CONSEIL MUNICIPAL D’OTTAWA

LE 11 avril 2012

SALLE ANDREW-S.-HAYDON

11 h

 

ORDRE DU JOUR REGROUPÉ 32

 

 

RAPPORTS DES COMITÉS

 

RAPPORT NO 17 DU COMITÉ DE L’AGRICULTURE ET DES AFFAIRES RURALES

 

 

1.             ZONAGE – 5582, RUE MANOTICK MAIN

 

ZONING – 5582 MANOTICK MAIN STREET

 

 

RECOMMANDATION DU COMITÉ

 

Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250 en vue de faire passer le zonage du 5582, rue Manotick Main de Zone résidentielle de village de densité 1, sous-zone P (V1P) à Zone résidentielle de village de densité 1, sous-zone P, dotée d’une exception [XXXr] V1P[XXXr], tel qu’illustré dans le document 1 et exposé en détail dans le document 3.

 

 

RAPPORT NO 13A DU COMITÉ DES SERVICES COMMUNAUTAIRES ET DE PROTECTION

 

 

2.             PROPOSITION DU COMITÉ SUR LES DÉNOMINATIONS COMMÉRORATIVES –  PARC ET TERRAIN DE SOCCER KRISTINA-KISS

 

COMMEMORATIVE NAMING COMMITTEE PROPOSAL – KRISTINA KISS PARK AND SOCCER FIELD

 

 

Recommandation DU Comité

 

Que le Conseil municipal approuve la proposition de nommer un parc, situé au 100, chemin Akerson, «Parc et terrain de soccer Kristina-Kiss.»

 

 

 

4.             COUR WINTHROP - D’ATTRIBUER LA DÉSIGNATION DE PARC À L’ESPACE VERT SITUÉ DERRIÈRE LA CASERNE DE POMPIERS NO 22, AU 1397, CHEMIN RICHMOND

 

WINTHROP COURT - GREEN SPACE PORTION OF THE PROPERTY BEHIND FIRE STATION 22 AT 1397 RICHMOND ROAD BE DEDICATED AS A PARK

 

 

Recommandation DU Comité

 

Que le Conseil attribue la désignation de parc à l’espace vert situé derrière la caserne de pompiers no 22, au 1397, chemin Richmond. 

 

 

RAPPORT NO 19 DU COMITÉ DES FINANCES ET DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

 

 

2.                   MISE À JOUR DU RAPPORT SUR LE PLAN D’ACCESSIBILITÉ MUNICIPAL DE LA VILLE D’OTTAWA (PAMVO) 2012

 

2012 CITY OF OTTAWA MUNICIPAL ACCESSIBILITY PLAN (COMAP) UPDATE REPORT

 

 

RECOMMANDATIONS DU COMITÉ

 

Que le Conseil :

 

1.      prenne connaissance du rapport sur le Plan d’accessibilité municipal de la Ville d’Ottawa (PAMVO) 2011-2012;

 

2.      approuve le Plan d’accessibilité municipal de la Ville d’Ottawa 2012-2016 tel qu’il est exposé dans le présent rapport;

 

3.      approuve le remplacement de la Politique sur les normes d’accessibilité pour les services à la clientèle par la Politique sur l’accessibilité de la Ville d’Ottawa;

 

4.      approuve les Procédures concernant les formats accessibles et les aides à la communication en remplacement de la Politique relative aux supports multiples;

 

5.      approuve la liste de vérification des incidences sur l’accessibilité telle qu’elle est exposée dans le présent rapport.

 

 

 

3.                   RAPPORT DE FIN D'ANNÉE SUR L'APPLICATION DE LA LAIMPVP - SOMMAIRE 2011

 

2011 YEAR END MFIPPA REPORT - SUMMARY

 

 

RECOMMANDATION DU COMITÉ

 

Que le Conseil prenne connaissance de ce rapport à titre d’information.

 

 

 

4.                   PRÉLÈVEMENTS 2012 DES OFFICES DE PROTECTION DE LA NATURE

 

CONSERVATION AUTHORITIES - 2012 LEVIES

 

 

RECOMMANDATIONS DU COMITÉ

 

Que le Conseil approuve les prélèvements de 2012 tels qu’ils sont présentés dans le document 1 pour les offices de protection de la nature suivants:

 

1.      Office de protection de la nature de la vallée de la rivière Rideau;

2.      Société d’aménagement de la rivière Nation-Sud; et

3.      Office de protection de la nature de la vallée de la rivière Mississippi.

 

 

 

5.                   BUDGETS DE 2012 POUR LES ZONE D’AMÉLIORATION COMMERCIAL ET L’ADMINISTRATION DU MAIL DE LA RUE SPARKS

 

2012 BUDGETS AND SPECIAL LEVIES FOR BUSINESS IMPROVEMENT AREAS AND SPARKS STREET MALL AUTHORITY

 

 

RECOMMANDATIONS DU COMITÉ

 

1.      Que le Conseil municipal approuve les budgets de 2012 tels que présentés dans le document no 1, pour les organismes suivants :

 

ZAC de la rue Bank

ZAC de Barrhaven

ZAC de Bells Corners

ZAC du marché By

ZAC de Carp

ZAC du corridor Carp

ZAC de Glebe

ZAC de Manotick

ZAC de la rue Preston

ZAC d’Orléans

ZAC de la rue Rideau (centre-ville)

ZAC du village de Somerset

ZAC de la rue Somerset Chinatown

ZAC de la rue Sparks

Administration du mail de la rue Sparks

ZAC de Vanier

ZAC du village de Westboro

ZAC de Wellington

 

2.  Que le Conseil adopte les règlements municipaux concernant le prélèvement d’impôts visant les ZAC et le règlement du mail de la rue Sparks visant l’administration des ZAC et du mail énoncés dans la recommandation 1 lorsque les coefficients fiscaux de 2012 seront approuvés par le Conseil.

 

 

 

6.                   Rapport sur les dépenses budgétaires conformément au règlement de l’ONtario 284/09

 

REPORT ON BUDGET EXPENSES PURSUANT TO ONTaRIO REGULATION 284/09

 

 

RECOMMANDATION DU COMITÉ

 

Que le Conseil prenne connaissance de ce rapport à titre d’information.

 

 

 

7.                   Partenariat pUBLIC-PRIVé pour un nouvel aréna au parc SHEFFORD

 

PUBLIC-PRIVATE PARTNERSHIP FOR NEW ARENA FACILITY IN SHEFFORD PARK

 

 

RECOMMANDATION DU COMITÉ

 

Que le Conseil approuve le lancement par le personnel d'un processus PPP destiné au financement, à la conception, à la construction, à l'exploitation et à l'entretien d'un aréna à plusieurs patinoires au parc Shefford, tel que décrit dans le présent rapport.

 

 

 

8.                   demande d’allègement de  l’impôt foncier et de subvention pour la remise en valeur des friches  industrielles – Unitrin Developments Inc. et Triform Developments Inc. –  280–300, rue HUNT CLUB OUEST (dossier no F18-04-11-UNIT)

 

BROWNFIELDS PROPERTY TAX ASSISTANCE/ REHABILITATION GRANT APPLICATION – UNITRIN DEVELOPMENTS Inc. AND Triform DEVELOPMENTS INC. – 280 – 300 wEST HUNT CLUB ROAD (FILE NO. F18-04-11-UNIT)

 

 

RECOMMANDATIONS DU COMITÉ

 

Que le Conseil approuve :

 

1.   la demande d’allègement de l’impôt foncier et de subvention pour la remise en valeur des friches industrielles soumise par Unitrin Developments Inc. et Triform Developments Inc., qui possèdent la propriété située au 280-300, chemin Hunt Club Ouest, pour un montant maximal de 4 579 511 $, payable sous la forme d’un remboursement d’impôt foncier ou l’équivalent à Unitrin Developments Inc. et à Triform Developments Inc. sur une période maximale de huit ans, sous réserve des modalités actuelles et futures de l’entente d’allègement de l’impôt foncier et de subvention pour la remise en valeur des friches industrielles;

 

2.      une délégation de pouvoir à la directrice municipale adjointe, Urbanisme et Infrastructure pour conclure une entente d’allègement de l’impôt foncier et de subvention pour la remise en valeur des friches industrielles avec Unitrin Developments Inc. et Triform Developments Inc.; cette entente établira les modalités de paiement de l’entente visant la propriété située au 280-300, chemin Hunt Club Ouest et son réaménagement, à la satisfaction de la directrice municipale adjointe, Urbanisme et Infrastructure, du greffier municipal et chef du contentieux et du trésorier municipal;

 

3.      une exemption pour le réaménagement proposé au 280-300, chemin Hunt Club Ouest des redevances d’aménagement municipales futures jusqu’à concurrence de 2 029 651 $, conformément au paragraphe 7 du règlement municipal sur les redevances d’aménagement des eaux pluviales du centre urbain Sud (2009) et aux lignes directrices en matière de réduction des redevances d’aménagement à cause de la contamination de l’emplacement, approuvées par le Conseil le 28 mars 2007 et incluses dans la demande de 4 579 511 $, comme il est décrit dans la recommandation 1 ci-dessus;

 

4.      l’adoption d’un règlement d’allègement de l’impôt foncier accordant un allègement d’impôt pour la propriété située au 280-300, chemin Hunt Club Ouest; cet allègement consistera en une annulation conditionnelle ou un report de l’augmentation des impôts municipaux prélevés relativement à cette propriété en vertu de l’article 365.1, dans sa forme modifiée, de la Loi sur les municipalités, et ce montant ne pourra excéder 4 579 511 $, sous réserve des modalités de l’entente d’allègement de l’impôt foncier et de subvention pour la remise en valeur des friches industrielles;

 

5.      que le personnel fasse une demande en vue d’obtenir un allégement d’impôts fonciers scolaires équivalent pour la propriété située au 280-300, chemin Hunt Club Ouest dans le cadre du Programme d’encouragement fiscal et financier pour le nettoyage des friches contaminées ou de tout autre programme administré par le ministère des Affaires municipales et du Logement.

 

 

 

10.                DEMANDE D’APPROBATION D’EXPROPRIATION

 

Application for APPROVAL TO EXPROPRIATE LANDS

 

 

RECOMMANDATIONS DU COMITÉ

 

Que le Conseil approuve la demande d’expropriation de terrains présentée aux termes de l’article 4 de la Loi sur l’expropriation, afin de faciliter :

 

1.      L’élargissement et la construction du chemin Trim, entre le chemin North Service et le chemin Innes;

 

2.      L’élargissement et la construction du boulevard Saint-Joseph/chemin Old Montréal, entre la bretelle 45 de l’autoroute 174 et le pont du ruisseau Cardinal;

 

3.      L’élargissement et la construction du chemin Tenth Line, entre la promenade Vanguard et la limite sud du secteur urbain;

 

4.      L’élargissement et la construction du chemin Jockvale, entre la promenade Paul-Métivier et le chemin Cambrian;

 

5.      La construction de l’intersection des chemins Eagleson et Fernbank;

 

6.      La protection d’une partie du terrain requis pour le réseau de transport en commun rapide défini dans l’Annexe D du Plan officiel, faisant partie du 855, avenue Carling.