Ottawa bw

 

CONSEIL MUNICIPAL D’OTTAWA

28 MARS 2012

SALLE ANDREW S. HAYDON

10 H

 

ORDRE DU JOUR 31

 

 

1.       Prière

 

 

2.                 Hymne national (Conseillère K. Hobbs)

 

 

3.                 Annonces / activités cérémoniales

 

·         Reconnaissance – Prix de bâtisseur de la Ville décerné par le maire

·         Reconnaissance – Certificat de mention élogieuse du Gouverneur général

·         Reconnaissance – Certificats d’éloge – Équipe de basket-ball les Ravens de l’Université Carleton

 

 

4.       Appel nominal

 

 

5.       Adoption de procès-verbaux

 

Adoption des procès-verbaux ordinaire et à huis clos de la réunion du 22 février 2012.

 

 

6.       Déclaration de conflits d’intérêts, y compris ceux découlant de réunions antérieures

 

 

7.       Communications

 

Association des municipalités de l’Ontario (AMO) :

·         le premier ministre renouvelle son engagement à respecter l’accord d’allègement des coûts

·         avant-goût du budget provincial 2012-2013

·         la proposition prébudgétaire de 2012 de l’AMO insiste : « Faisons les choses correctement »

·         le Bureau du vérificateur général de l’Ontario publie un rapport spécial sur les possibles répercussions du service d’ambulance aérienne d’Ornge et des services connexes sur les services d’ambulances terrestres municipaux

·         Modification des règles concernant le Programme de tarifs de rachat garantis (FIT)

 

 

Autres communications reçues:

·         Lettre signée par 10 résidents du chemin Lansdowne dans laquelle ils expriment leur appui envers la démolition de la maison située au 187, chemin Lansdowne, et la construction d’une nouvelle maison pour l’ambassadeur de l’Iraq. (Référence : Point 1 « Demande de démolition et de nouvelle construction au 187, chemin Lansdowne, dans le district de conservation du patrimoine de Rockcliffe Park » du rapport no 27 du Comité de l’urbanisme).

·         Lettre envoyée par l’Association des résidents de Rockcliffe Park dans laquelle les membres expriment leur appui envers la recommandation du Comité énoncée au point 1 du rapport no 27 du Comité de l’urbanisme. (Référence : Point 1 « Demande de démolition et de nouvelle construction au 187, chemin Lansdowne, dans le district de conservation du patrimoine de Rockcliffe Park » du rapport no 27 du Comité de l’urbanisme).

·         Lettre envoyée par un résident du chemin Lansdowne dans laquelle il demande au Conseil municipal d’Ottawa d’accueillir la recommandation du Comité énoncée au point 1 du rapport no 27 du Comité de l’urbanisme. (Référence : Point 1 « Demande de démolition et de nouvelle construction au 187, chemin Lansdowne, dans le district de conservation du patrimoine de Rockcliffe Park » du rapport no 27 du Comité de l’urbanisme).

 

 

8.       Absences

 

Les conseillers S. Moffatt et J. Harder ont prévenues qu’ils seraient absents de la réunion du 28 mars 2012.

 

 

9.       Motion portant présentation de rapports

(Conseillers K. Hobbs et P. Clark)    

 

RAPPORTS

 

DIRECTRICE MUNICIPALE ADJOINTE, URBANISME ET INFRASTRUCTURE

           

 

1.          programme du fonds de stimulation Économique – rapport final

 

ECONOMIC STIMULUS FUND PROGRAM – final report

 

 

RECOMMANDATION DU RAPPORT

 

Que le Conseil prenne connaissance du présent rapport final sur le Programme du fonds de stimulation économique.

 

 

JURY DE SÉLECTION, COMITÉ DES PERMIS ET DES NORMES FONCIÈRES

 

 

1.          NOMINATIONS – COMITÉ DES PERMIS ET DES NORMES FONCIÈRES

 

APPOINTMENTS – LICENSE AND PROPERTY STANDARDS COMMITTEE

 

 

RECOMMANDATION DU RAPPORT

 

Que le Conseil approuve les nominations suivantes au Comité des permis et des normes foncières, tous les mandats entrant en vigueur à l’approbation et prenant fin le 30 novembre 2014:

 

Ewan Evans

Frank Cinanni

Gerald Lalonde

Anthony Cote

Douglas Wallace

Franco Saco (membre en réserve)

 

 

RAPPORTS DES COMITÉS

 

RAPPORT NO 16 DU COMITÉ DE L’AGRICULTURE ET DES AFFAIRES RURALES

 

 

1.             DEMANDE EN VUE DE PRÉSENTER UN AVIS D’INTENTION VISANT À DÉSIGNER

LA PROPRIÉTÉ SITUÉE AU 5158, RUELLE CECIL-ROWAT AUX TERMES DE LA

PARTIE IV DE LA LOI SUR LE PATRIMOINE DE L’ONTARIO

 

REQUEST TO ISSUE A NOTICE OF INTENTION TO DESIGNATE 5158 CECIL ROWAT

LANE UNDER PART IV OF THE ONTARIO HERITAGE ACT

 

 

RECOMMANDATION DU COMITÉ

 

Aucune recommandation du Comité

 

 

 

2.             ZONAGE – 2210 ET 2224, PROMENADE DONALD B. MUNRO

 

ZONING - 2210 AND 2224 DONALD B. MUNRO DRIVE

 

 

RECOMMANDATION DU COMITÉ

 

Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250 afin de changer la désignation de zonage des 2210 et 2224, promenade Donald-B.-Munroe de Zone agricole, sous-zone 2 (AG2) à Zone agricole, sous-zone 6 (AG6) et à Zone agricole assortie d’une exception (AG[XXXr]), comme il est indiqué dans le Document 1 et expliqué en détail dans le Document 2.

 

 

 

4.             ZONAGE – 5676, RUE MANOTICK MAIN

 

ZONING – 5676 MANOTICK MAIN STREET

 

 

Recommandation MODIFIÉE DU Comité

 

Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage no 2008-250 en vue de changer le zonage de la propriété située au 5676, rue Manotick Main, de Zone d’aménagement futur, sous-zone 1 (DR1) et de Zone résidentielle de village de densité 1, sous-zone P (V1P) à Zone résidentielle de village de densité 1, sous-zone Q (V1Q), Zone résidentielle de village de densité 1, sous-zone Q avec exception à Zone résidentielle de village de densité 3, sous-zone B exception (V3B[yyyr]) et à Zone de parc et d’espace vert (O1), comme le montre le document 1 et l’explique le document 2, telle que modifiée par ce qui suit :

 

ATTENDU QUE le rapport ACS2012-ICS-PGM-0070 recommande des modifications de zonage à la propriété dont l’adresse municipale est le 5676, rue Manotick Main;

 

ATTENDU QUE le document 1 désigne à tort le zonage proposé du Lot130 comme étant V1Q plutôt que V3B[yyyr] comme prévu;

 

ATTENDU QUE le document 2 doit également être révisé;

 

IL EST RÉSOLU QUE la modification suivante soit apportée au rapport du personnel :

 

1.                  Que le document 1 – Plan de localisation / Plan repère de zonage, et le document 2 – Détails du zonage recommandé, soient remplacés par les documents révisés 1 et 2 ci-joints.

 

Qu’aucun autre avis ne soit émis conformément à l’article 34(17) de la Loi sur l’aménagement du territoire.

 

 

 

5.             PROCESSUS MUNICIPAL D'APPROBATION ET DE CONSULTATION PUBLIQUE CONCERNANT LES SYSTÈMES D'ANTENNES

 

MUNICIPAL CONCURRENCE AND PUBLIC CONSULTATION PROCESS FOR

ANTENNA SYSTEMS

 

 

Que le Comité de l’urbanisme et le Comité de l’agriculture et des affaires rurales traitent de cette question ainsi que de la modification au Plan officiel – Installations de télécommunications sans fil simultanément.  L’information suivante se rapporte donc aux points 5 et 6 du rapport 16 du Comité de l’agriculture et des questions rurales.

RENSEIGNEMENTS SUR LA RÉUNION DU COMITÉ de L’URBANISME

Délégations :   Six (6) – cinq contre et une pour

Débat :            Le Comité a débattu environ 1 heure et 40 minutes sur ce point.

Position du conseiller de ce quartier : S. O. – à l’échelle de la ville

Vote :              Ce point a été ADOPTÉ tel que présenté, et a fait l’objet d’une directive au personnel, décrite ci­-dessous :

Position du Comité consultatif : S. O.

 

RENSEIGNEMENTS SUR LA RÉUNION DU COMITÉ de l’agriculture et des affaires rurales

 

Délégations :   Trois (3) – deux recommandant de faire preuve de prudence et une en faveur

Débat :            Le Comité a débattu environ environ une heure sur ce point.

Position du conseiller de ce quartier : S. O. – à l’échelle de la ville

Vote :              Ce point a été ADOPTÉ tel que présenté, le conseiller Qadri faisant valoir sa dissidence.

Position du Comité consultatif : S. O.

 

RECOMMANDATIONS DU COMITÉ DE L’URBANISME ET DU COMITÉ DE L’AGRICULTURE ET DES AFFAIRES RURALES

 

Que le Conseil approuve ce qui suit :

 

1.         Le processus municipal d’approbation et de consultation publique figurant dans le document 1;

 

2.         Que le processus figurant dans le document 1 n’entre pas en vigueur avant une période de 30 jours suivant son approbation par le Conseil;

 

3.         Les modifications au Règlement 2011-28 sur la délégation de pouvoirs, au  Règlement 2011-92 sur les droits de demandes d'aménagement et au Règlement 2002-4 sur la réglementation des plans d’implantation, tel qu’exposé en détail dans le document 2;

 

4.         Que le règlement de mise en oeuvre visant la modification du Règlement 2002-4 sur la réglementation des plans d’implantation ne soit pas transmis au Conseil avant que processus figurant dans le document 1 ne soit entré en vigu.

 

 

 

6.             MODIFICATION AU PLAN OFFICIEL – INSTALLATIONS DE TÉLÉCOMMUNICATIONS SANS FIL

 

OFFICIAL PLAN AMENDMENT – WIRELESS TELECOMMUNICATION FACILITIES

 

 

RENSEIGNEMENTS SUR LA RÉUNION DU COMITÉ

 

Veuillez vous référer au point 5 “Processus municipal d’approbation et de consultation publique concernant les systèmes d’antennes” ci‑dessus.

 

RECOMMANDATION DU COMITÉ DE L’URBANISME ET DU COMITÉ DE L’AGRICULTURE ET DES AFFAIRES RURALES

 

Que le Conseil approuve et adopte une modification au Plan officiel de la Ville d’Ottawa, visant à supprimer les stipulations superflues relatives aux installations de télécommunications sans fil, comme l’explique en détail le document 1.

 

 

RAPPORT NO 26 DU COMITÉ DE L’URBANISME

 

 

4.          APPEL DE LA DÉCISION CONCERNANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 2008-250 – ARTICLE 120 – ANTENNES PARABOLIQUES OU ANTENNES-PYLÔNES ACCESSOIRES DANS LES ZONES RÉSIDENTIELLES

 

APPEAL AGAINST ZONING BY-LAW 2008-250 - SECTION 120 - ACCESSORY SATELLITE DISH OR ACCESSORY TOWER ANTENNA IN RESIDENTIAL ZONES

 

 

RecommandationS DU Comité

 

Que le Conseil appuyé la modification de zonage décrite dans le document 1, afin de résoudre l’appel de la décision concernant le Règlement de zonage 2008-250, et de transmettre un règlement incorporant la modification requise à la Commission des affaires municipales de l’Ontario.

 

(Veuillez noter que le point 4 du rapport no 26 du Comité de l’urbanisme doit être examiné conjointement avec les points 5 et 6 du rapport no 16 du Comité de l’agriculture et des affaires rurales.)

 

 

RAPPORT NO 18 DU COMITÉ DES FINANCES ET DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

 

 

1.                   DÉLÉGATION DE POUVOIR – CONTRATS ACCORDÉS POUR LA PÉRIODE DU 1er JUILLET AU 30 SEPTEMBRE 2011

 

DELEGATION OF AUTHORITY – CONTRACTS AWARDED FOR THE PERIOD JULY 1, 2011 TO SEPTEMBER 30, 2011

 

 

RECOMMANDATIONS MODIFIÉES DU COMITÉ

 

Que le Conseil municipal :

 

1.      prenne connaissance du présent rapport; et

 

2.      approuve la directive au personnel de reprendre la pratique normale, qui consiste à présenter les rapports concernant les pouvoirs délégués en même temps que l’ordre du jour du Comité des finances et du développement économique (une semaine avant la réunion) et à les examiner lors de cette même réunion, puis à les transmettre au Conseil à titre informatif.

 

 

 

2.                   2011 ÉNONCÉ DES SALAIRES, DES AVANTAGES SOCIAUX ET DES DÉPENSES PAYÉS AUX MEMBRES DU CONSEIL ET AUX PERSONNES NOMMÉES PAR LE CONSEIL

 

2011 STATEMENT OF REMUNERATION, BENEFITS & EXPENSES PAID TO MEMBERS OF COUNCIL AND COUNCIL APPOINTEES

 

 

RECOMMANDATION DU COMITÉ

 

Que le Conseil municipal prenne connaissance du présent rapport.

 

 

 

9.                               AMÉLIORATIONS À LA CONCEPTION DU TLRO - MISE À JOUR

 

OLRT DESIGN IMPROVEMENTS-UPDATE

 

 

RENSEIGNEMENTS SUR LA RÉUNION DU COMITÉ

 

Délégations :   5 intervenants, 4 en appuis et 1 contre

5 soumissions écrites, 4 en appuis et 1 contre

Débat :            Le Comité a passé 1 heure avec les présentations, délégations et discussion

Vote :              Les recommandations effectuées avec 1 modification

Position du conseiller de ce quartier : À l’échelle de la ville

Position du Comité consultatif (s): S.O.

 

RECOMMANDATIONS MODIFIÉES du ComitÉ

 

Que le Conseil:

 

1.      prenne connaissance, aux fins d’information, des modifications apportées au projet du train léger sur rail d’Ottawa (TLRO) décrites dans le présent rapport.

 

2.      approuve le processus d’expropriation pour l’acquisition de propriétés pour la zone  du tracé de la station Rideau et qu’il demande au personnel de commencer le processus d’expropriation pour les propriétés visées, conformément à la « Loi sur l’expropriation » (Ontario), comme il est décrit dans le présent rapport;

 

3.      Que le directeur municipal adjoint, Urbanisme et Infrastructure, se voie délégué le pouvoir d’anticiper les transactions immobilières ou les offres aux termes de la Loi sur l’expropriation, pour ce qui concerne les propriétés requises aux fins du projet de train léger sur rail d’Ottawa, si ces transactions ou offres satisfont aux exigences de la politique d’acquisition de biens immobiliers et si le conseiller du quartier et le maire y consentent; et

 

4.      Que le personnel fasse rapport au Comité des finances et du développement économique et au Conseil municipal au sujet des modalités des transactions immobilières et des expropriations liées au projet de train léger sur rail d’Ottawa et exécutées en vertu des pouvoirs délégués, une fois que la Ville aura acquis toutes les propriétés requises pour le projet.

 

5.      approuve le regroupement du projet d’élargissement de la 417 avec celui du projet de train léger sur rail d’Ottawa comme il est décrit dans le présent rapport, et :

 

a.      demande à la directrice municipale adjointe, Urbanisme et Infrastructure, de négocier et de conclure des ententes avec le ministère des Transports de l’Ontario afin que la Ville soit autorisée à entreprendre et à mettre en œuvre le regroupement des travaux et la réalisation du projet d’élargissement de la 417, y compris l’entente de partage des coûts, comme il est décrit dans le présent rapport;

 

b.      demande au personnel d’apporter les modifications appropriées aux documents d’approvisionnement, notamment la demande de propositions, du projet de train léger sur rail d’Ottawa, afin d’entreprendre et de mettre en œuvre le regroupement et l’exécution du projet d’élargissement de la 417.

 

6.      demande à la directrice municipale adjointe, Urbanisme et Infrastructure, de négocier et de conclure une entente réciproque avec le ministère des Transports de l’Ontario relativement à l’échange réciproque de droits de propriété pour le projet d’élargissement de la 417 et le projet de train léger sur rail d’Ottawa afin de déroger aux exigences de la politique sur l’aliénation et la vente de propriété, établie par le règlement 2002-38, relativement à la vente de terrains à la juste valeur du marché et d’autoriser le directeur du Bureau des partenariats et du développement en immobilier de procéder à ces aliénations et acquisitions. 

 

           


RAPPORT NO 24A DU COMITÉ DE L’URBANISME

 

 

1.             ÉCHANGE D’UNE AUGMENTATION DE LA HAUTEUR OU DE LA DENSITÉ

DES IMMEUBLES CONTRE DES AVANTAGES POUR LA COLLECTIVITÉ.

 

EXCHANGE OF INCREASED HEIGHT OR DENSITY FOR COMMUNITY BENEFITS - IMPLEMENTATION GUIDELINES

 

 

RENSEIGNEMENTS SUR LA RÉUNION DU COMITÉ

 

Délégations:    11 délégations demandant diverses modifications, tel que décrit dans le résumé du procès-verbal provisoire

Débat :            Le comité a consacré environ 3 heures à ce point.

Vote :              Le rapport est ADOPTÉ tel que présenté, et fait l’objet de plusieurs directives à l’intention du personnel.

Position du conseiller de ce quartier : S. O. – à l’échelle de la ville

Position du Comité consultatif (s): Le Comité consultatif sur l’environnement (CCE) s’est dit en faveur, mais a recommandé des modifications

 

RecommandationS MODIFIÉES DU Comité

 

Que le Conseil :

1.                  adopte « les lignes directrices et le protocole visant la mise en application de l’article 37 de la Loi sur l’aménagement du territoire » énoncés au document 2; et

2.                  approuve une modification au Règlement no 2011-28, Règlement sur la délégation de pouvoirs, afin de déléguer au gestionnaire principal, Urbanisme et Gestion de la croissance, le pouvoir de signer les ententes en vertu de l’article 37, avec l’accord du conseiller représentant le quartier visé par la demande.

 

3.                  enjoindre au personnel de se présenter de nouveau au Comité de l’urbanisme en mars 2013 avec un rapport qui fournira une évaluation de la mise en œuvre de l’article 37 intitulé Lignes directrices et protocole et, surtout, un examen de la pertinence de la méthodologie d’augmentation de la valeur des terrains et l’application de la politique dans les secteurs suburbains.

 

 

RAPPORT NO 26 DU COMITÉ DE L’URBANISME

 

 

1.             PLAN DE CONCEPTION COMMUNAUTAIRE DE LA RUE BANK, PLAN SECONDAIRE, MODIFICATION AU PLAN OFFICIEL ET MODIFICATION AU RÈGLEMENT DE ZONAGE

 

BANK STREET COMMUNITY DESIGN PLAN, SECONDARY PLAN, OFFICIAL PLAN AMENDMENT AND ZONING BY-LAW AMENDMENT

 

 

RecommandationS DU Comité

 

Que le Conseil approuve :

 

1.                  Le Plan de conception communautaire de la rue Bank (distribué séparément, déposé auprès du greffier et constituant le document 5);

 

2.                  Une modification au Plan officiel afin d’ajouter le Plan secondaire de la rue Bank au volume 2A, tel qu’exposé en détail dans le document 2; et

 

3.                  Une modification au Règlement de zonage 2008-250 afin de modifier le zonage des propriétés désignées comme étant les secteurs A à W dans le document 3, propriétés décrites en détail dans le document 4.

 

 

 

RAPPORT NO 27 DU COMITÉ DE L’URBANISME

 

 

1.             DEMANDE DE DÉMOLITION DE L’IMMEUBLE EXISTANT ET DE CONSTRUCTION D’UN NOUVEL IMMEUBLE AU 187, CHEMIN lansdowne, DANS LE DISTRICT DE CONSERVATION DU PATRIMOINE DE ROCKCLIFFE PARK

 

application for demolition and new construction in the rockcliffe park heritage conservation district at 187 lansdowne road

 

 

RENSEIGNEMENTS SUR LA RÉUNION DU COMITÉ

 

Délégations :   Neuf (9) – deux en faveur de la demande et sept contre;

Débat :            Le Comité a consacré environ 1 h 45 à ce point.

Vote :              Le Comité a approuvé une motion en vue de rejeter la demande, avec sept voix pour et une contre

Position du conseiller de ce quartier : Le conseiller Clark s’est opposé à la demande.

Position du Comité consultatif (s): Le Comité consultatif sur le patrimoine bâti d’Ottawa a recommandé d’approuver la demande.

 

RecommandationS MODIFIÉES DU Comité

 

Que le Conseil rejette la demande de démolition de l’immeuble situé au 187, chemin Lansdowne, et rejette la demande modifiée de construction d’un nouvel immeuble en fonction des plans révisés soumis par le cabinet Julian Jacobs Architects le 8 mars 2012 et ci-joints comme le document 6 révisé.

 

(Nota : Le délai réglementaire de 90 jours d’examen de cette demande, exigé en vertu de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, prendra fin le 15 avril 2012.)

 

Nota : L’approbation de la demande de modification aux termes de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario ne signifie pas pour autant qu’elle satisfait aux conditions de délivrance d’un permis de construire.)

 

 

 

2.             ZONAGE - 1023 CHEMIN TERON

 

ZONING - 1023 TERON ROAD

 

 

Recommandation DU Comité

 

Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250 en vue de faire passer le zonage du 1023, chemin Teron de Zone de commerces locaux, sous-zone 7 (LC7), à Zone de commerces locaux, sous-zone 7, assortie d’une exception XXXX (LC7[XXXX]), tel qu’illustré dans le document 1 et exposé en détail dans le document 2.

 

 

 

4.             MODIFICATION TEMPORAIRE AU RÈGLEMENT DE ZONAGE – NORME DE STATIONNEMENT RÉSIDENTIEL POUR LE QUARTIER 6 STITTSVILLE

 

TEMPORARY ZONING BY-LAW AMENDMENT – RESIDENTIAL PARKING STANDARD FOR STITTSVILLE WARD 6

 

 

Recommandation MODIFIÉE DU Comité

 

Que le Conseil approuve une modification suivante au Règlement de zonage 2008-250 afin de faire passer temporairement la norme pour le stationnement résidentiel à Stittsville de une à deux places, comme le précise le document 1, telle que modifiée par ce qui suit :

 

Modifier l’article 101 du Règlement 2008-250 en ajoutant la mention suivante à la colonne IV de la rangée (a)(iii), tableau 101 : « Pour une période temporaire allant du 28 mars 2012 au 31 décembre 2012, l’exigence imposée dans le quartier 6, illustrée à l’annexe 5, est de deux places, dont une peut se trouver dans une entrée privée menant à une place de stationnement, à l’exception des aménagements pour lesquels une approbation ou un avis de décision de la Ville d’émettre une approbation visant un plan de lotissement provisoire ont été donnés en vertu du paragraphe 51(37) avant le 28 mars 2012 dans le cadre d’une demande formulée aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire ou pour lesquels une demande complète de permis de construire a été reçue avant le 28 mars 2012. »

 

Il est également résolu que, conformément au paragraphe 34(17) de la Loi sur l’aménagement du territoire, aucun autre avis ne soit donné.

 

 

 

8.             RÉFECTION DU CHEMIN CAMBRIAN, ENTRE LES CHEMINS GREENBANK

ET JOCKVALE, AUX NORMES URBAINES

 

CAMBRIAN ROAD RECONSTRUCTION TO AN URBAN STANDARD FROM GREENBANK ROAD TO JOCKVALE ROAD

 

 

Recommandation DU Comité

 

Que le Conseil autorise la Ville à faire progresser, en 2012, la conception et la construction du chemin Cambrian en une voie artérielle urbaine transversale standard à deux voies entre les chemins Greenbank et Jockvale pour un montant maximal de 3 500 000 $.

 

 

RAPPORT NO 10 DE LA COMMISSION DU TRANSPORT EN COMMUN

 

 

1.             PROJET DE LOI C-305 – LOI ÉTABLISSANT UNE STRATÉGIE NATIONALE DE TRANSPORT EN COMMUN

 

BILL C-305 – AN ACT TO ESTABLISH A NATIONAL PUBLIC TRANSIT STRATEGY

 

 

Recommandation DU Comité

 

Que le Conseil appuie le projet de loi C-305, « loi établissant une stratégie nationale de transport en commun ».

 

 

RAPPORT NO 15 DU COMITÉ DES TRANSPORTS

 

 

1.             PLAN DE TRAVAIL POUR 2012 DE LA DIRECTION DE L’EXPLOITATION ET DE L’ENTRETIEN DES STATIONNEMENTS

 

PARKING OPERATIONS, MAINTENANCE AND DEVELOPMENT BRANCH 2012 WORK PLAN

 

 

Recommandation DU Comité

 

Que le Conseil approuve le rapport sur le Plan de travail pour 2012 de la Direction de l’exploitation et de l’entretien des stationnements.

 

 

10.     Ordre du jour regroupé

 

Le Conseil adopte l’ordre du jour regroupé (Document 1) en pièce jointe.

 

 

11.     Suite à donner des articles ratifiés par les comités en vertu du pouvoir délégué

 

Que le conseil reçoive la liste des articles ratifiés par ses comités en vertu du pouvoir délégué, annexée comme Document 2.

 

 

12.     Motion portant adoption de rapports (Conseillers K. Hobbs et P. Clark)

 

 

13.     Motions dont avis a été donné antérieurement

 

MOTION

 

Motion du conseiller A. Hubley

Appuyée par le conseiller T. Tierney

 

ATTENDU QU’il existe un certain nombre d’accords à la Ville permettant l’utilisation de l’espace public par des groupes privés;

 

ATTENDU QU’un accord concernant le permis d’occupation est actuellement en vigueur entre la Ville et Ottawa Neighbourhood Services pour l’installation de boîtes de don dans certaines installations municipales;

 

ATTENDU QU’Ottawa Neighbourhood Services est un organisme de bienfaisance enregistré;

 

ATTENDU QU’il a été signalé aux représentants de la Ville que des entreprises privées et à but lucratif ont installé des boîtes de dons sur des terrains de la Ville sans accord concernant le permis d’occupation;

 

ATTENDU QUE si une entreprise installe des boîtes de dons à un emplacement situé sur l’emprise de la Ville sans accord écrit, alors le Règlement en matière d’empiètement sur les voies publiques (no 2003-446) s’applique;

 

ATTENDU QUE si une entreprise installe des boîtes de dons sur un espace vert, le Règlement sur les parcs et les installations (no 2004-276) s’applique;

 

ATTENDU QUE ces deux règlements municipaux prévoient des dispositions pour obliger le retrait de tout matériel s’il y a empiètement non autorisé;

 

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE toute boîte de dons de vêtements installée sur un terrain de la Ville par une entreprise qui n’a pas le statut d’organisme de bienfaisance, ni l’approbation écrite de la Ville, sera retirée par les employés de la Ville;

 

IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE tous les coûts associés au retrait seront facturés à l’entreprise propriétaire de la boîte installée illégalement.

 

 

14.     Avis de motion (pour examen lors d’une réunion subséquente)

 

 

15.     Motion portant présentation de règlements                          Trois lectures

(Conseillers K. Hobbs et P. Clark)

 

a)            Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement nº 2007-338 afin d’affecter des agents d’application des règlements municipaux à la Direction de la sécurité du transport en commun et de l’application des règlements des Services de transport en commun.

 

b)            Règlement de la Ville d’Ottawa visant à établir certains terrains en routes publiques et les affectant à l’utilisation publique (avenue McManus).

 

c)            Règlement de la Ville d’Ottawa visant à établir certains terrains en routes publiques et les affectant à l’utilisation publique (croissant Rolling Meadow et promenades Esterbrook, Saddleridge et Fountainhead).

 

d)           Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 2008-250 de la Ville d’Ottawa afin de changer le zonage des terrains dont la désignation municipale est le 1023, chemin Teron.

 

e)            Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement nº 2008-250 afin de changer le zonage des terrains dont la désignation municipale est le 312, rue Lisgar.

 

f)             Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement nº 2008-250 afin de changer temporairement la norme de stationnement résidentiel du quartier 6.

 

g)            Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 2008-250 de la Ville d’Ottawa afin de changer le zonage d’une partie de la propriété située au 5676, rue Manotick Main.

 

h)            Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 2008-250 de la Ville d’Ottawa afin de changer le zonage des terrains dont les désignations municipales sont les 707, chemin River et 662, chemin Earl Armstrong et d’une partie de la propriété située au 4650, chemin Spratt.

 

i)              Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 2004-60 afin d’affecter des agents d’application des règlements municipaux aux cas d’infraction au règlement sur le stationnement sur les propriétés privées.

 

j)              Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 2008-250 de la Ville d’Ottawa et le Règlement no 2004-428 afin de changer le zonage d’une partie de la propriété située au 2190, promenade Maple Forest.

 

k)            Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Plan officiel de la Ville pour abolir des politiques superflues concernant les installations de télécommunications sans fil.

 

l)              Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 2008-250 de la Ville d’Ottawa afin de changer le zonage des terrains dont les désignations municipales sont les 2210 et 2224, promenade Donald B. Munro.

 

m)          Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 2008-250 de la Ville d’Ottawa afin de changer le zonage des terrains dont les désignations municipales sont les 857, 863 et 867, croissant Pinewood.

 

n)            Règlement de la Ville d’Ottawa visant à établir certains terrains en routes publiques et les affectant à l’utilisation publique (avenue McManus).

 

o)            Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire certains terrains situés au 979 et au 983, chemin Shefford à la réglementation relative aux parties de lots.

 

p)            Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire certains terrains situés au 1555, chemin Johnston, dont les désignations municipales actuelles sont les 244 à 250, 236, 220 à 230, 208, 210, 212, 214 et 218, cercle Macoun à la réglementation relative aux parties de lots.

 

q)            Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire certains terrains situés au 5123, chemin Hawthorne à la réglementation relative aux parties de lots.

 

r)             Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire certains terrains situés au 6768 et au 6829, rue Breanna Cardill à la réglementation relative aux parties de lots.


 

s)             Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire certains terrains dont les désignations municipales sont les 200 à 210 (numéros pairs seulement), 250 et 252, rue Arrita, les 308, 312, 332, 339, 345, 348, 349 et 351, terrasse Amici, les 417 à 441 (numéros impairs seulement), rue Brigitta et les 153 et 155, rue Lokoya à la réglementation relative aux parties de lots.

 

t)             Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire certains terrains dont les désignations municipales sont les 100 à 108, promenade Esterbrook (numéros pairs seulement), les 202, 212 et 397 à 399 (numéros impairs seulement), croissant Rolling Meadow et le 360, croissant Rolling à la réglementation relative aux parties de lots

 

u)            Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement n° 2003-499 sur les voies réservées aux pompiers.

 

v)            Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement nº 2003-446 concernant les droits d’empiètement.

 

w)          Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement nº 2003-497 concernant les droits de délivrance de permis pour les véhicules surdimensionnés.

 

x)            Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement nº 2003-447 concernant les droits pour les voies d’accès privées.

 

y)            Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement nº 2003-445 concernant les droits de terrassement de routes.

 

z)            Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement nº 2003-520 concernant les droits pour l’installation d’enseignes et de panneaux publicitaires le long des routes de la Ville.

 

aa)         Règlement de la Ville d’Ottawa visant à abroger le Règlement no 8-94 désignant l’édifice de l’horticulture situé au 957, rue Bank comme ayant une valeur ou un caractère sur le plan du patrimoine culturel.

 

bb)        Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 2003-446 afin d’interdire le tabagisme sur les empiètements pour terrasse extérieure et sur les petites terrasses de cafés.

 

cc)         Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 2004-276 afin d’interdire le tabagisme dans les parcs et les installations de la Ville.

 

dd)       Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 2001-148 afin d’interdire le tabagisme sur les terrasses extérieures.

 

ee)         Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement nº 2008-448 concernant les droits de délivrance de permis au marché Parkdale.

 

ff)          Règlement de la Ville d’Ottawa visant à abroger le Règlement no 2002-38 en tant que règlement sur l’aliénation de biens-fonds.

 

gg)        Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 2004-555 afin de corriger une erreur typographique.

 

hh)        Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 2008-250 de la Ville d’Ottawa afin de changer le zonage de diverses propriétés en vue de mettre en œuvre le Plan de conception communautaire de la rue Bank.

 

ii)            Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Plan officiel de la Ville d’Ottawa pour mettre en œuvre le Plan de conception communautaire de la rue Bank.

 

jj)            Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement nº 2002-189 concernant les droits de délivrance de permis.

 

kk)        Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 2007-478 concernant les droits de délivrance de permis.

 

ll)            Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement nº 2004-239 concernant les droits de délivrance de permis pour les enseignes temporaires.

 

mm)    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement nº 2005-481 concernant les droits de délivrance de permis pour les taxis.

 

nn)        Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement nº 2008-449 concernant les droits de délivrance de permis au marché By.

 

oo)        Règlement de la Ville d’Ottawa visant à établir certains terrains en route publique et les affectant à l’utilisation publique (croissant Brisebois et boulevard St-Joseph).

 

 

16.     Règlement de ratification (Conseillers K. Hobbs et P. Clark)

 

 

17.     Demandes de renseignements

 

 

18.     Levée de la séance (Conseillers K. Hobbs et P. Clark)

 

 

 

Des services d’interprétation simultanée des réunions sont offerts. Veuillez vous informer auprès du préposé à la réception.

 

 

AVIS

 

Le public ne peut pas assister aux discussions ni aux séances sur les points à l’ordre du jour débattus à huis clos. Toute personne a le droit de demander une enquête indépendante sur la légitimité de régler certaines questions au cours d’une séance à huis clos. Pour ce faire, le demandeur peut se procurer, sans frais, le formulaire approprié en visitant le site Web de la Ville ou en s’adressant en personne au président de la réunion en question. Les demandes demeurent confidentielles dans l’attente du rapport éventuel de l’enquêteur et n’entraînent aucuns frais pour le demandeur.