CONSEIL MUNICIPAL D’OTTAWA

13 JUILLET 2011

SALLE ANDREW S. HAYDON

10 h

SUITE À DONNER AUX ÉLÉMENTS APPROUVÉS PAR LES COMITÉS PERMANENTS EN VERTU DES POUVOIRS QUI LEUR SONT DÉLÉGUÉS

Voici, à titre d’information, la liste des éléments que le Comité sur les débentures a approuvés en vertu des pouvoirs qui lui sont délégués, à sa réunion du 7 juillet 2011.

2.         RÈGLEMENT RÉGISSANT LES OBLIGATIONS NON GARANTIES

DEBENTURE BY-LAWS

ACS2011-CMR-FIN-0040                                        city-wide / À l’Échelle de la ville

Que le Comité des débentures adopte des règlements régissant les obligations non garanties dans les cas où l'autorisation d'emprunt pour un projet a été donnée par le Conseil et où la trésorière a procédé à l'émission obligataire en vertu de l'article 15 de l'annexe A du Règlement n^o 2011-28 sur la délégation de pouvoirs, modifié, en fixant les conditions de ces émissions obligataires :

1. sous la forme du document 1, ci-annexé, pour autoriser l'émission de débentures à fonds d'amortissement d'un capital nominal total de 150 000 000 $;

2. sous la forme du document 2, ci-annexé, pour autoriser l'émission de débentures à la Société ontarienne des infrastructures et de l'immobilier (SOII) d'un capital nominal total de 50 000 000 $.

ADOPTÉE

3.         Adoption de règlements municipaux (DEUX Règlements municipAl)

enactment of by-lawS (TWO by-lawS)

Règlements                 Trois Lectures

Motion de M. Simulik:

Que les règlements suivants de la Ville d’Ottawa fassent l’objet de trois lectures et soient adoptés par le Comité des débentures, en vertu des pouvoirs qui lui sont délégués :

Règlement N^o. 2011-254 Un règlement de la Ville d’Ottawa autorisant l’emprunt sur des obligations du fonds d’amortissement d'un capital nominal de 150 000 000 $ pour financer certains travaux d'immobilisation de la Ville d'Ottawa

Règlement N^o. 2011-255 Un règlement de la Ville d’Ottawa autorisant l’emprunt sur des obligations remboursables par versements d'un capital nominal de 50 000 000 $ pour financer certains travaux d'immobilisation de la Ville d'Ottawa

                                                                                                ADOPTÉS

4. Adoption de LA RATIFICATION DU règlement municipal

enactment of CONFIRMATION By-law

Règlements                 Trois Lectures

Motion de M. Simulik:

Que les règlements suivants de la Ville d’Ottawa fassent l’objet de trois lectures et soient adoptés par le Comité des débentures, en vertu des pouvoirs qui lui sont délégués :

Règlement N^o. 2011-256 Règlement de la Ville d’Ottawa visant à confirmer les délibérations du Comité des débentures, un comité du Conseil municipal de la Ville d’Ottawa, tenues lors de sa réunion du 7 juillet 2011.

ADOPTÉ