LE 13 JUILLET
2011
10 h
ORDRE DU
JOUR REGROUPÉ 16 RÉVISÉ
RAPPORT NO 9 DU
COMITÉ DE L’AGRICULTURE ET DES AFFAIRES RURALES
1. LOI SUR LES CLÔTURES DE
BORNAGE - COMITÉ CONSULTATIF SUR LES QUESTIONS RURALES, RÉUNION DU 21 JUIN
2011 Line Fences Act - Rural Issues Advisory Committee Meeting of 21
June 2011 |
Que le Conseil :
1.
Demande de renvoyer à la
gestionnaire des Services des règlements municipaux la demande relevant de la
Loi sur les clôtures de bornage et concernant le bien-fonds situé au 3194,
chemin Diamondview, pour un examen plus approfondi et une décision fondée sur
le statut actuel du bien fonds en matière de zonage, suivant le Règlement de
zonage général no 2008-250 de la Ville;
2.
Approuve une
modification à l’article 4 de la Loi sur les clôtures de bornage (Règlement
municipal no 2004-293) pour faire en sorte que la terminologie relative au
zonage dans cet article corresponde aux zones qui se trouvent actuellement dans
le Règlement de zonage général no 2008-250, avec ses modifications.
3. modifcations de DRAINAGE
municipal Flewellyn FLEWELLYN Municipal DRain
Modifications |
(Cette application est assujettie
aux dispositions du Règlement 51.)
Que le Conseil examine le rapport ci-joint
et la pétition et entreprenne les travaux de drainage en désignant Robinson Ltée comme étant l’ingénieur visé
qui préparera un rapport préliminaire en vertu de la section 10 de la Loi
sur le drainage de l’Ontario.
4. modifcations de DRAINAGE
municipal monahan MONAHAN
Municipal DRain Modifications |
Que le Conseil examine le rapport ci-joint
et la pétition et entreprenne les travaux de drainage en désignant Robinson
Ltée comme étant l’ingénieur visé qui préparera un rapport préliminaire en
vertu de la section 10 de la Loi sur le drainage de l’Ontario.
RAPPORT NO 6 DU
COMITÉ DES SERVICES COMMUNAUTAIRES ET DE PROTECTION
1. TAXIS ILLÉGAUX (PIRATES) –
POUVOIRS SUPPLÉMENTAIRES D’APPLICATION DES RÈGLEMENTS ILLEGAL (BANDIT) TAXICABS – ADDITIONAL eNFORCEMENT pOWERS |
RecommandationS DU Comité
Que le Conseil donne la directive au personnel de demander au
gouvernement de l’Ontario des modifications législatives afin :
1.
de permettre aux agents
d’application des règlements municipaux de la Ville d’Ottawa d’appliquer l’art.
39.1 du Code de la route concernant l’embarquement non autorisé de passager
moyennant rémunération par des taxis sans permis ou, sinon, de les doter de
pouvoirs d’application similaires par la modification d’autres lois;
2.
de permettre aux agents
d’application des règlements municipaux de la Ville d’Ottawa de saisir des
véhicules lorsque leur propriétaire, chauffeur ou exploitant a été reconnu
coupable de les avoir utilisés ou envoyés comme taxis sans permis.
RAPPORT NO 8B DU
COMITÉ DES FINANCES ET DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
1.
rapport TRIMESTRIEL SUR LE rendement
présenté au conseil POUR LE 1Er TRIMESTRE, du 1ER
JANVIER AU 31 MARS 2011 QUARTERLY PERFORMANCE
REPORT TO COUNCIL, q1: JANUARY 1 TO MARCH 31, 2011 |
Recommandation du ComitÉ
Que le Conseil prenne connaissance du rapport le 13 juillet 2011, une
fois qu’il aura été examiné par les comités permanents.
RAPPORT NO 9 DU
COMITÉ DES FINANCES ET DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
1.
2010 – L’ANNÉE DE
L’APPROVISIONNEMENT EN RÉVISION 2010 – PURCHASING YEAR IN REVIEW |
RecommandationS MODIFIÉES du
ComitÉ
Que le Conseil municipal prenne
connaissance du présent rapport et le
Document 1 RÉVISÉ.
4.
TransfERT DU TITRE DE PROPRIÉTÉ D’UNE PARTIE DU 1765, CHEMIN tRIM À LA
Société d'aménagement des terrains communautaires d’Ottawa Transfer of a portion of 1765 trim road to ottawa
community lands development corporation (OCLDC) for future disposal |
RecommandationS du ComitÉ
Que le Council:
1.
de déclarer une partie du 1765, chemin Trim, indiquée
en hachuré sur le document 1 ci-joint, excédentaire aux besoins de la Ville; et
2.
d’autoriser le personnel à transférer le titre de
propriété des terrains mentionnés à la Société d’aménagement des terrains
communautaires d’Ottawa en fonction de ce qui est exposé dans le présent
rapport.
RAPPORT NO 12 DU
COMITÉ DE L’URBANISME
2. DEMANDE DE MODIFICATION DE LA
PROPRIÉTÉ SITUÉE AU 20, CHEMIN CRESCENT, DÉSIGNÉE EN VERTU DE LA PARTIE V DE
LA LOI SUR LE PATRIMOINE DE L’ONTARIO
ET QUI SE TROUVE DANS LE DISTRICT DE CONSERVATION DU PATRIMOINE DE ROCKCLIFFE
PARK APPLICATION TO ALTER 20 CRESCENT ROAD, A PROPERTY
DESIGANTED UNDER PART V OF THE ONTARIO
HERITAGE ACT AND LOCATED IN THE ROCKCLIFFE PARK HERITAGE CONSERVATION
DISTRICT |
Recommandations DU Comité
Que le Conseil :
1. approuve la demande de construction
d’un garage double adjacent au bâtiment dans la cour avant de la propriété
située au 20, chemin Crescent;
2.
approuve la demande de construction
d’un ajout à l’arrière de la propriété située au 20, chemin Crescent, comme
l’illustrent les plans de conception d’André Godin en date du 1er avril 2011;
3. émet un permis en matière de patrimoine
doté d’une durée de validité de deux ans à compter de la date d’émission.
(Nota : Le délai
réglementaire de 90 jours d’examen de cette demande, exigé en vertu de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario,
prendra fin le 2 août 2011.)
Nota : L’approbation de la demande de modification aux termes de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario ne
signifie pas pour autant qu’elle satisfait aux conditions
5. ZONAGE – partie
du 3718 et du 3772, chemin greenbank
ZONING – Part of 3718 and
Part of 3772 Greenbank Road
RECOMMANDATION
DU COMITÉ
(Cette question est assujettie au Règlement
51)
Que le Conseil
approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250 afin de changer la
désignation de zonage d’une partie du 3718 et du 3772, chemin Greenbank de DR
(Zone d’aménagement futur) à R3YY[XXXX] Sxxx (Zone résidentielle de densité 3,
sous-zone YY, exception XXXX, annexe xxx), I1A/R3YY [XXXX] Sxxx (Zone de
petites institutions, sous-zone A/Zone résidentielle de densité 3, sous-zone
YY, exception XXXX, annexe xxx) et O1 (Zone de parc et d’espace vert) afin de permettre
un lotissement résidentiel, comme il est indiqué dans les documents 1 et 2, et
expliqué en détail dans le document 3.
8. RÈGLEMENT
2005-439 RÉGISSANT LES ENSEIGNES PERMANENTES SUR DES PROPRIÉTÉS PRIVÉES -
ENSEIGNE MURALE NUMÉRIQUE PROJETÉE - 2685, RUE IRIS
PERMANENT SIGNS ON PRIVATE PROPERTY BY-LAW
2005-439 - Proposed digital wall sign - 2685 IRIS STREET
Que le Conseil :
1. Approuve
une dispense de l'application des articles 95, 96 et 106 du Règlement 2005-439
régissant les enseignes permanentes sur des propriétés privées (modifié), afin
qu'un permis d'enseigne puisse être délivré relativement à un centre de
messages numériques devant prendre la forme d'une enseigne murale sur
l'immeuble du magasin IKEA, au 2685, rue Iris, comme l'illustrent les documents
2 et 3, sous réserve des conditions établies dans le présent rapport; et
2. Délègue
à la directrice des Services du code du bâtiment le pouvoir d'inclure cette
enseigne numérique dans le projet pilote sur les panneaux réclames numériques.
10. FERMETURE DE LA PROMENADE STATEWOOD À
L'ANGLE DE LA PROMENADE
TERRY-FOX.
CLOSURE OF STATEWOOD DRIVE AT TERRY FOX DRIVE
RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil dirige le personnel d’entamer la procédure de fermeture
officielle de la promenade Statewood à l'angle de la promenade Terry-Fox.
RAPPORT NO 13 DU
COMITÉ DE L’URBANISME
2. DEMANDE D’AJOUT DU SILO VINETTE, SITUÉ AU 241, BOULEVARD CENTRUM À
ORLÉANS, AU REGISTRE DU PATRIMOINE
REQUEST TO ADD THE SILO
VINETTE, LOCATED AT 241 CENTRUM BOULEVARD IN ORLÉANS, TO THE HERITAGE REGISTER
RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve que le Silo
Vinette, situé au 241, boulevard Centrum à Orléans, soit ajouté au registre du
patrimoine.
3. ZONAGE – 1024 et 1026, chemin old montrÉal
ZONING – 1024 and 1026 Old
MontrÉal Road
RECOMMANDATION
DU COMITÉ
(Cette question est assujettie au Règlement 51)
Que le Conseil approuve une modification du
Règlement municipal de zonage 2008‑250 afin de changer la désignation de
zonage des 1024 et 1026 du Vieux chemin de Montréal de DR (Zone d’aménagement
futur) à R4Z [XXXX] (Zone résidentielle de densité 4,
sous-zone Z, avec exception), à O1
[XXXY] (Zone de parc et d'espace vert, avec exception) et à EP (Zone de protection de
l’environnement) et de EP (Zone de protection de l’environnement) à R4Z [XXXX]
(Zone résidentielle de densité 4, sous-zone Z, avec exception) et à O1 [XXXY] (Zone de parc et
d'espace vert, avec exception), tel
qu'il est indiqué dans le document 2 et décrit en détail dans le document 3.
4. ZONAGE – 6048-6060, chemin renaud
ZONING
– 6048-6060 Renaud Road
RECOMMANDATION
DU COMITÉ
(Cette question est assujettie au Règlement 51)
Que le Conseil approuve une modification au
Règlement de zonage 2008-250 en vue de faire passer le zonage du 6048-6060,
chemin Renaud de DR – Zone d’aménagement futur à R3VV[xxxx] – Sous-zone
résidentielle de densité 3 VV, exception xxxx, à O1 – Zone de parc et d’espace
vert, tel qu’illustré dans le document 1 et exposé en détail dans le document
2.
5. ZONAGE – 556, rue wellington
ZONING
– 556 Wellington StreEt
RECOMMANDATION
DU COMITÉ
Que le Conseil
approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250 afin de changer le zonage
d’une partie du 556, rue Wellington, actuellement Zone d’exception pour les
parcs et espaces verts (O1[430]H12.2S94 ), à Zone d’exception pour les parcs et
espaces verts O1[xxxx] H12.2 S94, comme le montre le document 1 et l’explique
en détail le document 2.
RAPPORT NO 8 DU
COMITÉ DES TRANSPORTS
1. PROGRAMME D'AMÉLIORATION DE LA SÉCURITÉ À VÉLO CYCLING
SAFETY Improvement PROGRAM |
RECOMMENDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve
le Programme d'amélioration de la sécurité à vélo, résumé dans le présent
rapport, la méthodologie d'évaluation de la sécurité, résumée dans les
documents 1 et 2, sous réserve de l'approbation dans l'ébauche des priorités
pour le mandat 2011-2014 du Conseil et de l'inclusion dans le budget de 2012
d'une dépense en immobilisations de 80 000 $ et d'un coût de
fonctionnement du programme, comprenant un ETP, de
120 000 $, ainsi que la modification de l'ébauche des priorités
pour le mandat 2011-2014 du Conseil afin de refléter le coût de fonctionnement
annuel de ce programme.