CONSEIL MUNICIPAL D’OTTAWA
23 NOVEMbre
2011
SALLE ANDREW S. HAYDON
10 h
SUITE
À DONNER AUX ÉLÉMENTS APPROUVÉS PAR LES COMITÉS EN VERTU DES POUVOIRS QUI LEUR
SONT DÉLÉGUÉS
Voici, à titre
d’information, la liste des éléments que le Comité sur les débentures a
approuvés en vertu des pouvoirs qui lui sont délégués, à sa réunion du 16 novembre
2011.
1. rÈGLEMENT SUR un PRÊT BANCAIRE À LONG TERME
LONG TERM BANK LOAN BY-LAW
ACS2011-CMR-FIN-0058 city-wide / À l’Échelle de la ville
Que le Comité des débentures adopte un
règlement municipal essentiellement sous la forme de celui énoncé dans le
document 1, autorisant la trésorière à conclure avec la Banque Royale du Canada
une convention de prêt relativement à un prêt bancaire d’un montant maximal de
25 millions de dollars à taux d’intérêt variable, ainsi qu’un accord portant
sur l’échange de taux d’intérêt, dans le but d’assurer à la trésorière un taux
d’intérêt fixe satisfaisant.
ADOPTÉE
2. Adoption de rÈglements municipaux (Un RÈglement municipAL)
enactment of by-lawS (One
by-law)
Règlements Trois lectures
Motion du membre M.
Simulik:
Que les règlements suivants de la Ville d’Ottawa
fassent l’objet de trois lectures et soient adoptés par le Comité sur les
débentures, en vertu des pouvoirs qui lui sont délégués :
Règlement no 2011-401 Règlement de la Ville d’Ottawa
autorisant l’emprunt d’argent et un prêt bancaire d’un capital nominal de
25 000 000 $ pour payer les coûts de certains travaux
d’immobilisations de la Ville d’Ottawa.
ADOPTÉE
3. ADOPTION
DE LA RATIFICATION DU RÈGLEMENT
MUNICIPAL
ENACTMENT OF CONFIRMATION BY-LAW
Règlements Trois lectures
Motion du conseiller P.
Clark :
Que les règlements suivants de la Ville d’Ottawa
fassent l’objet de trois lectures et soient adoptés par le Comité sur les
débentures, en vertu des pouvoirs qui lui sont délégués :
Règlement no 2011-402 Règlement
de la Ville d’Ottawa visant à confirmer les délibérations du Comité sur les débentures, un comité du Conseil municipal
de la Ville d’Ottawa, tenues lors de sa réunion du 16 novembre 2011.
ADOPTÉE
Voici, à titre
d’information, la liste des éléments que le Comité de l’urbanisme a approuvés
en vertu des pouvoirs qui lui sont délégués, à sa réunion du 8 novembre 2011.
9. ANALYSE DES APPARTEMENTS
EN COPROPRIÉTÉ PLANIFIÉS ET APPROUVÉS DANS LA ZONE CENTRALE
ANALYSIS OF PLANNED AND APPROVED CONDOMINIUM APARTMENT UNITS IN THE CENTRAL AREA
ACS2011-CMR-PLC-0020 WARDS 7, 8, 9, 10,
11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18
Que le Comité de
l’urbanisme charge le personnel de préparer une analyse du nombre d’unités de
logement planifiées et approuvées à l’intérieur de la Ceinture de verdure, et
ce, afin d’évaluer la capacité qu’a la Ville d’Ottawa à déterminer les coûts
essentiels et accessoires totaux nécessaires au maintien du taux de croissance
des appartements en copropriété, et en préparation de l’analyse des coûts
« accessoires » de prestation des services nécessaires pour favoriser
la croissance par voie de densification, que la Ville d’Ottawa tienne compte
des commentaires d’un « économiste spécialisé en aménagement
intégré » capable de fournir une analyse d’envergure des investissements
publics nécessaires pour soutenir ce taux de croissance. Les services du
consultant ci-dessous ont été suggérés, car le modèle d’investissements publics
appliqué à Vancouver lui est familier.
ADOPTÉE, telle
que modifiée