DIRECTEUR MUNICIPAL

CITY MANAGER’S OFFICE

BUREAU DU DIRECTEUR MUNICIPAL

1. QUARTERLY PERFORMANCE REPORT TO COUNCIL, q4: October 1 – December 31, 2011

rapport TRIMESTRIEL SUR LE rendement présenté au conseil POUR LE 4^E TRIMESTRE, DU 1^ER OCTOBRE AU 31 DÉCEMBRE 2011

ACS2012-CMR-OCM-0002 City Wide / a l’échelle de la ville 1

That the Environment Committee receive this report for further review and discussion of the service areas’ performance results, as outlined in Document 1.

Que le Comité de l’environnement reçoive le présent rapport aux fins d’un examen plus approfondi et d’une discussion des résultats sur le rendement des secteurs de service, tel qu’il est énoncé au Document 1.

CORPORATE PLANNING AND PERFORMANCE MANAGEMENT

GESTION RENDEMENT ET PLANIFICATION MUNICIPAL

2. 2011-2014 CITY STRATEGIC PLAN

PLAN STRATÉGIQUE DE LA VILLE D’OTTAWA 2011–2014

ACS2012-CMR-ENV-0003 City Wide / a l’échelle de la ville 12

That the Environment Committee consider and recommend to Council, approval of Appendix C to the 2011-2014 City Strategic Plan.

Que le Comité de l’environnement examine et recommande au Conseil, l’approbation de l’annexe C du plan stratégique de la ville de 2011-2014.

FINANCIAL SERVICES

SERVICES FINANCIERS

3. GENERAL ACCOUNTS - WRITE-OFFS 2011

COMPTES GÉNÉRAUX – RADIATIONS POUR 2011

ACS2012-CMR-FIN-0009 City Wide / a l’échelle de la ville 46

That the Environment Committee receive this report on the 2011 general accounts write off of $58,531 as required by Schedule A, section 21 of the Delegation of Authority By-law 2011-28 for information.

Que le Comité de l’environnement reçoive à titre informatif ce rapport concernant la radiation d’un montant de 58,531 $ des comptes généraux de 2011, tel que l’exige l’annexe A, article 21 de Règlement 2011-28 sur la délégation de pouvoirs.

CITY CLERK & SOLICITOR

SERVICE DU GREFFIER MUNICIPAL & CHEF DU CONTENTIEUX

4. STATUS UPDATE - INQUIRIES, MOTIONS AND DIRECTIONS TO STAFF - FOR THE PERIOD ENDING 20 APRIL 2012

RAPPORT DE SITUATION - DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS ET MOTIONS DU comitÉ de l’ENVIRONNEMENT POUR LA PÉRIODE SE TERMINANT LE 20 avril 2012

ACS2012-CMR-CCB-0026 City Wide / a l’échelle de la ville 49

That the Environment Committee receive this report for information.

Que le Comité de l’environnement prenne connaissance de ce rapport.

CITY OPERATIONS

OPÉRATIONS MUNICIPALES

ENVIRONMENTAL SERVICES

SERVICES ENVIRONMENTAUX

5. FINANCIAL STATEMENTS FOR IN-HOUSE SOLID WASTE COLLECTION - 2011 EXTERNAL AUDIT RESULTS

ÉTATS FINANCIERS POUR LA COLLECTE DES DÉCHETS SOLIDES PAR LA VILLE – RÉSULTATS DE LA VÉRIFICATION EXTERNE DE 2011

ACS2012-COS-ESD-0003 WARDS/QUARTIERS 10, 11, 12, 13, 16, 17, 18 AND 19 57

1. That the Environment Committee recommend Council receive this report for information.

2. That the Environment Committee recommend Council extend the reporting period for year 6 of the In-house Collection Operations to October 27, 2012.

1. Que le Comité de l’environnement recommande au Conseil de prendre connaissance de ce rapport.

2. Que le Comité de l’environnement recommande au Conseil de prolonger la période de déclaration pour l’année 6 des opérations de la collecte de déchets solides par la ville au 27 octobre, 2012.

6. Proposed cost recovery Program for the use of the wastewater system

programme de recouvrement des frais proposé pour l’utilisation du réseau des eaux usées

ACS2012-COS-ESD-0005 City Wide / a l’échelle de la ville 71

That the Environment Committee recommend Council:

1. Approve the proposed cost recovery program for the use of the wastewater system.

2. Approve an amendment to Schedule “B” to By-law No. 2003-514, regulating the control of discharges to sewers and sewage works, to replace the existing fee for ‘Water from a source other than the municipal distribution system” with a conveyance fee of $1.01 per cubic metre and a treatment fee of $0.63 per cubic metre as calculated in accordance with Document 1 and subject to review and revision on an annual basis upon approval by Council of the water and wastewater rate budget.

Que le Comité de l’environnement recommande au Conseil :

1. d’approuver le programme de recouvrement des frais proposé pour l’utilisation du réseau des eaux usées;

2. d'approuver une modification de l'annexe B du Règlement 2003-514, qui régit le contrôle les déversements vers les égouts et le réseau d'assainissement, afin de remplacer les droits actuels pour « l'eau en provenance d'une source distincte du réseau municipal de distribution d'eau » par des frais de transport de 1,01 $ par mètre cube et des frais de traitement de 0,63 $ par mètre cube, frais calculés conformément au document 1 et assujettis annuellement à un examen et à une révision après approbation par le Conseil du budget des redevances des services d'eau et d'égouts.

PLANNING AND INFRASTRUCTURE

URBANISME ET INFRASTRUCTURE

PLANNING and growth management

URBANISME et Gestion de la croissance

7. ORLEANS WATERMAIN LINK

Raccordement des conduites principales d’Orléans

ACS2012-PAI-PGM-0107 ORLÉANS (1), INNES (2), RIDEAU-ROCKCLIFFE (13),

BEACON HILL- CYRVILLE (11), CAPITAL/CAPITALE (17), CUMBERLAND (19) 78

That the Environment Committee recommend Council approve the results of the Class Environmental Assessment Study for the Orléans Watermain Link as detailed in Documents 1 and 2 and direct staff to proceed with Notice of Study Completion for a 30-day public review period in accordance with the Ontario Municipal Class Environmental Assessment Schedule "B" process.

Que le Comité de l’environnement recommande au Conseil d’approuver les résultats de l’Étude d’évaluation environnementale de portée générale sur le raccordement des conduites d’eau principales d’Orléans, comme l’indiquent les documents 1 et 2, et de charger le personnel de diffuser un Avis d’achèvement d’étude pour une période d’examen public de 30 jours, conformément au processus d’évaluation environnementale de portée générale de l’Ontario (annexe B).

INFORMATION PREVIOUSLY DISTRIBUTED

INFORMATION DISTRIBUÉE AUPARAVANT

A. MUNICIPAL DRINKING WATER SYSTEMS – 2011 SUMMARY REPORTS

RÉSEAUX MUNICIPAUX D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE – RAPPORTS SOMMAIRES DE 2011

ACS2012-COS-ESD-0002-IPD City Wide / a l’échelle de la ville

B. 2004 AND 2008 GREENHOUSE GAS INVENTORIES, REDUCTION MEASURES AND APPROACH TO FUTURE TARGETS

INVENTAIRES 2004 ET 2008 DES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE, MESURES DE RÉDUCTION ET ÉTABLISSEMENT DES PROCHAINS OBJECTIFS

ACS2012-COS-ESD-0004-IPD City Wide / a l’échelle de la ville

NOTICES OF MOTION (FOR CONSIDERATION AT SUBSEQUENT MEETING)

AVIS DE MOTION (POUR EXAMEN LORS D’UNE RÉUNION SUBSÉQUENTE)

INQUIRIES

DEMANDES DES RENSEIGNMENTS

OTHER BUSINESS

AUTRES QUESTIONS

ADJOURNMENT

LEVÉE DE LA SÉANCE

NEXT MEETING

RÉUNION PROCHAIN

May 15, 2012

le 15 mai 2012

Note: 1. Please note that any written or verbal submissions (including your name but excluding personal contact information) will form part of the public record and be made available to City Council and the public.

Note: 2. Item 1 will be presented to Council on 9 May 2012 in Finance and Economic Development Committee Report 18A

Note : 3. Item 2 will be presented to Council on 23 May 2012 in Finance and Economic Development Committee Report 19.

Note: 4. Except where otherwise indicated, reports requiring Council consideration will be presented to Council on 9 May 2012 in Environment Committee Report 15.

Nota : 1 Veuillez noter que toute présentation écrite ou orale (accompagnée de votre nom, mais sans vos coordonnées) sera versée aux dossiers publics et sera mise à la disposition du Conseil municipal et de la population.

Nota : 2. L’article 1 sera présenté au Conseil le 9 mai 2012 dans le rapport n^o18A du Comité finances et du développement économique

Nota : 3. L’article 2 sera présenté au Conseil le 23 mai 2012 dans le rapport n^o19 du Comité finances et du développement économique.

Nota : 4. À moins d’avis au contraire, les rapports nécessitant un examen par le Conseil municipal devraient être présentés au Conseil le 9 mai 2011 dans le rapport n^o 15 du Comité de l’environnement.