LE 14
DÉCEMBRE 2011
10 h
ORDRE DU
JOUR REGROUPÉ 27
RAPPORT NO 10A
DU COMITÉ DES SERVICES COMMUNAUTAIRES ET DE PROTECTION
1. Complexe récréatif de Kanata
Nord – droits d’appellations liés aux commandites SponSORSHIP NAMING RIGHTS – KANATA NORTH RECREATION COMPLEX |
Que le Conseil :
1.
approuve l’offre
faite par le groupe Richcraft Group of Companies relative à l’acquisition des
droits d’appellation du Complexe récréatif de Kanata Nord qui s’appellera
« Complexe récréatif Richcraft – Kanata », comme l’indique ce
rapport;
2.
autorise le
gestionnaire principal du Service des parcs, des loisirs et de la culture à
mettre au point et à conclure une entente portant sur les droits d’appellation
avec le groupe Richcraft Group of Companies.
RAPPORT
NO 15 DU COMITÉ DES FINANCES ET DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
2.
BUREAU DU VÉRIFICATEUR
GÉNÉRAL (BVG) – PLAN DE TRAVAIL 2012 OFFICE
OF THE AUDITOR GENERAL (OAG) - 2012 workplan |
RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
Que le Conseil municipal approuve le Plan de travail du BVG pour 2012,
comme suit :
1. Trésor;
2. Cartes
de crédit municipals;
3. Évaluation
des risques écologiques;
4. Centres
de service à la clientèle;
5. Processus
d’évaluation de l’admissibilité à Ontario au travail;
6. Surveillance
de la construction;
7. Suivi
des vérifications complétées, y compris :
a. Vérification
de l’utilisation des véhicules municipaux et des demandes de remboursement des
frais de route;
b. Vérification
d’une sélection des bénéficiaires de subventions – Accords signés et clauses de
vérification;
c. Vérification de l’accord
du Nepean Sailing Club;
d. Vérification des
ententes de la cabane à sucre (Action Vanier);
e. Vérification de la
Direction des recettes;
f. Vérification
d’un processus de dotation en personnel –
Direction des services à l’enfance;
g. Vérification de la
gestion d’un contrat de prêt par la Ville;
h. Vérification
du rôle de la Ville concernant une activité de la fête du Canada;
i. Vérification
des politiques et des procédures de l’utilisation des services d’Internet et du
courriel;
j. Vérification de la
réfection du pont Mackenzie King;
k. Détermination
des exigences d’échantillonnage pour les vérifications de la précision de la
paie;
l. Vérification des
ententes de semaine de travail comprimée;
m. Vérification
des relations opérationnelles de la Ville avec le centre de recherche et
d’innovation d’Ottawa (OCRI); et
n. Vérification
portant sur l’inondation à Glen Cairn et sur les processus d’examen des projets
d’aménagement dans le bassin hydrographique de la rivière Carp.
3.
PLAN
DE VÉRIFICATION DE 2011 de Ernst & Young LLP ERNST
AND YOUNG LLP 2011 AUDIT PLAN |
RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil prenne connaissance
du présent rapport à titre d’information.
7.
VENTE DE TERRAIN – 3773 boulevard st.
joseph sale of land – 3773
ST. JOSEPH BOULEVARD |
RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
Que le Conseil:
1.
déclare la propriété indiquée par la parcelle A dans le document 1,
ci-annexé, ayant une superficie totale d’environ 949,6 m2 (10 221,74
pieds carrés) et décrite comme une partie du lot 34, concession 1 (O.S.), canton
géographique de Cumberland (partie 13, 14, 15, 16 et 17 dans le plan 4R-24002),
maintenant dans la ville d’Ottawa, comme excédentaire par rapport aux besoins
de la Ville;
2.
surseoit au droit des anciens propriétaires d’acheter la parcelle
décrite à la recommandation 1, comme le prévoit l’article 42 de la Loi sur
l’expropriation; et
3.
approuve la vente de la propriété décrite à la recommandation 1, sous
réserve des servitudes requises, à Anthony Provenzano, en fiducie, pour la
somme de 30 420 $, TVH en sus, en vertu d’une convention d’achat qui
a été reçue.
8.
VENTE DE TERRAIN – 651, PROMENADE LONGFIELDS
DRIVE SALE OF LAND –
651 LONGFIELDS DRIVE |
RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
Que le Conseil :
1.
déclare la
propriété au 651, chemin Longfields,
décrite comme une partie du lot 18 de la concession 2 (R.F.) du canton géographique de Nepean, maintenant
dans la Ville d’Ottawa
(parties 12 et 13, 4R-25660) ayant une superficie de 2,31 hectares (5,73 acres)
et indiquée comme la parcelle « B » sur le document 1 ci-joint,
excédentaire aux besoins de la Ville;
2.
autorise le personnel à transférer le titre de la
propriété située au 651, promenade Longfields et indiquée comme la parcelle
« B » sur le document 1 ci-joint, à la Société d’aménagement des
terrains communautaires d’Ottawa (SATCO) en fonction de ce qui est exposé
dans le présent rapport; et
3. approuve
la vente de la propriété décrite aux
recommandations 1 et 2, sous
réserve des servitudes requises, pour un
montant de 1 432 500 dollars, la TVH en sus, de la ville d’Ottawa/SATCO à Sequoia Community Church (Sequoia) ou Possess
the Land (Possess) conformément à l’offre d’achat reçue.
10.
ENTENTES AVEC L’UNIVERSITÉ
D’OTTAWA ET COLISEUM INC. – INSTALLATIONS SPORTIVES DU 200, AVENUE LEES AGREEMENTS WITH UNIVERSITY OF OTTAWA AND COLISEUM
INC. – SPORTS FIELD AT 200 LEES AVENUE |
RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
Que le
Conseil:
1.
autorise le directeur municipal à négocier
et à exécuter un accord d’usage conjoint avec l’Université d’Ottawa pour avoir
accès un nouveau terrain de sport au 200, avenue Lees, conformément au présent
rapport et à un protocole d’entente conclu le 24 novembre 2011, ci-joint
(document 1);
2.
autorise le directeur municipal à
négocier et à exécuter une entente de partage des coûts et de l’usage avec
Coliseum Inc., afin de déplacer les opérations de son dôme au nouveau terrain
de sport du 200, avenue Lees, conformément au présent rapport et à un protocole
d’entente conclu le 24 novembre 2011, ci-joint (document 2); et
3.
à condition que l’aménagement du
terrain de sport et le déplacement des opérations du dôme de Coliseum Inc. au
200, avenue Lees soient terminés au plus tard le 15 novembre 2012,
d’allouer un financement de 2,123 millions de dollars pour l’aménagement
d’un nouveau terrain de sport au parc Ledbury, conformément au présent rapport.
11.
fondation de la cour des arts d’Ottawa –
financement de 2012 Ottawa Arts Court
Foundation – 2012 Funding |
RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
2.
approuve de maintenir le niveau de
financement actuel de la Fondation de la Cour des arts, pour un maximum de 183
023 $ en 2012 plus 2 % pour les coûts de l’inflation qui seront déboursés tel
qu’il est décrit dans le présent rapport.
RAPPORTS
NO 20A DU COMITÉ DE L’URBANISME
2. ZONAGE - 27, RUE LOUISA ZONING – 27 LOUISA STREET |
Recommandation DU Comité
(Cette question est assujettie au Règlement 51)
Que le Conseil approuve
une modification au Règlement de zonage 2008-250 afin de changer la désignation
de zonage du 27, rue Louisa de R4T à R4T (xxx) en vue de permettre le
stationnement, comme il est indiqué dans le Document 1 et expliqué en détail
dans le Document 2.
3. ENTENTE INITIALE – BASSIN NO 2 DE
GESTION DES EAUX PLUVIALES ET ÉGOUTS PLUVIAUX À CONDUITE
SURDIMESIONNÉE, COLLECTIVITÉ DE LEITRIM FRONT – ENDING AGREEMENT – STORMWATER MANAGEMENT
POND 2 AND OVERSIZED TRUNK STORM SEWERS, LEITRIM
COMMUNITY |
Recommandation DU Comité
Que le Conseil
approuve une entente initiale avec la société Findlay Creek Properties Limited (ou
une société affiliée) pour la conception et la construction du bassin no 2
de gestion des eaux pluviales de Leitrim, ainsi que des ententes de
lotissement pour le paiement, d’un
montant n’excédant pas 6 370 796 , taxes et indice en
sus, des coûts de surdimensionnement
des égouts pluviaux, comme le précise le présent rapport, conformément aux principes énoncés dans les documents
1 et 2.
RAPPORTS
NO 21 DU COMITÉ DE L’URBANISME
3.
DÉSIGNATION DE LA ZONE D’ÉTUDE DU DISTRICT DE CONSERVATION DU
PATRIMOINE BRIARCLIFFE EN VERTU DE LA LOI
SUR LE PATRIMOINE DE L’ONTARIO DESIGNATION OF THE BRIARCLIFFE HERITAGE
CONSERVATION DISTRICT STUDY AREA UNDER THE ONTARIO HERITAGE ACT |
RecommandationS DU Comité
Que le Conseil :
1.
approuve le cadre de référence de l’Étude
relative au District de conservation du patrimoine Briarcliffe, exposé en détail dans le document 2;
2.
adopte un règlement visant à désigner le
secteur, tel que défini dans le document 1, Zone d’étude du District de conservation
du patrimoine en vertu de l’article 41.1 de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario;
3.
ajoute les propriétés inscrites dans le document 3 au Registre des biens patrimoniaux de la ville d’Ottawa.
4. DEMANDE EN VUE DE MODIFIER LE 211, PLACE NORTHCOTE,
PROPRIÉTÉ DÉSIGNÉE EN VERTU DE LA PARTIE V DE LA LOI SUR LE PATRIMOINE DE L’ONTARIO ET SITUÉE DANS LE DISTRICT DE
CONSERVATION DU PATRIMOINE DE ROCKCLIFFE PARK APPLICATION TO ALTER 211 NORTHCOTE PLACE, A
PROPERTY DESIGNATED UNDER PART V OF THE ONTARIO
HERITAGE ACT AND LOCATED IN THE ROCKCLIFFE PARK HERITAGE CONSERVATION
DISTRICT. |
RecommandationS DU Comité
Que le Conseil :
1.
approuve la demande de modification du
211, place Northcote, conformément aux plans soumis par Lagois Drafting and Construction et reçus le 17 octobre 2011;
2.
délègue au directeur général d’Urbanisme
et Gestion de la croissance le pouvoir d’apporter des modifications mineures de
conception;
3.
délivre le permis en matière de
patrimoine, assorti d’une durée de validité de deux années à partir de la date
d’émission.
(Nota : Le délai réglementaire de 90 jours d’examen de cette
demande, exigé en vertu de la Loi sur le
patrimoine de l’Ontario, prendra fin le 15 janvier 2012.)
Nota : L’approbation de la demande de modification aux termes de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario ne
signifie pas pour autant qu’elle satisfait aux conditions de délivrance d’un
permis de construire.)
5. DEMANDE EN VUE DE MODIFIER LE 125, PROMENADE LAKEWAY,
UNE PROPRIÉTÉ DÉSIGNÉE EN VERTU DE LA LOI SUR LE PATRIMOINE DE L’ONTARIO ET SITUÉE DANS LE DISTRICT DE
CONSERVATION DU PATRIMOINE DE ROCKCLIFFE PARK APPLICATION TO ALTER 125 LAKEWAY DRIVE, A PROPERTY
DESIGNATED UNDER PART V OF THE ONTARIO
HERITAGE ACT AND LOCATED IN THE ROCKCLIFFE PARK HERITAGE CONSERVATION
DISTRICT. |
RecommandationS DU Comité
Que le Conseil :
1.
approuve la demande de modification du
125, promenade Lakeway, conformément aux plans, ci-joints en tant que Documents
3 et 4, soumis par Dave Mayer Construction et Rénovation et reçus le 1er
novembre ;
2.
délègue au directeur général d’Urbanisme
et Gestion de la croissance le pouvoir d’approuver des changements mineurs à la
conception;
3.
émette un permis relativement aux demandes
de nature patrimoniale doté d’une date d’expiration de deux ans à compter de la
date d’émission du permis.
(Nota : Le délai réglementaire de 90 jours d’examen de cette
demande, exigé en vertu de la Loi sur le
patrimoine de l’Ontario, prendra fin le 30 janvier 2012.)
Nota : L’approbation de la demande de modification aux termes de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario ne
signifie pas pour autant qu’elle satisfait aux conditions de délivrance d’un
permis de construire.)
6. ZONAGE – 220 CROISSANT TERENCE-MATTHEWS ZONING – 220 TERENCE MATTHEWS CRESCENT |
Recommandation DU Comité
(Cette question est assujettie au Règlement 51)
Que le Conseil approuve
une modification au Règlement de
zonage no 2008-250 visant à modifier la désignation de zonage de la
propriété située au 220, croissant Terence-Matthews, soit « zone de parc
d’affaires et industriel, sous-zone 4, exception 1810, assujettie à une
disposition d’aménagement différé (IP4 [1810]-h) », de façon à ajouter un
service traiteur aux utilisations permises, comme le précise le document 2.
7. ZONAGE - 2360, CHEMIN TRIM ET
PARTIE DU 2370, CHEMIN TRIM ZONING - 2360 TRIM ROAD AND PART OF 2370 TRIM ROAD |
Recommandation DU Comité
(Cette question est assujettie au Règlement 51)
Que le Conseil approuve
une modification au Règlement de
zonage 2008-250 en vue de faire passer le zonage du 2360, chemin Trim and d’une
partie du 2370, chemin Trim de L1 – Zone d’installation de
loisirs communautaire, DR Zone
d'aménagement futur, AG Agricole et Zone résidentielle - R3YY[1790]S264 à Zone
résidentielle – R3YY[1890]S264 et O1 Zone d’espace ouvert, tel
qu’illustré dans les documents 1 et 2, et exposé en détail dans le document 3.
8. ZONAGE – 450, 500 ET 550, AVENUE
TERMINAL, 55, 100, 150 ET 165, PROMENADE TRAINYARDS, 515, 641, 651 ET 663,
AVENUE INDUSTRIAL, ET 820 ET 848, CHEMIN BELFAST ZONING –
450, 500 AND 550 TERMINAL AVENUE, 55, 100, 150 AND 165 TRAINYARDS
DRIVE, 515, 641, 651 AND 663 INDUSTRIAL AVENUE AND 820 AND 848 BELFAST ROAD |
Recommandation DU Comité
(Cette question est assujettie au Règlement 51)
Que le Conseil approuve
une modification au Règlement de zonage 2008-250, de manière à faire passer le zonage des 450, 500 et 550, avenue
Terminal, des 55, 100, 150 et 165, promenade Trainyards, des 515, 641, 651 et
663, avenue Industrial, et des 820 et 848, chemin Belfast de Zone industrielle
générale, sous-zone 3, (IG3) et Zone industrielle générale, sous-zone 3, exception
393, IG3[393], et Zone de parc et d’espace ouvert O1[378] à Zone de centre
polyvalent, exception 1387 et zone d’aménagement différé (MC7[1387]-h), tel
qu’exposé en détail dans le document 2 et illustré dans le document 1.
9. ZONAGE – 999, CHEMIN PINECREST ZONING - 999 PINECREST
ROAD |
Recommandation DU Comité
(Cette question est assujettie au Règlement 51)
Que le Conseil approuve
une modification au Règlement de zonage 2008-250 afin de changer la
désignation de zonage du 999, chemin Pinecrest de R1O [1564] à R2G, comme il
est indiqué dans le Document 1.
10. ZONAGE – 1, COUR CEDAROW ZONING – 1 CEDAROW COURT |
Recommandation DU Comité
(Cette question est assujettie au Règlement 51)
Que le Conseil approuve
une modification au Règlement de
zonage 2008-250 en vue de faire passer le zonage du 1, cour Cedarow de Zone
polyvalente générale, sous-zone 14 (GM14 H11) à Zone d’artère principale, sous-zone
7, exception (AM7[XXXX]), tel qu’exposé en détail dans le document 2.
11. ZONAGE – 231, RUE LISGAR ZONING - 231 LISGAR STREET |
Recommandation DU Comité
(Cette question est assujettie au Règlement 51)
Que le Conseil approuve
une modification au Règlement de zonage 2008-250 afin de changer la désignation
de zonage du 231, rue Lisgar de R5B[482] F(3.0) à R5B[XXXX]F(3.0), comme il est
indiqué dans le Document 1 et expliqué en détail dans le Document 3.
15. CHANGEMENT DE NOM DE RUE : PARTIE DE
LA RUE LIARD STREET NAME CHANGE: PART OF LIARD STREET |
Recommandation DU Comité
Que le Conseil adopte un règlement municipal visant à modifier le nom de
rue d’une partie de la rue Liard, située au sud-est du chemin Fernbank, à
promenade Hartsmere, comme le montre le document 1.