CONSEIL MUNICIPAL D’OTTAWA

9 NOVEMbre 2011

SALLE ANDREW S. HAYDON

10 h

SUITE À DONNER AUX ÉLÉMENTS APPROUVÉS PAR LES COMITÉS EN VERTU DES POUVOIRS QUI LEUR SONT DÉLÉGUÉS

Voici, à titre d’information, la liste des éléments que la Commission du transport en commun a approuvés en vertu des pouvoirs qui lui sont délégués, à sa réunion du 19 Octobre 2011.

3. AMÉLIORATION DES SERVICES DE TRANSPORT EN COMMUN POUR LES AÎNÉS ET LES PERSONNES HANDICAPÉES DES SECTEURS RURAUX IMPROVED TRANSIT SERVICES FOR SENIORS AND PEOPLE WITH DISABILITIES IN RURAL AREAS

ACS2011-ICS-TRA-0021 À L'ÉCHELLE DE LA VILLE / CITY WIDE

Que la Commission du transport en commun approuve :

1. Qu’il y ait une zone de tarif rural pour les services de Para Transpo, et qu’un tarif simple de zone rurale, tel que décrit dans le présent rapport, soit intégré au Budget et au Plan d’affaires provisoire de 2012;

2. Qu’OC Transpo intègre quatre nouveaux trajets hebdomadaires par autobus depuis les villages ruraux jusqu'aux destinations commerciales de la partie urbaine de la ville dans son Budget et son Plan d’affaires provisoire de 2012, à titre de projet-pilote et tels que décrits dans le présent rapport; et

3. Que le modèle de prestation de services de Para Transpo en milieu rural soit modifié en vue d’affecter une partie du Budget lié aux services ruraux de Para Transpo actuel à l’augmentation des services de transport en milieu rural pour les personnes âgées et les personnes ayant un handicap fournis par des centres de ressources communautaires locaux, tels que décrits dans le présent rapport, et que le directeur général des Services de transport en commun soit autorisé à conclure des ententes de financement et de services avec le Centre de ressources d’Ottawa-Est, les Services de soutien en milieu rural d’Ottawa-Sud, le Centre de ressources communautaires d’Ottawa-Ouest et le Réseau local d’intégration des services de santé de Champlain, tels que décrits dans le présent rapport.

ADOPTÉE

Voici, à titre d’information, la liste des éléments que le Comité des finances et du développement économique a approuvés en vertu des pouvoirs qui lui sont délégués, à sa réunion du 1 novembre 2011.

8. VENTE DE TERRAIN – 33 RUE BELLFIELD

SALE OF PROPERTY - 33 BELLFIELD STREET

ACS2011-CMR-REP-0031 Bay / Baie (7)

Que le Comité des finances et du développement économique approuve ce qui suit :

1. Déclarer la propriété dont l’adresse municipale les 33, rue Bellfield et décrite comme étant constituée par des parties des lots 17 et 18, plan enregistré 421148, dans la Ville d’Ottawa, comme faisant partie des NIP 03944-0555 et 03944-0556, présentant une superficie de 1 420 m² (15 285 pi²), sous réserve de levé définitif et illustré en hachuré dans le document 1 ci-joint, comme excédentaire par rapport aux besoins de la Ville;

2. Approuver la vente de la propriété décrite à la recommandation 1, sous réserve des servitudes existantes comme instrument enregistré n^os CR427190 et CR435441, et celle d’une servitude souterraine d’entretien large de 3,0 mètres, dévolue à la Ville et devant être enregistré à la fermeture, à John Zinati et Cristina Zinati, pour un montant de 115 000 $ plus TVH, le cas échéant, conformément à une convention d’achat et de vente précédemment reçue.

ADOPTÉE