Council Member Inquiry/Motion Form Demande de renseignements d’un membre du Conseil /Formulaire de motion
From/Exp. : Councillor/ conseillère S. Blais	Date: Planning Committee 24 April 2012	File/Dossier : PLC 03-12
To/Dest. : Nancy Schepers, Deputy City Manager/ Directrice municipale adjointe, Infrastructure Services and Community Sustainability/Services d’infrastructure et Viabilité des collectivités
Subject/Objet : Accessory Structures / Structures accessoires

The zoning by-law only allows three accessory structures on one lot. Under the current definition of a building, a playhouse would constitute a structure as it has a roof, walls and a floor and remains more or less in one location permanently. The same would apply for a gazebo and a shed.

Can staff clarify if some flexibility can be read into the definitions to allow homeowners to enjoy typical amenities that families enjoy? Can additional clarification be added to exempt structures that are small in size and typical in use? Rather than set a limit in the number of accessory structures, can another method be used such as percentage of lot area or some other calculation?

Le règlement municipal de zonage permet seulement la présence de trois structures accessoires sur un lot. Selon la définition actuelle de bâtiment, une maison de poupée constituerait une structure, car elle possède un toit, des murs et un plancher et demeure plus ou moins au même endroit, de façon permanente. La même définition s’appliquerait à un belvédère ou à un cabanon.

Le personnel peut-il expliquer si une certaine flexibilité s’applique dans l’interprétation des définitions, ce qui permettrait aux propriétaires de profiter de commodités habituelles appréciées des familles? Peut-on préciser quelles sont les structures de petite taille et d’usage courant qui seraient exemptées? Plutôt que d’établir une limite sur le nombre de structures accessoires, est-il possible de recourir à une autre méthode, par exemple un pourcentage de la superficie du lot ou une autre forme de calcul?

Response/Réponse :

Section 55, Table 55 establishes zoning regulations that have either general or specific applicability. Where the regulation specifically lists one or more of the items being regulated, i.e. accessory building, or accessory structure or accessory use, then such provision applies only to that item.

Section 55, Table 55 (8) establishes the regulation for the maximum number of accessory buildings on a lot, and not for a maximum number of accessory structures, nor a combination thereof.  The Zoning Mechanism rows of the Table are very specific, with not every row applying to both accessory buildings and to accessory structures.    

As such, there is no maximum limit to the number of accessory structures permitted on a lot in any zone. In response to the constituent’s specific circumstance, a gazebo, which is an accessory structure, may be located on a lot which also has another accessory structure in the form of a play structure, as well as an accessory building in the form of a shed, provided the gazebo meets the applicable provisions of Table 55. 

It is appropriate planning to limit the number of accessory buildings, but not to limit the number of accessory structures on a lot.  Structures are often moved over time, as in the case of the play structure, whereas many accessory buildings tend to be more permanent, such as in the case of a shed or detached garage.

Should you have any further questions, please do not hesitate to contact Beth Desmarais at (613) 580-2424 extension 13503, or by email at Elizabeth.Desmarais@ottawa.ca.

Le tableau 55 de l'article 55 établit des règles de zonage qui ont une application soit générale, soit particulière. Dans les cas où la disposition réglementaire désigne expressément un ou plusieurs objets visés, p. ex., des utilisations, des bâtiments ou des constructions accessoires, la disposition ne s'applique alors qu'à ces objets.

La rangée (8) du tableau 55 réglemente le nombre maximal de bâtiments accessoires permis sur un lot, et non pas le nombre maximal de constructions accessoires, ni le nombre additionné de bâtiments et constructions accessoires. Dans ce tableau, les rangées indiquant les mécanismes de zonage sont très précises, chaque rangée ne s'appliquant pas nécessairement à la fois aux bâtiments accessoires et aux constructions accessoires.

Ainsi, il n'y a aucune limite au nombre de constructions accessoires permises sur un lot dans aucune zone. Pour ce qui est de la situation particulière de votre commettant, un kiosque de jardin, qui est une construction accessoire, peut être érigé sur un lot où se trouvent déjà une autre construction accessoire, soit une structure de jeux, ainsi qu'un bâtiment accessoire, soit un cabanon, à condition que ce kiosque respecte les dispositions pertinentes du tableau 55.

Il est tout indiqué, en bonne planification urbaine, de limiter le nombre de bâtiments accessoires, mais non des constructions accessoires, sur un lot. En effet, celles-ci sont souvent déplacées au fil du temps, comme c'est le cas d'une structure de jeux, alors que beaucoup des bâtiments accessoires, comme un cabanon ou un garage isolé, sont de nature plus permanente.

Si vous avez des questions, n'hésitez pas à communiquer avec Beth Desmarais, par téléphone au 613-580-2424, poste 13503, ou par courriel à Elizabeth.Desmarais@ottawa.ca.

Response to be listed on the Planning Committee agenda of May 22, 2012. La réponse devrait être inscrite à l’ordre du jour de la réunion du Comité des l’urbanisme prévue le 22 mai 2012.