CONSEIL MUNICIPAL D’OTTAWA

22 JUIN 2011

SALLE ANDREW S. HAYDON

10 H

 

ORDRE DU JOUR PROVISOIRE 15

 

 

1.       Prière

 

 

2.                 Hymne national (Conseiller T. Tierney)

 

 

3.                 Annonces / activités cérémoniales

 

·         Reconnaissance – Prix de bâtisseur de la Ville

·         Présentation – Coalition canadienne des municipalités contre le racisme et la discrimination

 

 

4.       Appel nominal

 

 

5.       Adoption de procès-verbaux

 

Adoption du procès-verbal de la réunion ordinaire du 8 juin 2011.

 

 

6.       Déclaration de conflits d’intérêts, y compris ceux découlant de réunions antérieures

 

 

7.       Communications

 

Réponses à des demandes de renseignements :

·         02-11 – Province de l’Ontario – Processus d’approvisionnement en véhicules ordinaires

 

 

8.       Absences

 

Le conseiller S. Desroches a prévenu qu’il serait absent de la réunion du 22 juin.

 

 

9.       Enquêteur chargé d’examiner les réunions municipales

 

 

1.                   Rapport de l’enquêteur sur la première réunion du Comité de vérification de la conformité pour les élections, tenue le 18 avril 2011

 

REPORT OF THE MEETINGS INVESTIGATOR REGARDING THE FIRST MEETING OF THE ELECTION COMPLIANCE AUDIT COMMITTEE HELD ON APRIL 18, 2011

 

 

 

10.     Motion portant présentation de rapports

(Conseillers J. Harder et D. Chernushenko)

 

Greffier et Chef du contentieux

Rapport de situation – demandes de renseignements et motions du conseil pour la période se terminant le 17 juin 2011

 

Rapports des comités

Rapports nos 7 et 8 du Comité de l’agriculture et des affaires rurales

Rapport no 8 du Comité de l’environnement

Rapport no 8A du Comité des finances et du développement économique

Rapport no 11 du Comité de l’urbanisme

Rapport no 5 du Commission du transport en commun

 

 

11.     Ordre du jour regroupé

 

Le Conseil adopte l’ordre du jour regroupé (Document 1) en pièce jointe.

 

 

12.     Suite à donner des articles ratifiés par les comités en vertu du pouvoir délégué

 

Que le conseil reçoive la liste des articles ratifiés par ses comités en vertu du pouvoir délégué, annexée comme Document 2.

 

 

13.     Motion portant adoption de rapports

(Conseillers J. Harder et D. Chernushenko)

 

 

14.     Avis de motion (pour examen lors d’une réunion subséquente)

 

 

15.     Motion portant présentation de règlements                          Trois lectures

(Conseillers J. Harder et D. Chernushenko)

 

a)      Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Plan officiel de la Ville afin de changer la désignation du bien-fonds dont la désignation municipale est le 8213, chemin Flewellyn.

 

b)      Règlement de la Ville d’Ottawa visant à établir certains terrains en routes publiques et à les affecter à l’utilisation publique (promenade Cobble Hill et voie Fosterbrook)

 

c)      Règlement de la Ville d’Ottawa visant à établir certains terrains en routes publiques et à les affecter à l’utilisation publique (rue Stanmore).

 

d)     Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage du bien-fonds dont la désignation municipale est le 3033, chemin Colonial.

 

e)      Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage du bien-fonds dont la désignation municipale est le 4837, chemin Albion.

 

f)       Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 2004-60 afin d’affecter des agents d’application des règlements municipaux aux cas d’infraction au règlement sur le stationnement sur les propriétés privées.

 

g)      Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire à la réglementation relative aux parties de lots certaines parcelles situées du 100 au 140, voie Whispering Winds.

 

h)      Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire à la réglementation relative aux parties de lots certaines parcelles situées au 3893, chemin Greenbank.

 

i)        Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire à la réglementation relative aux parties de lots certaines parcelles situées au 6077, 6079, 6081, 6084 et 6086 promenade North Bluff.

 

j)        Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire à la réglementation relative aux parties de lots certaines parcelles situées au 1837, croissant Stonehenge.

 

k)      Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire à la réglementation relative aux parties de lots certaines parcelles situées au 477, avenue Sunnyside.

 

l)        Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 2002-189 concernant les permis, la réglementation et la régie des animaleries et à abroger les dispositions concernant les animaleries dans certains règlements des anciennes municipalités.

 

m)    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage du bien-fonds dont la désignation municipale est le 282, rue Somerset.

 

n)      Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage des biens-fonds dont la désignation municipale est le 224, rue Lyon et 324, 326 et 328, rue Gloucester.

 

o)      Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage du bien-fonds dont la désignation municipale est le 5873, rue Perth.

 

p)      Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage du bien-fonds dont la désignation municipale est le 4265, chemin

Limebank.

 

q)      Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire à la réglementation relative aux parties de lots certaines parcelles situées au 444 et au 479, croissant Ashbourne.

 

r)       Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire à la réglementation relative aux parties de lots certaines parcelles situées du 300 au 322 et du 301 au 323, voie Buttonbush, du 128 au 202 et du 109 au 201, croissant Flat Sedge, du 400 au 486 et du 401 au 485, croissant Stalwart, et enfin du 818 au 888, avenue White Alder, et à abroger le Règlement no 2011-203.

 

s)       Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire à la réglementation relative aux parties de lots certaines parcelles situées du 300 au 322 et du 301 au 323, voie Buttonbush, du 128 au 202 et du 109 au 201, croissant Flat Sedge, du 400 au 486 et du 401 au 485, croissant Stalwart, et enfin du 818 au 888, avenue White Alder.

 

t)       Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire à la réglementation relative aux parties de lots certaines parcelles situées au 4016, chemin Richmond.

 

u)      Règlement de la Ville d'Ottawa établissant certains terrains en routes publiques et les affectant à l'utilisation publique (rue Tillsonburg et promenade Huntsville).

 

v)      Règlement de la Ville d'Ottawa établissant certains terrains en routes publiques et les affectant à l'utilisation publique (voie Ravenswood, voie Ashenvale, terrasse Mirabeau).

 

 

16.     Règlement de ratification (Conseillers J. Harder et D. Chernushenko)

 

 

17.     Demandes de renseignements

 

 

18.     Levée de la séance (Conseillers J. Harder et D. Chernushenko)

 

 

 

Des services d’interprétation simultanée des réunions sont offerts. Veuillez vous informer auprès du préposé à la réception.

 

 

NOTICE

 

Le public ne peut pas assister aux discussions ni aux séances sur les points à l’ordre du jour débattus à huis clos. Toute personne a le droit de demander une enquête indépendante sur la légitimité de régler certaines questions au cours d’une séance à huis clos. Pour ce faire, le demandeur peut se procurer, sans frais, le formulaire approprié en visitant le site Web de la Ville ou en s’adressant en personne au président de la réunion en question. Les demandes demeurent confidentielles dans l’attente du rapport éventuel de l’enquêteur et n’entraînent aucuns frais pour le demandeur.