TO :	Mayor and Members of Council
DESTINATAIRES :	Maire et membres du Conseil
FROM :	Dixon Weir, General Manager Environmental Services Department	Contact : Tammy Rose, Manager, Drinking Water Services 613-580-2400, x23931 tammy.rose@ottawa.ca
EXPÉDITEUR :	Dixon Weir, Directeur général Services environnementaux	Personne-ressource : Tammy Rose Gestionnaire, Services de gestion de l’eau potable 613-580-2400, poste 23931 tammy.rose@ottawa.ca
DATE :	April 26, 2012
	Le 26 avril 2012
REF N^O. :	ACS2012-COS-ESD-0002-IPD
SUBJECT :	MUNICIPAL DRINKING WATER SYSTEMS – 2011 SUMMARY REPORTS
OBJET :	RÉSEAUX MUNICIPAUX D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE – RAPPORTS SOMMAIRES DE 2011

CONTEXTE

Le règlement qui régit les réseaux d’alimentation en eau potable de l’Ontario est le Règlement de l’Ontario 170/03 pris en application de la Loi de 2002 sur la salubrité de l’eau potable.

L’annexe 22 de ce règlement exige des municipalités où se trouvent de gros et de petits réseaux résidentiels municipaux d’alimentation en eau potable qu’elles veillent à ce qu’un rapport soit préparé et présenté aux membres du Conseil municipal au plus tard le 31 mars de chaque année. Ce rapport a été présenté le 31 mars 2012 conformément au règlement.

Aux termes du règlement, le rapport doit :

· énumérer les exigences de la Loi et des règlements, de l’approbation, du permis d’aménagement de station de production d’eau potable et du permis municipal d’eau potable qui s’appliquent au réseau ainsi que de toute ordonnance et de tout arrêté se rapportant au réseau auxquels il n’a pas été satisfait dans la période visée par le rapport;

· pour chaque exigence dont il est question ci-dessus et qui n’a pas été satisfaite, préciser la durée du manquement et les mesures prises pour y remédier.

Le rapport doit également contenir les renseignements suivants pour permettre au propriétaire du réseau d’évaluer la capacité de celui-ci de répondre à ses utilisations existantes et prévues comme l’exige le règlement :

· Un sommaire des quantités et des débits d’eau fournis pendant la période visée par le rapport, y compris les débits mensuels moyens et les débits journaliers maximaux.

· Une comparaison de ce sommaire avec la capacité et les débits nominaux prévus dans l’approbation, le permis d’aménagement de station de production d’eau potable ou le permis municipal d’eau potable qui s’applique au réseau.

DISCUSSION

Un examen approfondi des licences et permis existants et des inspections des installations détaillées de tous les réseaux d’alimentation en eau potable exploités par la Ville a révélé qu’il n’y avait aucun problème ayant des conséquences directes sur la qualité de l’eau potable.

Au moment de la présentation des rapports sommaires de 2011 destinés au maire et aux conseillers le 31 mars, et comme il a été souligné dans la note de service d’accompagnement, la Ville n’avait pas encore reçu les résultats des inspections du ministère pour les usines d’épuration et les réseaux de distribution d’eau centraux Britannia et de l’île Lemieux. Nous sommes ravis d’annoncer que nous avons maintenant reçu les rapports d’inspection et les deux réseaux ont obtenu une note parfaite. Prenant en compte les notes obtenues par d’autres réseaux d’eau potable en 2011, nous avons le plaisir de vous mentionner que pour une troisième année consécutive, les sept réseaux d’eau potable détenus et exploités par la Ville ont obtenu la note parfaite.

Les résidents d’Ottawa continuent d’avoir accès à une alimentation en eau potable fiable et de grande qualité.

Dixon Weir, ing.

Directeur général

Services environnementaux

c.c. : Steve Kanellakos, directeur municipal adjoint, Opérations municipales

Nancy Schepers, directrice municipale adjointe, Urbanisme et Infrastructure

John Moser, directeur général, Urbanisme et Gestion de la croissance

Wayne Newell, directeur général, Services d’infrastructure

D^r Isra Levy, médecin chef en santé publique

Siobhan Kearns, gestionnaire, Environnement, Protection de la santé et Gestion des éclosions, Santé publique Ottawa

DOCUMENTS PERTINENTS

Document 1 - Note de service destinée au maire et aux membres du Conseil datée du 31 mars 2012 provenant du directeur général, Services environnementaux : Réseaux municipaux d’alimentation en eau potable – Rapports sommaires de 2011 (Règlement 170/03 du ministère de l’Environnement de l’Ontario).

Document 2 - Rapports sommaires de 2011 pour Britannia, Lemieux, Carp, Vars, Munster Hamlet, Greely – Shadow Ridge, et Richmond – Kings Park (déposé auprès du greffier municipal).

Document 1

M E M O / N O T E D E S E R V I C E
To / Destinataires	Mayor and Members of Council / Maire et membres du Conseil	File/N° de fichier :
From / Expéditeur	General Manager, Environmental Services Department / Directeur général, Services environnementaux	Contact / Personne-ressource : Tammy Rose, Manager, Drinking Water Services / Gestionnaire, Services de gestion de l’eau potable
Subject / Objet	Municipal Drinking Water Systems - 2011 Summary Reports (Ministry of the Environment Ontario Regulation 170/03) / Réseaux municipaux d’alimentation en eau potable – Rapports sommaires de 2011 (Règlement 170/03 du ministère de l’Environnement de l’Ontario)	Date: March 31, 2012 / Le 31 mars 2012

Vous trouverez ci-joint les rapports sommaires de chacun des sept réseaux résidentiels municipaux d’alimentation en eau potable que la Ville possède et exploite. Ces rapports traitent de la conformité aux règlements pour l’année 2011.

Aux termes de la Loi de 2002 sur la salubrité de l’eau potable et du Règlement de l’Ontario 170/03, un rapport sommaire doit être préparé annuellement pour chaque réseau résidentiel municipal d’alimentation en eau potable, et transmis à tous les membres du Conseil municipal au plus tard le 31 mars suivant l’année de préparation du rapport sommaire. Le document joint à la présente lettre répond aux exigences de présentation de rapport concernant les réseaux municipaux d’alimentation en eau potable suivants, que la Ville possède et gère :

usine de purification de l’eau de Britannia, et réseau central de distribution de l’eau potable qui y est associé;
usine de purification de l’eau de l’île Lemieux et réseau central de distribution de l’eau potable qui y est associé;
réseau d’eau potable de Carp;
réseau d’eau potable de Vars;
réseau d’eau potable de Munster Hamlet;
réseau d’eau potable de Richmond – Kings Park;
réseau d’eau potable de Greely – Shadow Ridge.

Règlement sur les réseaux municipaux d’alimentation en eau potable de l’Ontario

En Ontario, les réseaux municipaux d’alimentation en eau potable sont régis par les lois provinciales et gouvernés par le ministère de l’Environnement (MEO). Plusieurs règlements clés ont été établis au cours des dernières années dans le cadre de la Loi de 2002 sur la salubrité de l’eau potable. Ces règlements couvrent tous les aspects de l’alimentation en eau potable, y compris les exigences en matière de traitement, les normes de qualité, la fréquence des tests d’échantillonnage, l’exploitation et l’entretien, les qualifications requises de l’employé, les permis de l’exploitant, les essais en laboratoire, les inspections, les rapports et les avis au public.

Les directives et règlements régissant les réseaux municipaux d’alimentation en eau potable proviennent d’une combinaison d’arrêtés d’agents provinciaux, de permis municipaux d’eau potable, de permis divers ou de rapports d’inspection des installations du ministère de l’Environnement. Le rapport sommaire (ci-joint) portant sur chacun des réseaux d’alimentation en eau potable contient une description détaillée de toutes les exigences s’appliquant à sa situation particulière. Un bref sommaire de ces constatations pour l’année 2011 est présenté plus bas.

Arrêtés d’agents provinciaux

Aucun arrêté d’agent provincial n’a été pris pour les réseaux municipaux d’alimentation en eau potable.

Questions en suspens concernant les permis municipaux d’eau potable

En vertu de la Loi de 2002 sur la salubrité de l’eau potable, le MEO exige que tous les propriétaires de réseaux municipaux d’alimentation en eau potable obtiennent un permis municipal d’eau potable pour chacun de leurs réseaux municipaux d’alimentation en eau potable. Le 18 juin 2009, la Ville d’Ottawa a obtenu un tel permis pour chacun de ses réseaux municipaux. Le 3 octobre 2011, elle a reçu son accréditation pleine portée comme organisme d’exploitation par l’Office des normes générales du Canada (ONGC). L’accréditation, octroyée à la suite d’un examen approfondi du plan opérationnel de la Ville et d’une vérification sur le terrain, fait foi de sa conformité aux exigences de la norme de gestion de la qualité de l’eau potable de l’Ontario. En obtenant cette accréditation, la Ville d’Ottawa a montré que son système de gestion de la qualité de l’eau potable est fonctionnel et efficace.

Inspection annuelle des installations par le MEO

Comme l’indiquent les règlements sur l’eau potable, le Ministère a pour tâche d’inspecter une fois par année chaque réseau municipal d’alimentation en eau potable. Il s’agit d’inspections très approfondies assorties d’exigences strictes en ce qui a trait à la documentation et aux archives. Vous trouverez dans le tableau ci-dessous tous les problèmes relevés au cours des inspections du Ministère et une liste des mesures à prendre pour les régler. Des notes ont également été attribuées en fonction du niveau de risque lié aux constatations faites à la suite des inspections. Pour un complément d’information, veuillez vous référer au rapport sommaire approprié.

Système	Date de l’inspection	Arrêtés d’agents provinciaux	Problèmes de non-conformité		Problèmes liés aux pratiques exemplaires		Indice final d’inspection
			Problème	Mesure à prendre	Problème	Mesure à prendre
Britannia	14 au 17 février 2012	Le rapport d’inspection du MEO n’a pas encore été reçu. Au moment de l’inspection, aucun arrêté d’agent provincial n’avait été pris, et le MEO n’avait invoqué aucun problème de non-conformité aux règles.					100 %¹
Lemieux	21 au 23 février 2012	Le rapport d’inspection du MEO n’a pas encore été reçu. Au moment de l’inspection, aucun arrêté d’agent provincial n’avait été pris, et le MEO n’avait invoqué aucun problème de non-conformité aux règles					100 %¹
Richmond – Kings Park	24 août 2011	0	0	0	0	0	100 %
Vars	15 et 16 novembre 2011	0	0	0	0	0	100 %
Munster Hamlet	5 mai 2011	0	0	0	0	0	100 %
Carp	11 octobre 2011	0	0	0	0	0	100 %
Greely – Shadow Ridge	15 et 16 novembre 2011	0	0	0	0	0	100 %

[1] Indice provisoire – Le rapport final du MEO n’a pas encore été reçu; un indice final d’inspection du MEO de 100 % s’appliquait à la période d’inspection précédente de 2010.

Évaluation générale

Nous sommes heureux de vous informer qu’à la lumière d’une évaluation rigoureuse de tous les permis existants et d’une inspection minutieuse des installations de tous les réseaux d’alimentation en eau potable exploités par la Ville, aucun problème affectant directement la qualité de l’eau potable n’a été détecté. Les résidents de la Ville d’Ottawa continuent à recevoir une alimentation en eau potable fiable et de grande qualité.

Si vous avez des questions, n’hésitez pas à communiquer avec moi-même ou avec Tammy Rose, gestionnaire, Services de gestion de l’eau potable, au 613‑580‑2424, poste 23931.