CONSEIL MUNICIPAL D’OTTAWA

22 JUIN 2011

SALLE ANDREW S. HAYDON

10 h

 

SUITE À DONNER AUX ÉLÉMENTS APPROUVÉS PAR LES COMITÉS PERMANENTS EN VERTU DES POUVOIRS QUI LEUR SONT DÉLÉGUÉS

 

 

 

Voici, à titre d’information, la liste des éléments que le Comité des finances et du développement économique a approuvés en vertu des pouvoirs qui lui sont délégués, à sa réunion du 7 juin 2011.

 

11.       VENTE DE TERRAIN – 1822 PLACE ROBINWOOD

SALE OF LAND – 1822 ROBINWOOD PLACE

ACS2011-CMR-REP-0019                                                                        INNES (02)

 

Que le Comité des finances et du développement économique approuve ce qui suit :

 

1.   Déclarer la propriété dont l’adresse municipale est le 1822, place Robinwood et décrite comme étant une partie de l’avenue Taillefer (qui doit être fermée), Plan enregistré 737, dans la Ville d’Ottawa et faisant partie du NIP 04406-0236, d’une superficie de 454,4 m2 (4 891 pieds carrés) et indiquée en hachurés dans le Document 1 ci-joint, excédentaire aux besoins de la Ville; et

 

2.   Approuver la vente de la propriété décrite en détail dans la Recommandation 1, sous réserve de toute servitude qui pourrait être requise, à Roy et à Lucia De Almeida pour la somme de 120 000 $, TVH en sus, le cas échéant, conformément à la convention d’achat-vente reçue.

 

                                                                                                ADOPTÉES

 

 

Voici, à titre d’information, la liste des éléments que le Comité de l’urbanisme a approuvés en vertu des pouvoirs qui lui sont délégués, à sa réunion du 24 mai 2011.

 

 

8.         RÉDUCTION DU MONTANT DU RÈGLEMENT FINANCIER DES EXIGENCES RELATIVES AU STATIONNEMENT POUR LE 90, AVENUE GUIGUES

REDUCTION IN CASH-IN-LIEU OF PARKING FEE FOR 90 GUIGUES AVENUE

ACS2011-CMR-PLC-0009                                                        RIDEAU-VANIER (12)

 

Que le Comité de l’urbanisme approuve que le règlement financier des exigences relatives au stationnement pour le 90, avenue Guigues, soit ramené à 500 $ par place de stationnement, soit 1,500$ au total.

 

                                                                                                ADOPTÉE

 

 

Voici, à titre d’information, la liste des éléments que le Comité de l’urbanisme a approuvés en vertu des pouvoirs qui lui sont délégués, à sa réunion du 14 juin 2011.

 

4.         PLAN D'IMPLANTATION – 6765, PROMENADE BILBERRY

SITE PLAN – 6765 BILBERRY DRIVE

ACS2011-ICS-PGM-0138                                                                      ORLÉANS (1)

 

Que le Comité de l’urbanisme approuve la demande de réglementation du plan d’implantation concernant la propriété située au 6765, promenade Bilberry, comme il est indiqué sur les plans et dans les rapports approuvés dont la liste figure dans le Document 4, qui a été modifié pour tenir compte des plans et des rapports approuvés et sous réserve des conditions énoncées dans le document 5.

 

                                                                                                ADOPTÉE, tel que modifié