCELLENCE

Nom des initiatives stratégiques	Mesure(s) de performance	Objective stratégique soutenu
48-    Infrastructure de compteurs avancée	48-A :      Augmenter le nombre de clients du nouveau système de relevé des compteurs (SRC) à 90 % d'ici la fin de 2012 et à 100 % d'ici la fin de 2013. 48-B :      Réduire le pourcentage de factures estimatives d’eau et d’égout à 10 % d'ici la fin de 2012, à 2 % d'ici la fin de 2013 et à 1 % d'ici la fin de 2014.	ES2
54-    Gestion des biens municipaux	54-A :      Terminer 75 % du volet sur l’eau et les eaux usées du système de gestion des biens municipaux d'ici la fin du premier trimestre 2012, 85 % d'ici la fin du deuxième trimestre de 2012 et 100 % d'ici la fin du quatrième trimestre de 2012.	ES2

PRIORITÉ STRATÉGIQUE : GOUVERNANCE, PLANIFICATION ET PRISE DE DÉCISIONS

Nom et description des objectifs stratégiques	Mesure(s) de performance
GP3 - Faire des choix durables Veiller à ce que les répercussions à long terme sur la Ville et sur la qualité de vie de ses résidents soient prises en compte lors de la prise de décisions sur la façon dont les actifs de la Ville sont gérés, dont la Ville fonctionne et dont les secteurs ruraux et urbains sont aménagés.	GP3-A :   Hausser la proportion de rapports présentés au Conseil qui sont conformes à l’objectif stratégique GP3, « Faire des choix durables », à 25 % d'ici la fin de 2012, à 50 % d'ici la fin de 2013 et à 95 % d'ici la fin de 2014.

Nom des initiatives stratégiques	Mesure(s) de performance	Objective stratégique soutenu
62-   Développement des possibilités rurales et urbaines	62-A :      Réaliser les projets énoncés dans le cadre de l'initiative de développement des possibilités rurales et urbaines, conformément au plan.	GP3
63-   Programme de viabilité	63-A :      Réaliser les projets énoncés dans le cadre du Programme de viabilité municipale, conformément au plan. 63-B :      Accroître le nombre de quartiers participant au programme de viabilité des quartiers. (Le programme sera finalisé en 2012; les cibles annuelles sont à établir).	GP3

PRIORITÉ STRATÉGIQUE : RESPONSABILITÉ FINANCIÈRE

Nom des initiatives stratégiques	Mesure(s) de performance	Objective stratégique soutenu
73-   Plan financier à long terme : tarifs d’abonnement aux services d’eau et d’égouts (2011)	73-A :      Achever la mise à jour de l’évaluation des besoins en matière de gestion des biens sur 10 ans d'ici la fin de 2012.	RF1
74-   Examen de la tarification des services de l’eau et des eaux usées (2013)	74-A :      Présenter le rapport sur l’examen du tarif des services d’aqueduc et d’égouts et formuler des recommandations à cet égard d'ici le deuxième trimestre 2013. 74-B :      Terminer et fournir au Conseil un cadre stratégique pour le recouvrement des coûts associés aux eaux usées d'ici le deuxième trimestre 2013.	RF1

modifications recommandées priorités pour le mandat du Conseil

Le tableau ci-dessous contient les modifications recommandées aux priorités pour le mandat du Conseil tels que définis en consultation avec les présidents et les vice-présidents de la Commission des transports et des Comités permanents du Conseil.

Responsabilité de surveillance	Priorité stratégique touchée par la modification	Nature de la modification	Modification apportée
CE	Gérance environnementale	Modifier le nom de l’initiative stratégique Stratégie environnementale 2011 - 2015	Ancien nom : Stratégie environnementale 2011-2015 Nouveau nom : Stratégie environnementale 2012-2016
CE et CAAR	Gouvernance, planification et prise de décisions	Réviser la description de l’initiative stratégique Développement des possibilités rurales et urbaines	Ancienne description : Choisir notre avenir, une initiative conjointe de planification entre la Ville d’Ottawa, la Ville de Gatineau et la Commission de la capitale nationale, mettra la dernière main au scénario qui sera retenu pour guider la planification de la capitale nationale pour les 100 prochaines années. Cette initiative mettra en œuvre des solutions locales, tant en milieu rural que urbain, pour que la croissance reste abordable, que la qualité de vie reste élevé et que les succès économiques, environnementaux, sociaux et culturels d’Ottawa se poursuivent à long terme. Description révisée : La Ville d’Ottawa, en partenariat avec la Ville de Gatineau et la Commission de la capitale nationale, a mis au point une initiative visant à faire de la région de la capitale nationale un endroit prospère où il fait bon vivre. Ce programme mettra en œuvre des solutions, tant dans les milieux urbains que ruraux, pour que la croissance demeure abordable, que la qualité de la vie demeure élevée et que la prospérité économique, environnementale, sociale et culturelle soit assurée à long terme.