Ottawa bw

 

CONSEIL MUNICIPAL D’OTTAWA

8 fÉvrier 2012

SALLE ANDREW S. HAYDON

10 H

 

ORDRE DU JOUR 29

 

 

1.       Prière

 

 

2.                 Hymne national (Conseiller T. Tierney)

 

 

3.                 Annonces / activités cérémoniales

 

·         Reconnaissances – Prix de bâtisseur de la Ville décerné par le maire

·         Présentation – Présentation du chèque pour Centraide

 

 

4.       Appel nominal

 

 

5.       Adoption de procès-verbaux

 

Adoption du procès-verbal de la réunion ordinaire du 25 janvier 2012.

 

 

6.       Déclaration de conflits d’intérêts, y compris ceux découlant de réunions antérieures

 

 

7.       Communications

 

Réponses à des demandes de renseignements :

·         01-11 – Contrats pluriannuels pour le surfaçage des routes

 

Association des municipalités de l’Ontario (AMO) :

·         Rapport de l’AMO présenté à ses membres lors de la réunion du conseil d’administration du 12 janvier

 

Pétitions:

·         Pétition de résidents de la rue Caledon, comportant 25 signatures et demandant au Conseil municipal de mettre en place un programme de stationnement pour invités qui permettra aux invités des résidents de stationner rue Caledon conformément aux règlements de stationnement de la Ville d’Ottawa. Pour le moment, il n’y a aucun stationnement rue Caledon, tous les jours de 7 h à 19 h.

 

 

8.       Absences

 

Les conseillers K. Egli (affaires Concernant la Ville), D. Chernushenko (affaires concernant la Ville), T. Tierney et D. Thompson, ont prévenues qu’ils seraient absents de la réunion du 8 février 2012.

 

 

9.       Motion portant présentation de rapports

(Conseillers K. Hobbs et P. Clark)

 

RAPPORTS DES COMITÉS

 

RAPPORT NO 11A DU COMITÉ DES SERVICES COMMUNAUTAIRES ET DE PROTECTION

 

 

2.          NOUVEAU PLAN D’ACTION VISANT LES ARTS, LE PATRIMOINE ET LA CULTURE À OTTAWA (2013-2018)

 

RENEWED ACTION PLAN FOR ARTS, HERITAGE AND CULTURE IN OTTAWA (2013-2018)

 

 

RENSEIGNEMENTS SUR LA RÉUNION DU COMITÉ

 

Délégations :   14 intervenants, la majorité très satisfaite de la direction du rapport et le plan. Augmentation du financement toujours mentionné.

Débat :            Le Comité a passé 1.5 heures avec les présentations, délégations et discussion.

Vote :              Les recommandations effectuées tel que présenté.

Position du Comité consultatif (s): Un Comité consultatif (le Comité consultatif sur les arts, le patrimoine et la culture) et un Comité de pilotage s'est prononcé en faveur du rapport.  Ils ont parlé de la quantité de travail et de consultation effectuée par toutes les personnes impliquées.

 

RecommandationS DU Comité

 

Que le Conseil municipal :

 

1.      approuve le nouveau Plan d’action visant les arts, le patrimoine et la culture à Ottawa (2013-2018), lequel figure dans le document 1 ci-joint et est décrit dans le présent rapport;

 

2.      prenne connaissance du plan d’investissement figurant dans le document 2 ci-joint et de demander au personnel de prendre en considération les besoins en matière de fonctionnement et d’immobilisations dans le cadre du processus budgétaire annuel, qui doit respecter une hausse de taxes maximale de 2,5 % pour le présent mandat du Conseil.

 

 

RAPPORT NO 11B DU COMITÉ DES SERVICES COMMUNAUTAIRES ET DE PROTECTION

 

 

1.             SYSTÈME D’INFORMATION GÉOGRAPHIQUE SUR LA VALEUR DE LA CULTURE

 

CULTURAL VALUE GEOGRAPHIC INFORMATION SYSTEM   

 

 

Recommandation DU Comité

 

Que le Conseil municipal confirme son engagement envers la planification culturelle de la Ville et la phase deux du projet de carte culturelle (Système d’information géographique sur la valeur de la culture) de la Ville d’Ottawa.

 

 

RAPPORT NO 23 DU COMITÉ DE L’URBANISME

 

 

1.             ZONAGE – 2865, PROMENADE RIVERSIDE

 

ZONING – 2865 RIVERSIDE DRIVE

 

 

RecommandationS MODIFIÉES DU Comité

 

Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250 afin de modifier le zonage du 2865, promenade Riverside indiqué au document 1 en modifiant l’exception [1768] comme l’explique en détail le document 2, et que les modifications suivantes soient apportées au document 2 :

 

1.                  Ajout des paragraphes d), e) et f) ci-après à la liste des modifications projetées à l’actuelle exception [1768] :

 

d)      Insertion à la colonne V du passage « - a retail store limited to a pharmacy, as a principal use, may not include the sale of non-pharmaceutical products » (un magasin de détail limité à une pharmacie, comme utilisation principale, ne peut pas comprendre la vente de produits non pharmaceutiques);

 

 

e)      Insertion à la colonne V du passage «  - a retail store limited to a pharmacy, as a principal use, may not include a display area » (un magasin de détail limité à une pharmacie, comme utilisation principale, ne peut pas avoir de salle d’exposition);

 

f)      Insertion à la colonne V du passage « - a retail store limited to a pharmacy, as a principal use, must be located below the ground floor » (un magasin de détail limité à une pharmacie, comme utilisation principale, doit être situé sous le rez-de-chaussée).

 

2.                  Ajout des mots « , as a principal use, » (, comme utilisation principale,) après le passage « retail store limited to a pharmacy » (magasin de détail limité à une pharmacie) au paragraphe b) de la liste des modifications projetées à l’actuelle exception [1768].

 

Qu’aucun autre avis ne soit donné, conformément au paragraphe 34 (17) de la Loi sur l’aménagement du territoire.

 

 

10.     Ordre du jour regroupé

 

Le Conseil adopte l’ordre du jour regroupé (Document 1) en pièce jointe.

 

 

11.     Suite à donner des articles ratifiés par les comités en vertu du pouvoir délégué

 

Que le conseil reçoive la liste des articles ratifiés par ses comités en vertu du pouvoir délégué, annexée comme Document 2.

 

 

12.     Motion portant adoption de rapports

(Conseillers K. Hobbs et P. Clark)

 

 

13.     Avis de motion (pour examen lors d’une réunion subséquente)

 

 

14.     Avis d’intention de l’enquêteur chargé d’examiner les réunions municipales de soumettre le rapport annuel de 2011 à l’examen du Conseil lors de sa réunion du 22 février 2012.

 

 

15.     Motion portant présentation de règlements                          Trois lectures

(Conseillers K. Hobbs et P. Clark)

 

a)      Règlement de la Ville d’Ottawa visant à établir certains terrains en routes publiques et à les affecter à l’utilisation publique (rue Stanmore).

 

b)      Règlement de la Ville d’Ottawa visant à établir certains terrains en routes publiques et à les affecter à l’utilisation publique.

 

c)      Règlement de la Ville d’Ottawa visant à percevoir un impôt extraordinaire annuel sur les terrains pour lesquels des prêts ont été consentis aux termes de la Loi sur le drainage au moyen de tuyaux.

 

d)     Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 2007-338 afin d’affecter des agents d’application des règlements municipaux à la Direction du transport en commun sur rail, de la sécurité et du développement des Services de transport en commun.

 

e)      Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement nº 2006-279 concernant la protection et l’entretien des arbres et des espaces naturels municipaux.

 

f)       Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 2004-60 afin d’affecter des agents d’application des règlements municipaux aux cas d’infraction au règlement sur le stationnement sur les propriétés privées.

 

g)      Règlement de la Ville d’Ottawa (la « Ville ») désignant les terrains des principales zones aéroportuaires qui sont décrits à l’annexe A du présent règlement (les « terrains des principales zones aéroportuaires ») et l’aéroport municipal situé sur lesdits terrains (l’« aéroport municipal ») comme infrastructure municipale servant à accueillir un réseau de transport aérien. Les terrains des principales zones aéroportuaires excluent spécifiquement les parcelles utilisées de temps à autre par des tiers en vertu d’un bail de location, d’un permis ou d’un droit d’occupation.

 

h)      Règlement de la Ville d’Ottawa visant à désigner certaines parcelles en tant qu’immobilisations.

 

i)        Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire certaines parcelles situées au 53, rue Young, à la réglementation relative aux parties de lots.

 

j)        Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire certaines parcelles situées du 324 au 375, Trailsedge Way, du 200 au 215, sentier Butterfly et du 725 au 759, sentier Trailsedge (nombres impairs seulement) à la réglementation relative aux parties de lots.

 

k)      Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire certaines parcelles situées au 6808, rue Breanna Cardill, à la réglementation relative aux parties de lots.

 

l)        Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire certaines parcelles situées au 252, 254, 256, 258, 264, 266 et 268, croissant Keyrock, au 1064 et 1070, croissant Ottenbrite, du 1101 au 1127 inclusivement (nombres impairs seulement) et au 1165, 1167, 1169, 1171, 1173, 1177, 1179 et 1193, croissant Tischart, ainsi que du 1106 au 1152 inclusivement (nombres pairs seulement) et au 1182, 1184, 1194 et 1196, croissant Tischart, à la réglementation relative aux parties de lots.

 

m)    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement nº 2005-439 concernant la réglementation des enseignes permanentes sur les propriétés privées.

 

n)      Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 2003-530 qui régit la circulation et le stationnement sur les routes.

 

o)      Règlement de la Ville d’Ottawa visant à fixer les dates d’échéance des versements ainsi que les taux d’intérêt et de pénalité à appliquer au recouvrement de l’impôt foncier de 2012.

 

p)      Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage d’une partie des terrains dont la désignation municipale est le 2865, promenade Riverside.

 

q)      Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 2008-250 afin de corriger les erreurs d’ordre technique et d’apporter des corrections mineures.

 

 

16.     Règlement de ratification (Conseillers K. Hobbs et P. Clark)

 

 

17.     Demandes de renseignements

 

 

18.     Levée de la séance (Conseillers K. Hobbs et P. Clark)

 

 

 

Des services d’interprétation simultanée des réunions sont offerts. Veuillez vous informer auprès du préposé à la réception.

 

 

AVIS

 

Le public ne peut pas assister aux discussions ni aux séances sur les points à l’ordre du jour débattus à huis clos. Toute personne a le droit de demander une enquête indépendante sur la légitimité de régler certaines questions au cours d’une séance à huis clos. Pour ce faire, le demandeur peut se procurer, sans frais, le formulaire approprié en visitant le site Web de la Ville ou en s’adressant en personne au président de la réunion en question. Les demandes demeurent confidentielles dans l’attente du rapport éventuel de l’enquêteur et n’entraînent aucuns frais pour le demandeur.