CONSEIL MUNICIPAL D’OTTAWA

14 DÉCEMBre 2011

SALLE ANDREW S. HAYDON

10 H

 

ORDRE DU JOUR 27

 

 

1.       Prière

 

 

2.                 Hymne national (Conseiller M. Fleury)

 

 

3.                 Annonces / activités cérémoniales

 

·         Reconnaissance – Prix de bâtisseur de la Ville

 

 

4.       Appel nominal

 

 

5.       Adoption de procès-verbaux

 

Adoption des procès-verbaux de la réunion ordinaire et de la séance à huis clos du 23 novembre 2011 et de la réunion extraordinaire du 30 novembre 2011.

 

 

6.       Déclaration de conflits d’intérêts, y compris ceux découlant de réunions antérieures

 

 

7.       Communications

 

Réponses à des demandes de renseignements:

·         28-11 - Cartes pour les parcomètres

 

Association des municipalités de l’Ontario (AMO) :

·         Dans le discours du Trône, la province promet de continuer de prendre en charge les coûts des services sociaux municipaux.

·         Le gouvernement provincial publie son exposé annuel d’automne de 2011.

·         Dans son rapport annuel, le commissaire à l’environnement de l’Ontario indique que le réacheminement des déchets devrait faire partie des grandes priorités environnementales de la province.

·         L’AMO a présenté son rapport aux membres lors de la réunion du conseil de novembre 2011.

 

Pétitions :

·         Pétition reçue de M. John D. Reid, comportant 108 signatures et demandant que la Ville attribue au nouveau bâtiment des Archives centrales et du Centre de distribution du matériel de la Bibliothèque publique d’Ottawa situé au 100, promenade Tallwood, le nom d’une personne étroitement liée à l’histoire et au patrimoine de la Ville Ottawa, et ce, en suivant un processus ouvert et transparent (Référence au Rapport no 15 du Comité des finances et du développement économique, point 6, Proposition de nom commémoratif - Archives et centre de distribution du matériel de la bibliothèque James-Bartleman).

 

 

8.       Absences

 

Le conseiller A. Hubley a signalé qu’il serait absent de la réunion du Conseil du 14 décembre 2011.

 

 

9.       Motion portant présentation de rapports

(Conseillers M. Wilkinson et K. Egli)

           


RAPPORTS

 

Société de logement communautaire d’Ottawa

 

 

1.          NOMINATION D’UNE DIRECTRICE DES LOCATAIRES AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LOGEMENT COMMUNAUTAIRE D’OTTAWA

 

Appointment of Tenant Director to Ottawa Community Housing Board

 

 

RECOMMANDATIONS DU RAPPORT

 

Que le Conseil approuve :

 

1.                  la nomination de Madame Carole Ladouceur au poste de directrice de la Société de logement communautaire d’Ottawa pour un mandat correspondant à son présent mandat en tant que membre et présidente du Groupe consultatif des locataires (GCL);

 

2.         que le maire et le greffier municipal soient autorisés à signer, au nom de la Ville d'Ottawa à titre d'actionnaire de la SLCO, une résolution écrite énonçant les résolutions approuvées par le Conseil municipal.

 

 

Greffier et Chef du contentieux

 

 

1.         RAPPORT DE SITUATION – DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS ET MOTIONS DU CONSEIL POUR LA PÉRIODE SE TERMINANT LE 9 dÉcembre 2011

 

sTATUS UPDATE - COUNCIL INQUIRIES AND MOTIONS for the period ending 9 December 2011

 

 

RECOMMANDATION DU RAPPORT

 

Que le Conseil municipal prenne connaissance de ce rapport.

 

 

RAPPORTS DES COMITÉS

 

RAPPORT NO 10A DU COMITÉ DES SERVICES COMMUNAUTAIRES ET DE PROTECTION

 

    

2.             Programme d’amélioration de la sécurité des routes à Ottawa

 

safer roads ottawa program

 

 

RecommandationS DU Comité des services communautaires et de protection ET DU COMITÉ DES TRANSPORTS

 

Que le Conseil :

 

1.      approuve le programme de sécurité routière tel que présenté dans le rapport du Programme d’amélioration de la sécurité des routes à Ottawa et le plan d’action stratégique de sécurité routière joint en tant que document 1;

 

2.      approuve les initiatives prévues en 2012 indiquées dans le plan de travail de 2012 pour améliorer la sécurité des routes à Ottawa ci-joint en tant que document 2.

 

3.      enjoint le personnel de collaborer avec la Province pour élaborer un nouveau plan stratégique de sécurité routière sur les routes provinciales;

 

4.      enjoint le personnel de collaborer avec le gouvernement fédéral pour exiger que les constructeurs d’automobiles installent des dispositifs de sécurité, tels qu’un régulateur de proximité et une barre stabilisatrice, dans tous les nouveaux véhicules vendus au Canada.

 

 

    

3.             CHANGEMENT DE NOM DU PARC BAYVIEW EN PARC DE L’AMITIÉ BAYVIEW

 

RENAMING BAYVIEW PARK TO BAYVIEW FRIENDSHIP PARK   

 

 

Recommandation du comité

 

Que le Conseil approuve que le parc Bayview, situé au 128, chemin Bayview, prenne le nom de Bayview Friendship Park/parc de l’Amitié Bayview, et qu’une nouvelle enseigne soit installée, le coût de cette enseigne étant payé par le Fonds de règlement financier des frais relatifs aux terrains à vocation de parc du quartier Kitchissippi.   

 

 

RAPPORT NO 12 DU COMITÉ DE L’ENVIRONNEMENT

 

 

1.         ENTENTES À LONG TERME AVEC Plasco PORTANT SUR LA TRANSFORMATION DES DÉCHETS

 

Plasco Long-term Waste PROCESSING Agreements

 

 

RENSEIGNEMENTS SUR LA RÉUNION DU COMITÉ

 

Délégations :    Dix délégations, sept ont fait part de leur désaccord, deux en faveur et une a fourni des commentaires

Débat :                         Le Comité a discuté l’article pendant six heures.

Vote :               Le rapport a été ADOPTÉE tel quel.

Position de la conseillère de quartier: À l’échelle de la Ville

Position du comité consultatif: N.A

 

RECOMMANDATIONS DU COMITÉ

 

Que le Conseil approuve :

 

1.                  la signature d’un nouveau bail avec Plasco pour l’exploitation continuelle de l’installation de démonstration du chemin Trail de Plasco d’une durée de 20 ans, avec quatre périodes de prolongation optionnelles de cinq ans selon les conditions définies dans le présent rapport et présentées en détail dans le cadre de l’entente inclus dans le Document 1;

 

2.                  la signature d’un bail de 20 ans avec Plasco pour des installations commerciales situées sur un bien-fonds de la Ville au 3704, promenade Moodie, avec possibilité de quatre périodes optionnelles de prolongation de cinq ans, selon les conditions définies dans le présent rapport et présentées en détail dans le cadre de l’entente inclus dans le Document 1;

 

3.                  la conclusion d’une entente de 20 ans avec Plasco portant sur la transformation des déchets ainsi que quatre périodes optionnelles de prolongations de cinq ans portant sur des installations situées au  3704, promenade Moodie et au  4420, chemin Trail, selon les conditions définies dans le présent rapport et présentées en détail dans le cadre de l’entente inclus dans le Document 1;


 

4.                  que les pouvoirs soient délégués au directeur des Services municipaux ainsi qu’au greffier municipal et chef du contentieux afin qu’il apporte tout ajustement mineur non monétaire aux conditions définies dans le présent rapport et présentées au Document 1 et qu’il signe une entente de transformation des déchets à long terme avec Plasco concernant les installations du 4420, chemin Trail et du 3704, promenade Moodie, selon les conditions et modalités définies dans le présent rapport et présentées en détail dans le cadre de l’entente inclus dans le Document 1.

 

 

RAPPORT NO 15 DU COMITÉ DES FINANCES ET DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

 

 

1.                   Acquisition de terrains – 2500, boulevard St-Laurent

 

LAND ACQUISITION – 2500 ST. LAURENT BOULEVARD

 

 

RECOMMANDATIONS DU COMITÉ

 

Que le Conseil approuve:

 

1.      L’acquisition d’un terrain vague d’une superficie de 1,1615 ha (2,87 acres) dans le parc d’affaires d’Ottawa, illustré sous la partie 15 et 16 du Plan 5R-11934, sauf la partie 3 du Plan 5R-11198 qui est situeé dans la partie 16 du Plan 5R11934, de Loblaw Properties Limited, au cas où la date de début de la construction fixée au 31 mars 2012 ne pourrait être respectée. pour la somme de 765 000$, TVH en sus, moins les frais juridiques et administratifs raisonnables. L’acquisition de la propriété qui sera financés au moyen des fonds provenant du Programme de rachat de terrains de parcs d'affaires (905673); et

 

2.      La renonciation de l’exigence, en vertu de la Politique d’acquisition de la Ville, voulant qu’une étude environnementale de Phase 1 soit effectuée, comme l’explique  la section sur la diligence raisonnable en matière d’environnement de cette même politique.

 

 

 

4.                   Recrutement et processus de sélection Des comités consultatifs

 

ADVISORY COMMITTEE RECRUITMENT AND SELECTION PROCESS

 

 

RECOMMANDATIONS MODIFIÉES du ComitÉ

 

Que le Conseil approuve:

 

1.   Que le processus de recrutement et de sélection des comités consultatifs soit suspendu jusqu’à ce que le Sous-comité du renouvellement de la gouvernance, le CFDE et le Conseil aient étudié le rapport sur la gouvernance des comités consultatifs;

 

2.   Que le mandat des membres des comités consultatifs actuels soit prolongé jusqu’à la fin du processus de recrutement;

 

3.   Que le quorum de chaque comité consultatif soit modifié pour refléter leur composition actuelle; et

 

4.   De permettre aux comités, s’il y a des postes vacants, de les offrir aux personnes intéressées figurant sur la liste de réserve la plus récente.

 

5.   Que le processus de recrutement au Comité consultatif sur l’accessibilité et au Comité consultatif sur le patrimoine bâti d’Ottawa aillent de l’avant afin d’assurer la continuité de ces deux comités consultatifs établis en vertu de la loi.

 

 

 

5.                   DÉPENSES d’accueil

 

HOSPITALITY EXPENSES

 

 

RECOMMANDATION DU COMITÉ

 

Que le Conseil approuve que tous les frais d’accueil actuellement consignés relativement à des repas doivent être accompagnés du nom des personnes concernées, du nom et de l’adresse de l’établissement, ainsi que de la date, du prix et de l’objectif du repas.

 

 

 

6.                   PROPOSITION DE NOM COMMÉMORATIF - ARCHIVES ET CENTRE DE DISTRIBUTION DU MATÉRIEL DE LA BIBLIOTHÈQUE JAMES-BARTLEMAN

 

COMMEMORATIVE NAMING PROPOSAL - JAMES BARTLEMAN ARCHIVES AND LIBRARY MATERIALS CENTRE

 

 

RECOMMANDATION DU COMITÉ

 

Que le Conseil municipal approuve la proposition que le nouvel immeuble des Archives centrales et du Centre de distribution matériel de la Bibliothèque publique d’Ottawa soit nommé « Archives et centre de distribution du matériel de la bibliothèque James-Bartleman. »

 

 

 

9.                   LOCATION – 2, CHEMIN BEAVERBROOK – CENTRE COMMUNAUTAIRE KANATA BEAVERBROOK, PISCINE EXTÉRIEURE ET terrains DE TENNIS PUBLICS

 

Lease - 2 Beaverbrook road - kanata beaverbrook community centre, outdoor pool and public tennis courts

 

 

RECOMMANDATIONS DU COMITÉ

 

Que le Conseil:

 

1.                  approuve la location auprès de Coplan Realty Company Limited et McKeen Foodmarkets Limited (le Propriétaire) du Centre communautaire Kanata Beaverbrook, de la piscine extérieure et des terrains de tennis publics situés au 2, chemin Beaverbrook pour une durée de 20 ans débutant le 1er janvier 2012 et se terminant le 31 décembre 2031 pour la somme estimée totale de 1 344 170 $, TVH en sus;

 

2.                  désigne en tant qu’immobilisations municipales (IM) l’espace du centre communautaire (4 640 pi2), la piscine extérieure et les terrains de tennis publics situés au 2, chemin Beaverbrook, comme l’autorise l’article 110 de la Loi de 2001 sur les municipalités et comme le définit le règlement de l’Ontario no 603/60 modifié par le règlement no 88/10. Que cette désignation soit officialisée par une entente sur les immobilisations municipales entre la Ville et le Propriétaire (voir le document 1) et que soit appliqué le règlement associé au sujet de l’exemption de taxes municipales et scolaires (voir le document 2), tous deux conformes aux exigences de la Loi de 2001 sur les municipalités et du présent rapport;

 

3.                  déclare que les immobilisations municipales situées au 2, chemin Beaverbrook sont mises à la disposition de la municipalité et du public; et

 

4.                  autorise le directeur municipal adjoint des Opérations municipales à finaliser et à mettre en vigueur l’entente sur les immobilisations municipales concernant les installations situées au 2, chemin Beaverbrook.

 

 

RAPPORT NO 20A DU COMITÉ DE L’URBANISME

 

 

1.             MODIFICATION AU PLAN OFFICIEL ET ZONAGE – 146, PROMENADE MOUNTSHANNON

 

OFFICIAL PLAN AMENDMENT AND ZONING – 146 MOUNTSHANNON DRIVE

 

 

RecommandationS DU Comité

 

(Cette question est assujettie au Règlement 51)

 

Que le Conseil:

 

1.                  approuve et adopte une modification au volume 2a du Plan officiel, de manière à faire passer la désignation du 146, promenade Mountshannon, dans les secteurs 1, 2 et 3 du plan secondaire de Nepean-Sud, de Zone d’école à Zone résidentielle de densités mixtes, tel qu’illustré dans le document 1 et exposé en détail dans le document 2 ; et

 

2.                  approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250, de manière à faire passer le zonage du 146, promenade Mountshannon de Zone résidentielle de densité 3, sous-zone Z, exception 1193 (R3Z[1193]) à Zone résidentielle de densité 4, sous zoné F, exception 1892 (R4F[1892]H(13.5)), tel qu’illustré dans le document 3 et exposé en détail dans le document 4.

 

 

 

4.             FERMETURE DE RUE – SECTION DE L’AVENUE BURGESS, À L’OUEST DU

CROISSANT PULFORD

 

STREET CLOSURE – SEGMENT OF BURGESS AVENUE WEST OF PULFORD CRESCENT

 

 

Recommandation DU Comité

 

Que le Conseil approuve la fermeture d’une section de l’avenue Burgess, située à l’ouest du croissant Pulford.

 

 

 

5.             INSTALLATIONS DE DIVERTISSEMENT EXTÉRIEURES DANS LE PLAN DE CONCEPTION COMMUNAUTAIRE DE LA RUE BANK

 

OUTDOOR ENTERTAINMENT FACILITIES IN THE BANK STREET COMMUNITY DESIGN PLAN

 

 

RecommandationS MODIFIÉES DU Comité

 

Que le Conseil:

 

1.                  ordonne que l’étude sur le Plan de conception communautaire de la rue Bank comprenne un examen de l’incidence des installations de divertissement extérieures sur l’utilisation des sols pour les propriétés adjacentes;

 

2.                  ordonne le rapport sur le Plan de conception communautaire de la rue Bank soit soumis au Comité de l’urbanisme au plus tard à la date de la réunion du mois de mars 2012 du Comité;

 

3.         interdit, aux termes de l’article 38 de la Loi sur l’aménagement du territoire, toutes les installations de divertissement extérieures dans le secteur Kaladar décrit ci-dessus et indiqué à l’annexe 1 de la présente motion jusqu’au 26 avril 2012, sous réserve de l’étude sur le Plan de conception communautaire de la rue Bank.

 

 

RAPPORT NO 21 DU COMITÉ DE L’URBANISME

 

 

1.             MODIFICATION AU RÈGLEMENT SUR LA RÉGLEMENTATION DU PLAN D’IMPLANTATION – CONVERSIONS DE RESTAURANT

 

AMENDMENT TO SITE PLAN CONTROL BY-LAW – RESTAURANT CONVERSIONS

 

 

Recommandation DU Comité

 

Que le Conseil approuve la modification au Règlement 2002-04 sur la réglementation du plan d’implantation, tel que modifié, en vue d’éliminer l’obligation d’une demande de réglementation du plan d’implantation pour la conversion de restaurant décrite dans le document 1.

 

 

 

2.          OBJECTION À LA CONDITION PROVISOIRE EXIGEANT QUE MINTO ENFOUISSE LES FILS DE TRANSPORT D’ÉLECTRICITÉ SUR LA PROMENADE CAMPEAU, ENTRE LE CHEMIN DIDSBURY ET LA PROMENADE HUNTMAR

 

OBJECTION TO DRAFT CONDITION REQUIRING MINTO TO BURY THE HYDRO SERVICE ALONG CAMPEAU DRIVE BETWEEN DIDSBURY ROAD AND HUNTMAR DRIVE

 

 

RecommandationS MODIFIÉES DU Comité

 

Que le Conseil approuve, en ce qui a trait au plan de lotissement de l’aménagement de Minto prévu aux 370, 404, 410 et 450, promenade Huntmar :

 

1.         Que le directeur général de l’urbanisme et de la Gestion de la croissance se voie confier le pouvoir de modifier, de supprimer ou de remplacer la condition 112 à sa discrétion, sans avoir à obtenir l’accord préalable du promoteur ou de la conseillère du quartier;

 

2.                  Qu l’on demande à Hydro Ottawa d’installer la suite de ces lignes de transport d’électricité de 127 kV du côté ouest le long de l’autoroute 417 ou adjacente à celle-ci, entre le chemin Didsbury et la promenade Huntmar et éventuellement, du côté nord, le long de la promenade Huntmar;

 

3.         Que l’on demande au personnel de faciliter, autrement que sur le plan financier, l’acquisition de toute servitude nécessaire pour permettre l’aménagement de la suite de la ligne de transport d’électricité le long de l’autoroute 417 ou proche de celle-ci.

 

 

12.          ZONAGE – 203, RUE CATHERINE

 

ZONING - 203 CATHERINE STREET

 

 

RENSEIGNEMENTS SUR LA RÉUNION DU COMITÉ

 

Délégations :   Trois – Une en faveur des recommandations du rapport, deux s’y opposant.

Débat :            Environ 1 heure et 10 minutes en tout ont été consacrées à ce point.

Vote :              ADOPTÉE après modification technique.

Position du conseiller de ce quartier : La conseillère D. Holmes n’a pas appuyé les recommandations du rapport.

Position du/des comité(s) consultatif(s) : inconnue.

 

RecommandationS MODIFIÉES DU Comité

 

(Cette question est assujettie au Règlement 51)

 

Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250, en vue de faire passer le zonage du 203, rue Catherine de GM3 F(3.0) H(19) à GM3[XXXX] H(76)-h, tel qu’illustré dans le document 1 et exposé en détail dans le document 2, et que les changements suivants seront apportés aux détails du zonage recommandé présenté dans le document 2 du rapport du personnel :

 

Ajoutez le libellé suivant aux changements de la colonne V existante :

-          Malgré le tableau 187, rangée (g), il n’y a pas de rapport plancher-sol maximal.

-          Largeur minimale de la section paysagée : aucun minimum

 

Remplacez le libellé suivant dans les changements de la colonne V existante :

-          Le nombre de places de stationnement commerciales minimal requis sera calculé au moyen du taux suivant : 3 par 100 m2 de surface de plancher hors œuvre brute;

-          Le nombre de places de stationnement commerciales minimal requis sera calculé au moyen du taux suivant : 1 par 135 m2 de surface de plancher hors œuvre brute;

 

Qu’il n’y aura aucun autre avis en vertu du paragraphe 34 (17) de la Loi sur l’aménagement du territoire.

 

 

 

13.          ZONAGE – 450, AVENUE CHURCHILL

 

ZONING - 450 CHURCHILL AVENUE

 

 

RENSEIGNEMENTS SUR LA RÉUNION DU COMITÉ

 

Délégations :   Cinq (deux s’opposent, une est en faveur, deux sont préoccupées par des aspects particuliers, notamment le stationnement) :

Débat :            Environ 1 heure et 5 minutes en tout ont été consacrées à ce point.

Vote :              ADOPTÉE telle quelle.

Position du conseiller de ce quartier : La conseillère K. Hobbs a appuyé la recommandation du rapport.

Position du/des comité(s) consultatif(s) : inconnue.

 

Recommandation DU Comité

 

(Cette question est assujettie au Règlement 51)

 

Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage  2008-250 afin de changer la désignation de zonage du 450, avenue Churchill de I1A à LC[XXXX] H(16) et à R3A [XXXX], comme il est indiqué dans le Document 1 et expliqué en détail dans le Document 2.

 

 

 

14.          ZONAGE – 335, AVENUE ROOSEVELT

 

ZONING – 335 ROOSEVELT AVENUE

 

 

RENSEIGNEMENTS SUR LA RÉUNION DU COMITÉ

 

Délégations :   13 (12 en opposition, une en faveur) :

Débat :            Environ 3 heures et 15 minutes en tout ont été consacrées à ce point.

Vote :              ADOPTÉE, dans sa version modifiée, par un vote de 7 POUR et zéro CONTRE.

Position du conseiller de ce quartier : La conseillère K. Hobbs a appuyé la recommandation du rapport, dans sa version modifiée.

Position du/des comité(s) consultatif(s) : inconnue.

 

RecommandationS MODIFIÉES DU Comité

 

(Cette question est assujettie au Règlement 51)

 

Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250 pour que la désignation au 335, avenue Roosevelt soit changée de zone résidentielle de densité 5 (R5B[1195] H(19)), zone résidentielle de densité 5 (R5B[816] H(21)) et zone résidentielle de densité 3 (R3S) à une nouvelle zone résidentielle de densité 5 d’exception, assortie de l’annexe et du symbole d’aménagement différé (R5B[xxxx]Sxxx-h) afin de permettre la construction de tours d’habitation de hauteur moyenne ou grande, tel qu’il est expliqué dans les documents 1 et 2 et exposé en détail dans le document 3; et que le document 3 soit modifié comme suit :

 

1)                  Ajouter « -h » à la fin du symbole « R5B[XXXX]SYYY » à chacune de ses occurrences dans le document 3;

2)                  Ajouter le texte qui suit en tant que dispositions v) et vi) aux dispositions déjà présentes :

 

« v) Nonobstant l’annexe YYY, la hauteur maximale permise d’un bureau de vente temporaire est de 8 m;

 

vi) Conformément à l’article 36 de la Loi sur l’aménagement du territoire, le symbole d’aménagement différé « h » sur les terrains zonés R5B[xxxx] Sxxx-h ne pourra être retiré de la désignation que lorsque les conditions suivantes auront été remplies à la satisfaction du directeur général, Urbanisme et Gestion de la croissance :

 

a)         la demande d’approbation du plan est approuvée;

b)         la somme de 200 000 $ a été versée dans un compte de réserve dédié aux avantages hors site à la collectivité, comme l’explique en détail l’accord de plan d’implantation faisant partie de la demande d’approbation du plan, susmentionnée en a).

 

Avant de retirer le symbole d’aménagement différé « h » de la désignation, les terrains zonés R5B[xxxx] Sxxx-h ne doivent pas être utilisés à d’autres fins que celles pour lesquelles ils étaient utilisés le jour de l’adoption du présent règlement municipal et celles d’un bureau de vente temporaire, conformément à l’article 71. »

 

Et qu’aucun autre avis ne soit donné conformément au paragraphe 34(17) de la Loi sur l’aménagement du territoire.

 

 

 

16.          MODIFICATION AUX LIGNES DIRECTRICES DE CONCEPTION POUR LES DEMANDES D’AMÉNAGEMENT DE NOUVEAUX POINTS D’ACCÈS

 

AMENDMENT TO THE DESIGN GUIDELINES FOR NEW DEVELOPMENT APPLICATION GATEWAY FEATURES

 

 

RecommandationS DU Comité

 

Que le Conseil :

 

1.                  approuve une modification aux Lignes directrices de conception pour les demandes d’aménagement de nouveaux points d’accès, approuvées par le Conseil, en vue de supprimer le Fonds supplémentaire d’entretien et de le remplacer par une nouvelle proposition de fonds d’entretien, tel qu’exposé en détail dans le document 1; and

 

2.                  approuve une modification aux Lignes directrices de conception pour les demandes d’aménagement de nouveaux points d’accès, approuvées par le Conseil, en vue de permettre l’aménagement d’un point d’accès principal de voisinage par 50 hectares, au lieu d’un point d’accès par 100 hectares.

 

 

RAPPORT NO 13 DU COMITÉ DES TRANSPORTS

 

 

1.                   Prolongement du tronçon ouest du transitway DEPUIS la station bayshore jusqu’à l’ouest de la PROMENADE moodie – examen comparatif ENTRE LES PROJETS DE STATION À L’EST ET À L’OUEST de la PROMENADE moodie

 

west transitway extension from bayshore station to west of moodie drive: Comparative review of an alternative Station location west of moodie Drive

 

 

Recommandation du ComitÉ

 

Que le Conseil prenne connaissance de ce rapport à titre information.

 

 

 

2.                   RECOMMANDATIONS DE L'ÉTUDE D'ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE CONCERNANT UN SENTIER POLYVALENT TRAVERSANT LA RIVIÈRE RIDEAU

 

RIDEAU RIVER multi-use PATHWAY CROSSING ENVIRONMENTAL ASSESSMENT STUDY RECOMMENDATIONS

 

 

renseignements sur la réunion du comité

 

Délégations :   Un à l'appui de la recommandation modifiée.  

Débat :             Le Comité a passé 50 min sur ce point.

Vote :              ADOPTÉE tel que modifiée

Position de la conseillère de quartier: Les Conseillers Fleury et Clark sont en faveur.

Position du comité consultatif: en faveur

 

Recommandation MODIFIÉE du ComitÉ

 

Que le Conseil:

 

1.                  approuve le plan pour un sentier polyvalent traversant la Rivière Rideau entre la rue Somerset Est et la rue Donald, recommandé par l'étude d'évaluation environnementale et tel que décrit dans le document 5, accompagné de la modification visant à ce qu’un stationnement perpendiculaire ou en épi soit maintenu du côté nord de la rue Donald, avec les ajustements au sentier polyvalent proposé et à la plantation d’arbres du côté sud qui en découlent;

 

2.                  enjoigne au personnel d’achever le rapport d'étude environnementale concernant un sentier polyvalent traversant la Rivière Rideau et d’afficher l'avis d'achèvement d'étude.

 

 

10.     Ordre du jour regroupé

 

Le Conseil adopte l’ordre du jour regroupé (Document 1) en pièce jointe.

 

 

11.     Suite à donner des articles ratifiés par les comités en vertu du pouvoir délégué

 

Que le conseil reçoive la liste des articles ratifiés par ses comités en vertu du pouvoir délégué, annexée comme Document 2.

 

 

12.     Motion portant adoption de rapports

(Conseillers M. Wilkinson et K. Egli)

 

 

13.     Motions dont avis a été donné antérieurement

 

MOTION

 

Motion du conseiller R. Bloess

Appuyée par le conseiller E. El-Chantiry

 

ATTENDU QUE le 26 janvier 2011, le Conseil a nommé la conseillère Harder, le conseiller Moffatt et le conseiller Qadri au Comité de révision en vertu de la Loi sur les aménagements locaux pour qu’ils traitent les questions soulevées à partir du 1er janvier 2008;

 

ATTENDU QUE cet organisme était connu sous le nom de « Commission de révision » avant le 1er janvier 2007, et que cette dernière reste l’autorité compétente en ce qui a trait aux aménagements locaux datant d’avant le 1er janvier 2007;

 

ATTENDU QU’il faut prélever une imposition spéciale sur certains aménagements locaux antérieurs au 1er janvier 2007;

 

ATTENDU QU’il est souhaitable de confirmer ces nominations pour tous les aménagements locaux;

 

ATTENDU QUE les règlements relatif aux aménagements locaux ne précisent aucun délai concernant les avis de séances de la Commission de révision ou du Comité de révision, et qu’il serait souhaitable d’imposer des exigences relatives à de tels avis;

 

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE

 

  1. la nomination à la Commission de révision de la conseillère Harder, du conseiller Moffatt et du conseiller Qadri est confirmée en vertu de la Loi sur les aménagements locaux et des règlements connexes pour ce qui est des aménagements locaux effectués avant le 1er janvier 2007;

 

  1. les avis de séance de la Commission de révision ou du Comité de révision doivent être envoyés aux propriétaires visés par une imposition spéciale au moins quinze (15) jours civils avant la date de séance de la Commission de révision ou du Comité de révision. De tels avis doivent également être publiés sur le site Web de la Ville au moins dix (10) jours civils avant la séance.

 

 

14.     Avis de motion (pour examen lors d’une réunion subséquente)

 

 

15.     Motion portant présentation de règlements                          Trois lectures

(Conseillers M. Wilkinson et K. Egli)

 

a)                  Règlement de la Ville d’Ottawa visant à ouvrir certains terrains à une utilisation comme voie publique (chemin Ogilvie).

 

b)                  Règlement de la Ville d’Ottawa visant la fermeture d’une partie du chemin Russell.

 

c)                  Règlement de la Ville d’Ottawa visant à percevoir un impôt extraordinaire annuel sur les terrains pour lesquels des prêts ont été consentis aux termes de la Loi sur le drainage au moyen de tuyaux.

 

d)                 Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement nº 2002-521 afin d’y ajouter le nom de voies privées.

 

e)                  Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement nº 2008-250 afin de changer le zonage des parcelles dont la désignation municipale est le 146, promenade Mountshannon.

 

f)                   Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Plan officiel de la Ville afin de changer la désignation du bien-fonds dont la désignation municipale est le 146, promenade Mountshannon.

 

g)                  Règlement de la Ville d’Ottawa visant à établir une restriction provisoire sur les terrains situés dans le secteur du plan de conception communautaire de la rue Bank.

 

h)                  Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement nº 2008-250 afin de changer le zonage des parcelles dont la désignation municipale est le 27, rue Louisa.

 

i)                    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à ouvrir certains terrains à une utilisation comme voie publique.

 

j)                    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à ouvrir certains terrains à une utilisation comme voie publique.

 

k)                  Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement nº 2004-60 afin d’affecter des agents d’application des règlements municipaux aux cas d’infraction au règlement sur le stationnement sur les propriétés privées.

 

l)                    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à remplacer le nom d’une partie de la rue Liard, autoroute municipale de la ville d’Ottawa, par promenade Hartsmere.

 

m)                Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement n˚ 2008‑250 afin de changer le zonage des parcelles dont les désignations municipales sont les 450, 500 et 500, avenue Terminal, les 55, 100, 150 et 165, promenade Trainyards, les 515, 641, 651 et 663, avenue Industrial et les 820 et 848, chemin Belfast.

 

n)                  Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement nº 2008-250 afin de changer le zonage des parcelles dont la désignation municipale est le 220, croissant Terence Matthews.

 

o)                  Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement n° 2008-250 afin de changer le zonage des parcelles dont la désignation municipale est le 1, cour Cedarow.

 

p)                  Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement nº 2008-250 afin de changer le zonage des parcelles dont la désignation municipale est le 999, chemin Pinecrest.

 

q)                  Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement n˚ 2008‑250 afin de retirer le symbole d’aménagement différé de la façade de diverses propriétés de la promenade Vanstone, du chemin Belleview, du chemin Pineview, du chemin Oakview et de certaines portions de la porte Irwin, de la terrasse Bachman et de la promenade Pickford.

 

r)                   Règlement de la Ville d’Ottawa visant à remplacer le nom de la rue Bent Oak, autoroute municipale de la ville d’Ottawa, par rue Slattery’s Field.

 

s)                   Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement n° 2008-250 afin de changer le zonage des parcelles dont la désignation municipale est le 2360, chemin Trim, ainsi que d’une partie du 2370, chemin Trim.

 

t)                   Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement nº 2008-250 afin de changer le zonage des parcelles dont la désignation municipale est le 231, rue Lisgar.

 

u)                  Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement nº 2002-4, soit le règlement municipal sur les plans d’implantation de 2002, afin d’y apporter des modifications en ce qui a trait à l’utilisation des restaurants.

 

v)                  Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement nº 2008-250 afin de changer le zonage des parcelles dont la désignation municipale est le 450, avenue Churchill.

 

w)                Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement n˚ 2008-250 afin de changer le zonage des parcelles dont la désignation municipale est le 203, rue Catherine.

 

x)                  Règlement de la Ville d’Ottawa visant à ouvrir certains terrains à une utilisation comme voie publique (rue Chinian).

 

y)                  Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire certaines parcelles dont les adresses sont 908, 910, 912, 914, 916, 918, 920 et 922, avenue Eastboro, 628, 632, 636 et 640, place Birkhill, et 1224, 1226, 1228 et 1230, avenue Glenlivet, à la réglementation relative aux parties de lots de terrain.

 

z)                  Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire certaines parcelles situées du 915 au 935, avenue Eastboro (adresses impaires seulement), du 500 au 514, privé Caithness, du 200 au 222 et du 213 au 221, privé Cardoness, à la réglementation relative aux parties de lots de terrain.

 

aa)               Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire certaines parcelles situées du 100 au 130, du 146 au 176 et du 101 au 133, croissant Sunshine, du 300 au 322, du 340 au 356, du 301 au 333 et du 341 au 355, rue Summer Sky, du 500 au 524, du 566 au 568, du 531 au 533 et du 565 au 567, cercle Sunlit, du 600 au 636 et du 601 au 623, terrasse Calla Lily, ainsi que du 410 au 416 et du 447 au 449, voie Solstice, à la réglementation relative aux parties de lots de terrain.

 

bb)              Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire certaines parcelles situées au 1370, rue Bank à la réglementation relative aux parties de lots de terrain, et à abroger le Règlement n˚ 2011‑394.

 

cc)               Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire les parcelles situées aux 100, 102, 104, 106, 108, 112, 140, 142, 144, 146, 148, 150, 152, 154 et 156, croissant Kinghaven à la réglementation relative aux parties de lots de terrain.

 

dd)             Règlement de la Ville d’Ottawa visant à désigner la promenade Briarcliffe et la cour Kindle comme zone d’étude d’un district de conservation du patrimoine.

 

ee)               Règlement de la Ville d’Ottawa visant à imposer des droits de demande d’aménagement et à abroger le Règlement nº 2011-92.

 

ff)                Règlement de la Ville d’Ottawa visant à fixer les droits relatifs aux lettres d’approbation de la Direction des services du code du bâtiment.

 

gg)              Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement nº 2003-69 concernant les droits relatifs aux rapports de conformité fournis par la Direction des services du code du bâtiment.

 

hh)              Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement nº 2005-322 concernant les droits relatifs à la modification du nom d’une route.

 

ii)                  Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement nº 2001-259 concernant les permis de clôture de piscine.

 

jj)                  Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement nº 2002-521 concernant le traitement des droits associés aux chemins privés.

 

kk)              Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement nº 2005-439 concernant les droits relatifs aux enseignes permanentes sur les propriétés privées.

 

ll)                  Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement n˚ 2008‑250 afin de retirer le symbole d’aménagement différé de la propriété dont la désignation municipale est le 801, chemin Eagleson.

 

mm)          Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire certaines parcelles situées au 1837, croissant Stonehenge à la réglementation relative aux parties de lots de terrain.

 

nn)              Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire certaines parcelles situées au 626, privé Prado à la réglementation relative aux parties de lots de terrain.

 

oo)              Règlement de la Ville d’Ottawa visant à ouvrir certains terrains à une utilisation comme voie publique (promenade Esprit, voie Waterfern, sentier Fantail et rue Nestleton).

 

pp)              Un règlement de la Ville d'Ottawa visant à modifier le Règlement no 2005-303 en ce qui a trait aux droits relatifs à l'examen et à la délivrance des permis de construire.

 

qq)              Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage des terrains dont la désignation municipale est le 335, avenue Roosevelt.

 

rr)                 Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2007-338 afin d’affecter des agents d’application des règlements municipaux à la Direction de la sécurité, des services opérationnels et des relations avec la clientèle du Service de transport en commun.

 

ss)                Règlement de la Ville d’Ottawa établissant certains terrains en routes publiques et communes et les affectant à l’utilisation publique (promenade Huntmar, avenue Vendevale).

 

 

16.     Règlement de ratification (Conseillers M. Wilkinson et K. Egli)

 

 

17.     Demandes de renseignements

 

 

18.     Levée de la séance (Conseillers M. Wilkinson et K. Egli)

 

 

 

Des services d’interprétation simultanée des réunions sont offerts. Veuillez vous informer auprès du préposé à la réception.

 

 

NOTICE

 

Le public ne peut pas assister aux discussions ni aux séances sur les points à l’ordre du jour débattus à huis clos. Toute personne a le droit de demander une enquête indépendante sur la légitimité de régler certaines questions au cours d’une séance à huis clos. Pour ce faire, le demandeur peut se procurer, sans frais, le formulaire approprié en visitant le site Web de la Ville ou en s’adressant en personne au président de la réunion en question. Les demandes demeurent confidentielles dans l’attente du rapport éventuel de l’enquêteur et n’entraînent aucuns frais pour le demandeur.