CONSEIL MUNICIPAL D’OTTAWA

LE 22 JUIN 2011

SALLE ANDREW-S.-HAYDON

10 h

 

ORDRE DU JOUR REGROUPÉ 15

 

 

 

RAPPORT NO 7 DU COMITÉ DE L’AGRICULTURE ET DES AFFAIRES RURALES

 

 

5.                   INSTALLATIONS MUNICIPALES DE DRAINAGE - UPPER KARL

 

Petition for drainage works - Upper Karl 

 

 

RECOMMANDATION DU COMITÉ

 

Que le Conseil municipal approuve le rapport préliminaire de l’ingénieur concernant les installations municipales de drainage Upper Karl et charge l’ingéneiur de préparer un rapport, conformément aux articles 10(5) de la Loi sur le drainage de l’Ontario.

 

 

 

6.                   INSTALLATIONS MUNICIPALES DE DRAINAGE - UPPER DOWdall

 

Petition for drainage works - Upper Dowdall

 

 

RECOMMANDATION DU COMITÉ

 

Que le Conseil municipal approuve le rapport préliminaire de l’ingénieur concernant les installations municipales de drainage Upper Dowdall et charge l’ingéneiur de préparer un rapport, conformément aux articles 10(5) de la Loi sur le drainage de l’Ontario.

 

 

RAPPORT NO 8 DU COMITÉ DE L’ENVIRONNEMENT

 

 

1.             AJUSTEMENT DU BUDGET DES IMMOBILISATIONS ET CESSATION DE PROJETS        FINANCÉS PAR RECETTES FISCALES

 

                CAPITAL ADJUSTMENTS AND CLOSING OF PROJECTS – RATE SUPPORTED

 

 

RECOMMANDATIONS DU COMITÉ

 

Que le Conseil :

 

1.                  approuve les ajustements budgétaires décrits dans le document 1;

 

2.                  approuve la cessation des projets d’immobilisation énumérés dans le document 2, le financement des déficits indiqués et la remise des fonds restants aux sources de financement;

 

3.                  permet que, les projets mentionnés dans le Document 3 qui se qualifient pour une cessation, restent ouverts;

 

4.                  prenne connaissance des ajustements budgétaires décrits dans le document 4, apportés aux termes du Règlement municipal 2009-231 sur la délégation de pouvoirs, modifié, et ayant trait aux travaux d’immobilisation.

 

 

RAPPORT NO 8A DU COMITÉ DES FINANCES ET DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

 

 

1.                   examen de l’évaluation de la qualité – Bureau du vérificateur général (BVG)

 

Quality Assessment Review - Office of the auditor general (OAG)

 

 

Recommandation du ComitÉ

 

Que le Conseil approuve des modifications au contrat passé avec Pricewaterhouse Coopers LLP, afin d’y inclure un examen d’évaluation de la qualité du Bureau du vérificateur général conforme à la description donnée au document 1, et que PricewaterhouseCoopers LLP rende compte au Sous-comité de la vérification des conclusions et recommandations de l’examen en vue de l’application des normes de l’Institut des vérificateurs internes.

 

 

 

2.                   ÉTATS FINANCIERS DE 2010 DU FONDS D’AMORTISSEMENT DE LA VILLE D’OTTAWA

 

2010 City of OTTAWA sinking fund financial statements

 

 

Recommandation du ComitÉ

 

Que le Conseil  prenne connaissance des États financiers de 2010 du fonds d’amortissement de la Ville d’Ottawa.

 

 

 

3.                   AJUSTEMENT DU BUDGET DES IMMOBILISATIONS ET CESSATION DE PROJETS FINANCÉS PAR RECETTES FISCALES

 

CAPITAL ADJUSTMENTS AND CLOSING OF PROJECTS – TAX SUPPORTED

 

 

RecommandationS du ComitÉ

 

Que le Conseil:

 

1.      approuve les ajustements budgétaires décrits dans le document 1;

 

2.      autorise la cessation des projets d’immobilisation énumérés dans le document 2, le financement des déficits indiqués et la remise des fonds restants aux sources de financement;

 

3.      permette que, les projets mentionnés dans le Document 3 qui se qualifient pour une cessation, restent ouverts;

 

4.      prenne connaissance des ajustements budgétaires décrits dans le document 4, apportés aux termes du Règlement municipal 2009-231 sur la délégation de pouvoirs, modifié, et ayant trait aux travaux d’immobilisation.

 

 

 

4.                   Rapport sur le fonds d’investissement et de dotation de 2010

 

2010 INVESTMENT AND ENDOWMENT FUND REPORT

 

 

RecommandationS du ComitÉ

 

Que le Conseil:

 

1.      approuve une allocation spéciale ponctuelle d’un montant maximal de 21 253 000 $ du fonds de dotation de la Ville d’Ottawa et que le montant du paiement soit baissé, s’il y a lieu, afin de garder la valeur du Fonds à 200 M$ minimum une fois l’allocation versée; et

 

2.      prenne connaissance du présent rapport sur les résultats des investissements de la Ville en 2010, comme l’exige le règlement de l’Ontario 438/97 modifié sous le Règlement 292/09, paragraphe 8(1), et la Politique d’investissement de la Ville.

 

 

 

5.                   CONVENTIONS DE CRÉDIT-BAIL 2010

 

Financing Lease agreemeNTs 2010

 

 

Recommandation du ComitÉ

 

Que le Conseil prenne connaissance du présent rapport sur les conventions de crédit-bail en cours en date du 31 décembre 2010 comme l’exige le Règlement de l’Ontario 653/05 modifié pour devenir le Règlement 291/09 et la Politique relative au financement et à la dette de la Ville.

 

 

 

7.                   ÉLARGISSEMENT DES LIMITES DE LA ZONE D’AMÉLIORATION COMMERCIALE DE BARRHAVEN

 

Barrhaven Business Improvement Area Boundary Expansion 

 

 

RecommandationS du ComitÉ

 

Que le Conseil:

 

1.   désigne la zone décrite dans le document 1 comme une zone d’amélioration commerciale (ZAC) élargie, aux termes des articles 204 et 209 de la Loi de 2001 sur les municipalités;

 

2.   demande au greffier et chef du contentieux de la Ville, après lui en avoir donné l’autorisation, de donner avis de l’intention du Conseil d’adopter un règlement municipal visant à modifier les limites de la ZAC existante, de la manière indiquée dans le document 1, conformément à l’article 210 de la Loi de 2001 sur les municipalités;

 

3.   demande au greffier et chef du contentieux de la Ville, après lui en avoir donné l’autorisation, de rédiger un règlement municipal modificateur visant à modifier le Règlement no 2005-498 (règlement de la Ville d’Ottawa qui désigne le secteur de Barrhaven comme zone d’amélioration) en vue d’inclure la section élargie, décrite dans le document 1, aux termes des articles 204 et 209 de la Loi de 2001 sur les municipalités; et

 

4.   promulgue le règlement municipal susmentionné aux termes des articles 204 et 209 de la Loi de 2001 sur les municipalités, à la condition que le greffier et chef du contentieux reçoive des réponses favorables à l’avis d’intention d’élargir les limites de la zone d’amélioration commerciale, qui fait l’objet de la recommandation 2.

 

 

RAPPORT NO 11 DU COMITÉ DE L’URBANISME

 

 

1.           ZONAGE – PARTIE DU 4265, CHEMIN LIMEBANK

 

ZONING – PART OF 4265 LIMEBANK ROAD

 

 

Recommandation DU Comité

 

(Cette question est assujettie au Règlement 51)

 

Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250 de la Ville d’Ottawa afin de changer la désignation de zonage d’une partie du 4265, chemin Limebank de DR – Zone d’aménagement futur à R3Z – Zone résidentielle de densité 3, sous-zone Z, R3Z [xxxx] - Zone résidentielle de densité 3, sous-zone Z, exception xxxx, R3Z [yyyy]-h - Zone résidentielle de densité 3, sous-zone Z, exception yyyy accompagnée du symbole d’utilisation différée et O1 – Zone de parc et d’espace vert, comme il est indiqué dans le Document 1 et expliqué en détail dans le Document 2.

 

 

 

2.             ZONAGE – 282, RUE SOMERSET OUEST

 

ZONING – 282 SOMERSET STREET WEST

 

 

Recommandation DU Comité

 

(Cette question est assujettie au Règlement 51)

 

Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage no 2008-250 en vue de changer le zonage du 282, rue Somerset Ouest comme le montre le document 1 et l’explique le document 2.