COMMUNICATIONS

Responses to Inquiries/ Réponses aux demandes de renseignements

PLC 03-12 Accessory Structures / Structures accessoires

presentation

prÉsentation

1. “QR” CODES FOR DEVELOPMENT APPLICATION SIGNS

LES CODES « QR » POUR LES PANNEAUX LIÉS AUX DEMANDES D’AMÉNAGEMENT

City-wide / À l'échelle de la Ville

That the Planning Committee receive this verbal presentation for information.

Que le Comité de l’urbanisme prenne connaissance de cette présentation verbale.

POSTPONEMENTS AND DEFERRALS

REPORTS ET RENVOIS

OTTAWA BUILT HERITAGE ADVISORY COMMITTEE

COMITÉ CONSULTATIF SUR LE PATRIMOINE BÂTI D’OTTAWA

2. DESIGNATION OF THE BETHANY HOPE CENTRE, 1140 WELLINGTON STREET WEST UNDER PART IV OF THE ONTARIO HERITAGE ACT

DÉSIGNATION DU CENTRE BETHANY HOPE, SITUÉ AU 1140, RUE WELLINGTON OUEST, EN VERTU DE LA PARTIE IV DE LA LOI SUR LE PATRIMOINE DE L’ONTARIO

ACS2012-PAI-PGM-0042 KITCHISSIPPI (15) 1

That Planning Committee recommend that Council issue a notice of intention to designate the Bethany Hope Centre, 1140 Wellington Street West as per the Statement of Cultural Heritage Value as detailed in Document 3.

Que le Comité de l’urbanisme recommande au Conseil d’émettre un avis d’intention de désigner le centre Bethany Hope, situé au 1140, rue Wellington Ouest, conformément à la Déclaration de la valeur sur le plan du patrimoine culturel comme le précise le document 3

planning and infrastructure

Urbanisme et Infrastructure

PLANNING and growth management

URBANISME et Gestion de la croissance

3. ZONING - 96 NEPEAN STREET

ZONAGE - 96, RUE NEPEAN

ACS2012-PAI-PGM-0120 SOMERSET (14) 19

That the Planning Committee recommend Council approve an amendment to Zoning By-law 2008-250 to change the zoning of 96 Nepean Street from Residential Fifth Density Subzone B, Exception 482, FSI 3.0 (R5B (482) F(3.0)) to Residential Fifth Density Zone, Subzone B, with a new exception, schedule and a holding provision (R5B-h[xxxx] Syyy –h) as detailed in Document 2 and 3 and as shown in Document 4.

Que le Comité de l’urbanisme recommande au Conseil d’approuver une modification au Règlement de zonage n^o 2008-250 visant à faire passer la désignation de zonage de la propriété située au 96, rue Nepean, de Zone résidentielle de densité 5, sous-zone B, exception 482, FSI 3.0 (R5B (482) F(3.0)), à Zone résidentielle de densité 5, sous-zone B, avec une nouvelle exception, une annexe et une disposition d’aménagement différé (R5B-h[xxxx] Syyy –h), comme le précisent les documents 2 et 3 et l’illustre le document 4.

4. ZONING - 422 Slater Street

ZONAGE - 422, rue slater

ACS2012-PAI-PGM-0112 somerset (14) 42

That the Planning Committee recommend Council approve an amendment to Zoning By-law 2008-250 to change the zoning of a part of 422 Slater Street shown on Document 1, from Minor Institutional (I1A) to a Minor Institutional exception zone with a schedule (I1A-[xxxx] SXXX) as detailed in Documents 2 and 3.

Que le Comité de l’urbanisme recommande au Conseil d’approuver une modification au Règlement de zonage 2008-250, en vue de faire passer le zonage d’une partie du 422, rue Slater, illustré dans le document 1, de Zone de petites institutions (I1A) à Zone de petites institutions assortie d’une exception et d’une annexe (I1A-[xxxx] SXXX), tel qu’exposé en détail dans les documents 2 et 3.

5. Area-specific Development Charge - Connection of Two Existing Portions of Provence Avenue

Redevances d’aménagement de secteurs distincts - Raccordement de deux parties actuelles de l’avenue Provence

ACS2012-PAI-PGM-0129 cumberland (19) 54

That Planning Committee recommend that Council approve:

1. Debt financing and expenditure of $1,100,000 in 2012 for the construction of the Provence Avenue connection as described in this report; and

2. The Area-specific Development Charge Levy described in this report to repay the expenditure including all carrying costs..

Que le Comité de l’urbanisme recommande au Conseil d’approuver :

1. Un financement par emprunt et une dépense de 1 100 000 $ en 2012 pour la construction du raccordement de l’avenue Provence décrit dans le présent rapport; et

2. Les redevances d’aménagement spécifiques décrites dans le présent rapport, afin d’assurer le remboursement de la dépense, y compris les coûts de portage.

6. IMPLEMENTATION OF PLANNING AND GROWTH MANAGEMENT STRATEGIC BUSINESS TECHNOLOGY PLAN

MISE EN OEUVRE DU PLAN OPÉRATIONNEL STRATÉGIQUE D’URBANISME ET GESTION DE LA CROISSANCE EN MATIÈRE DE TECHNOLOGIE

ACS2012-PAI-PGM-0126 city-wide / À l’Échelle de la ville 60

That the Planning Committee recommends that Council:

1. Approve the establishment of a capital budget of $6.0 million for the Planning and Growth Management EPaL Solution, to be funded from the Building Code Capital Reserve, to implement Planning and Growth Management’s Strategic Business Technology Plan to enable efficiencies and service improvements within this term of Council; and;

2. Approve the transfer of $400,000 from the ePortal Services Building Permits capital account and $250,000 from the IT Building Inspection Tracking capital account to the new Planning and Growth Management EPaL Solution capital account.

Que le Comité de l’urbanisme recommande au Conseil :

1. d’approuver l’établissement d’un budget d’immobilisations de 6 M$ pour la solution EPaL d’Urbanisme et Gestion de la croissance, qui sera financée par le fonds de réserve d’immobilisations des Services du Code du bâtiment, afin de mettre en œuvre le Plan opérationnel stratégique d’Urbanisme et Gestion de la croissance en matière de technologie, ce qui permettra des efficiences et des améliorations au service, conformément au mandat du Conseil; et

2. d’approuver le transfert au nouveau compte de capital de la solution EPaL d’Urbanisme et Gestion de la croissance de la somme de 400 000 $ en provenance du compte de capital des services en ligne des permis de construction et de la somme de 250 000 $ en provenance du compte de capital du suivi des inspections des bâtiments des Services de technologie de l’information.

7. 2013 OFFICIAL PLAN AND INFRASTRUCTURE MASTERPLAN REVIEW - ISSUES REPORT

EXAMEN 2013 DU PLAN OFFICIEL ET DU PLAN DIRECTEUR DE L'INFRASTRUCTURE - RAPPORT SUR LES POINTS À L'ÉTUDE

ACS2012-PAI-PGM-0131 city-wide / À l’Échelle de la ville 68

That the Planning Committee:

1. Recommend that Council approve the strategic directions identified by Planning and Growth Management as the basis for the work program for the 2013 review of the Official Plan;

2. Recommend that Council approve 2031 as the planning time horizon for the review of the Official Plan, Infrastructure Master Plan, and Transportation Master Plan, and update of the City’s Development Charges By-Law; and,

3. Receive the summary of participant comments from the discussion groups at the Planning Summit.

Que le Comité de l'urbanisme :

1. recommande au Conseil d'approuver les orientations stratégiques qui ont été dégagées à la faveur de la consultation publique en tant que base du programme de travail pour l'examen de 2013 du Plan officiel;

2. recommande au Conseil de retenir l'horizon prévisionnel de 2031 pour l'examen par le personnel du Plan officiel, du plan directeur des transports, et du plan directeur de l’infrastructure, et la mise à jour du Règlement municipal sur les redevances d'aménagement;

3. reçoive le résumé des commentaires formulés par les participants aux groupes de discussion du Sommet sur l'urbanisme.

COUNCILLORS’ ITEMS

ARTICLES DES CONSEILLERS

Councillor / ConseillÈrE K. Hobbs

8. AMENDMENT TO THE Demolition Control agreement for 389 Wilmont Avenue

MODIFICATION À L’ENTENTE SUR LA RÉGLEMENTATION DE LA DÉMOLITION - 389, AVENUE WILMONT

ACS2012-CMR-PLC-0005 kitchissippi (15) 91

That the Planning Committee recommend Council direct the City Clerk and Solicitor Department to amend the Demolition Control agreement for 389 Wilmont Avenue to allow an access for construction vehicles to the Roosevelt Avenue site and an access for visitors to a sales centre to be located temporarily at 335 Roosevelt Avenue.

Que le Comité de l’urbanisme recommande au Conseil de demander au greffier municipal et chef du contentieux de modifier l’entente sur la réglementation de la démolition de l’immeuble situé au 389, avenue Wilmont, de façon à donner accès aux véhicules se rendant sur le chantier de construction de l’avenue Roosevelt et à permettre aux visiteurs d’accéder à un centre de ventes temporaire situé au 335, avenue Roosevelt.

NOTICES OF MOTION (FOR CONSIDERATION AT SUBSEQUENT MEETING)

AVIS DE MOTION (POUR EXAMEN LORS D’UNE RÉUNION SUBSÉQUENTE)

INQUIRIES

DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS

OTHER BUSINESS

AUTRES QUESTIONS

ADJOURNMENT

LEVÉE DE LA SEANCE

NEXT MEETING

PROCHAINE RÉUNION

12 June 2012

le 12 juin 2012

Note: 1. Please note that any written or verbal submissions (including your name but excluding personal contact information) will form part of the public record and be made available to City Council and the public.

2. Except where otherwise indicated, reports requiring Council consideration will be presented to Council on 13 June 2012 in Planning Committee Report 31.

Nota : 1. Veuillez noter que toute présentation écrite ou orale (accompagnée de votre nom, mais sans vos coordonnées) sera versée aux dossiers publics et sera mise à la disposition du Conseil municipal et de la population.

2. À moins d’avis au contraire, les rapports nécessitant un examen par le Conseil municipal seraient normalement présentés au Conseil le 13 juin 2012 dans le rapport N^o 31 du Comité de l’urbanisme.