11 AVRIL
2012
11 h
SUITE À DONNER AUX ÉLÉMENTS APPROUVÉS PAR LES COMITÉS
EN VERTU DES POUVOIRS QUI LEUR SONT DÉLÉGUÉS
Voici, à titre
d’information, la liste des éléments que le Comité des finances et du
développement économique a approuvés en vertu des pouvoirs qui lui sont
délégués, à sa réunion du 3 avril 2012 :
12. déclaration
d’excédent – propriétés de l’avenue roman
Que le Comité des finances et du développement économique :
1.
déclare excédentaires par rapport
aux besoins de la Ville les propriétés dont les adresses municipales sont les
2506, 2512, 2554, 2570 et 2580, avenue Roman et dont les contours sont indiqués
en noir dans le document 1, et d’en autoriser la vente conformément à la
politique de la Ville sur l’aliénation de biens immobiliers; et
ADOPTÉE