CONSEIL MUNICIPAL D’OTTAWA

11 AVRIL 2012

SALLE ANDREW S. HAYDON

11 H

 

ORDRE DU JOUR 32

 

 

1.       Prière

 

 

2.                 Hymne national (Conseillère D. Deans)

 

 

3.                 Annonces / activités cérémoniales

 

·         Reconnaissance – Prix de bâtisseur de la Ville décerné par le maire

·         Reconnaissance – Prix de l’équité et de la diversité

 

 

4.       Appel nominal

 

 

5.       Adoption de procès-verbaux

 

Adoption des procès-verbaux ordinaire de la réunion du 28 mars 2012.

 

 

6.       Déclaration de conflits d’intérêts, y compris ceux découlant de réunions antérieures

 

 

7.       Communications

 

Réponses à des demandes de renseignements :

·         04-12 -  Accès au système MAP pour les membres du Conseil et les adjoints aux conseillers

 

Association des municipalités de l’Ontario (AMO) :

·         Les budgets municipaux et provincial de l’Ontario doivent être viables

·         Budget provincial 2012

·         Précisions sur le budget fédéral 2012

·         Faits saillants du rapport de l’AMO à ses membres lors de la réunion du conseil de mars 2012

·         Le point sur OMERS : 3 avril 2012

 

 

8.       Absences

 

Les conseillers S. Desroches (affaires concernant la Ville) et R. Bloess ont prévenu qu’ils seraient absents de la réunion du 11 avril 2012.

 

 

9.       Motion portant présentation de rapports

(Conseillers K. Hobbs et P. Clark)    

 

RAPPORTS

 

RAPPORT NO 7 DE LA COMMISSION DE SERVICES POLICIERS D’OTTAWA

 

 

1.                   RAPPORT ANNUEL SUR LES ACTIVITÉS, LA FORMATION ET LE RENDEMENT DE LA COMMISSION DE SERVICES POLICIERS - 2011

 

POLICE SERVICES BOARD ACTIVITY, TRAINING AND PERFORMANCE – 2011 ANNUAL REPORT

 

 

RECOMMANDATION DE LA COMMISSION

 

Que le Conseil prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

 

 

RAPPORTS DES COMITÉS

 

RAPPORT NO 13A DU COMITÉ DES SERVICES COMMUNAUTAIRES ET DE PROTECTION

 

 

1.             PROPOSITION DU COMITÉ SUR LES DÉNOMINATIONS COMMÉRORATIVES –  PARC COMMÉMORATIF DONOGHUE

 

COMMEMORATIVE NAMING COMMITTEE PROPOSAL – “DONOGHUE MEMORIAL PARK

 

 

Recommandation DU Comité

 

Que le Conseil municipal approuve la proposition de renommer le Parc Hillside, situé au 29, promenade Larkspur, « Parc commémoratif Donoghue »

 

 

 

3.             EXAMEN DU rEglementS Municipal sur les taxis – PLUSIEURS MODIFICATIONS

 

REVIEW OF TAXI bY-LAW – VARIOUS AMENDMENTS

 

 

RENSEIGNEMENTS SUR LA RÉUNION DU COMITÉ

 

Délégations :   8 intervenants, la majorité satisfaite de la direction du rapport.  Beaucoup étaient des propriétaires de taxi ou conducteur. Ceux qui s'opposent étaient ceux qui avaient attendu pour des plaques accessibles.

Débat :            Le Comité a passé 2 heures avec les présentations, délégations et discussion.

Vote :              La conseillère Holmes a présenté une motion visant à reporter qui a perdu, une voix pour et cinq contre. Les recommandations effectuées tel que présenté avec la conseillère Holmes dissidente sur la recommandation 1.c)

Position du Comité consultatif (s): Aucun comités consultatifs est venu parler, mais le Comité a reçu une note de service du Comité consultatif sur l'accessibilité demandant de modifier les recommandations 1.c 1.d et 1.h

 

RecommandationS DU Comité

 

Que le Conseil :

 

1.      Rétablisse la version modifiée du Règlement sur les services de taxi (Règlement municipal no 2005-481) et d’approuver les modifications précises résumées ci-dessous (décrites dans le document 1), lesquelles entreront en vigueur le 1er septembre 2012 :

a)      Repousse l’âge limite des taxis de sept (7) à huit (8) années modèle et l’âge limite des véhicules de rechange de quatre (4) à cinq (5) années modèle.

b)     Exige que tous les taxis soient inspectés en automne et que les taxis de plus de cinq (5) années modèle soient inspectés au printemps ainsi qu’à l’automne.

c)      Permet le transfert et la vente de plaques d’immatriculation pour taxis accessibles cinq (5) années modèle après la date d’octroi ou de transfert précédente et supprimer l’obligation selon laquelle le propriétaire de la plaque doit être le conducteur principal.

d)     Suspens l’octroi de nouvelles plaques pour taxis accessibles jusqu’à ce que la proportion de taxis par résidents l’exige et lorsque ce sera le cas, permettre à l’inspecteur en chef des permis de relancer l’octroi de plaques.

e)      Supprime l’obligation pour tous les chauffeurs de taxi autorisés de suivre des cours de recyclage et donner à l’inspecteur en chef des permis le pouvoir d’exiger que les chauffeurs qui, selon lui, en ont besoin, suivent des formations approfondies sur le service à la clientèle.

f)       Tiens compte des exigences ainsi que des termes de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario et de ses règlements (ex. : l’interdiction d’exiger des frais pour le rangement d’une aide à la mobilité ou d’un appareil ou accessoire fonctionnel de mobilité).

g)      Exige que le numéro d’identification de tous les taxis soit en Arial 600.

h)     Exige que les chauffeurs de taxis accessibles se rendent disponibles dans tous les secteurs de la ville d’Ottawa, selon les stipulations suivantes :

                                                    i.            Le service sera offert aux personnes handicapées inscrites à Para Transpo ou à un organisme de soutien communautaire.

                                                  ii.            Le transport se fera entre la région non règlementée (rurale) et la région règlementée seulement.

                                                iii.            Les tarifs correspondront soit au montant indiqué au compteur, soit à 30,00 $ (c’est-à-dire, le montant le plus élevé).

i)        Établisse des frais de transfert de licence de 3 800 $ par plaque lors du décès d’un propriétaire de deux plaques ou plus.

j)       Exige, comme condition à l’octroi ou au renouvellement d’un permis, que tous les demandeurs et les propriétaires de permis aient payé toute amende imposée en vertu de la Loi sur les infractions provinciales.

k)     Apporte des clarifications ainsi que de légères modifications administratives aux politiques, comme ajouter des définitions et autoriser l’inspecteur en chef des permis à imposer les conditions supplémentaires à l’octroi ou au renouvellement du permis qu’il jugera nécessaire afin d’assurer la sécurité de la population (y compris les passagers et les chauffeurs) et la protection des consommateurs; et

 

Donner au personnel la responsabilité de rédiger un nouveau règlement regroupant les modifications citées ci-dessus, lequel serait soumis à l’ordre du jour d’une prochaine réunion du Conseil.

 

2.      Demande au personnel :

a)      de réviser les processus d’octroi des permis et la réglementation visant les entreprises qui transportent, pour un prix, des personnes ainsi que leurs véhicules;

b)     de réviser les présents règlements sur la délivrance de permis pour les limousines, afin d’empêcher les chauffeurs de se servir des limousines comme taxis illégaux ou « pirates »;

c)      d’entrer en partenariat avec les Service des travaux publics de la Ville pour modifier le Règlement sur la circulation et le stationnement, de façon à permettre aux taxis transportant des passagers de se stationner à proximité des bornes‑fontaines, ce qui augmentera le nombre d’espaces de stationnement dans les stations de taxis, surtout dans les régions centrales de la ville;

d)     d’envisager, au cours de la révision du Règlement sur les permis d’entreprise,  la possibilité d’interdire aux entreprises assujetties à ce règlement de faire la publicité ou la promotion de taxis illégaux.

 

 

RAPPORT NO 19 DU COMITÉ DES FINANCES ET DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

 

 

1.                   INCLUSION DE PÉNALITÉS FINANCIÈRES AUX CONTRATS ÉMIS PAR oc tRANSPO

 

APPLYING FINANCIAL PENALTIES TO CONTRACTS ISSUED BY OC TRANSPO

 

 

RECOMMANDATION DU COMITÉ

 

Que le Conseil approuve que tous les contrats émis par OC Transpo comprennent une clause relative aux dommages-intérêts extrajudiciaires lorsque les conséquences potentielles ou réelles seraient importantes, au niveau financier ou affectant la prestation de service, pour tout manquement par rapport à la livraison des services en temps opportun ou selon les normes attendues.

 

 

 

9.                   RÉNOVATION D’UNE SURFACE DE 658,9 m2 (7 092 PIEDS CARRÉS) AU 255, BOULEVARD CENTRUM

 

RENOVATION OF 658.9m2 (7,092 SQUARE FEET) AT 255 CENTRUM BOULEVARD

 

 

RECOMMANDATION DU COMITÉ

 

Que le Conseil approuve une modification à la portée de la modernisation de l’ancienne salle du Conseil, des alentours de l’auditorium et des locaux administratifs actuels situés au 255, boulevard Centrum, approuvée auparavant dans le Rapport au Conseil ACS2010-CMR-REP-0028 et qui concernait plus particulièrement un bail avec le gouvernement fédéral.

 

 

 

11.                déclaration d’excédent – propriétés de l’avenue roman

 

DECLARATION OF SURPLUS - ROMAN AVENUE PROPERTIES

 

 

RECOMMANDATION MODIFIÉES DU COMITÉ

 

Que le Conseil approuve que le produit de la vente de ces maisons sera versé au compte no 904688 du Transitway Ouest afin de financer la mise en vigueur des mesures provisoires d’amélioration du transport en commun approuvées en novembre 2011 par le Conseil municipal dans le rapport ACS2011-ICS-PGM-0178.

 

 

RAPPORT NO 28 DU COMITÉ DE L’URBANISME

 

 

1.                   PROJET DE LOI 20, LOI MODIFIANT LA LOI DE 1992 SUR LE CODE DU BÂTIMENT

 

DRAFT BILL 20, AN ACT TO AMEND THE BUILDING CODE, 1992

 

 

RECOMMANDATIONS DU COMITÉ

 

Que le Conseil :

 

1.                  Avalise les préoccupations exprimées relativement au Projet de loi 20 dans la lettre jointe à la présente motion (document 1).

 

2.         Demande au président du Comité de l’urbanisme d’envoyer cette lettre au Comité permanent de la politique sociale.

 

 

10.     Ordre du jour regroupé

 

Le Conseil adopte l’ordre du jour regroupé (Document 1) en pièce jointe.

 

 

11.     Suite à donner des articles ratifiés par les comités en vertu du pouvoir délégué

 

Que le conseil reçoive la liste des articles ratifiés par ses comités en vertu du pouvoir délégué, annexée comme Document 2.

 

 

12.     Motion portant adoption de rapports (Conseillers K. Hobbs et P. Clark)

 

 

13.     Avis de motion (pour examen lors d’une réunion subséquente)

 

 

14.     Motion portant présentation de règlements                          Trois lectures

(Conseillers K. Hobbs et P. Clark)

 

a)      Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 2006-76 concernant les droits associés au Service des incendies d’Ottawa.

 

b)      Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 2006-75 concernant les droits pour les inspections et la consultation de dossiers par le Service des incendies d’Ottawa.

 

c)      Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire certaines parcelles situées du 300 au 316, voie Trailsedge (nombres pairs seulement) et du 724 au 754, voie Morningstar (nombres pairs seulement) à la réglementation relative aux parties de lots.

 

d)     Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 2004-60 afin d’affecter des agents d’application des règlements municipaux aux cas d’infraction au règlement sur le stationnement sur les propriétés privées.

 

e)      Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 2003-527 concernant la période de conservation de certains documents de la Ville d’Ottawa.

 

f)       Règlement de la Ville d’Ottawa visant à remplacer le nom de la rue Brébœuf Street (autrefois Brébœuf Street et Brébeuf Street), une route municipale de la ville d’Ottawa, par « rue Brébeuf Street ».

 

g)      Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 2009-396 concernant les droits associés aux services de gestion des déchets solides.

 

h)      Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 2003-500 concernant la surtaxe d’eau et autres taxes pour le réseau d’aqueduc.

 

i)        Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 2003-514 sur les droits d’utilisation des égouts.

 

j)        Règlement de la Ville d’Ottawa concernant la délégation de pouvoirs à différents membres de la direction de la Ville d’Ottawa et visant à abroger le Règlement no 2011‑28.

 

k)      Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 2002-4 concernant les systèmes d’antennes.

 

l)        Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 2008-250 afin de modifier le zonage des terrains dont la désignation municipale est le 5582, rue Manotick Main.

 

m)    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 2011-451 sur les droits d’aménagement relativement à une demande d’examen municipal d’un système d’antennes.

 

n)      Règlement de la Ville d’Ottawa visant à fermer la ruelle contiguë au 630, promenade Island Park.

 

 

15.     Règlement de ratification (Conseillers K. Hobbs et P. Clark)

 

 

16.     Demandes de renseignements

 

 

17.     Levée de la séance (Conseillers K. Hobbs et P. Clark)

 

 

 

Des services d’interprétation simultanée des réunions sont offerts. Veuillez vous informer auprès du préposé à la réception.

 

 

AVIS

 

Le public ne peut pas assister aux discussions ni aux séances sur les points à l’ordre du jour débattus à huis clos. Toute personne a le droit de demander une enquête indépendante sur la légitimité de régler certaines questions au cours d’une séance à huis clos. Pour ce faire, le demandeur peut se procurer, sans frais, le formulaire approprié en visitant le site Web de la Ville ou en s’adressant en personne au président de la réunion en question. Les demandes demeurent confidentielles dans l’attente du rapport éventuel de l’enquêteur et n’entraînent aucuns frais pour le demandeur.