CONSEIL MUNICIPAL D’OTTAWA
9 NOVEMBre
2011
SALLE ANDREW S. HAYDON
10 H
ORDRE DU JOUR PROVISOIRE 24
1. Prière
2.
Hymne national (Conseiller S. Qadri)
3.
Annonces / activités
cérémoniales
·
Reconnaissance
– Prix de bâtisseur de la Ville
·
Reconnaissance
– Prix de la Ville d’Ottawa pour héroïsme
4. Appel nominal
5. Adoption de procès-verbaux
Adoption
des procès-verbaux de la réunion extraordinaire et de la séance à huis clos du 19
octobre 2011 et de la réunion du 26 octobre 2011.
6. Déclaration de conflits d’intérêts, y compris ceux découlant
de réunions antérieures
7. Communications
Réponses à des demandes de renseignements:
·
20-11
- Laissez-passer U-Pass
·
21-11
- Jubilee Donations – Utilisation des biens de la Ville
Autres communications reçues :
·
Soumission signée par 64 résidents du condominium
Denbury, situé au 2951, route Riverside, demandant l’installation
d’un abribus sur l’avenue Ridgewood (c.‑à‑d. à l’arrêt de l’autobus
du parcours 87, en direction du centre‑ville et de South Keys).
·
La correspondance reçue de Hydro One avise
la population d’une séance d’information publique qui aura lieu le
10 novembre à l’Église baptiste Bilberry Creek (située au 480, boulevard Charlemagne), de 17 h
à 21 h, en vue de discuter d’une évaluation environnementale
de portée générale pour l’aménagement d’un nouveau poste de transformation à
Orléans.
8. Absences
Le
conseiller P. Hume
a signalé qu’il serait absent de la réunion du Conseil
du 9 novembre 2011.
9. Motion portant présentation de rapports
(Conseillers
M. Wilkinson et K. Egli)
RAPPORTS
Président‑directeur
général, Société d’aménagement des
terrains communautaires d’Ottawa
La société d'aménagement
des terrains communautaires d’Ottawa - Rapport annuel 2010
Directrice
municipale adjointe, Services d’infrastructure et Viabilité des collectivités
Programme du fonds de stimulation économique – Rapports d’étape
Rapport no 3 de la Commission de
services policiers d’Ottawa
Service de police d’Ottawa – Priorités
stratégiques
RAPPORTS
DES COMITÉS
Rapport no 12 du Comité
de l’agriculture et des affaires rurales
Rapport no 13 du Comité des finances
et du développement économique
Rapports nos 18 et 19* du Comité de
l’urbanisme
Rapport no 8 de la
Commission du transport en commun
* Découlant de la réunion du 8 novembre
2011 du Comité de l’urbanisme.
10. Ordre du jour regroupé
Le Conseil adopte l’ordre du
jour regroupé (Document 1) en pièce
jointe.
11. Suite à donner des articles ratifiés par les comités
en vertu du pouvoir délégué
Que le conseil reçoive la liste des articles
ratifiés par ses comités en vertu du pouvoir délégué, annexée comme Document
2.
12. Motion portant adoption de rapports
(Conseillers
M. Wilkinson et K. Egli)
13. Motions dont avis a été donné antérieurement
MOTION
Motion du conseiller T. Tierney
Appuyée par le conseiller R. Bloess
ATTENDU QUE la partie
du chemin Comstock adjacente au 1622, chemin Comstock décrite comme la
partie 39 sur le plan de renvoi 4R-14871
a été constituée en voie publique et commune de l’ancien Conseil du canton de
Gloucester;
ATTENDU QU’à la suite
du prolongement du chemin et de son nouveau tracé, l’ancien canton a transféré
la propriété de la partie 39 à un particulier sans adopter un règlement
municipal visant la fermeture permanente d’une voie publique comme l’exige la Loi sur les municipalités;
ATTENDU QU’en vertu de
la Loi sur les municipalités, une
municipalité ne peut transférer tout ou partie d’une voie publique à un
particulier avant d’avoir adopté et enregistré un règlement municipal visant la
fermeture permanente d’une voie publique;
ATTENDU QU’il appert
n’exister aucun règlement municipal visant la fermeture permanente d’une voie
publique ni procès-verbal du Conseil autorisant la vente ou la fermeture de la
voie publique;
ATTENDU QUE le Conseil
entend par conséquent adopter un règlement municipal visant la fermeture
permanente de la partie 39;
ATTENDU QUE la
partie 39 n’est pas nécessaire à la voirie;
ATTENDU QU’un avis de
ce règlement municipal visant la fermeture permanente d’une voie publique a été
donné conformément aux dispositions de la Loi
de 2001 sur les municipalités et du Règlement
sur l’affichage public no 2002-522 de la Ville d’Ottawa;
ATTENDU QU’aucun
particulier, avocat ni mandataire n’a demandé à la Ville d’Ottawa d’être
entendu pour se plaindre d’une perte d’accès à un terrain par un moyen de
transport motorisé sur une voie publique;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil autorise l’adoption d’un règlement municipal visant la fermeture permanente de la partie 39, référence 4R-14871.
MOTION
Motion du conseiller T. Tierney
Appuyée par le conseiller R. Bloess
ATTENDU QUE la réouverture de la piscine à
vagues Splash de Gloucester a été retardée de plusieurs mois en raison de la
réalisation d’un projet additionnel par l’entrepreneur;
ATTENDU QUE les membres du personnel ont été en
mesure de réclamer de l’entrepreneur la somme de 75 000 $ pour pertes de
revenus causés par ce retard;
ATTENDU
QUE la collectivité a subi un préjudice pendant cette période, étant privée de
ce précieux service communautaire;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU la somme de 75 000 $ sera versée dans un compte où le conseiller du quartier pourra puiser pour réaliser de petits projets d’immobilisations dans le quartier.
14. Avis
de motion (pour examen lors d’une réunion subséquente)
15. Motion portant présentation de règlements Trois lectures
(Conseillers
M. Wilkinson et K. Egli)
a)
Règlement
de la Ville d’Ottawa visant la fermeture d’une partie du chemin Comstock.
b)
Règlement
de la Ville d’Ottawa visant à ouvrir certains terrains à une utilisation comme
voie publique (rue Stanmore).
c)
Règlement
de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement nº 2004-60 afin d’affecter des agents
d’application des règlements municipaux aux cas d’infraction au règlement sur
le stationnement sur les propriétés privées.
d)
Règlement
de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement nº 2008-250 afin de changer le
zonage des parcelles dont la désignation municipale est le 201, rue Lebreton
Nord.
e)
Règlement
de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement nº 2008-250 afin de changer le
zonage des parcelles dont la désignation municipale est le 101,
croissant Dean Martin.
f)
Règlement
de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement nº 2003-530 concernant la
circulation et le stationnement sur les routes et à abroger le Règlement
nº 2011‑361.
g)
Règlement
de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement nº 2008-250 afin de changer le
zonage des parcelles dont la désignation municipale est le 346, rue Gloucester.
h)
Règlement
de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement nº 2008-250 afin de changer le
zonage des parcelles dont les désignations municipales sont les 404 et
410, promenade Huntmar et d’une partie des parcelles des 370 et
450, promenade Huntmar.
i)
Règlement
de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement nº 2008-250 afin de changer le
zonage des parcelles dont les désignations municipales sont les 4268 et 4300,
chemin Fallowfield et d’une partie des parcelles du 2810,
chemin Cedarview.
j)
Règlement
de la Ville d’Ottawa visant à soustraire à la réglementation relative aux
parties de lots certaines parcelles situées aux 101, 103, 105, 107, 115, 117,
119, 121, 123 et 125 de la côte Abetti et aux 205, 208, 241, 243, 257 et
259 du plat Espin.
k)
Règlement
de la Ville d’Ottawa visant à soustraire à la réglementation relative aux
parties de lots certaines parcelles situées du 157 au 175 de la
rue Salisbury et du 201 au 216 du privé Fairside.
l)
Règlement
de la Ville d’Ottawa visant à soustraire à la réglementation relative aux
parties de lots certaines parcelles situées au 1370, rue Bank.
m)
Règlement
de la Ville d’Ottawa visant à soustraire à la réglementation relative aux
parties de lots certaines parcelles situées au 5271, chemin Fernbank.
n) Règlement de la Ville d’Ottawa
visant à soustraire à la règlementation relative aux parties de lots certaines
parcelles situées aux 235, 237, 239, 241, 243, 245, 257, 259, 261, 263, 265,
277, 279, 281 et 285 du chemin Kinghaven.
o) Règlement de la Ville visant à
soustraire à la réglementation relative aux parties de lots certaines parcelles
situées aux 141, 143, 145 et 147, voie Whispering Winds.
p) Règlement de la Ville d’Ottawa
visant à soustraire à la réglementation relative aux parties de lots certaines
parcelles situées aux 522 à 528, avenue Harvest Valley.
q) Règlement de la Ville d’Ottawa
modifiant le Règlement no 2008-250 visant à changer le zonage des
terrains dont la désignation municipale est le 3194, chemin
Diamondview et une partie
du 3126, chemin Diamondview.
16. Règlement de ratification (Conseillers M. Wilkinson et K.
Egli)
17. Demandes de renseignements
18. Levée de la séance (Conseillers D. Chernushenko et
M. Wilkinson)
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Des
services d’interprétation simultanée des réunions sont offerts. Veuillez vous
informer auprès du préposé à la réception. |
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Le public
ne peut pas assister aux discussions ni aux séances sur les points à
l’ordre du jour débattus à huis clos. Toute personne a le droit de demander une
enquête indépendante sur la légitimité de régler certaines questions au
cours d’une séance à huis clos. Pour ce faire, le demandeur peut se
procurer, sans frais, le formulaire approprié en visitant le site Web de la
Ville ou en s’adressant en personne au président de la réunion en question.
Les demandes demeurent confidentielles dans l’attente du rapport éventuel
de l’enquêteur et n’entraînent aucuns frais pour le demandeur.
NOTICE