CONSEIL MUNICIPAL D’OTTAWA

LE 8 FÉVRIER 2012

SALLE ANDREW-S.-HAYDON

10 h

ORDRE DU JOUR REGROUPÉ 29

RAPPORT N^O 11A DU COMITÉ DES SERVICES COMMUNAUTAIRES ET DE PROTECTION

1. GESTION DES BORNES-FONTAINES SUR LES PROPRIÉTÉS PRIVÉES

MANAGEMENT OF HYDRANTS ON PRIVATE PROPERTY

Recommandation DU Comité

Que le Conseil approuve la gestion des bornes-fontaines sur les propriétés privées, comme il est décrit dans le présent rapport.

3. ENTENTES RELATIVES AUX INSTALLATIONS D’IMMOBILISATIONS MUNICIPALES – MUSÉE COMMUNAUTAIRE

MUNICIPAL CAPITAL FACILITIES AGREEMENTS – COMMUNITY MUSEUM

RecommandationS DU Comité

Que le Conseil municipal:

1. déclare la propriété appartenant à la Ville située au 16, avenue Rowley (Musée de Nepean) à des fins culturelles et d’utilisation par le public;

2. désigne la propriété appartenant à la Ville utilisée pour le musée communautaire situé au 16, avenue Rowley (Musée de Nepean) en tant qu’installation d’immobilisations municipale à des fins culturelles et d’exempter la propriété des taxes municipales et scolaires, comme il est permis en vertu de l’article 110 de la Loi de 2001 sur les municipalités et défini dans le Règlement de l’Ontario 603/06, modifié, et que cette désignation soit mise en œuvre grâce à une entente relative aux installations d’immobilisations municipales et à un règlement connexe, dont les ébauches sont décrites dans les documents 1 et 2.

3. autorise le directeur municipal adjoint, Opérations municipales, à conclure et à exécuter une entente municipale sur les immobilisations portant sur les locaux du 16, avenue Rowley.

RAPPORT N^O 23 DU COMITÉ DE L’URBANISME

2. RÈGLEMENT DE ZONAGE GÉNÉRAL 2008-250: ANOMALIES ET CORRECTIONS MINEURES – PREMIER TRIMESTRE DE 2012

COMPREHENSIVE ZONING BY-LAW 2008-250: ANOMALIES AND MINOR CORRECTIONS - FIRST QUARTER 2012

Recommandation DU Comité de l’agriculture et des affaires rurales

Que le Conseil approuve les modifications préconisées dans la Colonne III des documents 2 et 3 afin de corriger des anomalies dans le Règlement de zonage 2008-250.

Recommandation DU Comité de l’urbanisme

Que le Conseil approuve les modifications préconisées dans la Colonne III des documents 1 et 3 afin de corriger des anomalies dans le Règlement de zonage 2008-250.

3. RESUME DE LA PROPOSITION DE REGLEMENT DE DEMOLITION –

405, AVENUE TWEEDSMUIR

DEMOLITION CONTROL – 405 TWEEDSMUIR AVENUE

RecommandationS DU Comité

Que le Conseil approuve la démolition d’une habitation convertie de trois logements située au 405, avenue Tweedsmuir, aux conditions suivantes :

1. Que, d’ici à la construction du nouvel immeuble, le propriétaire assure l'ensemencement/le gazonnement et l'entretien de la propriété en tant qu'espace ouvert, n'en fasse aucun autre usage temporaire et l’entretienne conformément au Règlement sur les normes de biens-fonds;

2. Qu’un immeuble de remplacement pour le 405, avenue Tweedsmuir, soit substantiellement achevé dans les deux ans suivant la date de la présente approbation, à défaut de quoi le greffier municipal inscrira au rôle du percepteur la somme de 10 000 $ pour chacun des logements de la propriété résidentielle démolie;

3. Que le propriétaire conclue avec la Ville d'Ottawa une entente renfermant les conditions énoncées ci-dessus et assume la totalité des coûts d'enregistrement de cette entente. Lorsqu'un permis de construire aura été délivré pour le réaménagement du site et que l'immeuble de remplacement aura été construit, l'entente deviendra nulle et non avenue et sera révoquée à la demande du propriétaire. Le propriétaire assumera la totalité des coûts d'enregistrement du formulaire de révocation de l'entente; et

4. De considérer l'approbation comme nulle et non avenue si les dispositions de la recommandation 3 n'ont pas été remplies dans les six mois suivant la date de l'approbation.

4. ENTENTE INITIALE – MODIFICATION DE CARREFOUR – PROMENADE STRANDHERD ET CHEMIN JOCKVALE, ET CHEMIN CEDARVIEW ET CHEMIN JOCKVALE

FRONT – ENDING AGREEMENT – INTERSECTION MODIFICATIONS – STRANDHERD DRIVE AT JOCKVALE ROAD AND CEDARVIEW ROAD AT JOCKVALE ROAD

RecommandationS DU Comité

Que le Conseil :

1. Autorise la Ville à signer une entente initiale avec Claridge Homes (Cedarview) Inc. visant la conception et la construction d’un carrefour à l’angle de la promenade Strandherd et du chemin Jockvale, et d’un carrefour giratoire à l’angle des chemins Cedarview et Jockvale, conformément aux principes d'accord de financement initial énoncés dans le document 2 et à la politique sur les accords initiaux approuvée par le Conseil et énoncée dans le document 3, la forme et le contenu finals des accords devant satisfaire la directrice municipale adjointe, Services d'infrastructure et Viabilité des collectivités, et le greffier municipal et chef du contentieux;

2. Approuve l’affectation en 2014 d’une somme de 1 500 000 $, taxes en sus, au remboursement de la société Claridge Homes (Cedarview) Inc., conformément au document 4, sous réserve d’une possibilité de report du paiement prévu au document 3, pour les travaux de conception et construction de l’intersection de la promenade Strandherd et du chemin Jockvale (900 000 $) et d’un carrefour giratoire à l’intersection des chemins Cedarview et Jockvale (600 000 $), sous réserve de la signature de l’entente préalable.

5. RÉVISION DES LIGNES DIRECTRICES SUR LA STABILITÉ DES PENTES RELATIVEMENT AUX DEMANDES D'AMÉNAGEMENT À OTTAWA

REVISIONS TO THE SLOPE STABILITY GUIDELINES FOR DEVELOPMENT APPLICATIONS IN THE CITY OF OTTAWA

Recommandation DU Comité

Que le Conseil approuve les révisions aux Lignes directrices sur la stabilité des pentes relativement aux demandes d’aménagement à Ottawa, afin de corriger la description des sols organiques contenue à la section 2.5 et de mettre à jour la section 5.6 pour tenir compte des modifications apportées au Code du bâtiment de l’Ontario qui est énoncée dans le document 1.