Environment Committee
Comité de l’environnement
Agenda 17 / Ordre du jour 17
Thursday, 3 May 2012, 10 a.m.
le jeudi 3 mai 2012 à 10 h
Andrew S.
Haydon Hall, 110 Laurier Avenue West
Salle Andrew S-Haydon, 110,
avenue Laurier ouest
Committee
Coordinator / Coordonnatrice du Comité :
Carole
Legault 613-580-2424, ext./poste 28934
CaroleA.Legault@ottawa.ca
Committee Members
/ Membres du comité :
Chair / Présidente: Councillor /
Conseillère M. McRae
Vice-Chair /
Vice-président : Councillor/ Conseiller S.
Moffatt
Councillors / Conseillers D. Chernushenko, S. Desroches, K. Egli,
M. Fleury, D. Holmes, A. Hubley, P. Hume
CONFIRMATION OF MINUTES
RATIFICATION DES PROCÈS-VERBAUX
Minutes 16 of the Regular meeting on 21 February 2012
Procès-verbal
16 de
la réunion régulière du 21 février 2012
DECLARATIONS OF INTEREST
DÉCLARATIONS D’INTÉRÊT
DIRECTEUR MUNICIPAL
CITY MANAGER’S OFFICE
BUREAU DU DIRECTEUR MUNICIPAL
1. QUARTERLY PERFORMANCE REPORT TO COUNCIL, q4: October 1 – December 31,
2011
rapport TRIMESTRIEL SUR LE rendement présenté au conseil POUR LE 4E TRIMESTRE,
DU 1ER OCTOBRE AU 31 DÉCEMBRE 2011
ACS2012-CMR-OCM-0002 City Wide /
a l’échelle de la ville 1
That the Environment Committee receive this report for further review
and discussion of the service areas’ performance results, as outlined in
Document 1.
Que le Comité de l’environnement reçoive le présent rapport aux fins
d’un examen plus approfondi et d’une discussion des résultats sur le rendement
des secteurs de service, tel qu’il est énoncé au Document 1.
CORPORATE PLANNING AND
PERFORMANCE MANAGEMENT
GESTION RENDEMENT ET
PLANIFICATION MUNICIPAL
2. 2011-2014 CITY STRATEGIC
PLAN
PLAN STRATÉGIQUE DE LA VILLE
D’OTTAWA 2011–2014
ACS2012-CMR-ENV-0003 City Wide /
a l’échelle de la ville 12
That the Environment Committee consider and recommend
to Council, approval of Appendix C to
the 2011-2014 City Strategic Plan.
Que le Comité de l’environnement examine et recommande
au Conseil, l’approbation de l’annexe C du plan stratégique de la ville de
2011-2014.
FINANCIAL SERVICES
SERVICES FINANCIERS
3. GENERAL ACCOUNTS -
WRITE-OFFS 2011
COMPTES GÉNÉRAUX –
RADIATIONS POUR 2011
ACS2012-CMR-FIN-0009 City Wide / a l’échelle de la ville 46
That the Environment Committee receive this report on the 2011 general
accounts write off of $58,531 as required by Schedule A, section 21 of the
Delegation of Authority By-law 2011-28 for information.
Que le Comité de l’environnement reçoive à titre informatif ce rapport
concernant la radiation d’un montant de 58,531
$ des comptes généraux de 2011, tel que l’exige l’annexe A, article 21 de
Règlement 2011-28 sur la délégation de pouvoirs.
CITY CLERK & SOLICITOR
SERVICE DU GREFFIER MUNICIPAL & CHEF DU
CONTENTIEUX
4. STATUS
UPDATE - INQUIRIES, MOTIONS AND DIRECTIONS TO STAFF - FOR THE PERIOD ENDING 20 APRIL 2012
RAPPORT DE SITUATION - DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS
ET MOTIONS DU comitÉ de l’ENVIRONNEMENT POUR LA PÉRIODE SE TERMINANT LE 20
avril 2012
ACS2012-CMR-CCB-0026 City Wide / a l’échelle de la ville 49
That the Environment Committee
receive this report for information.
Que le Comité de l’environnement prenne connaissance
de ce rapport.
CITY OPERATIONS
OPÉRATIONS MUNICIPALES
ENVIRONMENTAL
SERVICES
SERVICES
ENVIRONMENTAUX
5. FINANCIAL STATEMENTS FOR IN-HOUSE SOLID WASTE COLLECTION - 2011 EXTERNAL
AUDIT RESULTS
ÉTATS FINANCIERS
POUR LA COLLECTE DES DÉCHETS SOLIDES PAR LA VILLE – RÉSULTATS DE LA VÉRIFICATION EXTERNE DE 2011
ACS2012-COS-ESD-0003 WARDS/QUARTIERS 10, 11, 12, 13,
16, 17, 18 AND 19 57
1.
That the Environment Committee
recommend Council receive this report for information.
2.
That the Environment Committee recommend Council
extend the reporting period for year 6 of the In-house Collection Operations to
October 27, 2012.
1.
Que
le Comité de l’environnement recommande au Conseil de prendre connaissance de
ce rapport.
2.
Que le Comité de
l’environnement recommande au Conseil de prolonger la période de déclaration pour
l’année 6 des opérations de la collecte de déchets solides par la ville au 27
octobre, 2012.
6. Proposed cost recovery Program for the use of the wastewater system
programme de
recouvrement des frais proposé pour l’utilisation du réseau des eaux usées
ACS2012-COS-ESD-0005 City Wide / a l’échelle de la ville 71
That the Environment Committee recommend
Council:
1.
Approve the proposed cost recovery
program for the use of the wastewater system.
2.
Approve an amendment to Schedule “B” to By-law No.
2003-514, regulating the control of discharges to sewers and sewage works, to
replace the existing fee for ‘Water from a source other than the municipal distribution
system” with a conveyance fee of $1.01 per cubic metre and a treatment fee of
$0.63 per cubic metre as calculated in accordance with Document 1 and subject
to review and revision on an annual basis upon approval by Council of the water
and wastewater rate budget.
Que le Comité de l’environnement recommande au
Conseil :
1.
d’approuver
le programme de recouvrement des frais proposé pour l’utilisation du réseau des
eaux usées;
2.
d'approuver une
modification de l'annexe B du Règlement 2003-514, qui régit le contrôle les
déversements vers les égouts et le réseau d'assainissement, afin de remplacer
les droits actuels pour « l'eau en provenance d'une source distincte du
réseau municipal de distribution d'eau » par des frais de transport de
1,01 $ par mètre cube et des frais de traitement de 0,63 $ par mètre
cube, frais calculés conformément au document 1 et assujettis annuellement à un
examen et à une révision après approbation par le Conseil du budget des redevances
des services d'eau et d'égouts.
PLANNING AND INFRASTRUCTURE
URBANISME ET INFRASTRUCTURE
PLANNING
and growth management
URBANISME et Gestion de la croissance
7. ORLEANS WATERMAIN LINK
Raccordement des conduites principales d’Orléans
ACS2012-PAI-PGM-0107 ORLÉANS (1), INNES (2), RIDEAU-ROCKCLIFFE
(13),
BEACON HILL- CYRVILLE
(11), CAPITAL/CAPITALE (17), CUMBERLAND (19) 78
That the
Environment Committee recommend Council approve the
results of the Class Environmental Assessment Study for the Orléans
Watermain Link as detailed in Documents 1 and 2 and direct staff to proceed with Notice of Study
Completion for a 30-day public review period in accordance with the Ontario
Municipal Class Environmental Assessment Schedule "B" process.
Que le Comité de l’environnement recommande au Conseil
d’approuver les résultats de l’Étude
d’évaluation environnementale de portée générale sur le raccordement des conduites
d’eau principales d’Orléans, comme l’indiquent
les documents 1 et 2, et de charger le personnel de diffuser un Avis
d’achèvement d’étude pour une période d’examen public de 30 jours, conformément au processus d’évaluation environnementale
de portée générale de l’Ontario (annexe B).
INFORMATION PREVIOUSLY DISTRIBUTED
INFORMATION DISTRIBUÉE AUPARAVANT
A. MUNICIPAL DRINKING WATER SYSTEMS – 2011 SUMMARY
REPORTS
RÉSEAUX MUNICIPAUX
D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE – RAPPORTS SOMMAIRES DE 2011
ACS2012-COS-ESD-0002-IPD City Wide / a l’échelle de la ville
B. 2004 AND 2008 GREENHOUSE GAS INVENTORIES, REDUCTION
MEASURES AND APPROACH TO FUTURE TARGETS
INVENTAIRES 2004 ET 2008 DES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET
DE SERRE, MESURES DE RÉDUCTION ET ÉTABLISSEMENT DES PROCHAINS OBJECTIFS
ACS2012-COS-ESD-0004-IPD City Wide / a l’échelle de la ville
NOTICES
OF MOTION (FOR CONSIDERATION AT SUBSEQUENT MEETING)
AVIS DE MOTION
(POUR EXAMEN LORS D’UNE RÉUNION SUBSÉQUENTE)
INQUIRIES
DEMANDES DES RENSEIGNMENTS
OTHER BUSINESS
AUTRES QUESTIONS
ADJOURNMENT
LEVÉE DE LA SÉANCE
RÉUNION
PROCHAIN
May 15, 2012
le 15 mai 2012
Note: 1. Please note that any written or verbal submissions
(including your name but excluding personal contact information) will form part
of the public record and be made available to City Council and the public.
Note: 2. Item 1 will
be presented to Council on 9 May 2012 in Finance and Economic Development
Committee Report 18A
Note : 3. Item 2 will be presented to Council on 23 May 2012
in Finance and Economic Development Committee Report 19.
Note: 4. Except
where otherwise indicated, reports requiring Council consideration
will be presented to Council on 9 May 2012 in Environment Committee Report
15.
Nota
: 1 Veuillez noter que toute présentation écrite ou orale (accompagnée de
votre nom, mais sans vos coordonnées) sera versée aux dossiers publics et sera mise à la
disposition du Conseil municipal et de la
population.
Nota : 2. L’article 1 sera présenté au Conseil le 9 mai 2012 dans le rapport no18A du Comité finances et du développement économique
Nota : 3. L’article 2 sera présenté au Conseil le 23 mai 2012 dans le rapport no19 du Comité finances et du développement économique.
Nota
: 4. À moins d’avis au contraire, les rapports nécessitant un examen
par le Conseil municipal devraient être présentés au Conseil le 9 mai 2011 dans le rapport no 15 du Comité
de l’environnement.