CONSEIL MUNICIPAL D’OTTAWA

LE 9 Novembre 2011

SALLE ANDREW-S.-HAYDON

10 h

 

ORDRE DU JOUR REGROUPÉ 24

 

 

RAPPORT NO 13 DU COMITÉ DES FINANCES ET DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

 

 

2.                   Rapport général sur les services juridiques pour la pÉriode du 1er JUILLET AU 30 septembre 2011

 

COMPREHENSIVE LEGAL SERVICES REPORT FOR THE PERIOD July 1st to september 30th  2011

 

 

RECOMMANDATION DU COMITÉ

 

Que le Conseil municipal prenne connaissance du présent rapport.

 

 

 

3.                   PARC D’AFFAIRES DE MERIVALE-SUD

 

SOUTH MERIVALE BUSINESS PARK

 

 

RECOMMANDATION DU COMITÉ

 

Que le Conseil approuve l’affectation de 1 338 198 $ à l’enlèvement de terre sur le terrain appartenant à Mercury Centres G.P. Inc. et situé au 3000, chemin Merivale.

 

 

 

4.                   DÉLÉGATION DE POUVOIR – CONTRATS ACCORDÉS POUR LA PÉRIODE DU 1er AVRIL AU 30 JUIN 2011

 

DELEGATION OF AUTHORITY – CONTRACTS AWARDED FOR THE PERIOD APRIL 1, 2011 TO JUNE 30, 2011

 

 

RECOMMANDATION DU COMITÉ

 

Que le Conseil municipal prenne connaissance du présent rapport.

 

 

 

5.                   PRÊT BANCAIRE À LONG TERME ET MODIFICATIONS À LA DÉLÉGATION DES POUVOIRS

 

LONG-TERM BANK LOAN AND AMENDMENTS TO DELEGATION OF AUTHORITIES

 

 

RECOMMANDATIONS DU COMITÉ

 

Que le Conseil:

 

1.      autorise la trésorière à conclure avec la Banque Royale du Canada une convention de prêt relativement à un prêt bancaire d’un montant allant jusqu’à 25 millions de dollars à un taux d’intérêt variable, ainsi qu’un accord portant sur l’échange de taux d’intérêt, dans le but d’offrir de façon efficace à la trésorière un taux d’intérêt fixe satisfaisant;

 

2.      délégue le pouvoir au Comité des débentures afin qu’il puisse adopter des règlements visant la conclusion de conventions de prêt bancaire et d’accords portant sur l’échange de taux d’intérêt selon des conditions semblables à celles de la délégation de pouvoirs au Comité des débentures, afin que ce dernier adopte des règlements sur les débentures et modifie les clauses et conditions du Comité des débentures en conséquence;

 

3.      modifie le Règlement municipal no 2011-28, tel que modifié, le Règlement municipal sur la délégation des pouvoirs, afin d’autoriser la trésorière à conclure des conventions de prêt bancaire et des accords portant sur l’échange de taux d’intérêt, pourvu que les mêmes conditions énoncées à l’article 15 de l’annexe A du Règlement municipal no 2011-28, tel que modifié, qui concernent l’émission de débentures, soient respectées.

 

 

 

6.                   EXPROPRIATION DE TERRAINS, PROJET DE TRAIN LÉGER SUR RAIL D’OTTAWA – INSTALLATIONS D’ENTRETIEN ET D’ENTREPOSAGE SUR LE CHEMIN BELFAST ET ENTRÉE DE LA STATION SUR LA RUE LYON, VILLE D’OTTAWA

 

Expropriation of lands, ottawa light rail Transit project – Maintenance and Storage properties on Belfast Road and the station entrance on lyon street, City of Ottawa

 

 

RECOMMANDATIONS DU COMITÉ

 

Que le Conseil approuve:

 

1.      expropriation des bien-fonds décrits à l’Annexe A ci-jointe;

 

2.      adoption d’un règlement d’expropriation pour approuver l’expropriation des bien-fonds visés;

 

3.      enregistrement des plans d’expropriation et la signification de l’avis d’expropriation, de choix de la date du calcul de l’indemnité et de possession en application des articles 9, 10 et 39 de la Loi sur l’expropriation.

 

 

RAPPORTS NO 18 DU COMITÉ DE L’URBANISME

 

 

1.            DEMANDE DE TRANSFORMATION DU 32, AVENUE CAMERON, UNE PROPRIÉTÉ DÉSIGNÉE EN VERTU DE LA PARTIE IV DE LA LOI SUR LE PATRIMOINE DE L’ONTARIO

 

APPLICATION TO ALTER 32 CAMERON AVENUE, A PROPERTY DESIGNATED UNDER PART IV OF THE ONTARIO HERITAGE ACT

 

 

RecommandationS DU Comité

 

Que le Conseil :

 

1.                  Approuve la demande visant à transformer le 32, avenue Cameron conformément aux dessins réalisés par Jacques Hamel, Hamel Design Inc. reçus le 16 août 2011 et ci-joints en tant que document 5;

 

2.                  Délègue au directeur général d’Urbanisme et Gestion de la croissance le pouvoir d’apporter des modifications mineures de conception;

 

3.                  Délivre un permis pour biens patrimoniaux d’une validité de deux ans à partir de la date de délivrance.

 

(Nota : Le délai réglementaire de 90 jours d’examen de cette demande, exigé en vertu de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, prendra fin le 13 novembre 2011.)

 

(Nota : L’approbation de la demande de modification aux termes de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario ne signifie pas pour autant qu’elle satisfait aux conditions de délivrance d’un permis de construire.)

 

 

 

2.            DEMANDE DE DÉMOLITION DE L'IMMEUBLE EXISTANT ET DE CONSTRUCTION D'UN NOUVEL IMMEUBLE AU 420, CHEMIN CLOVERDALE, PROPRIÉTÉ DÉSIGNÉE AUX TERMES DE LA LOI SUR LE PATRIMOINE DE L'ONTARIO ET SITUÉE DANS LE DISTRICT DE CONSERVATION DU PATRIMOINE DE ROCKCLIFFE PARK

 

APPLICATION FOR DEMOLITION AND NEW CONSTRUCTION AT 420 CLOVERDALE ROAD, A PROPERTY DESIGNATED UNDER PART V OF THE ONTARIO HERITAGE ACT AND LOCATED IN THE ROCKCLIFFE PARK HERITAGE CONSERVATION DISTRICT.

 

 

RecommandationS DU Comité

 

Que le Conseil :

 

1.                  Approuve la demande de démolition de la maison située au 420, chemin Cloverdale.

 

2.                  Approuve la demande de construction d’une nouvelle maison au 420, chemin Cloverdale, conformément aux plans soumis par la société Art House Developments Limited le 13 juillet 2011.

 

3.                  Délègue le pouvoir d’approuver des modifications mineures à la conception au directeur général du Service de l’urbanisme et de la gestion de la croissance.

 

4.                  Délivre le permis en matière de patrimoine, qui expirera deux ans après la date de délivrance.

 

(Nota : Le délai réglementaire de 90 jours d’examen de cette demande, exigé en vertu de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, prendra fin le 13 novembre 2011.)

 

(Nota : L’approbation de la demande de modification aux termes de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario ne signifie pas pour autant qu’elle satisfait aux conditions de délivrance d’un permis de construire.)

 

 

 

3.             ZONAGE – 201, RUE LEBRETON

 

ZONING – 201 LEBRETON STREET

 

 

Recommandation DU Comité

 

(Cette question est assujettie au Règlement 51)

 

Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage  2008-250 de la Ville d’Ottawa afin de changer le zonage du 201, rue Lebreton de Zone de petites institutions (I1A) et de Zone résidentielle de densité 4 (R4T) à Zone de petites institutions (I1A) assortie d’une exception en vue de permettre des utilisations accessoires et institutionnelles mineures, comme il est expliqué en détail dans le document 2 et indiqué dans le document 1.

 

 

 

5.             ZONAGE – 101, CROISSANT DEAN MARTIN

 

ZONING – 101 DEAN MARTIN CRESCENT

 

 

Recommandation DU Comité

 

(Cette question est assujettie au Règlement 51)

 

Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250 en vue de faire passer le zonage du 101, croissant Dean Martin de Zone d’industrie légère, sous-zone 2, assortie d’une limite de hauteur de 14 mètres (IL2 H(14)) à Zone résidentielle de densité 3, sous-zone L, exception XXXX (R3L[XXXX]), tel qu’illustré dans le document 1 et exposé en détail dans le document 2.

 

 

 

6.             ZONAGE - 370, 404, 410, 450, PROMENADE HUNTMAR

 

ZONING - 370, 404, 410, 450 HUNTMAR DRIVE

 

 

Recommandation DU Comité

 

(Cette question est assujettie au Règlement 51)

 

Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250 en vue de faire passer le zonage de parties des 370 et 450, promenade Huntmar et des 404 et 410, promenade Huntmar de Zone d'aménagement futur (DR) à Zone résidentielle de densité 3, sous-zone YY, zone d'exception (R3YY [XXXX]), Zone résidentielle de densité 3, sous-zone YY (R3YY [XXXY], Zone résidentielle de densité 4, sous-zone Z, zone d'exception (R4Z [XXXZ]) et Zone de parc et d'espace vert [O1]], tel qu'illustré dans le document 1 et exposé en détail dans le document 3.

 

 

 

7.             ZONAGE – 4268, 4300, CHEMIN FALLOWFIELD ET 2810, CHEMIN CEDARVIEW

 

ZONING - 4268, 4300 FALLOWFIELD ROAD AND 2810 CEDARVIEW ROAD

 

 

Recommandation DU Comité

 

(Cette question est assujettie au Règlement 51)

 

Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250 en vue de faire passer le zonage du 4268, 4300, chemin Fallowfield et d’une partie du 2810, chemin Cedarview de Zone d’aménagement futur (DR) à Zone résidentielle de densité 3, sous-zone Z (R3Z), R3Z [XXXX], Zone résidentielle de densité 3, sous-zone Z, exception [XXXX] et O1 (Zone de parc et d’espace vert), tel qu’illustré dans le document 1 et exposé en détail dans le document 2.

 

 

 

8.             CHANGEMENT DE NOM DE RUE – RUE BENT OAK

 

STREET NAME CHANGE - BENT OAK STREET

 

 

Recommandation DU Comité

 

Que le Conseil approuve que le directeur des Services du Code du bâtiment et le directeur général d’Urbanisme et Gestion de la croissance, selon le cas, soient chargés de prendre les mesures nécessaires pour renommer ou nommer, la rue Bent Oak en Slattery’s Field conformément au Règlement 2005-322 sur l’adressage municipal ou dans le cadre du processus d’approbation de demande d’aménagement, tel qu’illustré dans le document 1.