Ottawa Police Services Board /
Commission de services policiers d’Ottawa
Agenda 26 / Ordre du jour 26
Monday, 30 July 2012, 5:00 p.m.
le lundi, 30 juillet 2012, 17h00
Champlain Room, 110 Laurier Avenue West
Salle Champlain, 110, avenue Laurier ouest
Commission de services policiers d’Ottawa
Agenda 26 / Ordre du jour 26
Monday, 30 July 2012, 5:00 p.m.
le lundi, 30 juillet 2012, 17h00
Salle Champlain, 110, avenue Laurier ouest
Board Members / Membres de la commission:
Councillor/conseiller E. El-Chantiry (Chair/président), J. Durrell (Vice Chair/vice-président), A. Doyle, Councillor/ conseillère J. Harder, H. Jensen, C. Nicholson, Mayor/maire J. Watson
CONFIRMATION OF MINUTES / RATIFICATION DU PROCÈS-VERBAL
Minutes, 25 June and 10 July 2012 / Procès-verbaux du 25 juin et 10 juillet 2012
That the Ottawa Police Services Board confirm the Minutes of the 25 June and 10 July 2012 meetings.
Que la Commission de services policiers d’Ottawa ratifie les procès-verbaux des réunions du 25 juin et 10 juillet 2012.
DECLARATIONS OF INTEREST / DÉclarations d'intÉrÊt
INQUIRIES / DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS
ITEMS OF BUSINESS / POINTS À L’ORDRE DU JOUR
1. CHIEF’S VERBAL REPORT / RAPPORT VERBAL DU CHEF DE POLICE
That the Ottawa Police Services Board receive this report for information.
2. 2012 CANADIAN ASSOCIATION OF POLICE BOARDS’ ANNUAL CONFERENCE: REQUEST FOR SPONSORSHIP / CONFÉRENCE ANNUEL 2012 DE l’Association canadienne des commissions de police: DEMANDES DE PARRAINAGE
Executive Director’s report dated 30 July 2012 / Rapport de la directrice exécutive en date du 30 juillet 2012 1
That the Ottawa Police Services Board approve a sponsorship contribution of $1,000 to the Canadian Association of Police Boards (CAPB) for its 2012 Annual Conference being held in Victoria, British Columbia from August 16 – 18, 2012.
Que la Commission de services policiers d’Ottawa approuve un parrainage de 1 000$ pour la conférence annuel 2012 de l’Association canadienne des commissions de police (CAPB) qui se tiendra à Victoria, Colombie-Britannique du 16 au 18 août 2012.
3. INDEPENDENT CIVILIAN REVIEW INTO MATTERS RELATING TO THE G20 SUMMIT IN TORONTO / EXAMEN CIVIL INDÉPENDANT DES QUESTIONS RELATIVES AU SOMMET DU G20 À TORONTO
Policy and Governance Committee’ s report dated 30 July 2012 / Rapport du Comité de la politique et de la gouvernance en date du 30 juillet 2012 4
a) Morden Report Executive Summary / Résumé du rapport Morden 8
b) Letter from Durham Regional Police Services Board Chair dated 11 July 2012 / Lettre du président de la commission de services policiers de la région de Durham en date du 11 juillet 2012 51
c) Letter from Ontario Association of Police Services Boards Chair dated 12 July 2012 / Lettre du président de l’association des commissions de services policiers de l’Ontario en date du 12 juillet 2012 52
That the Ottawa Police Services Board:
1. Receive for review the report on the Independent Civilian Review into Matters Relating to the G20 Summit prepared by the Honourable John W. Morden for the Toronto Police Services Board.
2. Approve that the Board Chair write to the Ministry of Community Safety & Correctional Services requesting clarification on interpretation of the Police Services Act provisions pertaining to the role of the Board in police operations.
3. Approve that the Board Chair write to the Ontario Association of Police Services Boards requesting that they take the lead on behalf of police services boards in seeking clarification from the Province.
Que la Commission de services policiers d’Ottawa :
1. Prenne connaissance du rapport de l’examen civil indépendant sur les questions relatives au Sommet du G20, produit par l’honorable John W. Morden pour la commission de services policiers de Toronto.
2. Approuve l’envoi par le président de la Commission d’une lettre au ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels pour lui demander de clarifier l’interprétation des dispositions de la Loi sur les services policiers concernant le rôle de la Commission dans les opérations policières.
3. Approuve l’envoi par le président de la Commission d’une lettre à l’association des commissions de services policiers de l’Ontario pour lui demander de se charger, au nom des commissions de services policiers, d’obtenir une clarification de la part du gouvernement provincial.
4. 2012 MEMBER ENGAGEMENT SURVEY / SONDAGE DE 2012 SUR L’ENGAGEMENT DES MEMBRES
Chief’s report dated 30 July 2012 / Rapport du chef de police en date du 30 juillet 2012 54
That the Ottawa Police Services Board receive this report for information.
Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.
5. 2012 ENVIRONMENTAL SCAN / ANALYSE DE LA CONJONCTURE – 2012
Chief’s report dated 30 July 2012 / Rapport du chef de police en date du 30 juillet 2012 65
Annex A - Environmental Scan 2012 issued separately / Analyse de la conjoncture - 2012 est diffusée séparément
That the Ottawa Police Services Board receive this report for information.
Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.
6. WORKFORCE MANAGEMENT REPORT : SECOND QUARTER 2012 / GESTION DES EFFECTIFS – RAPPORT du deuxiÈme TRIMESTRE DE 2012
Chief’s report dated 30 July 2012 / Rapport du chef de police en date du 30 juillet 2012 71
That the Ottawa Police Services Board:
Que la Commission de services policiers d’Ottawa:
1. Prenne connaissance du présent rapport à titre d’information;
2. Approuve la nomination de cinq (5) agents assermentés nouvellement recrutés qui ont réussi la formation obligatoire au Collège de police de l’Ontario au cours du deuxième trimestre, conformément à l’article 31 (1) (a) de la Loi sur les services policiers.
3. Approuve la nomination de neuf (9) policiers expérimentés engagés au cours du deuxième trimestre, conformément à l’article 31 (1) (a) de la Loi sur les services policiers.
7. PERFORMANCE REPORT: SECOND QUARTER 2012 / Rapport sur le rendement : deuxiÈme trimestre 2012
Chief’s report dated 30 July 2012 / Rapport du chef de police en date du 30 juillet 2012 83
That the Ottawa Police Services Board receive this report for information.
Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.
8. FINANCIAL STATUS REPORT: SECOND QUARTER 2012 / RAPPORT D’ÉTAPE FINANCIER : deuxiÈme TRIMESTRE 2012
Chief’s report dated 30 July 2012 / Rapport du chef de police en date du 30 juillet 2012 88
That the Ottawa Police Services Board receive this report for information.
Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.
9. COMPLAINTS REPORT, PART V – POLICE SERVICES ACT – SECOND QUARTER 2012 / RAPPORT SUR LES PLAINTES DU DEUXIÈME TRIMESTRE 2012 - PARTIE V, LOI SUR LES SERVICES POLICIERS
Chief’s report dated 30 July 2012 / Rapport du chef de police en date du 30 juillet 2012 96
That the Ottawa Police Services Board receive this report for information.
Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.
10. LEGAL SERVICES REPORT: SECOND QUARTER 2012 / RAPPORT DES SERVICES JURIDIQUES : DEUXIÈME TRIMESTRE 2012
Board Solicitor’s report dated 30 July 2012 / Rapport de l’avocat de la Commission en date du 30 juillet 2012 108
That the Ottawa Police Services Board receive this report for information.
Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.
11. BOARD MONITORING REQUIREMENTS STATUS REPORT: SECOND QUARTER 2012 / RAPPORT D'ÉTAPE SUR LES EXIGENCES DE SURVEILLANCE DU RENDEMENT DE LA COMMISSION: deuxiÈme TRIMESTRE 2012
Executive Director’s report dated 30 July 2012 / Rapport de la directrice exécutive en date du 30 juillet 2012 112
That the Ottawa Police Services Board receive this report for information.
Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.
12. OUTSTANDING BOARD INQUIRIES & MOTIONS: JULY 2012 / DEMANDES ET REQUÊTES DE LA COMMISSION EN SUSPENS: RAPPORT POUR JUILLET 2012
Executive Director’s report dated 30 July 2012 / Rapport de la directrice exécutive en date du 30 juillet 2012 120
That the Ottawa Police Services Board receive this report for information.
Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.
13. LETTERS OF COMMENDATION / LETTRES DE MENTION ÉLOGIEUSE
Chief’s report dated 30 July 2012 / Rapport du chef de police en date du 30 juillet 2012 122
That the Ottawa Police Services Board receive this report for information.
Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.
OTHER BUSINESS / QUESTIONS NOUVELLES
CONSIDERATION OF MOTION TO MOVE IN CAMERA /
EXAMEN DE LA MOTION VISANT À DÉLIBÉRER À HUIS CLOS
That the Ottawa Police Services Board adjourn the public portion of its meeting to move In Camera to discuss confidential items pertaining to legal and personnel matters, in accordance with Section 35(4)(b) of the Police Services Act.
Que la Commission de services policiers d’Ottawa lève la séance en ce qui concerne la réunion publique et délibère à huis clos afin de discuter de questions confidentielles ayant trait aux matières juridiques et au personnel, conformément à l’alinéa 35(4)(b) de la Loi sur les services policiers.
ADJOURNMENT / LEVÉE DE LA SÉANCE
NEXT MEETING / PROCHAINE RÉUNION
Regular Meeting –
Monday, 24 September 2012 – 5:00 p.m.
Réunion ordinaire– le lundi 24 septembre 2012 – 17 h