CONSEIL MUNICIPAL D’OTTAWA

14 SEPTEMBRE 2011

SALLE ANDREW S. HAYDON

10 H

 

ORDRE DU JOUR 19

 

 

1.       Prière

 

 

2.                 Hymne national (Conseiller K. Egli)

 

 

3.                 Annonces / activités cérémoniales

 

·         Reconnaissance – Prix de bâtisseur de la Ville

·         Présentation – Lancement de la campagne Centraide de la Ville d’Ottawa

 

 

4.       Appel nominal

 

 

5.       Adoption de procès-verbaux

 

Adoption du procès-verbal de la réunion ordinaire et à huis clos du 25 août 2011.

 

 

6.       Déclaration de conflits d’intérêts, y compris ceux découlant de réunions antérieures

 

 

7.       Communications

 

·         Association des municipalités de l’Ontario (AMO) :

 

·         Résultats de l’enquête de 2011 sur les assurances municipales de l’AMO

·         Réponse des chefs de partis de l’Ontario aux 12 grandes demandes de l’AMO

·         Plateforme du Parti libéral de l’Ontario « AVANCER. ENSEMBLE. » — Principaux points sur les politiques municipales

 

 

Réponses à des demandes de renseignements:

·         14-11 – Travaux de réfection de l’autoroute 174

·         13-11 - Permis d’empiétement

 

 

Autres communications reçues :

·         Réception d’une pétition de 74 noms de la All Nations Full Gospel Church pour demander le maintien du trajet no 125 d’OC Transpo dans sa forme actuelle ou le remplacement du trajet no 125 par la proposition de trajet no 121.   

 

 

8.       Absences

 

Aucune absences.

 

 

9.       Motion portant présentation de rapports

(Conseillers D. Chernushenko et M. Wilkinson)

           

RAPPORTS DES COMITÉS

 

RAPPORT NO 10 DU COMITÉ DE L’AGRICULTURE ET DES AFFAIRES RURALES

 

 

1.                   ZONAGE – partie du 130, chemin david-manchester

 

ZONING - PART OF 130 DAVID MANCHESTER ROAD

 

 

RECOMMANDATION MODIFIÉE DU COMITÉ

 

Que le Conseil municipal approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250 en vue de changer le zonage d’une partie du 130, chemin David-Manchester afin de permettre un entrepôt et des utilisations pour un commerce au détail.

 

7.                   ZONAGE - 1626, chemin old prescott

 

ZONING – 1626 Old Prescott Road

 

 

RECOMMANDATION DU COMITÉ

 

Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250 en vue de faire passer le zonage d’une partie du 1626, chemin Old Prescott de zone d’aménagement futur, sous-zone 1 (DR1) à zone résidentielle de village de densité 1, sous-zone D (V1D), tel qu’illustré dans le document 1.

 

 

 

10.          MORCELLEMENTS DES TERRES AU KINBURN

 

KINBURN SEVERANCES

 

 

RECOMMANDATIONS DU COMITÉ

 

Que le Conseil :

 

1.         Demande au Service de l'urbanisme et de la gestion de la croissance à développer un ensemble de directives pour la préparation et l'évaluation de l'analyse hydrogéologique et du terrain pour examen par le Comité de l'agriculture et des affaires rurales et le Conseil avant le deuxième trimestre de 2012; et,

 

2.         Approuve que la préparation de ces directives soit entrepris parallèlement à l’examen rural, et devrait inclure la participation de divers intervenants, y compris les résidents ruraux, les développeurs, les ingénieurs et les hydrogéologues.

 

 

RAPPORT NO 11 DU COMITÉ DES FINANCES ET DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

 

 

3.                   politique sur Le recouvrement des frais judiciaires – Examen

 

policy on SEEKING legal costs – REVIEW

 

 

renseignements sur la réunion du comité

 

Délégations :    7 délégations avec tous opposés au rapport.

Débat :             Le Comité a passé 1.5 heures avec les délégations et discussion.

Vote :               Le rapport réalisé avec 10 VOIX AFFIRMATIVES et 1 VOIX NÉGATIVE.

Position du Comité consultatif (s): Pas de comités consultatifs parlé.

 

RECOMMANDATION DU COMITÉ

 

Que le Conseil municipal révoque la Politique sur le recouvrement des frais judiciaires de la Ville.

 

 

 

4.                   Processus et calendrier proposés pour le Budget de 2012

 

2012 Proposed Budget process and Timetable

 

 

RECOMMANDATION DU COMITÉ

 

Que le Conseil adopte le processus et le calendrier visant l’élaboration et l’approbation du budget de 2012, tels qu’ils sont expliqués en détail dans le présent rapport.

 

 

RAPPORT NO 15 DU COMITÉ DE L’URBANISME

 

 

1.             ZONAGE - 3505, PROMENADE STRANDHERD

 

ZONING – 3505 STRANDHERD DRIVE

 

 

Recommandation DU Comité

 

(Cette question est assujettie au Règlement 51)

 

Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250 afin de faire passer le zonage d’une partie du 3505, promenade Strandherd de R3Z (Zone résidentielle de densité 3, Sous-zone Z) à R4Z[1625] (Zone résidentielle de densité 4, Sous-zone Z, dotée d’une exception 1625), à R4Z[XXXX] (Zone résidentielle de densité 4, Sous-zone Z, dotée d’une exception XXXX) et à R3Q[XXXX] (Zone résidentielle de densité 3, Sous-zone Q, dotée d’une exception XXXX), comme l’explique en détail le document 2 et le montre le document 1.

 

 

10.     Ordre du jour regroupé

 

Le Conseil adopte l’ordre du jour regroupé (Document 1) en pièce jointe.

 

 

11.     Suite à donner des articles ratifiés par les comités en vertu du pouvoir délégué

 

Que le conseil reçoive la liste des articles ratifiés par ses comités en vertu du pouvoir délégué, annexée comme Document 2.

 

 

12.     Motion portant adoption de rapports

(Conseillers D. Chernushenko et M. Wilkinson)

 

 

13.     Motions dont avis a été donné antérieurement

 

MOTION

 

Motion du conseiller S. Desroches

Appuyée par le conseiller A. Hubley

 

ATTENDU QUE l’article 37 du Règlement sur les achats établit que le rendement du fournisseur est insatisfaisant lorsque ce dernier ne respecte pas les clauses et les modalités du contrat ou contrevient aux règles de santé et sécurité au travail;

 

ATTENDU QUE la trésorière municipale peut, en concertation avec le greffier municipal et chef du contentieux, interdire à un fournisseur insatisfaisant de soumissionner à de futurs appels d’offres;

 

ATTENDU QU’il existe un risque que les fournisseurs insatisfaisants qui se seraient vu interdire de soumissionner à des appels d’offres de la Ville pourraient tenter de contourner l’interdiction en soumissionnant sous une autre dénomination sociale;

 

ATTENDU QU’afin d’empêcher les fournisseurs insatisfaisants de contourner l’interdiction de soumissionner, il est nécessaire de modifier l’article 37 du Règlement sur les achats;

 

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE l’article 37 du Règlement sur les achats soit modifié par l’adoption du libellé suivant :

 

            « RENDEMENT DU FOURNISSEUR

 

37. (1)        Le directeur rassemble les données probantes et adresse à la Direction de l’approvisionnement un avis écrit dans lequel il indique en quoi le rendement d’un fournisseur a été insatisfaisant en précisant la nature du manquement de ce dernier aux clauses et aux modalités du contrat ou aux règles de santé et sécurité au travail.

 

(2)        La trésorière municipale peut, en concertation avec le chef du contentieux, interdire à un fournisseur insatisfaisant de soumissionner à de futurs appels d’offres.

 

(3)      Aux fins du présent article, le terme « fournisseur » est défini comme un fournisseur de biens et/ou de services et tout directeur ou représentant de celui-ci, qui soumissionne directement aux appels d’offres de la Ville, ou indirectement par l’intermédiaire d’une autre personne morale.

 

 

MOTION

 

Motion du conseiller S. Blais

Appuyée par le conseiller M. Moffatt

 

ATTENDU QUE, selon le gouvernement de l’Ontario, la fumée secondaire contient plus de 4 000 toxines (produits chimiques délétères nocifs pour l’organisme), dont 50 sont des agents cancérigènes connus;

 

ATTENDU QUE l’exposition à la fumée secondaire peut accroître la fréquence des infections de l’oreille, et des affections pulmonaires chez les enfants tels que la toux, la respiration sifflante, la bronchite, la diphtérie laryngienne, voire l’asthme et la pneumonie;

 

ATTENDU QUE, selon des statistiques citées par la Fondation des maladies du cœur de l’Ontario, quelque 6 300 non-fumeurs meurent chaque année des suites de l’exposition à la fumée secondaire;

 

ATTENDU QUE tous les résidents, y compris les enfants, les gens atteints de maladies respiratoires et les touristes, devraient pouvoir profiter pleinement de l’été à Ottawa sans être exposés aux risques de la fumée secondaire;

 

ATTENDU QUE la Ville d’Ottawa a fait preuve de leadership il y a dix ans en adoptant deux règlements municipaux antitabac visant autant les lieux de travail que les lieux publics;

 

ATTENDU QUE la Loi favorisant un Ontario sans fumée fixe une norme minimale qui s’applique dans toute la province, permettant ainsi aux municipalités d’édicter des règlements plus restrictifs;

 

ATTENDU QUE le personnel a signalé que le travail requis pour modifier ces règlements municipaux peut être effectué au moyen des ressources existantes;

 

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil municipal demande au Conseil de santé d’Ottawa de se pencher et de présenter ensuite un rapport sur les bienfaits pour la santé publique qu’apporterait une interdiction totale de fumer avant 20 h aux plages et parcs publics et sur toutes les terrasses extérieures d’Ottawa, et de consigner dans son rapport toutes ses recommandations afférentes concernant une modification en ce sens des règlements antitabac de la Ville d’Ottawa;


 

IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE, sous réserve de l’approbation de la demande du Conseil municipal par le Conseil de santé, les Services des règlements municipaux élaborent, de concert avec Santé publique Ottawa, les modifications recommandées aux règlements municipaux antitabac d’Ottawa, à la lumière des résultats de l’examen susmentionné et en tenant compte des conditions de faisabilité et d’application; et qu’ils en fassent rapport au Comité des services communautaires et de protection et au Conseil, à temps pour que ces modifications entrent en vigueur avant le printemps 2012.

 

 

MOTION

 

Motion de la conseillère M. McRae

Appuyée par le maire J. Watson

 

ATTENDU QUE les priorités et objectifs du mandat du Conseil, récemment approuvés, définissent l’intendance environnementale comme une priorité stratégique axée notamment sur la viabilité à long terme et la réduction de l’empreinte écologique de la ville;

 

ATTENDU QUE la Ville d’Ottawa est déterminée à progresser du côté des énergies renouvelables et au chapitre de la qualité de l’air;

 

ATTENDU QU’Enbridge Inc. compte faire une demande à la Commission de l’énergie de l’Ontario en vue de mettre en œuvre un programme qui leur permettrait d’introduire du biométhane (gaz naturel renouvelable) directement dans leur réseau de pipelines;

 

ATTENDU QUE cette utilisation du méthane, contrairement à son relâchement dans l’atmosphère, réduira l’émission de polluants nocifs pour l’environnement;

 

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE la Ville d’Ottawa appuie en principe cette initiative et encourage la Commission de l’énergie de l’Ontario à lui accorder un examen attentif.

 

 

14.     Avis de motion (pour examen lors d’une réunion subséquente)

 

 

15.     Motion portant présentation de règlements                          Trois lectures

(Conseillers D. Chernushenko et M. Wilkinson)

 

a)      Règlement de la Ville d’Ottawa établissant certains terrains en routes publiques et les affectant à l’utilisation publique (avenue Greenbriar).

 

b)      Règlement de la Ville d’Ottawa visant à percevoir un impôt extraordinaire annuel sur les terrains pour lesquels des prêts ont été consentis aux termes de la Loi sur le drainage au moyen de tuyaux.

 

c)      Règlement de la Ville d’Ottawa établissant certains terrains en routes publiques et les affectant à l’utilisation publique (rue Salisbury).

 

d)     Règlement de la Ville d’Ottawa autorisant l’imposition en 2011 d’une taxe annuelle aux hôpitaux publics ou aux établissements psychiatriques de la province.

 

e)      Règlement de la Ville d’Ottawa autorisant l’imposition en 2011 d’une taxe annuelle au Centre de détention d’Ottawa-Carleton.

 

f)       Règlement de la Ville d’Ottawa autorisant l’imposition en 2011 d’une taxe annuelle aux établissements d’enseignement de la province.

 

g)      Règlement de la Ville d’Ottawa autorisant l’imposition en 2011 d’une taxe annuelle aux collèges et aux universités.

 

h)      Règlement de la Ville d’Ottawa établissant certains terrains en routes publiques et les affectant à l’utilisation publique (avenue Trudeau, route Farisita).

 

i)        Règlement de la Ville d’Ottawa établissant certains terrains en routes publiques et les affectant à l’utilisation publique (boulevard Centrum).

 

j)        Règlement de la Ville d’Ottawa établissant certains terrains en routes publiques et les affectant à l’utilisation publique (chemin O’Neil).

 

k)      Règlement de la Ville d’Ottawa établissant certains terrains en routes publiques et les affectant à l’utilisation publique (avenue Rosebella).

 

l)        Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire certaines parcelles du 200, 202, 204 et 206, croissant Waymark à la réglementation relative aux parties de lots de terrain.

 

m)    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire certaines parcelles situées du 570 au 580, avenue Athlone à la réglementation relative aux parties de lots.

 

n)      Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire certaines parcelles situées du 1398 au 1511, croissant Comfrey à la réglementation relative aux parties de lots.

 

o)      Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire certaines parcelles situées au 5271, chemin Fernbank à la réglementation relative aux parties de lots.

 

p)      Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 de la Ville d’Ottawa afin de changer le zonage d’une partie des terrains dont la désignation municipale est le 6622, rue Bank.

 

q)      Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage des terrains dont la désignation municipale est le 130, chemin David Manchester.

 

r)       Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 2008-250 de la Ville d’Ottawa afin de changer le zonage d’une partie des terrains dont la désignation municipale est le 1212, route Donald B. Munro.

 

s)       Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 de la Ville d’Ottawa afin de changer le zonage d’une partie des terrains dont la désignation municipale est le 7606, rue Bank.

 

t)       Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2004-60 afin d’affecter des agents d’application des règlements municipaux aux cas d’infraction au règlement sur le stationnement sur les propriétés privées.

 

u)      Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 de la Ville d’Ottawa afin de changer le zonage des terrains dont la désignation municipale est le 3039, chemin River.

 

v)      Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage d’une partie des terrains dont la désignation municipale est le 1626, chemin Old Prescott.

 

w)    Règlement  de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage d’une partie des terrains dont la désignation municipale est le 3505, promenade Strandherd.

 

 

16.     Règlement de ratification (Conseillers D. Chernushenko et M. Wilkinson)

 

 

17.     Demandes de renseignements

 

18.     Levée de la séance (Conseillers D. Chernushenko et M. Wilkinson)

 

 

 

Des services d’interprétation simultanée des réunions sont offerts. Veuillez vous informer auprès du préposé à la réception.

 

 

NOTICE

 

Le public ne peut pas assister aux discussions ni aux séances sur les points à l’ordre du jour débattus à huis clos. Toute personne a le droit de demander une enquête indépendante sur la légitimité de régler certaines questions au cours d’une séance à huis clos. Pour ce faire, le demandeur peut se procurer, sans frais, le formulaire approprié en visitant le site Web de la Ville ou en s’adressant en personne au président de la réunion en question. Les demandes demeurent confidentielles dans l’attente du rapport éventuel de l’enquêteur et n’entraînent aucuns frais pour le demandeur.