CONSEIL MUNICIPAL D’OTTAWA
22 JUIN
2011
SALLE ANDREW S. HAYDON
10 H
ORDRE DU JOUR 15
1. Prière
2.
Hymne national (Conseiller T. Tierney)
3.
Annonces / activités
cérémoniales
·
Reconnaissance
– Prix de bâtisseur de la Ville
·
Présentation
– Coalition canadienne des municipalités contre le racisme et la discrimination
4. Appel nominal
5. Adoption de procès-verbaux
Adoption
du procès-verbal de la
réunion ordinaire du 8 juin 2011.
6. Déclaration de conflits d’intérêts, y compris ceux découlant
de réunions antérieures
7. Communications
Réponses à des demandes de
renseignements :
·
02-11
– Province de l’Ontario – Processus
d’approvisionnement en véhicules ordinaires
8. Absences
Les conseillers S. Desroches et D. Thompson (affaires concernant la ville)
ont prévenu qu’ils seraient absents de la réunion du 22 juin.
9. Enquêteur chargé d’examiner les réunions
municipales
|
1.
Rapport de l’enquêteur sur la première réunion du Comité de
vérification de la conformité pour les élections, tenue le 18 avril 2011 REPORT OF
THE MEETINGS INVESTIGATOR REGARDING THE FIRST MEETING OF THE ELECTION
COMPLIANCE AUDIT COMMITTEE HELD ON APRIL 18, 2011 |
RECOMMANDATION
DU RAPPORT
Que le Conseil prenne connaissance du rapport ci-joint et approuve les
recommandations qu’il contient.
10. Motion portant présentation de rapports
(Conseillers
J. Harder et D. Chernushenko)
GREFFIER ET CHEF DU CONTENTIEUX
|
sTATUS UPDATE - COUNCIL INQUIRIES AND MOTIONS for the period ending 17 June 2011 |
RECOMMANDATION DU RAPPORT
Que le Conseil municipal
prenne connaissance de ce rapport.
RAPPORTS DES COMITÉS
RAPPORT NO 7 DU
COMITÉ DE L’AGRICULTURE ET DES AFFAIRES RURALES
|
1.
Modification du PLAN OFFICIEL - OFFICIAL PLAN AMENDMENT - |
RECOMMANDATION DU COMITÉ
(Cette application est
assujettie aux dispositions du Règlement 51.)
Que le Conseil approuve et adopte une modification
à l’annexe A, Plan des politiques en milieu rural, du Plan officiel, de manière
à faire passer la désignation d’une partie du 8213 (8171), chemin
Flewellyn de zone de ressources
de sable et de gravier à zone rurale générale, tel qu’exposé en détail dans le document 2.
|
2.
ZONAGE
- 5873, rue perth ZONING - 5873 Perth StreeT |
RECOMMANDATIONS MODIFIÉES DU COMITÉ
(Cette application est
assujettie aux dispositions du Règlement 51.)
Que le Conseil approuve une modification au
Règlement de zonage 2008-250 en vue de faire passer le zonage d’une partie du 5873,
rue Perth de zone d’aménagement futur (DR 1) à zone de commerces ruraux, sous-zone
11, exception rurale assortie d’un symbole d’aménagement différé (RC11 [XXXr]-h),
tel qu’illustré dans le document 1 et exposé en détail dans le document 2, moyennant
la modification suivante :
Le symbole d’aménagement différé ne pourra être enlevé que lorsque :
(i) il aura été démontré, à la
satisfaction du directeur général de l’Urbanisme et la Gestion de la
croissance, qu’il existe une capacité de viabilisation suffisante, par
l’élimination des eaux parasites, ce que devra confirmer le demandeur;
(ii) le demandeur aura passé avec la Ville
une entente à la satisfaction du directeur général de l’Urbanisme et de la
Gestion de la croissance, en vertu de laquelle le demandeur fournira à la Ville
une lettre de crédit dont le montant sera basé sur les méthodes d’ingénierie
acceptées par l’industrie et représentant la proportion non résidentielle des
améliorations nécessaires à la station de pompage et à la conduite de
refoulement, en vertu du Plan directeur de viabilisation du village de Richmond.
|
3.
ZONAGE
- 3033, chemin colonial ZONING - 3033 COLONIAL road |
RECOMMANDATION DU COMITÉ
(Cette application est
assujettie aux dispositions du Règlement 51.)
Que le Conseil
approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250 afin de changer la
désignation de zonage de deux parties du 3033, chemin Colonial, y compris le
secteur A de Zone agricole, sous-zone 3 (AG3) à Zone agricole, sous-zone 7
(AG7) et le secteur B de Zone d’aménagement futur 1 (DR1) à Zone résidentielle
de village de densité 1, sous-zone E, comme il est indiqué sur le Document 1.
|
4.
CHANGEMENT DE NOM DE RUES – CHEMIN RICHMOND (PHASE 2) street name change - richmond road (phase 2) |
renseignements sur la réunion du comité
Délégations : 8 (toutes en
opposition), 12 communications écrites (10 contre, 2 pour)
Discussion : Le Comité a
consacré, au total, environ une heure à cette question.
Vote : Motion
:
·
Motion
no 8/3 du CAAR (S. Qadri)
Objet : Recommandation au Conseil de prendre un règlement visant à
changer le nom de la rue appelée « chemin Richmond » entre le chemin Robertson
et le chemin Eagleson à la hauteur du village de Richmond et à le remplacer par
« chemin Old Richmond » , parallèlement à l'adoption du
règlement visant à changer le nom du chemin Robertson et d'une partie du chemin
Richmond à Bell's Corners et à le remplacer par « boulevard Lloyd-Francis ». – ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
·
Rapport,
avec modifications – ADOPTÉ
À L'UNANIMITÉ
Position des conseillers de quartier :
·
Comme
en fait état le rapport du personnel, les conseillers Moffatt (quartier 21),
Hubley (quartier 23) et Chiarelli (quartier 8) sont en faveur de la
recommandation.
Position des comités
consultatifs :
·
Aucune
opinion exprimée par le CCQR.
RECOMMANDATION MODIFIÉE DU COMITÉ
Que, parallèlement à l’adoption du règlement visant à changer le nom du
chemin Robertson et d’une partie du chemin Richmond, dans la zone commerciale
de Bells Corners, et à le remplacer par « boulevard Lloyd-Francis »,
le Conseil adopte un autre règlement visant à changer le nom de la rue appelée
chemin Richmond, entre l’actuel chemin Robertson et le chemin Eagleson, dans le
village de Richmond, et à le remplacer par « chemin Old Richmond »,
comme l’illustrent les documents 1 et 2.
|
7. Installations
municipales de drainage david adamS David AdamS Municipal Drain |
RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
Que le Conseil :
1. adopte le Rapport de l’ingénieur en
date du mois d’avril 2011 au sujet du drain municipal David-Adams et
d’effectuer les première et deuxième lectures du règlement municipal
correspondant, conformément aux articles 42 et 45 de la Loi sur le drainage de l'Ontario; et,
2. dans l’éventualité où le Conseil
adopterait le Rapport de l’ingénieur en date du mois d’avril 2011 au sujet
du drain municipal David-Adams, enjoingne au greffier et chef du contentieux de
faire appel auprès de la Commission de révision en vertu de l’article 52 de la Loi sur le drainage de l’Ontario,
relativement à l’évaluation spéciale de 219 682 $ des terrains de la
Ville dans le secteur nécessitant un drain réalisée par l’ingénieur en
drainage.
RAPPORT NO 8 DU
COMITÉ DE L’AGRICULTURE ET DES AFFAIRES RURALES
|
1.
ZONAGE
- 4837, chemin albion ZONING
- 4837 ALBION ROAD |
RECOMMANDATIONS MODIFIÉES DU COMITÉ
(Cette application est
assujettie aux dispositions du Règlement 51.)
Que le Conseil approuve une
modification au Règlement de zonage 2008-250 de la Ville d’Ottawa visant à faire passer la
désignation de zonage du 4837, chemin Albion, de RC4[528r] H(15) à
RC4[528r] H(15), afin de permettre 21 tables de jeu, comme le précise le
document 2, tel
que modifié comme suit :
1. que
si la demande de changement de zonage est approuvée et une fois que la Province
aura fait l’annonce officielle de la mise en oeuvre de 21 tables de jeu aux
installations RCRS, la Ville recevra instruction de commencer le processus pour
amorcer une étude de gestion de la circulation locale en vue de trouver des
solutions de modération de la circulation ainsi que des solutions de gestion de
la circulation;
2. Que
le financement pour l’étude de gestion de la circulation locale dont le coût
prévu est de 75 000 $, provienne du compte de réserves pour besoins
ponctuels et imprévus de la Ville d’Ottawa, qui sera remboursé grâce aux
revenus des 21 tables de jeu; et,
3. Que
la Ville mette en œuvre les mesures d’atténuation de la circulation qui seront
recommandées dans les résultats de l’étude de gestion de la circulation locale
et que le paiement des coûts associés de cette étude de gestion de circulation
locale soit tiré du fonds de réserve de la Ville, généré par les 21 tables de
jeu.
RAPPORT NO 8A DU
COMITÉ DES FINANCES ET DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
|
6.
PLAN FINANCIER À LONG
TERME IV (PARTIE 1) LONG-RANGE FINANCIAL PLAN
IV (PART 1) |
RecommandationS du ComitÉ
Que le Conseil adopte la stratégie du budget de fonctionnement de 2012 à 2014 décrite
dans le rapport joint qui comprend les points suivants:
a.
L’augmentation
de la partie municipale du compte de taxes sera de 2,5 % au plus par
année.
b. Le processus déterminant les
initiatives stratégiques du Conseil précisera tous les nouveaux besoins du
budget de fonctionnement.
c.
L’enveloppement
du budget de fonctionnement annuel pour les initiatives stratégiques du Conseil
augmentera d’un montant équivalent à celui du transfert provincial en amont
pour chacune des trois années à venir.
d. L’enveloppe du budget des
immobilisations annuel pour les initiatives stratégiques du Conseil sera
limitée à 34 millions de dollars, montant déterminé dans le budget des
immobilisations 2011.
e. Que l’on demande au directeur
municipal de collaborer avec le bureau du maire pour élaborer les budgets
préliminaires annuels conformes au plan financier à long terme, d’identifier
les enjeux imprévus et de recommander les stratégies supplémentaires qui
peuvent être nécessaires pour réaliser l’orientation du Conseil.
f. Dans le cadre du processus
budgétaire annuel, que l’affectation budgétaire pour tous les conseils et
commissions locaux soit déterminée selon leur part individuelle au prorata de
l’augmentation de 2,5 % des taxes et d’une augmentation de l’impôt foncier
estimée à 2 % tirée de l’évaluation à la hausse, et que le Conseil
municipal demande à ces conseils et commissions d’élaborer leur budget
préliminaire sans dépasser le montant annuel attribué.
RAPPORT NO 11 DU
COMITÉ DE L’URBANISME
|
3. ZONAGE
– 224, rue lyon et 324, 326, 328, rue Gloucester ZONING – 224 Lyon Street and 324, 326, 328
Gloucester Street |
renseignements sur la réunion du comité
Délégations : Deux délégations se sont prononcées à
ce sujet:
·
Une
en faveur de la demande
·
Une
opposée
Débat : La
discussion et le débat sur ce point ont duré environ une heure.
Vote : ADOPTÉ,
telle que modifié par une modification technique.
Position de la conseillère de quartier : La
conseillère Diane Holmes n’a pas appuyé cette proposition.
Position du comité consultatif: N/A
RECOMMANDATION MODIFIÉ DU COMITÉ
(Cette question est assujettie au Règlement 51)
Que le Conseil approuve une modification au
Règlement de zonage 2008-250 afin de changer la désignation de zonage du 224,
rue Lyon et des 324, 326 et 328, rue Gloucester, de R5B [482] H(37) à R5B [xxxx]
H(54)-h, comme il est indiqué dans le Document 1 et expliqué en détail dans le
Document 2, et que les modifications suivantes soient apportées au zonage
décrit dans le Document 2 :
(1) Remplacer le texte « nonobstant l’article
65, tableau 65, rangée 6(b), la dimension et la projection maximales d’un
balcon est de 2 mètres, et ce balcon peut être situé à 0 mètre de toute limite
de terrain » par « le tableau 65, rangée 6, ne s’applique pas à un balcon et un
balcon peut projeter à n’importe quelle distance dans une cour définie et aussi
près que 0 mètre d’une limite de terrain ».
Qu’il n’y ait aucun
autre avis en vertu du paragraphe 34 (17) de la Loi sur l’aménagement du
territoire.
|
4. EXAMEN DES NORMES DE STATIONNEMENT DANS LE QUARTIER 6 – ÉCHÉANCIER
RÉVISÉ POUR LE RAPPORT DU PERSONNEL REVIEW OF RESIDENTIAL PARKING STANDARD
IN WARD 6 – REVISED TIMELINE FOR STAFF REPORT |
Recommandation DU Comité
Que le Conseil approuve que la
motion adoptée par le Comité de l’urbanisme et de l’environnement le 27 avril
2010, demandant au personnel d’examiner les normes de stationnement résidentiel
dans le quartier 6, soit modifiée afin de reporter la date limite de
présentation du rapport au Comité de la première réunion de mai 2011 à la
première réunion de décembre 2011.
RAPPORT NO 5 DU
COMMISSION DU TRANSPORT EN COMMUN
|
1. ANALYSE
DE RENTABILISATION POUR L'ACCROISSEMENT DU SERVICE SUR L'O-TRAIN BUSINESS CASE FOR O-TRAIN SERVICE EXPANSION |
Recommandation de la commission
Que le Conseil accroît de 3,63 M$ à 59 M$ les dépenses
d’immobilisation autorisées du compte d’immobilisation (no 905979)
d’OC Transpo pour le train Talent usagé supplémentaire, avec une augmentation
correspondante de 55,37 M$ de la dette autorisée, de façon à faire passer la
fréquence du O-Train de 15 minutes actuellement à 8 minutes.
11. Ordre du jour regroupé
Le Conseil adopte l’ordre du
jour regroupé (Document 1) en pièce
jointe.
12. Suite à donner des articles ratifiés par les comités
en vertu du pouvoir délégué
Que le conseil reçoive la liste des articles
ratifiés par ses comités en vertu du pouvoir délégué, annexée comme Document
2.
13. Motion portant adoption de rapports
(Conseillers
J. Harder et D. Chernushenko)
14. Avis de motion (pour examen lors d’une
réunion subséquente)
15. Motion portant présentation de règlements
(Conseillers
J. Harder et D. Chernushenko)
Première
et deuxième lectures
Règlement de la
Ville d’Ottawa visant à assurer le drainage grâce à la construction
d’installations de drainage dans une zone drainée actuellement par le canal
David-Adams et à prévoir l’entretien futur des installations de drainage
situées à Ottawa – Drain muninipal David-Adams.
Trois lectures
a)
Règlement
de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Plan officiel de la Ville afin de changer
la désignation du bien-fonds dont la désignation municipale est le 8213,
chemin Flewellyn.
b)
Règlement
de la Ville d’Ottawa visant à établir certains terrains en routes publiques et
à les affecter à l’utilisation publique (promenade Cobble Hill et voie
Fosterbrook)
c)
Règlement
de la Ville d’Ottawa visant à établir certains terrains en routes publiques et
à les affecter à l’utilisation publique (rue Stanmore).
d)
Règlement de la Ville
d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 2008-250 afin de
changer le zonage du bien-fonds dont la désignation municipale est le 3033,
chemin Colonial.
e)
Règlement de la Ville
d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 2008-250 afin de
changer le zonage du bien-fonds dont la désignation municipale est le 4837,
chemin Albion.
f)
Règlement
de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 2004-60
afin d’affecter des agents d’application des règlements municipaux aux cas
d’infraction au règlement sur le stationnement sur les propriétés privées.
g)
Règlement
de la Ville d’Ottawa visant à soustraire à la réglementation relative aux
parties de lots certaines parcelles situées du 100 au 140, voie Whispering
Winds.
h)
Règlement
de la Ville d’Ottawa visant à soustraire à la réglementation relative aux
parties de lots certaines parcelles situées au 3893, chemin Greenbank.
i)
Règlement
de la Ville d’Ottawa visant à soustraire à la réglementation relative aux
parties de lots certaines parcelles situées au 6077, 6079, 6081, 6084 et 6086
promenade North Bluff.
j)
Règlement
de la Ville d’Ottawa visant à soustraire à la réglementation relative aux
parties de lots certaines parcelles situées au 1837, croissant Stonehenge.
k)
Règlement
de la Ville d’Ottawa visant à soustraire à la réglementation relative aux
parties de lots certaines parcelles situées au 477, avenue Sunnyside.
l)
Règlement
de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 2002-189 concernant
les permis, la réglementation et la régie des animaleries et à abroger les
dispositions concernant les animaleries dans certains règlements des anciennes
municipalités.
m)
Règlement de la Ville
d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 2008-250 afin de
changer le zonage du bien-fonds dont la désignation municipale est le 282, rue
Somerset.
n)
Règlement de la Ville
d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 2008-250 afin de
changer le zonage des biens-fonds dont la désignation municipale est le 224,
rue Lyon et 324, 326 et 328, rue Gloucester.
o)
Règlement de la Ville
d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 2008-250 afin de
changer le zonage du bien-fonds dont la désignation municipale est le 5873, rue
Perth.
p)
Règlement de la Ville
d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 2008-250 afin de
changer le zonage du bien-fonds dont la désignation municipale est le 4265,
chemin
Limebank.
q)
Règlement
de la Ville d’Ottawa visant à soustraire à la réglementation relative aux
parties de lots certaines parcelles situées au 444 et au 479, croissant Ashbourne.
r)
Règlement
de la Ville d’Ottawa visant à soustraire à la réglementation relative aux
parties de lots certaines parcelles situées du 300 au 322 et du 301 au 323,
voie Buttonbush, du 128 au 202 et du 109 au 201, croissant Flat Sedge, du 400
au 486 et du 401 au 485, croissant Stalwart, et enfin du 818 au 888, avenue
White Alder, et à abroger le Règlement no 2011-203.
s)
Règlement
de la Ville d’Ottawa visant à soustraire à la réglementation relative aux
parties de lots certaines parcelles situées du 300 au 322 et du 301 au 323,
voie Buttonbush, du 128 au 202 et du 109 au 201, croissant Flat Sedge, du 400
au 486 et du 401 au 485, croissant Stalwart, et enfin du 818 au 888, avenue
White Alder.
t)
Règlement
de la Ville d’Ottawa visant à soustraire à la réglementation relative aux
parties de lots certaines parcelles situées au 4016, chemin Richmond.
u)
Règlement
de la Ville d'Ottawa établissant certains terrains en routes publiques et les affectant
à l'utilisation publique (rue Tillsonburg et promenade Huntsville).
v) Règlement de la Ville d'Ottawa
établissant certains terrains en routes publiques et les affectant à
l'utilisation publique (voie Ravenswood, voie Ashenvale, terrasse Mirabeau).
w) Règlement de la Ville d’Ottawa
visant à soustraire à la réglementation relative aux parties de lots certaines
parcelles situées au 1036, croissant Northgraves, du 1097 au 1170, croissant
Northgraves, au 925, voie Whiteford et du 1215 au 1217, voie Alson Mills.
16. Règlement de ratification (Conseillers J. Harder et D.
Chernushenko)
17. Demandes de renseignements
18. Levée de la séance (Conseillers J. Harder et D.
Chernushenko)
|
Des
services d’interprétation simultanée des réunions sont offerts. Veuillez vous
informer auprès du préposé à la réception. |
|
|
Le public
ne peut pas assister aux discussions ni aux séances sur les points à
l’ordre du jour débattus à huis clos. Toute personne a le droit de demander une
enquête indépendante sur la légitimité de régler certaines questions au
cours d’une séance à huis clos. Pour ce faire, le demandeur peut se
procurer, sans frais, le formulaire approprié en visitant le site Web de la
Ville ou en s’adressant en personne au président de la réunion en question.
Les demandes demeurent confidentielles dans l’attente du rapport éventuel
de l’enquêteur et n’entraînent aucuns frais pour le demandeur.
NOTICE