CONSEIL MUNICIPAL D’OTTAWA

23 NOVEMBre 2011

SALLE ANDREW S. HAYDON

10 H

 

ORDRE DU JOUR 25

 

 

1.       Prière

 

 

2.                 Hymne national (Conseiller B. Monette)

 

 

3.                 Annonces / activités cérémoniales

 

·         Reconnaissance – Prix de bâtisseur de la Ville

 

 

4.       Appel nominal

 

 

5.       Adoption de procès-verbaux

 

Adoption des procès-verbaux de la réunion du 9 novembre 2011.

 

 

6.       Déclaration de conflits d’intérêts, y compris ceux découlant de réunions antérieures

 

 

7.       Communications

 

Réponses à des demandes de renseignements:

·         04-11 - Taxis utilisant les voies réservées aux autobus sur Woodroffe

·         16-11 - Station Gladstone

·         23-11 - Poubelles le long des sentiers

 

Autre correspondence recue :

·         Correspondance reçue du Réseau des logements sociaux d’Ottawa, en date du 21 novembre 2011, en reconnaissance de la Journée nationale de l’habitation et afin de féliciter le maire et les membres du Conseil de leur engagement et de leur leadership dans le domaine du logement abordable.

 

Pétitions:

·         Les résidents de la rue Cathcart ont déposé une pétition comportant 39 signatures pour demander à la Ville d’Ottawa de modifier les règlements relatifs au stationnement sur leur rue. Les pétitionnaires demandent que la durée de trois heures actuellement autorisée pour le stationnement du côté nord de la rue Cathcart entre l’avenue King Edward et la rue Rose soit réduite à une heure, du lundi au vendredi entre 7 h et 19 h, et que le stationnement soit interdit du côté sud de la rue Cathcart entre l’avenue King Edward et la rue Rose. Ces changements sont demandés pour des raisons de sécurité et visent à éviter que les non-résidents utilisent la rue comme parc de stationnement.

 

 

8.       Absences

 

Aucune Absences.

 

 

9.       Motion portant présentation de rapports

(Conseillers M. Wilkinson et K. Egli)

           


RAPPORTS DES COMITÉS

 

RAPPORT NO 11 DU COMITÉ DE L’ENVIRONNEMENT

 

 

2.             COLLECTE DE DÉCHETS SOLIDES EN BORDURE DU CHEMIN ET SERVICES (APPEL D’OFFRES NO RFT01811-91027-T01)

 

                SOLID WASTE CURBSIDE COLLECTION AND SERVICES (TENDER RFT01811-91027-T01)

 

 

RecommandationS du comitÉ

 

Que le Conseil approuve les recommandations suivantes :

 

1.         accorde le contrat no 01811-91027-T01 pour la collecte des déchets solides en bordure de rue dans la zone C1 et les services connexes à Waste Management (Waterloo, Ontario) pour la première année, pour un coût total de 6 158 562 $ (TVH non incluse), sous réserve de l’augmentation annuelle de l’IPC et des taux de croissance, tel qu’établi par contrat;

 

2.         accorde le contrat no 01811-91027-T01 pour la collecte des déchets solides en bordure de rue dans la zone C2 et les services connexes à Miller Waste Systems Inc. (Markham, Ontario) pour la première année, pour un coût total de 5 998 030 $ (TVH non incluse), sous réserve de l’augmentation annuelle de l’IPC et des taux de croissance, tel qu’établi par contrat;

 

3.         que la section 16.3 concernant les critères d’octroi du contrat du formulaire de l’APPEL D’OFFRES CONCERNANT LA COLLECTE DES DÉCHETS SOLIDES EN BORDURE DE RUE ET LES SERVICES CONNEXES (RFT no 01811- 91027-T01) soit mise en œuvre et que le contrat pour la collecte des déchets solides en bordure de rue (RFT no 01811- 91027-T01) soit adjugé au deuxième soumissionnaire dans la zone C4, qui est Miller Waste Systems Inc. (Markham, Ontario), pour la première année et pour un coût total de  5 548 628 $ (TVH non incluse), sous réserve de l’augmentation annuelle de l’IPC et des taux de croissance, tel qu’établi par contrat;

 

4.         accorde le contrat no 01811-91027-T01 pour la collecte des déchets solides en bordure de rue dans la zone C5 et les services connexes au groupe interne de la Ville d’Ottawa (Ville d’Ottawa, Ontario) pour la première année, au coût total de 5 807 713 $, qui comprend l’établissement de 39postes temporaires, sous réserve de l’augmentation annuelle de l’IPC et des taux de croissance, tel qu’établi par contrat;

 

5.         établisse le budget annuel pour le groupe interne de collecte des déchets de la Ville d’Ottawa auquel le conseil municipal a confié le contrat de collecte des déchets en bordure de rue dans la zone C3, à sa réunion du 25 août 2011, en fonction des conditions, modalités et hypothèses utilisées pour calculer les soumissions du groupe interne pour d’autres zones de collecte des déchets solides en bordure de rue et services connexes, contrat no 01811-91027-T01,  dont les coûts pour la zone 3 pour la première année sont estimés à 5 508 731 $, ce qui comprend l’établissement de 7 postes temporaires supplémentaires, sous réserve de l’augmentation annuelle de l’IPC et des taux de croissance, tel qu’établi par contrat;

 

6.         d’augmenter le budget d’immobilisations autorisé de 2012 de 3,5 M$ pour le projet 906332 pour le remplacement du parc de véhicules de collecte des déchets solides, pour un budget total autorisé de 3,795 M$, pour l’acquisition de 13 nouveaux véhicules de collecte des déchets, qui sera financée par le Fonds de réserve des immobilisations pour la collecte des déchets solides, mais qui sera remboursée par le Fonds de réserve pour le remplacement du parc de véhicules, sans aucune pression sur les taxes en 2012;

 

7.         de déléguer l’autorité au Directeur général, Service des travaux publics, pour qu’il conclu une entente d’achat ou de location, selon le scénario celui qui est le plus avantageux pour la Ville, pour combler les besoins en véhicules pour la Zone 5, sous réserve de l’examen et de l’approbation de la trésorière.

 

8.         d’exiger une vérification annuelle des dépenses pour les travaux dont le contrat a été octroyé à la Ville ainsi qu’un rapport annuel d’information qualitative et quantitative par nature, pertinent au programme et assujetti au processus normal des comités.

 

 

 

3.             Plan de gestion des déchets d’Ottawa -- Phase 1 : Vision, buts, objectifs et cibles

 

Ottawa’s Waste Plan – Phase 1: Vision, Guiding Principles, Goals, Objectives and Targets

 

 

renseignements sur la réunion du comité

 

Délégations :    Cinq délégations

Débat :             Le Comité à discuter l’article pendant une heure et dix minutes

Vote :               Le rapport à été ADOPTÉE tel quel.

Position de la conseillère de quartier: À l’échelle de la Ville

Position du comité consultatif: N.A

 

RECOMMANDATIONS DU COMITÉ

 

Que le Conseil approuve :

 

1.                  L’énoncé de vision suivant pour le Plan de gestion des déchets de la Ville d’Ottawa :

« D’ici à 2042, il y aura de la place dans les sites d’enfouissement municipaux, car en  tant que communauté, nous aurons amélioré nos taux de réduction, de réutilisation et de recyclage des déchets, et géré nos biens judicieusement. »

 

2.                  Les principes directeurs, les buts, les objectifs et les cibles largement appuyés tels que décrits dans le présent rapport et établis dans le Document 1.

 

 

RAPPORT NO 19A DU COMITÉ DE L’URBANISME

 

 

1.             ZONAGE - 27 ET 29, RUE BALSAM, ET 245 À 267, RUE ROCHESTER

 

ZONING – 27 AND 29 BALSAM STREET, AND 245 TO 267 ROCHESTER STREET

 

 

RecommandationS MODIFIÉES DU Comité

 

(Cette question est assujettie au Règlement 51)

 

Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250 de la Ville d’Ottawa en vue de faire passer le zonage des 245, 247, 2471/2, 249, 261, 263 et 267, rue Rochester et du 29, rue Balsam de R4T [497] à R4T [xxx] Sxxx H(12.5) et de faire passer le zonage du 27, rue Balsam de R4H à R4T [xxx] Sxxx H(12.5), afin de permettre l’aménagement intercalaire illustré en détail dans le document no 1 et exposé dans les documents no 2 et no 3, et que le document no 2 du rapport ACS2011-ICS-PGM-0210 soit modifié comme suit :

 

Modifications proposées au Règlement de zonage général

 

1.      Modification en vue de faire passer le zonage de la propriété de R4T[497] et R4H à R4T[xxxx] Sxxx H(12.5) tel qu’indiqué dans le document no 1.

 

2.      La Section 239 – exceptions urbaines - sera modifiée en ajoutant une nouvelle exception comportant des dispositions ayant des effets semblables à ce qui suit :

 

- inclure toutes les dispositions actuelles de l’exception 497;

- les retraits minimaux et maximaux de cour arrière sont conformes à l’annexe xxx;

- les dépanneurs sont permis dans un aménagement polyvalent;

- aucun stationnement de visiteurs requis;

- aucun stationnement requis pour utilisations non résidentielles autorisées;

- au minimum, un espace de 35 mètres de la façade sur la rue Rochester, mesuré à partir du retrait de l’immeuble, sera occupé par la combinaison de la façade de l’immeuble et des caractéristiques en saillie de l’immeuble, dont au moins 30 mètres sera composé de la façade de l’immeuble;

- 7 % de la superficie du lot doit être réservée comme zone paysagée pour tout aménagement;

- tous les utilisations non résidentielles doivent avoir leur entrée principale réservée aux clients qui fait face à la rue Rochester ou à la rue Balsam et doivent être situées à au plus 10 mètres de la rue Rochester;

- malgré le tableau 137, il faut prévoir un minimum de 5 m2 d’espace d’agrément par unité d’habitation;

- la largeur maximale totale accumulée pour toutes les voies d’accès pour véhicules reliées directement à la rue Rochester est de 7,5 m.

- un maximum de deux voies d’accès pour véhicules à la rue Rochester est permis;

- toutes les zones d’agrément extérieures doivent être à au moins 1 mètre de distance de la limite de la propriété autre que la limite de propriété adjacente à une rue, sauf si la zone est cachée par un écran translucide ou opaque d’une hauteur minimale de 1,5 m;

- dans un complexe immobilier ou un aménagement polyvalent, les critères suivants s’appliquent également :

- largeur de la voie d’accès pour véhicules ou de la voie privée : 3 m;

- retrait du mur bornant une voie privée, une voie d’accès pour véhicules ou une allée : 0,0 m;

- retrait du garage ou de l’abri pour voitures de la voie privée, de la voie d’accès pour véhicules ou de l’allée : 0,0 m;

- largeur minimale de 2,2 m pour les voies d’accès pour véhicules ou les allées donnant accès direct à un garage ou à un abri pour voitures;

- distance de séparation entre les immeubles : 1,2 m;

 

Le paragraphe 131 (1)(c) s’applique aussi à la disjonction d’un lot dans un aménagement polyvalent. 

 

3.         Partie 17 – les annexes seront modifiées en ajoutant le document no 3 comme nouvelle annexe.

 

Par conséquent, il est résolu que conformément au paragraphe 34(17) de la Loi sur l’aménagement du territoire, aucun autre avis ne sera donné.

 

 

 

4.             ZONAGE – 300, PROMENADE CENTRAL PARK, 1232, CHEMIN MERIVALE, 1230, CHEMIN MERIVALE ET 1, CROISSANT CRYSTAL PARK

 

ZONING - 300 CENTRAL PARK DRIVE, 1232 MERIVALE ROAD, 1230 MERIVALE ROAD AND 1 CRYSTAL PARK CRESCENT

 

 

renseignements sur la réunion du comité

 

Délégations :   Huit délégations : six ont fait part de leur désaccord et deux se sont prononcées en faveur.

Débat :            Le Comité a passé 1 h 10 min sur ce point.

Vote :              Le rapport a été ADOPTÉ tel quel

Position de la conseillère de quartier: La conseillère McRae a appuyé les recommandations du rapport.

Position du comité consultatif: N.A

 

Recommandation DU Comité

 

(Cette question est assujettie au Règlement 51)

 

Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250 en vue de faire passer le zonage du 1232, chemin Merivale, du 1230, chemin Merivale, du 1, croissant Crystal Park et d’une partie du 300, promenade Central Park, illustrés dans le document 1, de AM5[134] H(28) – Artère principale, sous-zone Cinq, exception 134, AM1, Artère principale, sous-zone Un, R5K[836] H(28) – Zone résidentielle de densité Cinq, sous-zone K, exception 836 et AM2[133] – Artère principale, sous-zone Deux, exception 133 à AM[XXXX] SYYY, SZZZ-h, Artère principale assortie d’une exception, d’un symbole d’aménagement différé et d’une annexe, tel qu’exposé en détail dans les documents 2, 3 et 4.

 

 

 

5.             PROCESSUS D’EXAMEN DES DEMANDES D’AMÉNAGEMENT – CHANGEMENTS AUX CALENDRIERS D’APPROBATION DE LA RÉGLEMENTATION DU PLAN D’IMPLANTATION

 

DEVELOPMENT REVIEW PROCESS – CHANGES TO SITE PLAN CONTROL APPROVAL PROCEDURES

 

 

Recommandation DU Comité

 

Que le Conseil approuve les changements au processus d’approbation de la réglementation du plan d’implantation, comme l’explique le document 1.

 

 

 

6.             EXAMEN DU RÈGLEMENT MUNICIPAL SUR LA CONSERVATION DES

ARBRES URBAINS DEUX ANS APRÈS SON ADOPTION

 

TWO YEAR REVIEW OF THE URBAN TREE CONSERVATION BY LAW

 

 

Recommandation DU Comité

 

Que le Conseil approuve les modifications proposées au Règlement municipal sur la conservation des arbres urbains (2009‑200), comme l’indique le document 1.

 

 

RAPPORT NO 20 DU COMITÉ DE L’URBANISME

 

 

1.             RÈGLEMENT DE ZONAGE GÉNÉRAL 2008-250 : ANOMALIES ET CORRECTIONS MINEURES – TROISIÈME TRIMESTRE DE 2011

 

COMPREHENSIVE ZONING BY-LAW 2008-250: ANOMALIES AND MINOR CORRECTIONS - THIRD QUARTER 2011

 

 

Recommandation DU Comité

 

(Cette question est assujettie au Règlement 51)

 

Que le Conseil approuve les modifications recommandées dans la Colonne III du Document 1 afin de corriger des anomalies dans le Règlement de zonage 2008-250.

 

 

RAPPORT NO 9 DE LA COMMISSION DU TRANSPORT EN COMMUN (À HUIS CLOS)

 

 

1.             NĖGOCIATION COLLECTIVE DU TRANSPORT EN COMMUN – LA SECTION LOCALE 1760 DU SUT – À HUIS CLOS – DATE DE DIFFUSION: N’A PAS À ÊTRE PRÉSENTÉ

 

                TRANSIT COLLECTIVE BARGAINING MANDATES – ATU LOCAL 1760 – IN CAMERA – REPORTING OUT DATE:  NOT TO BE REPORTED OUT

 

 

Matière à être discutée à huis clos

 

 

RAPPORT NO 11 DU COMITÉ DES TRANSPORTS

 

 

1.                   Voies d’arrêt d’autobus – examen des processus et des opérations

 

BUS BAYS – OPERATIONAL AND PROCESS REVIEW

 

 

RENSEIGNEMENTS SUR LA RÉUNION DU COMITÉ

 

Délégations :   0

Débat :            Le Comité a passé environ une heure et dix minutes en tout sur ce point

Vote :              Adoptées à l’unanimité

Position de la conseillère de quartier : à l'échelle de la Ville

Position du Comité consultatif : S/O.

 

Recommandation du ComitÉ

 

Que le Conseil approuve les principes, les outils de décision et les méthodes de consultation et d’approbation décrits dans le présent rapport.

 

 

10.     Ordre du jour regroupé

 

Le Conseil adopte l’ordre du jour regroupé (Document 1) en pièce jointe.

 

 

11.     Suite à donner des articles ratifiés par les comités en vertu du pouvoir délégué

 

Que le conseil reçoive la liste des articles ratifiés par ses comités en vertu du pouvoir délégué, annexée comme Document 2.

 

 

12.     Motion portant adoption de rapports

(Conseillers M. Wilkinson et K. Egli)

 

 

13.     Avis de motion (pour examen lors d’une réunion subséquente)

 

 

14.     Motion portant présentation de règlements                          Trois lectures

(Conseillers M. Wilkinson et K. Egli)

 

a)      Règlement de la Ville d’Ottawa établissant certains terrains en routes publiques et les affectant à l’utilisation publique (promenade Rochelle, promenade Cedarstone, voie Corndav).

 

b)      Règlement de la Ville d’Ottawa établissant certains terrains en routes publiques et les affectant à l’utilisation publique (avenue Sladen).

 

c)      Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2003-499 sur les voies réservées aux pompiers.

 

d)     Règlement de la Ville d’Ottawa approuvant l’expropriation de terrain en fief simple dans la ville d’Ottawa, tel qu’il est décrit plus précisément à l’annexe « A » et à l’annexe « B » dudit règlement.

 

e)      Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008‑250 de la Ville d’Ottawa afin de changer le zonage des terrains dont les désignations municipales sont les suivantes : 27 et 29, rue Balsam et 245, 249, 261 et 263, rue Rochester.

 

f)       Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2011-28 concernant la délégation de pouvoirs à différents membres de la direction de la Ville d’Ottawa.

 

g)      Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement nº 2008‑250 afin de changer le zonage des terrains dont la désignation municipale est le 4794, rue Bank.

 

h)      Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 de la Ville d’Ottawa afin de changer le zonage des terrains dont la désignation municipale est le 3135, promenade Analdea.

 

i)        Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 58 de 1995 de l’ancienne Municipalité régionale d’Ottawa-Carleton (règlement sur l’affectation des agents d’application des règlements municipaux) relativement à l’application des exigences en matière de collecte, d’enlèvement et d’élimination des déchets.

 

j)        Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2004‑60 afin d’affecter des agents d’application des règlements municipaux aux cas d’infraction au règlement sur le stationnement sur les propriétés privées.

 

k)      Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008‑250 de la Ville d’Ottawa afin de changer le zonage des terrains dont les désignations municipales sont les suivantes : 1230 et 1232, chemin Merivale, 1, croissant Crystal Park et une partie du 300, promenade Central Park.

 

l)        Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008‑250 afin de corriger les erreurs d’ordre technique et d’apporter des corrections mineures au zonage de diverses propriétés dans toute la ville d’Ottawa.

 

m)    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire certaines parcelles situées aux 803, 805, 807 et 809, promenade Clearbrook à la réglementation relative aux parties de lots de terrain.

 

n)      Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire certaines parcelles situées entre les 6735 et 6767, rue Breanna Cardill à la règlementation relative aux parties de lots de terrain.

 

o)      Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire à la réglementation relative aux parties de lots certaines parcelles situées aux 237 et 253, plat Espin.

 

p)      Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement municipal no 2009-200 ayant trait à la conservation des arbres urbains.

 

 

15.     Règlement de ratification (Conseillers M. Wilkinson et K. Egli)

 

 

16.     Demandes de renseignements

 

 

17.     Levée de la séance (Conseillers M. Wilkinson et K. Egli)

 

 

 

Des services d’interprétation simultanée des réunions sont offerts. Veuillez vous informer auprès du préposé à la réception.

 

 

NOTICE

 

Le public ne peut pas assister aux discussions ni aux séances sur les points à l’ordre du jour débattus à huis clos. Toute personne a le droit de demander une enquête indépendante sur la légitimité de régler certaines questions au cours d’une séance à huis clos. Pour ce faire, le demandeur peut se procurer, sans frais, le formulaire approprié en visitant le site Web de la Ville ou en s’adressant en personne au président de la réunion en question. Les demandes demeurent confidentielles dans l’attente du rapport éventuel de l’enquêteur et n’entraînent aucuns frais pour le demandeur.