Transit Committee
Comité du transport en commun
Agenda 40 / Ordre du
jour 40
Wednesday, 16
December 2009, 9:30 a.m.
le mercredi 16 décembre 2009, 9 h 30
Andrew S. Haydon Hall, 110 Laurier Avenue West
Salle Andrew S. Haydon, 110, avenue Laurier ouest
Committee
Coordinator/Coordonnatrice du comité :
Committee Members / Membres
du comité:
Chair /
Président : Councillor /
Conseiller A. Cullen
Vice-Chair /
Vice-présidente : Councillor / Conseillère M. Wilkinson
Councillors / Conseillers G. Bédard, R.
Bloess, C. Doucet, C. Leadman J. Legendre,
D. Thompson
DECLARATIONS
OF INTEREST
DÉCLARATIONS
D’INTÉRÊT
You can read this document on line at http://www.ottawa.ca
Simultaneous interpretation in both official languages is available for
any specific agenda item by calling the committee information number at
least 24 hours in advance of the meeting.
Ce document peut être consulté à
l’adresse électronique suivante: http://www.ottawa.ca
L’interprétation simultanée est offerte dans les deux langues
officielles pour toute question à l’ordre du jour si la demande est faite au
moins 24 heures à l’avance en téléphonant au service d’information du
comité visé.
CONFIRMATION OF MINUTES /
Ratification dU PROCÈS-VERBaL
Minutes 38
– Special Transit Committee - 6 November 2009
Minutes 39 –
Transit Committee – 18 November 2009
Procès Verbal 38 de la réunion extraordinaire
du Comité du transport en commun – 6 novembre 2009
Procès Verbal 39 de la réunion du Comité du
transport en commun – 18 novembre 2009
COMMUNICATIONS
COMMUNICATIONS
Responses to
Inquiries: / Réponses aux demandes de renseignements:
CC 37-90 Procurement for the New Bus Garage / Acquisition d’un nouveau
garage pour autobus
TTC
17-09 TMP on City’s Website / PDT sur
le site Web de la Ville
TTC
18-09 Rapid Transit Plan –
Supplementary Funding Options / Plan de transport en commun rapide – Choix de
financement supplémentaire
TTC
24-09 Le Droit Article re LRT and
Prince of Wales Bridge / Article du Droit sur le train léger et le pont
de la promenade Prince of Wales
TTC
25-09 2009 Maintenance Standards and
costs for Park and Ride Lots / Normes d’entretien et coûts relatifs aux
parcs-o-bus
TTC
26-09 Budget Comparisons and
Availability of Monthly Bus Passes / Comparaisons
budgétaire et disponibilité des laissez-passez mensuels
TTC
27-09 Student Passes for Private
Institutions / Laissez-passer étudiant pour les centres de formation privés
TTC
28-09 Route 63 and the
Eagleson Park and Ride / Circuit
63 et parc-o-bus Eagleson
INFRASTRUCTURE SERVICES & COMMUNITY SUSTAINABILITY
SERVICES D’INFRASTRUCTURE ET VIABILITÉ DES
COLLECTIVITÉS
Planning and Growth
Management
Urbanisme et gestion de la croissance
1. DOWNTOWN
OTTAWA TRANSIT TUNNEL (DOTT) PLANNING AND ENVIRONMENTAL ASSESSMENT - RECOMMENDED
PLAN
PLANIFICATION ET ÉVALUATION
ENVIRONNEMENTALE DU TUNNEL DE TRANSPORT EN COMMUN DANS LE CENTRE-VILLE D’OTTAWA
(TTCCVO) - PLAN RECOMMANDÉ
ACS2009-ICS-DCM-0214 CITY WIDE / À L'ÉCHELLE DE LA
VILLE 01
That the Transit Committee recommend that Council:
1. Approve the
functional design for the Light Rail Transit (LRT) corridor from Tunney's
Pasture to Blair Station and the Maintenance and Storage Facility as described
in this report and detailed in Document 1.
2. Direct staff to
initiate a formal, expedited Environmental Assessment (EA) process based on the
approved functional design, and file the Environmental Project Report with the
Ministry of the Environment in accordance with Ontario EA Regulation 231/08 for
transit projects.
3. Direct staff to
begin the property acquisition process as described in this report for
subsequent consideration by Committee and Council, subject to funding approval
in the 2010 Budget.
4. Direct staff to
initiate the preliminary engineering and the procurement management process as
described in Document 3, subject to funding approval in the 2010 Budget.
5. Direct
staff to undertake an urban design study and a transportation study for the
downtown that takes into account pedestrian, cycling facilities and residual
transit service for post-DOTT implementation.
Que le Comité des services de transport en commun recommande au Conseil:
1. D’approuver la
conception fonctionnelle du corridor pour le train léger sur rail (TLR) entre
le pré Tunney et la station Blair, de même que l’installation d’entretien et de
remisage, comme le propose le document no 1.
2. D’enjoindre le personnel
d’amorcer le processus officiel d’évaluation environnementale (EE) d’après la
conception fonctionnelle afin de définir le projet et de déposer le rapport de
projet environnemental auprès du ministère de l’Environnement conformément au
règlement sur l’EE 231/08 de l’Ontario pour les projets de transport en commun.
3. D’enjoindre le personnel
d’amorcer le processus d’acquisition des propriétés conformément au document no
1 et sous réserve de la demande d’un fonds de capital et d’emprunt pour 2010.
4. D’enjoindre le personnel
d’amorcer le processus d’ingénierie préliminaire et de gestion des acquisitions
conformément au document no 3 et à la demande d’un fonds de capital et
d’emprunt pour 2010.
5. D’enjoindre le personnel
d’entreprendre une étude de conception urbaine et une étude du transport pour
le centre-ville qui tiennent compte des piétons, des pistes cyclables et du
service de transport en commun résiduel pour la période suivant la mise en
œuvre du TTCCVO.
POSTPONEMENTS
AND DEFERRALS
REPORTS
ET RENVOIS
IN CAMERA ITEMS*
POINTS EN HUIT CLOS*
That
the meeting of the Transit Committee move In Camera, pursuant to Section
13 (1):
(a) the security of the property of the
City;
(e) litigation or potential litigation,
affecting the City, including matters before administrative tribunals; and,
(f) the receiving of advice that is subject
to solicitor-client privilege, including communications necessary for that
purpose,
with
regards to litigation with New Flyer.
Que la réunion du Comité du
transport en commun se déroule maintenant à huis clos, conformément à
l’alinéa 13 (1) :
(a) la sécurité des biens de la Ville;
(e) les litiges
actuels ou éventuels ayant une incidence sur la Ville, y compris les questions
en litige devant les tribunaux administratifs; et,
(f) les
conseils qui sont protégés par le privilège du secret professionnel de l'avocat,
y compris les communications nécessaires à cette fin,
en ce qui a trait au litige avec New Flyer.
CITY
MANAGER’S OFFICE
BUREAU
DU DIRECTEUR MUNICIPAL
CITY CLERK’S BRANCH
DIRECTION DU GREFFIER MUNICIPAL
1. NEW FLYER INDUSTRIES CANADA ULC BUSES DAMAGED BY DRAGGING BRAKES – IN CAMERA – SOLICITOR-CLIENT PRIVILEGE – SETTLEMENT TO RESOLVE LITIGATION MATTER AND the security of the property of the City - REPORTING OUT DATE: AFTER RESOLUTION OF THE MATTER
AUTOBUS DE
NEW FLYER INDUSTRIES CANADA ULC ENDOMMAGÉS PAR DES PIÈCES de frein traînantes –
À HUIS CLOS - SECRET PROFESSIONNEL DE L’aVOCAT- RÈGLEmenT EN VUE DE RÉSOUDRE
UNE QUESTION DE LITIGE ET la sécurité des biens
de la Ville – DATE DE COMPTE RENDU : APRès LA RÉSOLUTION DE LA QUESTION
ACS2009-CMR-LEG-0028 CITY WIDE / À
L’ÉCHELLE DE LA VILLE
* NOTICE / AVIS *
In
Camera Items are not subject to public discussion or audience. Any person has a right to request an
independent investigation of the propriety of dealing with matters in a closed
session. A form requesting such a
review may be obtained, without charge, from the City’s website or in person
from the Chair of this meeting. Requests are kept confidential pending any
report by the Meetings Investigator and are conducted without charge to the
Requestor.
Les
points indiqués à huis clos ne sont pas soumis aux audience ni aux discussions
publiques. Toute personne a le droit de
demander une enquête indépendante sur la légitimité de régler certaines
questions au cours d’une séance à huis clos.
Pour ce faire, le demandeur put se procurer, sans frais, le formulaire
approprié en visitant le site Web de la Ville ou en s’adressant en personne
auprès du président de la réunion en question.
Les demandes restent confidentielles dans l’attente du rapport éventuel de
l’enquêteur et n’entraînent aucuns frais pour le demandeur.
INFORMATION PREVIOUSLY DISTRIBUTED
INFORMATION DISTRIBUÉE AUPARAVANT
A. COSTS AND AFFORDABILITY - DOWNTOWN
OTTAWA TRANSIT TUNNEL (DOTT), TUNNEY'S PASTURE TO BLAIR STATION
COÛTS ET
ABORDABILITÉ – TUNNEL DE TRANSPORT EN COMMUN AU CENTRE-VILLE D’OTTAWA (TTCCVO),
DU PRÉ TUNNEY À LA STATION BLAIR
ACS2009-ICS-DCM-0007 CITY WIDE / À
L'ÉCHELLE DE LA VILLE
B. Strategic Plan for Bus Route Connections with
Rail Line
Plan
stratégique pour les correspondances entre autobus et train leger
ACS2009-ICS-TRA-0013 CITY WIDE / À
L'ÉCHELLE DE LA VILLE
NOTICES OF MOTION (FOR CONSIDERATION AT SUBSEQUENT MEETING)
AVIS
DE MOTION (POUR EXAMEN LORS D’UNE RÉUNION SUBSÉQUENTE)
INQUIRIES
DEMANDES
DE RENSEIGNEMENTS
OTHER BUSINESS
AUTRES QUESTIONS
ADJOURNMENT
LEVÉE DE LA SÉANCE
NEXT MEETING
PROCHAINE RÉUNION
20
January 2010
Le 20 janvier 2010
Note: 1. Reports requiring Council consideration
will normally be presented to Council on 13 January 2010 in Transit
Committee Report 34.
Nota : 1. Les
rapports nécessitant l’examen du Conseil seraient normalement présentés au Conseil le 13 janvier 2010
dans le rapport no 34 du Comité du transport en commun.