LE 14
SEPTEMBRE 2011
10 h
ORDRE DU
JOUR REGROUPÉ 19
RAPPORTS NO 10 DU
COMITÉ DE L’AGRICULTURE ET DES AFFAIRES RURALES
2.
nominations à l’office de
protection de la nature de la vallée mississippi, à l’office de protection de
la nature de la vallée rideau et à l’office de protection de la nature de la
rivière NATION-sud Appointments to the mississippi valley conservation authority, rideau
valley conservation authority and south nation conservation authority |
RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
Par suite des délibérations des jurys de
sélection, que le Conseil approuve ce qui suit :
1.
La
nomination des personnes suivantes à l’Office de protection de la nature de la
vallée Rideau, pour un mandat expirant le 30 novembre 2014 :
·
Ed Hand, membre votant
·
Magda Kubasiewicz, membre votant
·
Steve Curtis, membre votant
·
Tom Bursey, 1er membre suppléant
·
Tom Scott, 2e membre suppléant
2.
La
nomination des personnes suivantes à l’Office de protection de la nature de la
vallée Mississippi, pour un mandat expirant le 30 novembre 2014 :
·
John
Karau, membre votant
·
Peter
Johnson, membre suppléant
3.
La
nomination des personnes suivantes à l’Office de protection de la nature de la
rivière Nation-Sud, pour un mandat expirant le 30 novembre 2014 :
·
Michael
Brown, membre votant
·
Murray
Inch, membre suppléant
3.
ZONAGE - partie du 1212, promenade donald
b. munro Zoning – Part of 1212
Donald B. Munro Drive |
RECOMMANDATION
DU COMITÉ
Que le Conseil approuve une
modification au Règlement de zonage 2008-250 pour faire passer le zonage d’une
partie du 1212, promenade Donald-B.-Munro Drive de Zone agricole (AG) à
Sous-zone agricole 5 (AG5), comme le montre le document 1.
4.
ZONAGE – partie du 6622, rue bank ZONING – part of 6622
Bank Street |
RECOMMANDATION
DU COMITÉ
Que le Conseil
approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250 afin de changer le
zonage d’une partie du 6622, rue Bank de RH3[21r] à RH3[XXXr]-h et RH3[XXYr]-h, comme il
est indiqué dans le Document 1 et expliqué en détail dans le Document 2.
5.
ZONAGE – 7606 (7626), rue bank ZONING – Part of 7606
(7626) Bank street |
RECOMMANDATION
DU COMITÉ
Que le Conseil approuve une modification au
Règlement de zonage 2008-250
en vue de faire
passer le zonage du 7606
(7626), rue Bank de AG (zone agricole) à AG5 (zone agricole, sous-zone 5).
6.
ZONAGE – Partie du 3039, chemin River
(5210, chemin Cabin) ZONING – Part of 3039
River Road (5210 Cabin Road) |
RECOMMANDATION
DU COMITÉ
Que le Conseil approuve une modification au
Règlement de zonage 2008-250 en vue de faire passer le zonage du 3039, chemin
River (5210, chemin Cabin) de AG2 (zone agricole, sous-zone 2) à
AG6 (zone agricole, sous-zone 6).
8.
Audience de la commission
des affaires municipale de l’ontario sur les terrains ruraux et les villages
– Changements proposés au Plan offiCiel Country lots and villages ONTARIO MUNICIPAL BOARD
HEARING - PROPOSED OFFICIAL PLAN MODIFICATIONS |
RECOMMANDATION
DU COMITÉ
Que le Conseil appuie les changements à la Modificiation no 76 du Plan officiel tels que présentés
dans le document 1.
9.
PROGRAMME DE SUBVENTIONs POUR LE RENFORCEMENT COMMUNAUTAIR EN MILIEU
RURAL RURAL COMMUNITY BUILDING GRANTS PROGRAM |
RECOMMANDATION
DU COMITÉ
Que le Conseil approuve la politique sur le Programme
de subventions pour le renforcement communautaire en milieu rural, qui fait
l’objet du document 1 ci-annexé.
RAPPORT NO 11 DU
COMITÉ DES FINANCES ET DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
1.
EXAMEN RELATIF à la conservation des courriels e-mail retention REVIEW |
RECOMMANDATION DU
COMITÉ
Que le Conseil prenne connaissance du présent
rapport.
2.
ACCÈS AU RÉSEAU AUTorisé pour les appareils hors normes Granting Network Access
to NON-STANDARD devices |
RECOMMANDATION DU
COMITÉ
Que le Conseil prenne connaissance du présent
rapport.