CONSEIL MUNICIPAL D’OTTAWA

11 AVRIL 2012

SALLE ANDREW S. HAYDON

11 h

 

SUITE À DONNER AUX ÉLÉMENTS APPROUVÉS PAR LES COMITÉS EN VERTU DES POUVOIRS QUI LEUR SONT DÉLÉGUÉS

 

 

Voici, à titre d’information, la liste des éléments que le Comité des finances et du développement économique a approuvés en vertu des pouvoirs qui lui sont délégués, à sa réunion du 3 avril 2012 :

 

12.       déclaration d’excédent – propriétés de l’avenue roman

DECLARATION OF SURPLUS - ROMAN AVENUE PROPERTIES

ACS2012-PAI-REP-0007                                                                         Bay/Baie (7)

 

Que le Comité des finances et du développement économique :

 

1.      déclare excédentaires par rapport aux besoins de la Ville les propriétés dont les adresses municipales sont les 2506, 2512, 2554, 2570 et 2580, avenue Roman et dont les contours sont indiqués en noir dans le document 1, et d’en autoriser la vente conformément à la politique de la Ville sur l’aliénation de biens immobiliers; et

 

                                                                                                            ADOPTÉE