CONSEIL MUNICIPAL D’OTTAWA

25 AOÛT 2011

SALLE ANDREW S. HAYDON

10 H

 

ORDRE DU JOUR 18

 

 

1.       Prière

 

 

2.                 Hymne national (Conseiller S. Moffatt)

 

 

3.                 Annonces / activités cérémoniales

 

·         Reconnaissance – Prix de bâtisseur de la Ville

·         Reconnaissance – Prix de la Ville d’Ottawa pour héroïsme

 

 

4.       Appel nominal

 

 

5.       Adoption de procès-verbaux

 

Adoption du procès-verbal de la réunion ordinaire du 13 juillet 2011 et de la réunion extraordinaire du 14 juillet 2011.

 

 

6.       Déclaration de conflits d’intérêts, y compris ceux découlant de réunions antérieures

 

 

7.       Communications

 

·         Association des municipalités de l’Ontario (AMO) :

·         L’accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne et les administrations municipales

 

 

·         Réponses à des demandes de renseignements:

·         10-11 - Entreprises interdites d’affaires

 

 

·         Pétition comprenant 8 signatures concernant le rapport 12A du Comité de l’urbanisme, point 2, le Plan de conception communautaire de l’ancien quartier d’Ottawa-Est, le plan secondaire, la modification au Plan officiel et la modification au Règlement de zonage. Les signataires s’opposent au prolongement de la rue Clegg et sont en faveur de la désignation d’une aire pour l’aménagement d’un terrain de soccer.

 

 

8.       Absences

 

Le conseiller R. Chiarelli a prévenu qu’il serait absent de la réunion du 25 août 2011.

 

 

9.       Reports et renvois

 

CONSEIL MUNICIPAL – 25 MAY

 

RAPPORT NO 7 DU COMITÉ DE L’ENVIRONNEMENT

 

 

1.             SERVICES DE GESTION DES DÉCHETS SOLIDES : CONTRATS DE COLLECTE-CONCOURS GÉRÉ À L’INTERNE

 

               SOLID WASTE SERVICES-COLLECTION CONTRACTS: IN-HOUSE BID AUTHORITY-MANAGED COMPETITION

 

 

RECOMMANDATION DU COMITÉ

 

Que  le Conseil approuve que les Services environnementaux mettent sur pied une « équipe interne de soumissions » chargée de préparer et de soumettre, par l’intermédiaire d’un processus encadré de concours, « une soumission de la Ville » pour les services de collecte des déchets domestiques en bordure de rue.

 

MOTION NO 13/6

 

Motion de la conseillère M. McRae

Appuyée par le conseiller S. Moffatt

 

ATTENDU QUE, lors de la réunion du 13 avril 2011, le Conseil municipal a donné la consigne à son personnel de prolonger les contrats actuels de collecte des déchets de cinq (5) mois de façon à ce que ces derniers, ainsi que les niveaux de service pour la collecte des déchets solides, prennent fin le 31 octobre 2012;

ATTENDU QUE le personnel a confirmé que les prolongements ont pris effet;

ATTENDU QUE le rapport à l’intention des employés pour la soumission à l’interne indique toujours que les contrats et les niveaux de service actuels prendront fin le 31 mai 2012;

ATTENDU QUE les discussions liées à cette soumission avec la section locale 503 du SCFP sont toujours en cours;

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le rapport à l’intention des employés soit modifié aux fins d’uniformité avec la décision du Conseil, selon laquelle la date de fin des contrats de collecte et des niveaux de service pour la collecte des déchets solides est fixée au 31 octobre 2012;

IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE ce point soit repoussé d’un mois afin de permettre aux discussions avec la section locale 503 du SCFP de se poursuivre.

 

ADOPTÉE

 

Le point 1 du rapport no 7 du comité de l’environnement, est alors soumis au Conseil et ADOPTÉ et REPORTÉ tel que modifié par la motion no 13/6.

 

 

CONSEIL MUNICIPAL – 8 JUIN

 

MOTION NO 14/5

 

Motion de la conseillère M. McRae

Appuyée par le conseiller S. Moffatt

 

Que les règles de procédure soient suspendues afin d’examiner la motion suivante, compte tenu que le Conseil repousse le délai à la réunion du 22 juin 2011 :

 

ATTENDU QUE, lors de la réunion du 13 avril 2011, le Conseil municipal a demandé au personnel de prolonger les contrats actuels de collecte des déchets de cinq (5) mois de façon à ce que ces derniers, ainsi que les niveaux de service pour la collecte des déchets solides, prennent fin le 31 octobre 2012;

 

ATTENDU QUE le personnel a confirmé qu’il a respecté cette consigne;

 

ATTENDU QU’une motion, approuvée le 25 mai 2011, repousse le dépôt du rapport d’un mois afin que les discussions avec la section locale 503 du SCFP puissent se poursuivre;

 

ATTENDU QUE les discussions concernant cette soumission sont toujours en cours et que les cadres supérieurs demandent plus de temps pour faire progresser les discussions avec la section locale 503 du SCFP;

 

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le personnel devra déposer son rapport au plus tard en août 2011.

 

ADOPTÉE

 

(Veuillez prendre note qu’à la section Motion portant présentation de rapports, sous Directrice municipale adjointe, Services d'infrastructure et Viabilité des collectivités, un rapport a été remplacé.)

 

 

10.     Motion portant présentation de rapports

(Conseillers D. Chernushenko et M. Wilkinson)

           

RAPPORTS

 

Président – Directeur Général, Société d’aménagement communautaire du quartier du moulin de Manotick

 

     

1.                   Société d’aménagement communautaire du quartier du moulin de Manotick – rapport annuel de 2010

 

MANOTICK MILL QUARTER COMMUNITY DEVELOPMENT CORPORATION - 2010 ANNUAL REPORT

 

 

RECOMMANDATIONS DU RAPPORT

 

Que le Conseil :

 

1.                  Reçoive les états financiers de la Société d’aménagement communautaire du quartier du moulin de Manotick (SACQMM), tels que préparés par la firme Ernst and Young et présentés dans le document 1;

 

2.                  Approuve la recommandation du président du conseil d’administration de la Société d’aménagement communautaire du quartier du moulin de Manotick relative à la nomination, en tant que président du conseil d’administration de la Société d’aménagement communautaire du quartier du moulin de Manotick qui ne soit pas membre du Conseil municipal, de la personne représentant Watson’s Mill Manotick Inc. (WMMI) et identifiée dans le document 2, pour une période de quatre ans ou jusqu’à la nomination de son successeur.

 

 

Greffier et Chef du contentieux

 

     

1.             RAPPORT DE SITUATION – DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS ET MOTIONS DU CONSEIL POUR LA PÉRIODE SE TERMINANT LE 19 aoÛt 2011

 

sTATUS UPDATE - COUNCIL INQUIRIES AND MOTIONS for the period ending 19 August 2011

 

 

RECOMMANDATION DU RAPPORT

 

Que le Conseil municipal prenne connaissance de ce rapport.

 

Directrice municipale adjointe, Services d’infrastructure et Viabilité des collectivités

 

     

1.                   programme du fonds de stimulation Économique – rapports d’Étape
       

ECONOMIC STIMULUS FUND PROGRAM - STATUS UPDATE

                 

 

RECOMMANDATION DU RAPPORT

 

Que le Conseil prenne connaissance du présent rapport d’étape sur le Programme du fonds de stimulation économique Q2 2011.

 

 

 

2.             SERVICES DE GESTION DES DÉCHETS SOLIDES : CONTRATS DE COLLECTE-CONCOURS GÉRÉ À L’INTERNE

 

                SOLID WASTE SERVICES-COLLECTION CONTRACTS: IN-HOUSE BID AUTHORITY-MANAGED COMPETITION

 

 

RECOMMANDATIONS DU RAPPORT

 

Que le Conseil approuve ce qui suit :

 

1.      Qu’au moins une zone de collecte demeure confiée au secteur privé.

2.      Que le groupe interne de collecte des déchets se voie attribuer la zone 3 de collecte des déchets pour la durée du prochain contrat.

3.      Que quatre des cinq zones de collecte restantes fassent l’objet d’un appel d’offres.

4.      Que les Services environnementaux forment une équipe de soumission interne chargée de produire et de présenter une « soumission de la Ville » pour les services de collecte des déchets résidentiels en bordure de la route, dans le cadre d’un concours géré décrit dans le rapport, pour toutes les zones restantes visées par le contrat.

 

(Remarque : Ce rapport remplace un autre rapport du même nom sous la section Reports et renvois.)

Comité de sélection pour la nomination d’un(e) citoyen(ne) à la Commission de services policiers – Rapport 1

 

     

1.                   NOMINATION d’un CITOYEN a la commission des services policiers de la ville d’ottawa


CITIZEN APPOINTMENT to the city of ottawa police services board

 

 

Recommandation du comité

 

Que le Conseil municipal approuve la nomination, entrant en vigueur immédiatement, de M. Henry Jensen comme résident de la Ville d’Ottawa nommé pour siéger à la Commission de services policiers d’Ottawa jusqu’au 31 décembre 2012.

 

 

RAPPORTS DES COMITÉS

 

RAPPORT NO 10 DU COMITÉ DES FINANCES ET DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

 

 

2.                   MISE À JOUR SUR L’ÉTAT D’AVANCEMENT DE LA MISE EN  œuvre DU plan dE PARTENARIAT de Lansdowne

 

Lansdowne Partnership plan implementation Status Update

 

 

renseignements sur la réunion du comité

 

Délégations :   9 délégations avec la majorité s'opposent au rapport.

Débat :            Le Comité a passé 2.5 heures avec les délégations et discussion.

Vote :              Il y avait une modification technique. Le rapport réalisé tel que modifié.

Position du Comité consultatif (s): Pas de comités consultatifs parlé.

 

RECOMMANDATIONS MODIFIÉES du ComitÉ

 

Que le Conseil :

 

1.                  reçoit le rapport de compte rendu sur la mise en œuvre du Plan de partenariat du parc Lansdowne et d’approuver l’échéancier des prochains comptes rendus, tel qu’indiqué dans le présent rapport;

 

2.                  confirme que le rôle du Comité d’examen du design urbain dans le cadre de l’approbation de la phase 2 du plan d’implantation de Lansdowne soit d’examiner les plans d’architecture finaux relatifs à l’aménagement des droits aériens axés sur les plans de conception et les orientations établis par le Groupe consultatif et de révision stratégique de la conception du parc Lansdowne, comme le décrit le présent rapport, et ensuite, que le Comité d’examen du design urbain fournisse les commentaires générés à la suite de son examen au directeur général d’Urbanisme et Gestion de la croissance;

 

3.         approuver le calendrier du projet et le plan de dépenses révisés de la phase 2, comme l’indique le présent rapport;

 

4.         délégué le pouvoir au directeur municipal afin qu’il négocie et conclue une entente de partage des coûts avec le Ottawa Sports and Entertainment Group (OSEG), au nom de la Ville d’Ottawa, qui reflète le plan des dépenses tel que décrit dans le présent rapport et qui respecte les enveloppes budgétaires approuvées pour le projet de réaménagement du parc Lansdowne.

 

 

 

3.                   PROCESSUS de demande d’offres – location ou vente des droits aériens au parc lANSDOWNE

 

RFO PROCESS – Lease or sale of Air Rights AT lANSDOWNE PARK

 

 

renseignements sur la réunion du comité

 

Délégations :   3 délégations avec la majorité s'opposent au rapport.

Débat :            Le Comité a passé 1 heure avec les délégations et discussion.

Vote :              Il n’y avait pas de motion supplémentaire. Le rapport est adopté.

Position du Comité consultatif (s): Pas de comités consultatifs parlé.

 

RECOMMANDATIONS DU COMITÉ

 

Que le Conseil :

 

1.                  reçoit les résultats de la première étape, la demande de déclarations d’intérêt, pour la location ou la vente des droits aériens au parc Lansdowne; et

 

2.                  approuve la mise en œuvre de la deuxième étape, la demande d’offres, afin de sélectionner les entrepreneurs ou promoteurs immobiliers qui loueront ou achèteront les droits aériens du parc Lansdowne, comme le présente ce rapport.

 

 

 

4.                   édifice de l’horticulture – recommandations de la commission des biens culturels

 

Horticulture Building – Conservation review Board Recommendations

 

 

renseignements sur la réunion du comité

 

Délégations :   3 délégations avec la majorité s'opposent au rapport.

Débat :            Le Comité a passé 1 heure avec les délégations et discussion.

Vote :              Il n’y avait pas de motion supplémentaire. Le rapport est adopté.

Position du Comité consultatif (s): Pas de comités consultatifs parlé.

 

RECOMMANDATIONS DU COMITÉ

 

Que le Conseil:

 

1.                  prenne connaissance et d’examiner les recommandations de la Commission des biens culturels figurant dans son rapport (document 1), portant sur sa décision du 22 novembre 2010 relative au déplacement proposé de l’édifice de l’horticulture;

 

2.                  confirme sa décision du 22 novembre 2010 d’abroger le Règlement 8‑94, de manière à permettre le déplacement de cet l’édifice dans le cadre du projet de revitalisation du parc Lansdowne.

 

 

RAPPORT NO 12A DU COMITÉ DE L’URBANISME

 

 

1.             PLAN DE CONCEPTION COMMUNAUTAIRE POUR LE VIEIL OTTAWA EST, PLAN SECONDAIRE, MODIFICATION DU PLAN OFFICIEL ET MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE ZONAGE

 

OLD OTTAWA EAST COMMUNITY DESIGN PLAN, SECONDARY PLAN, OFFICIAL PLAN AMENDMENT AND ZONING BY-LAW AMENDMENT

 

 

renseignements sur la réunion du comité

 

Délégations :   Quatre délégations en accord, certaines avec des demandes de modification.

Débat :            La discussion et le débat sur ce point ont duré environ une heure

Vote :              Le rapport a été ADOPTÉ, avec une motion destinée au personnel

Position du conseiller de quartier : le conseiller Chernushenko était en accord.

Position du Comité consultatif : s.o.

 

RecommandationS DU Comité

 

(Cette question est assujettie au Règlement 51)

 

Que le Conseil :

 

1.                  approuve le plan de conception communautaire pour le Vieil Ottawa-Est (distribué séparément et conservé dans les dossiers du greffier municipal, étant le document 5);

 

2.                  approuve une modification du Plan officiel, annexe B, afin de faire passer le zonage de la rue Main située au sud de la rue Clegg de « rue principale traditionnelle » à « zone urbaine générale », d’attribuer la désignation « rue principale traditionnelle » à l'avenue Hawthorne entre la promenade Colonel-By et la rue Main et d’attribuer à divers terrains la désignation « centre polyvalent » ou « grande aire ouverte », comme l’illustre le document 2 et le précise le document 6;

 

3.                  approuve une modification du Plan officiel afin d'ajouter au volume 2A le Plan secondaire du Vieil Ottawa-Est, comme le précise le document 6 (distribué séparément et conservé dans les dossiers du greffier municipal); et

 

4.                  approuve une modification du Règlement de zonage 2008-250 afin de changer le zonage des propriétés constituant la zone A à R dans le document 3, comme le précise le document 4;

 

 

RAPPORT NO 14 DU COMITÉ DE L’URBANISME

 

 

1.             ZONAGE – 316 À 324, RUE BRUYÈRE ET 317 À 321, RUE ST-ANDREW

 

ZONING – 316 TO 324 BRUYÈRE STREET AND 317 TO 321 ST. ANDREW STREET

 

 

renseignements sur la réunion du comité

 

Délégations :   6 délégations étaient présentes, 1 en accord et 5 en désaccord avec la recommandation d’origine du personnel.

Débat :            La discussion et le débat sur ce point ont duré environ une heure et demie

Vote :              Le rapport a été ADOPTÉ, tel que modifié

Position du conseiller de quartier : le conseiller Fleury a signalé un intérêt pécuniaire possible à cet égard.

Position du Comité consultatif: le Comité consultatif sur le patrimoine bâti d’Ottawa a recommandé la désignation d’un édifice situé sur ce site en vertu de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario.

 

RecommandationS MODIFIÉES DU Comité

 

Reporté de la réunion du Comité de l’urbanisme du 28 Juin 2011.

 

(Cette question est assujettie au Règlement 51)

 

1.                  Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage de 2008-250 afin de changer la désignation de zonage du 316 au 324, rue Bruyère et du 317 au 321, rue St-Andrew de R4T (zone résidentielle de densité quatre, sous-zone T) à R5N (1856) A270 (zone résidentielle de densité cinq, sous-zone N, exception 1856, annexe 270) comme il est indiqué dans le Document 1 et expliqué en détail dans le Document 2.

 

2.         Que le Document 2 soit remplacé par ce qui suit :

 

DÉTAILS DU ZONAGE RECOMMANDÉ                     DOCUMENT 2

 

Modifications proposées au Règlement de zonage général de la Ville d’Ottawa

 

1.         La carte de zonage du Règlement de zonage no 2008-250 de la Ville d’Ottawa est modifiée en changeant le zonage des biens-fonds situés aux 316, 318, 324, rue Bruyère et aux 317, 321, rue St-Andrew de R4T (Zone résidentielle de densité 4, Sous-zone T) à R5N [1856] Annexe 270 (Zone résidentielle de densité 5, Sous-zone N, Exception 1856, Annexe 270);

 

2.         Ajouter l’Annexe jointe à titre d’une nouvelle Annexe à la Partie 17 du règlement.     

 

3.         Ajouter une nouvelle exception [1856] à l’Article 239 incluant les dispositions suivantes

 

Colonne V : Dispositions

 

(1)               La hauteur de bâtiment maximale permise et le nombre d’étages permis pour un immeuble d’appartements de moyenne à grande hauteur sont énoncés à l’Annexe 270;

(2)               Largeur minimale d’une entrée de cour menant à un garage de stationnement : 6,2 mètres;

(3)               Largeur minimale d’une allée menant à des places de stationnement dans une garage de stationnement : 6,2 mètres;

(4)               Taux minimal de stationnement pour visiteurs pour un immeuble d’appartements de moyenne à grande hauteur : aucun pour les 12 premières unités d’habitation et 0,083 place par unité pour le reste des unités d’habitation.

(5)               Les retraits minimaux de cour sont énoncés à l’Annexe 270.

 

3.         Que le règlement financier des frais relatifs aux terrains à vocation de parc s’appliquant aux aménagements soit réduit de 40 %;

 

4.         Que cette réduction soit appliquée au montant qui aurait autrement été déposé dans le compte du règlement financier des frais relatifs aux terrains à vocation de parc du quartier 12;

 

5.         Qu’un montant jugé équivalent à la réduction de la recommandation 2 ci‑dessus par le directeur général, Urbanisme et Gestion de la croissance, soit déposé par Claridge dans un compte visant à offrir une aide financière aux résidents de longue date (plus de 20 ans) pour se trouver un autre logement.

 

6.         Que l’affectation des fonds, conformément à la recommandation 5, soit décidée par le directeur général, Services sociaux et communautaires, sous réserve de l’accord du président du Comité de l’urbanisme.

 

Qu’aucun autre avis ne soit donné conformément au paragraphe 34(17) de la Loi sur l’aménagement du territoire.

 

 

 

5.             ZONAGE – 3905, CHEMIN INNES

 

ZONING – 3905 INNES ROAD

 

 

RecommandationS MODIFIÉES DU Comité

 

(Cette question est assujettie au Règlement 51)

 

Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage 2008-450 afin de changer la désignation de zonage du 3905, chemin Innes de Zone résidentielle de densité 1, sous-zone W (R1W) à Zone de commerces locaux, sous-zone 6, dotée d’une exception [xxx] et du symbole d’aménagement différé  (LC6[xxx]-h), comme il est indiqué dans le Document 1 et expliqué en détail dans le Document 2, modifié en ces termes :

 

1.                  Toutes les utilisations doivent permettre un accès direct au chemin Innes;

2.                  Un écran opaque de trois mètres doit être installé le long de la limite est de la propriété;

3.                  Un écran opaque d’une hauteur minimale de 2,5 mètres mesurée à partir du niveau du sol moyen de la propriété et de la promenade Tooney adjacente doit être installé le long de la limite nord de la propriété;

 

Qu’aucun autre avis ne soit donné, conformément au paragraphe 34(17) de la Loi sur l’aménagement du territoire.

 

 

 

6.             ZONAGE – 2820, CHEMIN NAVAN

 

ZONING - 2820 NAVAN ROAD

 

 

Recommandation MODIFIÉE DU Comité

 

(Cette question est assujettie au Règlement 51)

 

Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250 afin de changer la désignation de zonage du 2820, chemin Navan de Zone d’aménagement futur (DR) à Zone de petites institutions assortie d’une exception (I1 [xxx]), comme il est indiqué dans le Document 1 et expliqué en détail dans le Document 2, modifié en ces termes : « Garderie, jusqu’à 600 mètres carrés » (au lieu de 300 mètres carrés).

 

Qu’aucun autre avis ne soit donné, conformément au paragraphe 34(17) de la Loi sur l’aménagement du territoire.

 

 

 

10.          ZONAGE – 980 ET 1420, CHEMIN EARL-ARMSTONG

 

ZONING – 980 AND 1420 EARL ARMSTRONG ROAD

 

 

Recommandation MODIFIÉE DU Comité

 

(Cette question est assujettie au Règlement 51)

 

Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250 afin de modifier le zonage des 980 et 1420, chemin Earl-Armstrong de Zone d’aménagement futur (DR) à Zone d’utilisations polyvalentes générale, sous-zone XX dotée d’une exception xxxx, annexe xxx (GMXX[xxxx] Sxxx), à Zone résidentielle de densité 5, sous-zone Z dotée d’une exception xxxx, annexe xxx (R5Z [xxxx] Sxxx) à Zone résidentielle de densité 5, sous-zone Z dotée d’une exception yyyy, annexe xxx (R5Z [yyyy] Sxxx) et à Zone de parc et d’espace vert (O1), comme l’expliquent en détail les documents 2 et 3, et qu’une modification visant à exclure le terrain du parc-o-bus soit apportée au règlement de zonage proposé.

 

 

 

11.          ENTENTE INITIALE RELATIVE AU PARC VISTA

 

FRONT-ENDING AGREEMENT FOR VISTA PARK

 

 

RecommandationS MODIFIÉES DU Comité

 

Que le Conseil :

 

1.                  autorise la Ville à conclure une entente initiale avec Minto Communities Inc. pour la construction du parc Vista, un parc communautaire d’une superficie de 4,18 hectares situé au 720, route Vistapark, dans la collectivité d’Avalon Sud. L’entente initiale sera fondée sur la politique initiale telle qu’elle a été approuvée par le Conseil et établie dans le document 2, et sur le contenu et la forme de l’entente initiale conformément aux principes établis dans le document 3, à la satisfaction de la directrice municipale adjointe, Services d’infrastructure et Viabilité des collectivités, et du greffier et chef du contentieux;

 

2.                  autorise une exception à la politique initiale visant à inclure un parc communautaire, étant donné que la politique restreint la possibilité aux petits parcs;

 

3.                  autorise la Ville à accepter un chèque certifié au montant de 500 000 $ ainsi qu’un solde de 1 351 000 $ sous la forme d’une lettre de crédit, pour un montant total de 1 851 000 $, afin que la Ville puisse commencer la construction du parc Vista; et

 

4.                  autorise une dépense de 1 851 000 $ en vue de rembourser Minto Communities Inc. pour la construction du parc Vista, sous réserve de la signature de l’entente initiale. Le remboursement sera effectué en deux versements égaux de 925 000 $ qui seront effectués en 2013 et en 2014 respectivement.

 

 

12.          ÉNONCÉ DE VISION ET PRINCIPES DIRECTEURS CONCERNANT LA RUE RIDEAU

 

RIDEAU STREET VISION STATEMENT AND GUIDING PRINCIPLES

 

 

Recommandation DU Comité

 

Que le Conseil approuve le Document 1, l’énoncé de vision et les principes directeurs concernant la rue Rideau, tel que déterminé par les intervenants de la région, afin d’orienter les futurs projets, études, politiques et planification de ce secteur.

 

 

RAPPORT NO 6 DE LA COMMISSION DU TRANSPORT EN COMMUN

 

 

4.             RATIFICATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE – SECTION LOCALE 5500 DU SCFP

 

CUPE LOCAL 5500- COLLECTIVE AGREEMENT RATIFICATION

 

 

Recommandation du LA comMISSION

 

Que le Conseil municipal approuve le règlement proposé pour toutes les questions de la négociation collective en suspens afin de conclure le renouvellement de la convention collective de la section locale 5500 du SCFP pour la période allant du 1er avril 2011 au 31 mars 2015 et que la convention collective conclue avec la section locale 5500 du SCFP soit rendue publique dès son adoption par le Conseil.

 

 

11.     Ordre du jour regroupé

 

Le Conseil adopte l’ordre du jour regroupé (Document 1) en pièce jointe.

 

 

12.     Suite à donner des articles ratifiés par les comités en vertu du pouvoir délégué

 

Que le conseil reçoive la liste des articles ratifiés par ses comités en vertu du pouvoir délégué, annexée comme Document 2.

 

 

13.     Motion portant adoption de rapports

(Conseillers D. Chernushenko et M. Wilkinson)

 

 

14.     Avis de motion (pour examen lors d’une réunion subséquente)

 

 

15.     Avis d’intention de la part du Vérificateur général de la Ville

 

Avis d’intention du vérificateur général de la Ville de déposer à la réunion du 8 septembre 2011 du Sous-comité de la vérification le rapport suivant :

 

·         BUREAU DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL (BVG) - RAPPORT ANNUEL ET RAPPORTS DE VÉRIFICATION DÉTAILLÉS DE 2010 / OFFICE OF THE AUDITOR GENERAL (OAG) - 2010 ANNUAL REPORT AND DETAILED AUDIT REPORTS

 

 

16.     Motion portant présentation de règlements                                          

Conseillers D. Chernushenko et M. Wilkinson)

         

                        Troisième lecture

 

a)      Règlement de la Ville d’Ottawa autorisant les travaux de drainage dans la ville d’Ottawa qui porteront le nom d’installations municipales de drainage Hazeldean Road.

 

                                                                                                     Trois lectures

 

         

b)      Règlement de la Ville d’Ottawa visant à établir certains terrains en routes publiques et à les affecter à l’utilisation publique.

 

c)      Règlement de la Ville d’Ottawa visant à établir certains terrains en routes publiques et à les affecter à l’utilisation publique (croissant Kinghaven).

 

d)     Règlement de la Ville d’Ottawa visant à établir certains terrains en routes publiques et à les affecter à l’utilisation publique (promenade Terry Fox).

 

e)      Règlement de la Ville d’Ottawa visant à établir certains terrains en routes publiques et à les affecter à l’utilisation publique (chemin Richmond).

 

f)       Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2004-60 afin d’affecter des agents d’application des règlements municipaux aux cas d’infraction au règlement sur le stationnement sur les propriétés privées.

 

g)      Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2003-499 sur les voies réservées aux pompiers.

 

h)      Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire certaines parcelles situées au 1908, avenue Carling à la réglementation relative aux parties de lots.

 

i)        Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2011-28 afin de déléguer des pouvoirs à différents agents de la Ville.

 

j)        Règlement de la Ville d’Ottawa visant à établir certains terrains en routes publiques et à les affecter à l’utilisation publique (croissant Birchland, croissant Adamson, croissant Rockson).

 

k)      Règlement de la Ville d’Ottawa visant à établir certains terrains en routes publiques et à les affecter à l’utilisation publique (chemin Hunt Club ouest).

 

l)        Règlement de la Ville d’Ottawa visant à établir certains terrains en routes publiques et à les affecter à l’utilisation publique.

 

m)    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2003-530 qui régit la circulation et le stationnement sur les routes.

 

n)      Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2005-322 ayant trait à l’adressage municipal.

 

o)      Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2002-521 concernant les chemins privés.

 

p)      Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 de la Ville d’Ottawa afin de changer le zonage des terrains dont la désignation municipale est le 1110, promenade Longfields.

 

q)      Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 de la Ville d’Ottawa afin de changer le zonage des terrains dont la désignation municipale est le 801, chemin Eagleson.

 

r)       Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 de la Ville d’Ottawa afin de changer le zonage des terrains dont la désignation municipale est le 2695, chemin Page.

 

s)       Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement nº 2008-250 afin de changer le zonage du bien-fonds dont la désignation municipale est le 2820, chemin Navan.

 

t)       Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no  2008-250 de la Ville d’Ottawa afin de changer le zonage des terrains dont la désignation municipale est le 3905, chemin Innes.

 

u)      Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no  2008-250 de la Ville d’Ottawa afin de changer le zonage des terrains dont la désignation municipale est le 3895, chemin Greenbank.

 

v)      Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no  2008-250 de la Ville d’Ottawa afin de changer le zonage des terrains dont les désignations municipales sont les 980 et 1420, chemin Earl Armstrong.

 

w)    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no  2008-250 de la Ville d’Ottawa afin de changer le zonage des terrains dont les désignations municipales sont les 316, 318 et 324, rue Bruyère ainsi que les 317 et 321, rue St. Andrew.

 

x)      Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 de la Ville d’Ottawa pour modifier le zonage des terrains visés par le Plan de conception communautaire de l’ancien quartier d’Ottawa-Est.

 

y)      Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Plan officiel de la Ville d’Ottawa pour mettre en œuvre le Plan de conception communautaire de l’ancien quartier d’Ottawa­Est.

 

z)      Règlement de la Ville d’Ottawa autorisant l’abandon d’une partie des travaux de drainage de la Ville d’Ottawa (installations municipales de drainage du ruisseau Monahan).

 

aa)   Règlement de la Ville d’Ottawa autorisant l’abandon d’une partie des travaux de drainage de la Ville d’Ottawa (installations municipales de drainage de Flewellyn).

 

bb)  Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2007-338 afin d’affecter des agents d’application des règlements municipaux à la Direction de la sécurité, des services opérationnels et des relations avec la clientèle du Service de transport en commun.

 

 

17.     Règlement de ratification (Conseillers D. Chernushenko et M. Wilkinson)

 

 

18.     Demandes de renseignements

 

 

19.     Levée de la séance (Conseillers D. Chernushenko et M. Wilkinson)

 

 

 

Des services d’interprétation simultanée des réunions sont offerts. Veuillez vous informer auprès du préposé à la réception.

 

 

NOTICE

 

Le public ne peut pas assister aux discussions ni aux séances sur les points à l’ordre du jour débattus à huis clos. Toute personne a le droit de demander une enquête indépendante sur la légitimité de régler certaines questions au cours d’une séance à huis clos. Pour ce faire, le demandeur peut se procurer, sans frais, le formulaire approprié en visitant le site Web de la Ville ou en s’adressant en personne au président de la réunion en question. Les demandes demeurent confidentielles dans l’attente du rapport éventuel de l’enquêteur et n’entraînent aucuns frais pour le demandeur.