13 JUILLET
2011
10 H
ORDRE DU JOUR 16
1. Prière
2.
Hymne national (Conseillère M. McRae)
3.
Annonces / activités
cérémoniales
·
Reconnaissance
– Prix de bâtisseur de la Ville
·
Reconnaissance
– Prix de la Ville d’Ottawa pour héroïsme
4. Appel nominal
5. Adoption de procès-verbaux
Adoption
du procès-verbal de la
réunion ordinaire du 22 juin 2011.
6. Déclaration de conflits d’intérêts, y compris ceux découlant
de réunions antérieures
7. Communications
·
Association
des municipalités de l’Ontario (AMO) :
·
Responsabilité
élargie des producteurs (REP)
·
Diffusion de la
plateforme « Plan pour le changement abordable » du Parti
néo-démocrate de l’Ontario – Points saillants des politiques relatives aux
municipalités
·
Soutien nécessaire de tous les partis politiques pour le réacheminement
des déchets
·
L’AMO fournit une liste de vérification pour les élections provinciales
aux responsables municipaux en Ontario
·
Réponses à des demandes de renseignements:
·
05-11 - Fraude de l’aide sociale
·
06-11
- Conditions du plan d’implantation
·
Pétition
comprenant 3 305 signatures soumise par Ottawa ACORN et
recommandant une Politique relative au salaire naturel de 13,50 $ pour un
travailleur à temps plein célibataire comme salaire de base à la Ville d’Ottawa
(soumise en relation avec le « Rapport d’étape sur la Stratégie de
réduction de la pauvreté » (ACS2011-COS-CSS-0008) examiné par le Comité des
services communautaires et de protection à sa réunion du 23 juin 2011).
·
Pétition
contenant 415 signatures demandant au Conseil le maintien du nom « chemin
Robertson » (suite de la pétition de 1 817 signatures mentionnée à la
rubrique Communications de l’ordre du jour de la réunion du 25 mai 2011 du
Conseil) et document donnant les résultats d’un sondage mené auprès des
entreprises situées le long des chemins Richmond et Robertson.
8. Absences
Le conseiller P. Hume a prévenu qu’il serait absent de la réunion du 13 juillet.
9. Motion portant présentation de rapports
(Conseillers
J. Harder et D. Chernushenko)
10. Motion invitant le Conseil à se constituer
en comité plénier
(Conseillers
J. Harder et D. Chernushenko)
i.
Rapports des conseils /
présentations
RAPPORT
NO 2 DU
CONSEIL DE SANTÉ D’OTTAWA
1. Priorités stratégiques du
Conseil de santé d’Ottawa Ottawa Board of Health’s Strategic Priorities |
Que le Conseil prenne
connaissance du présent rapport, tel que modifié.
RAPPORT NO
1 DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA BIBLIOTHÈQUE D’OTTAWA
1. la bibliothèque publique
d’ottawa : plannification stratégique, alignement et budget Ottawa public library strategic planning,
alignment and budget |
Que le Conseil
municipale prenne connaissance de ce rapport.
PRÉSENTATION -
COMMISSION DE SERVICES POLICIERS D’OTTAWA
1. ÉTABLIR
UN LIEN ENTRE LES ACTIVITÉS DE PLANIFICATION ET LES PRIORITÉS DU SERVICE DE
POLICE D’OTTAWA ET LE PLAN DIRECTEUR DE LA VILLE LINKING OTTAWA POLICE PLANNING AND PRIORITIES WITH CITY’S CORPORATE
PLAN PROCESS |
Que le Conseil reçoive
cette présentation à titre informatif.
ii.
Rapport de comité
RAPPORT NO 9A DU
COMITÉ DES FINANCES ET DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
1.
ÉBAUCHE DES PRIORITÉS POUR LE MANDAT DU
CONSEIL DRAFT TERM OF COUNCIL PRIORITIES |
renseignements
sur lES réunionS du comitéS et COMMISSION
Date de réunion: CU – 14 juin 11; CTC – 15 juin 11; CE -
16 juin 11; CSCP – 23 juin 11; CT – 29 juin 11; CFDÉ – 7 juillet 11;
CAAR – 8 juillet 11
Délégations : CU - 2 délégations; CTC - 2 délégations;
CE - 1 délégation; CSCP – 15 délégations; CT - 2 délégations; CFDÉ -
délégations; CAAR - 1 délégation
Débat :
CU – 20 minutes; CTC – 1 heure; CE – 45 minutes; CSCP – 2 heures; CT – 45
minutes; CFDÉ – 1 heure; CAAR – 15 minutes
Position du conseiller de quartier : S.O.
Vote : CU - reçu, tel que présenté; CTC – une motion
proposée; CE – trois motions proposées; CSCP – une motion proposée; CT – deux
motions proposées; CFDÉ – reçu, tel que présenté; CAAR – reçu, tel
que présenté
Position du comité consultatif (s): CU - CCFEVO – en faveur, avec les modifications proposées; CTC – CCPA et CCA ont tous deux des préoccupations et des suggestions supplémentaires; CE
– CCFEVO en faveur, avec des
modifications proposées; CSCP – CCAPC, CCPL, CCSF et CCPA se prononcent en faveur, avec des ajouts et des préoccupations; CT – CCPL se prononcent en faveur des initiatives
10 et 11; CFDÉ – CCSF, CCED et CCE en faveur, avec des suggestions
supplémentaires; CAAR – CCAR en faveur, avec les modifications suggérées
RecommandationS
MODIFIÉES
Que le
Conseil municipal, au cours de la réunion du 13 juillet 2011:
a.
approuve
l’ébauche des priorités du mandat du Conseil, tel qu’énoncé dans de rapport, sous réserve de l’examen des
différentes motions transmises par les comités permanents et la Commission du
transport en commun;
b.
approuve
les responsabilités de surveillance des comités permanents pour les initiatives
stratégiques décrites dans les annexes A à G, et tel qu’indiqué dans ce
rapport;
c.
demande
au personnel de préparer une ébauche du Plan stratégique de la Ville 2011‑2014
fondée sur les priorités approuvées pour le mandat du Conseil, y compris la
prise en considération des priorités stratégiques reçues de la Société de
logement communautaire d’Ottawa, de Santé publique Ottawa, du Service de police
d’Ottawa et de Bibliothèque publique d’Ottawa, et la prise en considération de
toutes les modifications découlant du processus budgétaire 2012, et soumis
subséquemment au Conseil pour information; et,
d.
demande
au personnel de travailler avec les comités permanents et la Commission du
transport en commun afin d’élaborer des mesures de rendement qui constitueront
le fondement des rapport de rendement pour leur respective comité permanent et
la Commission du transport en commun ainsi qu’un bulletin de rendement
équilibré de la Ville, et que le personnel présente un rapport au cours du
premier trimestre de 2012.
11. Motion en vue de faire rapport
(Conseillers
J. Harder et D. Chernushenko)
12. Rapports des comités
RAPPORT NO 9 DU
COMITÉ DE L’AGRICULTURE ET DES AFFAIRES RURALES
2. Règlement de zonage général
2008-250 : Anomalies et modifications mineures – deuxièMe trimestre de
2011 COMPREHENSIVE ZONING
BY-LAW 2008-250: Anomalies and minor corrections – Second quarter 2011 |
(Cette application est assujettie
aux dispositions du Règlement 51.)
Que le Conseil
approuve les modifications recommandées dans la colonne III des documents 2 et 3
pour corriger les anomalies existant dans le Règlement de zonage 2008-250.
RAPPORT NO 2 DU
COMITÉ SUR LES DÉBENTURES
1. MANDAT DU COMITÉ sur les débentures TERMS
OF REFERENCE FOR THE DEBENTURE COMMITTEE |
Que le Conseil approuve le mandat du Comité tel qu’il est décrit dans le
document 1, sous réserve des modifications suivantes :
(1) Le
pouvoir d’adopter des règlements sur les débentures en vue d’autoriser
l’émission de débentures dont le montant de la dette a été approuvé par le
Conseil et pour lesquelles la trésorière municipale a procédé à l’émission
obligataire en vertu de l’article 16, annexe « A » du Règlement no
2009-231, Règlement sur la délégation de pouvoir;
RAPPORT NO 9 DU
COMITÉ DES FINANCES ET DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
2.
RÉAMÉNAGEMENT DE LA COUR
DES ARTS - MISE EN œuvre
ARTS COURT
REDEVELOPMENT – IMPLEMENTATION
|
renseignements sur la réunion du comité
Délégations : Douze délégations se sont prononcées
en faveur du projet.
Débat : La
discussion sur ce point a duré environ une heure.
Vote : Le
rapport a été ADOPTÉ, dans sa forme actuelle.
Position du conseiller de quartier : le
conseiller Fleury est en faveur du projet.
Position du comité
consultatif : S. O.
Que le Conseil:
1. approuve la mise en œuvre du
projet de réaménagement de la Cour des arts, notamment de la partie comportant
la Galerie d’art d’Ottawa, au site du 2 avenue Daly et du 60 et 70, rue Waller, 67 rue Nicholas, indiqué
dans le document 1, et décrit dans l’objet du présent rapport sous réserve
que le projet :
(a) que les installations prévues
soient conformes à l’intention des plans de conception présentés dans le
document 3 et aux critères énoncés par les utilisateurs de la Cour des arts,
présentés dans le document 7,
(b) soit conforme au cadre financier fondé sur les
coûts estimatifs du projet et les clauses de financement connexes décrites dans
le document 8;
2. demande au personnel de présenter
au ministère du Patrimoine canadien
une demande de financement de 9 millions de dollars au Fonds du Canada
pour les espaces culturels tel que décrit dans le présent rapport et désigné
dans le document 8;
3. demande au personnel de faciliter
et de surveiller, de la manière qu’ils le jugeront approprié, les activités de
financement de la Galerie d’art d’Ottawa, de la Fondation de la Cour des arts
et des utilisateurs de la Cour des arts, de façon à satisfaire leurs besoins en
financement tel que décrit dans le présent rapport et dans le document 8;
4.
approuve
le pouvoir délégué au directeur et au Bureau des partenariats et du
développement en immobiliser pour négocier et conclure une entente avec
l’équipe d’architectes de Barry Padolsky Associates Inc. Architects (Ottawa) et
de Kuwabara Payne McKenna Blumberg Architects (Toronto) pour les services
architecturaux de la phase de conception du projet de réaménagement de la Cour
des arts, tel que décrit dans le présent rapport et défini dans une proposition
datée du 21 juin jointe au document 10, à un coût estimé de
un million de dollars;
5. approuve le pouvoir
délégué au directeur de Partenariats et Développement en immobiliser de
retenir, au nom de la Ville, les services d’autres consultants et experts,
requis pour l’étape préliminaire de la conception du projet selon les besoins
décrits dans le présent rapport, à un coût estimé à 500 000 $ pour tous
les consultants subalternes et spécialistes;
6.
demande au personnel de présenter un rapport sur les
conclusions des initiatives d’aménagement coopératif avec l’Université
d’Ottawa, le centre Rideau et les Auberges canadiennes Hostelling International, comme
il est décrit dans le présent rapport,
pour que le projet de réaménagement de la Cour des arts devienne le plus
possible l’élément déclencheur de la mise en œuvre des recommandations de la
Stratégie de conception urbaine du centre-ville d'Ottawa, et de coordonner ces
initiatives avec le Projet de train
léger sur rail en appui au Plan stratégique de la Ville.
3.
PLAN DE MISE EN œUVRE DE LA STRATÉGIE DE
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE Economic
Development Strategy Implementation Plan |
renseignements sur la réunion du comité
Délégations : Huit délégations se sont prononcées en
faveur du projet.
Débat : La
discussion sur ce point a duré environ une heure.
Vote : Le
rapport a été ADOPTÉ, tel que modifié
Position du conseiller/de la conseillère de
quartier : S. O.
Position
du comité consultatif : Le Comité consultatif sur les affaires approuve
les recommandations du personnel.
RecommandationS MODIFIÉES du
ComitÉ
Que le Conseil:
1. approuve le plan de mise en œuvre de la
stratégie de développement économique, y compris le plan de dépenses connexe
pour 2011, tel que présenté dans le présent rapport RÉVISÉ; et
2. donne au personnel la directive de continuer à peaufiner ses scénarios
concernant les options d’investissement en consultation avec les intervenants
internes et externes et de présenter ses recommandations dans le cadre du
processus d’établissement du budget préliminaire de 2012, 2013
et 2014.
RAPPORT NO 12 DU
COMITÉ DE L’URBANISME
1. DÉSIGNATION DU DISTRICT DE
CONSERVATION DU PATRIMOINE DE L'EST DU DOMAINE DE CLEMOW AUX TERMES DE LA
PARTIE V DE LA LOI SUR LE PATRIMOINE DE
L'ONTARIO DESIGNATION OF THE CLEMOW ESTATE EAST HERITAGE CONSERVATION DISTRICT
UNDER PART V OF THE ONTARIO HERITAGE
ACT |
renseignements sur la réunion du comité
Délégations : Sept délégations se sont prononcées à
ce sujet:
·
Quatre
en faveur
·
Trois
opposées
Débat : La
discussion et le débat sur ce point ont duré environ une heure
Vote : Le
rapport a été ADOPTÉ, tel que modifié.
Position du conseiller de quartier : le
conseiller Chernushenko est favorable à la désignation et à la motion
d’amendement.
Position du comité
consultatif : le Comité consultatif sur le patrimoine bâti d’Ottawa
recommande au Comité de
l’urbanisme et au Conseil d’approuver les recommandations du personnel.
Recommandation modifiÉes DU Comité
Que le Conseil:
1. approuve la désignation du
District de conservation du patrimoine de l’est du domaine de Clemow, défini
dans le document 1, aux termes de l’article 41 de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, dans sa version modifiée,
afin de changer les limites conformément à la carte « C » ci-jointe;
2. approuve le plan du
District de conservation du patrimoine de l’est du domaine de Clemow, illustré
dans le document 4, dans sa version modifiée, afin de changer les limites et
le rapport du personnel conformément à la carte « C » ci-jointe;
3. confirme
de nouveau que le processus en question doit être suivi d’une consultation
publique concernant la phase II, qui devrait comprendre de Linden Terrace et du
ruisseau Patterson jusqu’au canal, et la phase III, qui comprend Central Park
et les bâtiments adjacents à l’ouest de la rue Bank, tel qu’il a été approuvé
par le Conseil municipal lors de la réunion du 24 octobre 2004.
3. DÉSIGNATION DE L’ÉDIFICE
DESCHÂTELETS ET DE L’AMÉNAGEMENT PAYSAGER CONNEXE, AU 175, RUE MAIN, EN VERTU
DE LA PARTIE IV DE LA LOI SUR LE
PATRIMOINE DE L’ONTARIO DESIGNATION OF THE DESCHÂTELETS BUILDING AND ASSOCIATED LANDSCAPE,
175 MAIN STREET, UNDER PART IV OF THE ONTARIO
HERITAGE ACT |
RECOMMANDATION MODIFIÉE DU
COMITÉ
(Cette question est assujettie au
Règlement 51)
Que
le Conseil approuve la désignation du 175, rue Main en vertu de la partie IV de
la Loi sur le patrimoine de l’Ontario,
conformément à la déclaration de valeur ou de caractère sur le plan du
patrimoine culturel révisée, jointe en tant que document 4.
4. ZONAGE – Partie du 5431 et
partie du 5465, chemin Fernbank
ZONING – Part of 5431 and Part of 5465 Fernbank Road
RECOMMENDATIONS
MODIFÉES DU COMITÉ
(Cette question est assujettie au Règlement
51)
1.
Que le u Conseil approuve une modification au Règlement de zonage no 2008-250 afin de changer la
désignation de zonage d’une partie du 5431 et d’une partie du 5465, chemin
Fernbank, à R1Z[XXXX] (zone résidentielle de
densité 1, sous‑zone Z, assortie de l’exception [XXXX]), à R3Z[XXXY] (zone résidentielle de
densité 3, sous‑zone Z, assortie de l’exception [XXXY]), à R4Z (zone
résidentielle de densité 4, sous‑zone Z), et à zone de parc et d’espace
vert O1 tel qu’il est montré dans le document 1 et indiqué dans le
document 2. »
2.
Que le document 2 soit remplacé par
le document suivant :
DÉTAILS DU ZONAGE RECOMMANDÉ DOCUMENT
2
1)
Procéder a la modification du zonage
des propriétés concernées tel qu’il est indiqué dans le document 1, de manière
à ce que :
a.
le zonage du secteur A soit modifié
pour R1Z[XXXX];
b.
Le zonage du secteur B soit modifié
pour R3Z[XXXY];
c.
Le zonage du secteur C soit modifié
pour R4Z;
d.
Le zonage du secteur D soit modifié
pour O1.
2)
Modifier l’article 239 – Exceptions
du règlement municipal no 2008-250 afin de créer une exception,
[XXXX], pour le secteur A tel qu’il est indiqué dans le Document 1,
comprenant concrètement ce qui suit :
« à la colonne V
– retrait minimal de la
cour avant : 5 m
-
distance maximale à laquelle le mur
avant d’un garage privé annexé à une habitation isolée peut être prolongé
au-delà du mur avant du bâtiment, du mur latéral, d’un porche couvert ou d’une
véranda : 2,7 m. »
3)
Modifier l’article 239 – Exceptions
du règlement municipal no 2008-250 afin de créer une exception,
[XXXY], pour le secteur B tel qu’il est indiqué dans le Document 1,
comprenant concrètement ce qui suit :
« à la colonne V
– retrait
minimal de la cour avant : 5 m
-
distance maximale à laquelle le mur
avant d’un garage privé annexé à une habitation multifamiliale contiguë peut
être prolongé au-delà du mur avant du bâtiment, du mur latéral, d’un porche
couvert ou d’une véranda : 2,7 m. »
3. Que le document 1 sera remplacé par
la carte de localisation ci‑jointe.
6. ZONAGE – 316 À 324, rue Bruyère et
321, rue st-andrew
ZONING – 316 to 324 Bruyère street and 321 st. andrew
street
RECOMMANDATION
MODIFIÉE DU COMITE
(Cette question est assujettie au Règlement 51)
Que le Conseil demande au Comité de l’urbanisme et au Conseil de
reporter leur examen de cette demande aux 15 et 24 août respectivement.
7. ZONAGE - partie du 100, promenade rossignol
ZONING - Part of 100 Rossignol Drive
renseignements sur la réunion du comité
Délégations : Le requérant en faveur de la demande
Débat : La
discussion et le débat sur ce point ont duré environ 30 minutes.
Vote : Le
rapport a été ADOPTÉ, dans sa forme actuelle.
Position du conseiller de quartier : le
conseiller Monette appuie la recommandation du personnel de rejeter la demande.
Position du comité
consultatif : N/A.
RECOMMANDATION
DU COMITÉ
(Cette question est assujettie au Règlement 51)
Que le Conseil
refuse une modification au Règlement de zonage 2008-250 visant à changer la
désignation de zonage d’une partie du 100, promenade Rossignol à
Zone générale d’utilisations mixtes
assortie d’exceptions afin de permettre
une combinaison d’utilisations
résidentielles et commerciales de forte densité.
9. règlement
2005-439 sur les enseignes permanentes sur les propriétés privées – examen
relatif aux enseignes sur toiture
permanent signs on private property by-law
2005-439 – review of rooftop signs
RECOMMANDATIONS MODIFÉES DU
COMITÉ
1. Que
le Conseil municipal de maintenir l’interdiction, sur tout le territoire
municipal, des enseignes sur toiture établie dans le Règlement 2005-439 sur les
enseignes permanentes sur les propriétés privées; et
2. Que
le Conseil approuve une exception au paragraphe 51a) du Règlement no
2005-439 de la Ville d’Ottawa régissant les enseignes permanentes sur des
propriétés privées (tel qu’il a été modifié) afin de permettre la présence
d’une enseigne de toiture au 900, chemin Watters, assortie des conditions
suivantes :
i)
l’enseigne se limite à une enseigne
objet, ayant la forme d’une vache;
ii)
cette enseigne n’est permise que
pour le commerce de détail Cheddar Et Cetera et n’est pas transférable à un
autre endroit, ni à une autre entreprise;
iii)
l’installation de l’enseigne est
subordonnée au processus lié aux permis de construction en ce qui a trait à
toute question liée à la sécurité;
iv)
cette enseigne est autorisée
jusqu’au 13 juillet 2015.
11. RÈGLEMENT NO 2005-439 SUR LES ENSEIGNES PERMANENTES SUR LES PROPRIÉTÉS
PRIVÉES PROPOSITION DE PEINTURE MURALE AU PARC LISA (AU COIN NORD OUEST DE
L’AVENUE LISA AVENUE ET DU CHEMIN GREENBANK) PERMANENT
SIGNS ON PRIVATE PROPERTY BY-LAW 2005-439: PROPOSED MURAL AT LISA PARK –
NORTHWEST CORNER OF LISA AVENUE AND GREENBANK ROAD |
RecommandationS DU Comité
Que le Conseil
approuve:
1.
que l’application du Règlement no 2005‑439
sur les enseignes permanentes sur les propriétés privées (tel qu’il a été
modifié) fera l’objet d’une exception dans le but d’autoriser une peinture murale
sur le bâtiment portable situé au 6, avenue Lisa;
2.
que, conformément au Règlement municipal no 2002‑522
(tel qu’il a été modifié) concernant l’avis public, et plus précisément l’avis
de modification au Règlement municipal
sur les enseignes permanentes sur les propriétés privées; les intéressés
seront exonérés de l’obligation de déposer un avis pour avoir le temps de
réaliser la murale avant la fin de l’été .
RAPPORT NO13 DU
COMITÉ DE L’URBANISME
1. ZONAGE – 260, RUE MACLAREN
ZONING –
260 MACLAREN STREET
renseignements sur la réunion du comité
Délégations : Deux délégations se sont prononcées à
ce sujet:
·
Une
en faveur
·
Une
opposées
Débat : La
discussion et le débat sur ce point ont duré environ 45 minutes.
Vote : Le
rapport a été ADOPTÉ, dans sa forme actuelle.
Position de la conseillère de quartier :
la conseillère Holmes est en faveur en général. Des commentaires
supplémentaires sont inclus dans le rapport du personnel.
Position du comité
consultatif : N/D.
RECOMMANDATION
DU COMITÉ
(Cette question est assujettie au Règlement 51)
Que le Conseil
approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250 afin de changer le
zonage du 260, rue MacLaren, indiqué dans le Document 1, de R4T[479] (Zone
résidentielle de densité quatre assortie de l’exception 479) à une Zone
résidentielle de densité cinq assortie d’une exception (R5B[xxxx]H(22)), comme
il est expliqué en détail dans le Document 2.
6. PHASE
2 DE L’AUDIENCE DE LA COMMISSION DES AFFAIRES MUNICIPALES DE L’ONTARIO (CAMO) CONCERNANT LA LIMITE
URBAINE
URBAN
BOUNDARY ONTARIO MUNICIPAL BOARD (OMB) PHASE 2 PROCESS
renseignements sur la réunion du comité
Délégations : Huit délégations se sont prononcées à
ce sujet:
Débat : La
discussion et le débat sur ce point ont duré environ 1 heure et 45 minutes.
Vote : Une
recommendation de remplacement a été approuvée; deux membres sont contre.
Position de la conseillère de quartier :
N/D
Position du comité
consultatif : le Comité consultatif sur l’environnement (CCE) a présenté
une note de service et a pris la parole au cours de la réunion. Le Comité
consultatif sur les forêts et les espaces verts d’Ottawa a présenté une note de
service.
RECOMMANDATION MODIFIÉE DU
COMITÉ
Que le Conseil approuve la recommandation du Comité mixte de 2009 au
sujet de la distribution de terrains issus des 850 ha.
RAPPORT NO 8 DU
COMITÉ DES TRANSPORTS
2. ÉTUDE SUR LE STATIONNEMENT LOCAL DANS LE SECTEUR DU
MARCHÉ BY BYWARD MARKET LOCAL AREA PARKING |
RecommandationS modifiéeS du
comité
Que le Conseil municipal :
1. prenne connaissance du rapport sommaire
sur l’étude sur le stationnement local dans le marché By (document 1).
2. Que
le personnel n’amorce pas l’étude sur l’abolition de la gratuité du stationnement sur rue les dimanches et jours fériés; et si les intervenants demandent
de rendre le stationnement payant les dimanches et jours fériés, que la décision à cet effet soit prise par le Comité des transports.
3. ÉTUDE SUR LE STATIONNEMENT LOCAL DANS LE SECTEUR CENTRE-VILLE RIDEAU DOWNTOWN RIDEAU
LOCAL AREA PARKING STUDY |
RecommandationS modifiéeS du
comité
Que
le Conseil :
1. Prenne connaissance du rapport de l’étude sur le
stationnement local dans le secteur Centre-ville Rideau (document 1);
2. Donne instruction au personnel de
rechercher des possibilités de stationnement public hors rue de courte durée
dans le secteur de la rue Rideau, plus précisément dans le voisinage de la rue
Cumberland et de l’avenue King Edward; et,
3. Donne instruction au personnel de
continuer à collaborer avec les parties prenantes relativement aux possibilités
de stationnement sur la rue Rideau, dans le secteur de la ZAC, le soir et la
fin de semaine.
4. Approuve
qu’aucune
modification ne soit apportée aux conditions de stationnement actuelles sur la rue Rideau, mais
que l’on examine des possibilités futures dans le cadre de la reconstruction de
la rue Rideau.
4. EXCEPTION AU RÈGLEMENT EN
MATIÈRE D’EMPIÈTEMENT SUR LES VOIES PUBLIQUES DE LA VILLE VISANT À PERMETTRE
UNE SCULPTURE SUR L’EMPRISE ROUTIÈRE – MOTION WAIVER TO ENCROACHMENT
BY-LAW FOR A SCULPTURE ON THE ROAD ALLOWANCE - MOTION |
RecommandationS du comité
Que le
Conseil renonce à l’application de l’article 3(2) du Règlement municipal sur les
empiètements (Règlement no 2003-446), tel que modifié afin de
permettre l’installation de la sculpture « The Three Watchmen » (les
trois vigiles) sur l’emprise routière municipale, sous réserve des conditions
suivantes :
1.
la proposition doit faire l’objet
d’une diffusion interne aux fins d’examen technique et d’approbation;
2.
le Musée des beaux-arts du Canada
doit assurer l’entretien de la sculpture et de l’aménagement paysager qui y est
associé dans l’îlot séparateur, et ce, sans aucun frais pour la Ville d’Ottawa.
3. le
Musée des beaux-arts du Canada doit conclure une entente avec la Ville d’Ottawa
concernant les questions d’entretien et de responsabilité qui pourraient
découler de l’installation de ladite sculpture.
13. Ordre du jour regroupé
Le Conseil adopte l’ordre du
jour regroupé (Document 1)
en pièce jointe.
14. Suite à donner des articles ratifiés par les comités
en vertu du pouvoir délégué
Que le conseil reçoive la liste des articles
ratifiés par ses comités en vertu du pouvoir délégué, annexée comme Document
2.
15. Motion portant adoption de rapports
(Conseillers
J. Harder et D. Chernushenko)
16. Avis de motion (pour examen lors d’une
réunion subséquente)
17. Motion portant présentation de règlements Trois lectures
(Conseillers
J. Harder et D. Chernushenko)
a)
Règlement
de la Ville d’Ottawa visant à établir certains terrains en routes publiques et
à les affecter à l’utilisation publique.
b)
Règlement
de la Ville d’Ottawa visant à établir certains terrains en routes publiques et
à les affecter à l’utilisation publique.
c)
Règlement
de la Ville d’Ottawa visant à établir certains terrains en routes publiques et
à les affecter à l’utilisation publique.
d)
Règlement
de la Ville d’Ottawa visant la fermeture d’une partie de l’avenue
Taillefer, dans le plan enregistré no 737.
e)
Règlement
de la Ville d’Ottawa visant la fermeture d’une partie de la route Terry Fox.
f)
Règlement
de la Ville d’Ottawa visant à percevoir un impôt extraordinaire annuel sur les
terrains pour lesquels des prêts ont été consentis aux termes de la Loi sur le drainage au moyen de tuyaux.
g)
Règlement
de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2003-499 sur les
voies réservées aux pompiers.
h)
Règlement
de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2004-60 afin
d’affecter des agents d’application des règlements municipaux aux cas
d’infraction au règlement sur le stationnement sur les propriétés privées.
i)
Règlement
de la Ville d’Ottawa établissant certains terrains en routes publiques et les
affectant à l’utilisation publique (croissant Blue Water).
j)
Règlement
de la Ville d’Ottawa visant à soustraire à la réglementation relative aux
parties de lots certaines parcelles situées au 2000, rue Seeley’s Bay.
k)
Règlement
de la Ville d’Ottawa visant à soustraire à la réglementation relative aux
parties de lots certaines parcelles situées au 13, avenue Chartwell.
l)
Règlement
de la Ville d’Ottawa visant à soustraire à la réglementation relative aux
parties de lots certaines parcelles situées au 7, avenue Putman.
m)
Règlement
de la Ville d’Ottawa visant à soustraire à la réglementation relative aux
parties de lots certaines parcelles situées du 500 au 524, avenue Langelier.
n)
Règlement de la Ville
d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 visant à modifier le zonage des terrains dont la désignation
municipale est le 6048 et une partie du 6060, chemin Renaud.
o)
Règlement de la Ville
d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage des terrains dont la désignation
municipale est le 3718 et 3772, chemin Greenbank.
p)
Règlement de la Ville
d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 de la Ville d’Ottawa afin de changer le zonage des terrains
dont la désignation municipale est le 1024 et 1026, Vieux chemin de Montréal.
q)
Règlement de la Ville
d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de corriger les erreurs d’ordre technique et d’apporter
des corrections mineures au zonage de diverses propriétés dans toute la ville
d’Ottawa.
r)
Règlement de la Ville
d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 visant à modifier le zonage des terrains dont la désignation
municipale est le 260, rue MacLaren.
s)
Règlement
de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de
retirer le symbole d’aménagement différé s’appliquant à la propriété dont la
désignation municipale est le 200, route Vanguard.
t)
Règlement de la Ville
d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 visant à modifier le zonage des terrains dont la désignation
municipale est une partie du 556, rue Wellington pour permettre l’aménagement
de la Mill Street Brewery.
u)
Règlement
de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 2007-313
concernant le programme de gestion des situations d’urgence de la Ville
d’Ottawa.
v)
Règlement de la Ville
d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de retirer le symbole d’aménagement différé de diverses
propriétés de la collectivité de Fernbank et de la zone d’expansion de
Stittsville desservies par la station de pompage de Hazeldean.
w)
Règlement de la Ville
d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 visant à modifier le zonage des terrains dont la désignation
municipale est le 5431 et une partie du 5465, chemin Fernbank.
x)
Règlement
de la Ville d’Ottawa visant à soustraire à la réglementation relative aux
parties de lots certaines parcelles situées au 307, 312 et 317, voie
Buttonbush, au 115,
croissant Flat Sedge,
et au 251, 255 et 263, croissant Bulrush.
y)
Règlement
de la Ville d’Ottawa visant à soustraire à la réglementation relative aux
parties de lots certaines parcelles situées du 241 au 261, croissant Cityview,
du 244 au 260, croissant Cityview, du 200 au 216 croissant Cityview, du 201 au
221, croissant Cityview, du 135 au 157, croissant Challenge, du 140 au
158, croissant Challenge, et du 100 au 120, croissant Challenge.
z)
Règlement
de la Ville d’Ottawa établissant certains terrains en routes publiques et les
affectant à l’utilisation publique (rue Grand Canal).
18. Règlement de ratification (Conseillers J. Harder et D.
Chernushenko)
19. Demandes de renseignements
20. Levée de la séance (Conseillers J. Harder et D.
Chernushenko)
Des
services d’interprétation simultanée des réunions sont offerts. Veuillez vous
informer auprès du préposé à la réception. |
|
Le public
ne peut pas assister aux discussions ni aux séances sur les points à
l’ordre du jour débattus à huis clos. Toute personne a le droit de demander une
enquête indépendante sur la légitimité de régler certaines questions au
cours d’une séance à huis clos. Pour ce faire, le demandeur peut se
procurer, sans frais, le formulaire approprié en visitant le site Web de la
Ville ou en s’adressant en personne au président de la réunion en question.
Les demandes demeurent confidentielles dans l’attente du rapport éventuel
de l’enquêteur et n’entraînent aucuns frais pour le demandeur.
NOTICE