LE 23 NOVembre
2011
10 h
ORDRE DU
JOUR REGROUPÉ 25
RAPPORT
NO 12A DU COMITÉ DE L’AGRICULTURE ET DES AFFAIRES RURALES
1.
1229, CHEMIN Dwyer Hill, ENTENTE DE
RESPONSABILITÉ MUNICIPALE 1229 Dwyer Hill Road,
Municipal Responsibility AGreement |
RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
RAPPORT
NO 11 DU COMITÉ DE L’ENVIRONNEMENT
2011 – T3 – Rapport d’étape - Programmes soutenus par
les tarifs
Que le
Conseil approuve l’ajustement budgétaire décrit dans le document 5.
RAPPORTS
NO 19A DU COMITÉ DE L’URBANISME
2. ZONAGE – 3135, PROMENADE ANALDEA ZONING – 3135 ANALDEA DRIVE |
Recommandation DU Comité
(Cette question est assujettie au Règlement 51)
Que le Conseil approuve une
modification au Règlement de zonage 2008-250 en vue de faire passer le zonage
du 3135, promenade Analdea de Zone d’aménagement futur DR à Zone résidentielle de densité 3, sous-zone Z
(R3Z) et Zone de parc et d’espace vert
(O1), tel qu’illustré dans le document 1.
3. ZONAGE – 4794, RUE BANK ZONING – 4794 BANK STREET |
Recommandation DU Comité
(Cette question est assujettie au Règlement 51)
Que le Conseil approuve une
modification au Règlement de zonage 2008-250 en vue de faire passer le zonage
du 4794, rue Bank de Zone d’utilisations polyvalentes générales, sous-zone 12
[exception 271] (GM12[271]), H(11) – rapport plancher-sol (0.5) [F(0.5)],
limite de hauteur (11) à Zone résidentielle de densité 3, sous-zone Z, (R3Z) –
Zone résidentielle de densité 5, sous-zone A [exception 1491] (R5A[191]) et
Zone de parc et d’espace vert (O1), tel qu’illustré dans le document 1 et
exposé en détail dans le document 2.
RAPPORT
NO 11 DU COMITÉ DES TRANSPORTS
2. étude
de planification et d’évaluation environnementale du prolongement du
TRANSITWAY ouest (du TRANSITWAY sud-ouest au chemin PINECREST) : mise à
jour et recommandations WEST TRANSITWAY EXTENSION
(SOUTHWEST TRANSITWAY TO PINECREST ROAD) PLANNING AND ENVIRONMENTAL
ASSESSMENT STUDY UPDATE AND RECOMMENDATIONS |
RecommandationS du ComitÉ
Que le Conseil municipal:
1.
prenne connaissance de la mise à
jour de l’étude de l’étude de planification et d’évaluation environnementale du
prolongement du Transitway Ouest (du tronçon sud-ouest du Transitway au chemin Pinecrest) et demande au personnel
d’aller de l’avant avec le projet conformément au plan original approuvé d’évaluation
environnementale du prolongement du Transitway Ouest (du tronçon sud-ouest du
Transitway au chemin Pinecrest);
2.
approuve l’annulation du programme
d’acquisition des propriétés résidentielles situées du côté sud de l’avenue
Roman; et
3.
approuve les travaux d’amélioration
provisoires du transport en commun dans le couloir de l’autoroute 417
comme il est décrit à la figure 3, sous réserve de l’obtention des
approbations du ministère des Transports de l’Ontario. Ces améliorations seront
financées grâce à un versement de 1,1 million de dollars du compte capital
no 903274, qui représente les économies réalisées avec l’abandon du
programme d’acquisitions de l’avenue Roman.