LE 28 MARS
2012
10 h
ORDRE DU
JOUR REGROUPÉ 31
RAPPORTS DES COMITÉS
RAPPORT NO
16 DU COMITÉ DE L’AGRICULTURE ET DES AFFAIRES RURALES
3. ZONAGE – PROMENADE,
2190 MAPLE FOREST ZONING – 2190 MAPLE FOREST
DRIVE |
Que le Conseil approuve:
1.
une modification du Règlement municipal de zonage 2008-250 qui aurait
pour effet de changer le zonage d'une partie du 2190 de la promenade Maple
Forest de « zone résidentielle de village de densité 1, sous-zone C, avec
exception [309r] » (V1C [309r]) et « zone de parc et d'espace
vert, avec exception [309r] » (O1 [309r]), affectées d'une désignation
superposée de plaine à risque d'inondation, à « zone résidentielle de
village de densité 1, sous-zone G, avec exception [667r] »
(V1G [667r]), « zone d'institutions rurales, sous-zone 3 » (RI3)
et « zone de parc et d'espace vert, avec exception [309r] »
(O1 [309r]) et de modifier la désignation superposée de plaine à risque
d'inondation, tel que le montrent les document 1 et 2 et que le fait voir en
détail le document 4;
2.
une modification du Règlement municipal de zonage no 2004-428 de l'ancien Canton de
Rideau qui aurait pour effet de changer le zonage d'une partie du 2190 de la
promenade Maple Forest de « zone de protection de l'environnement »
(EP) et « zone rurale avec restrictions » (A1) à « zone résidentielle
de village » (RV) et « zone de protection de l'environnement »
(EP), afin de tenir compte de la modification des limites de la plaine
inondable, tel que le montre le document 1 et que le fait voir en détail le
document 4.
RAPPORT NO
13 DU COMITÉ DES SERVICES COMMUNAUTAIRES ET DE PROTECTION
1. REFINANCEMENT HYPOTHÈCAIRE DE LA SOCIÉTÉ DE LOGEMENT
COMMUNAUTAIRE D’OTTAWA ottawa
community housing corporation mortgage refinancing |
Recommandation DU Comité
Que le Conseil approuve le refinancement des huit programmes de la
Société de logement
communautaire d’Ottawa mentionnés dans le présent rapport, ainsi que de
continuer à verser des subventions pour le remboursement des hypothèques de ces
programmes, au taux mensuel actuel, jusqu’en 2042, après quoi le prêt de
refinancement offert par Infrastructure Ontario sera entièrement remboursé.
2. COMPTE
D’IMMOBILISATIONS DU FONDS DE RÉSERVE SPÉCIAL DE CUMBERLAND CUMBERLAND
SPECIAL RESERVE FUND CAPITAL ACCOUNT |
Recommandation DU Comité
Que le Conseil approuve l’allocation
de la somme de 20 000 $ provenant du compte d’immobilisations du
Fonds de réserve spécial de Cumberland à la Société agricole du canton de
Cumberland, comme le décrit ce rapport.
RAPPORT NO 18 DU COMITÉ DES FINANCES ET DU
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
3.
RÈGLEMENT DE L’EXCÉDENT /
DU DÉFICIT DE 2011 DES OPÉRATIONS FINANCÉES PAR LES RECETTES FISCALES ET LES
REDEVANCES DISPOSITION OF 2011 TAX and rate SUPPORTED OPERATING
Surplus/DEFICIT |
RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
Que
le Conseil approuve :
1. que 5,7 millions de dollars du surplus de 2011 soient utilisés afin
de remplacer le financement par emprunt pour les améliorations relatives à
l’aménagement et au cycle de vie du stade de baseball d’Ottawa;
2.
que le déficit de
3,656 millions de dollars dans le transport en commun soit financé au
moyen d’un transfert à partir du fonds de réserve pour immobilisations du
Service de transport en commun;
3.
que le déficit de 0,279 million
de dollars dans la santé publique soit financé par la Ville à partir du surplus
de 2011, et que ces fonds soient rendus à la Ville quand la province
remboursera le Conseil de santé d’Ottawa pour les coûts engagés en 2011;
4.
que 1 million de dollars du
surplus de 2011 des produits de vente de terrains de la Société d’aménagement
des terrains communautaires d’Ottawa soient utilisés pour financer l’obligation
contractuelle de construire une route découlant de la vente du 655, promenade
Longfields;
5. que le surplus de fin d’exercice de 0,217 million de dollars du
Comité de dérogation soit utilisé en 2012 pour mener un examen opérationnel de
ses programmes et déployer les ressources nécessaires afin de rendre les documents
de demande accessibles au public sur le site Web de la Ville;
6. que 15,148 millions de dollars du surplus de fin d’exercice financé
par les taxes soient versés dans le Fonds de réserve pour immobilisations de la
Ville pour éliminer le solde déficitaire de fin d’exercice de 2011; et
7. que le surplus financé par les taxes restant de 2011 de
2,650 millions de dollars soit versé dans le Fonds de stabilisation
fiscale de la Ville.
4.
Association des marchands du quartier
vANIER AGRANDISSEMENT DES LIMITeS DE LA ZAC QUARTIER VANIER MERCHANTS ASSOCIATION (BIA) BOUNDARY EXPANSION |
RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
Que le Conseil :
1.
désigne le secteur décrit dans le
document 1 comme étant une zone d'amélioration commerciale (ZAC) élargie, en
vertu des articles 204 et 209 de la Loi
de 2001sur les municipalités;
2.
permette et prescrire au greffier
municipal de publier un avis de l'intention du Conseil d'adopter un règlement
municipal modifiant les limites actuelles de la ZAC, définie dans le document
1, conformément à l'article 210 de la Loi
de 2001 sur les municipalités;
3.
permette et prescrire au chef du
contentieux de rédiger le texte d’un règlement municipal désignant le secteur
décrit dans le document 1 ci-joint comme zone d’amélioration commerciale agrandie
en vertu des articles 204 et 209 de la Loi
de 2001 sur les municipalités;
4.
adopte le règlement municipal
susmentionné en vertu des articles 204 et 209 de la Loi de 2001 sur les municipalités, à condition que le greffier de
la Ville reçoive des réponses généralement favorables à l’avis, mentionné dans
la recommandation 2, de l’intention d’adopter un règlement municipal
agrandissant la ZAC.
5.
Vision COMMUNE de la Ville d’Ottawa et de
l’Aéroport international Macdonald-Cartier d’Ottawa (AIMCO) Pour le développement
économique The City of Ottawa and The Ottawa MacDonalD- Cartier International
Airport Authority (OMCIAA) Shared vision for Economic Development |
RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve et adopte la vision
partagée de la Ville d’Ottawa et de l’Aéroport international Macdonald-Cartier
d’Ottawa (AIMCO) sur la question du développement économique, telle que décrite
dans le document 1, Vision commune pour
le développement économique d’Ottawa.
6.
RÈGLEMENT SUR LA
CONSERVATION ET LE DÉCLASSEMENT DES DOSSIERS (RÈGLEMENT NUMÉRO 527-2003),
MODIFICATIONS À L'ANNEXE A RECORDS
RETENTION AND DISPOSITION BY-LAW 2003-527, SCHEDULE A AMENDMENTS |
RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil
modifie le Règlement sur la conservation et le déclassement des dossiers
(Règlement numéro 527-2003, tel que modifié) afin d'intégrer les révisions à
l'Annexe A, comme il est indiqué dans le document 1, sous réserve de
l'approbation du vérificateur externe de la Ville.
7.
politique et procédures relatives à la
cession de biens immobiliers DISPOSAL OF REAL PROPERTY
POLICY AND PROCEDURES |
RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
Que le Conseil:
1.
approuve la Politique relative à la
cession de biens immobiliers ci-jointe en tant que Document 1 et les Procédures
relatives à la cession de biens immobiliers ci-jointes en tant que Document 2,
qui établissent un processus transparent et responsable pour la cession de
biens appartenant à la Ville, notamment la notification du public; et
2.
abroge le Règlement 2002-38,
modifié, règlement de la Ville d’Ottawa sur l’établissement de procédures, y
compris la notification du public, régissant la vente de biens immobiliers
appartenant à la Ville.
8.
Entente d’accÈs aux routes municipales –
Globility Communications Corporation GLOBILITY COMMUNICATIONS
CORPORATION Municipal Access Agreement |
RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que
le Conseil approuve l’entente d’accès aux routes municipales conclue, telle que
décrite dans le présent rapport, entre la Ville d’Ottawa et Globility
Communications Corporation.
RAPPORT
NO 26 DU COMITÉ DE L’URBANISME
2. ZONAGE – 857 AU 867, CROISSANT PINEWOOD ZONING
– 857-867 PINEWOOD CRESCENT |
Recommandation DU Comité
Que le Conseil approuve
une modification au Règlement de zonage 2008-250 afin de faire passer le zonage des 857, 863 et 867, croissant
Pinewood, comme le montre le document 1, de Zone résidentielle de densité 1,
sous-zone O, dotée d’une exception 1564 (R1O[1564])
à Zone résidentielle de densité 2, sous-zone G, dotée d’une exception (R2G[XXXX]), comme l’explique en détail le
document 2.
3. ZONAGE – 312, RUE LISGAR ZONING
– 312 LISGAR STREET |
Recommandation
DU Comité
Que le Conseil approuve
une modification au Règlement de zonage 2008-250 afin de changer le zonage du
312, rue Lisgar de Zone de petites institutions, sous-zone A (I1A) à Zone de
petites institutions, sous-zone A assortie d’une exception [xxxx] (I1A[xxxx]),
comme il est indiqué dans le Document 1 et expliqué en détail dans le Document
2.
RAPPORT NO 27 DU COMITÉ DE L’URBANISME
3. ZONAGE – 707, CHEMIN RIVER; 662,
CHEMIN EARL ARMSTRONG ET UNE PARTIE DU 4650, CHEMIN SPRATT ZONING – 707 RIVER ROAD, 662 EARL ARMSTRONG ROAD,
PART OF 4650 SPRATT ROAD |
Recommandation DU Comité
Que le Conseil approuve
une modification au Règlement de zonage 2008-250 afin de changer la désignation
de zonage du 707, chemin River, du 662, chemin Earl Armstrong et d’une partie
du 4650, chemin Spratt de Zone d’aménagement futur (DR) à Zone résidentielle de
densité trois, sous-zone Z (R3Z), Zone
résidentielle de densité 3, sous-zone Z assortie de l’exception xxxx et du
symbole d’aménagement différé (R3Z[xxxx] h), Zone résidentielle de densité
cinq, sous-zone Z (R5Z), Zone d’utilisations polyvalentes générale (GM), Zone
de parc et d’espace vert (O1) et Zone de petites institutions, sous-zone A
(I1A), comme il est indiqué dans le Document 1 et expliqué en détail dans le
Document 2.
5. ENTENTES INITIALES VISANT LE PARC
PAR-LA-VILLE, LE PARC CAMPOBELLO, LE PARC TEMPEST, LE PARC
FAIRWINDS SOUTH, PHASE 5A ET LE PARC BLACKSTONE FRONT-ENDING AGREEMENTS FOR PAR-LA-VILLE PARK,
CAMPOBELLO PARK, TEMPEST PARK, FAIRWINDS SOUTH PHASE 5A PARK AND BLACKSTONE
PARK |
RecommandationS
DU Comité
Que le Conseil :
1. Autorise
la Ville à conclure une entente initiale avec Mattamy (Fairwinds North) Limited
en vue de permettre la conception et la construction du parc Par-La-Ville,
situé au 265, cercle Par-a-Ville, et du parc Campobello, situé au 800,
promenade Campobello, à Fairwinds-Nord, conformément à la Politique initiale relative
aux parcs et aux sentiers, approuvée par le Conseil et exposée dans le document
1, et aux principes de l’entente initiale exposés dans les documents 2 et 3, à
la satisfaction du directeur municipal adjoint, Urbanisme et Gestion de la
croissance, du greffier municipal et du chef du contentieux;
2. Autorise
la Ville à conclure une entente initiale avec Mattamy (Fairwinds) Limited en
vue de permettre la conception et la construction du parc Tempest, situé au
201, promenade Tempest, et du parc Fairwinds South, Phase 5A, situé sur
l’avenue Brigatine à Fairwinds-Sud, conformément à la Politique initiale
relative aux parcs et aux sentiers, approuvée par le Conseil et exposée dans le
document 1, et aux principes de l’entente initiale exposés dans les documents 4
et 5 à la satisfaction du directeur municipal adjoint, Urbanisme et Gestion de
la croissance, du greffier municipal et du chef du contentieux;
3. Autorise
la Ville à conclure une entente initiale avec 2129786 Ontario Limited (Monarch
and Cardel) en vue de permettre la conception et la construction du parc
Blackstone, situé dans le secteur du plan d’aménagement communautaire de
Fernbank, conformément à la Politique initiale relative aux parcs et aux
sentiers, approuvée par le Conseil et exposée dans le document 1, et aux
principes de l’entente initiale exposés dans le document 6, à la satisfaction
du directeur municipal adjoint, Urbanisme et Gestion de la croissance, du
greffier municipal et du chef du contentieux; et
4. Autorise
une dépense de 577 916 $, taxes en sus, pour rembourser les coûts de
conception et de construction du parc Par-La-Ville, du parc Campobello, du parc
Tempest, du parc Fairwinds South, Phase 5A et du parc Blackstone, tel qu’exposé
en détail dans le rapport.
6. ENTENTE INITIALE VISANT DEUX
PARCS DE QUARTIER DANS LES LOTISSEMENTS MATTAMY SUMMERSIDE DE PHASES I ET II FRONT-ENDING TWO NEIGHBOURHOOD PARKS IN MATTAMY
SUMMERSIDE PHASE I AND II SUBDIVISIONS |
RecommandationS DU Comité
Que le Conseil :
1.
Autorise la Ville à conclure une
entente initiale avec la firme Mattamy (Tenth Line) Limited, afin de permettre
la conception et la construction de deux parcs de quartier -Summerside
Phases I et II - conformément à la politique
initiale sur les parcs et les sentiers approuvée par le Conseil et figurant
dans le document 4, et les principes d’entente initiale établis dans le
document 3, à la satisfaction de la directrice municipale adjointe, Urbanisme
et Infrastructure, et du greffier municipal et chef du contentieux;
2.
Autorise le versement de 539 361 $,
taxes en sus, pour le remboursement des coûts de conception et de construction
des parcs Summerside Phase I et Phase II, tel qu’exposé en détail dans le
rapport, sous réserve de l’exécution d’une entente initiale pour chaque parc.
Le remboursement doit être effectué en deux versements : 223 329 $,
taxes en sus, en 2015 pour le parc de la Phase I, et 316 032 $, taxes
en sus, en 2017 pour le parc de la Phase II; et
3.
Autorise le financement du volet
croissance des travaux à partir des redevances d’aménagement, et celui de la
partie des travaux non liée à la
croissance à l’aide du fonds de réserve municipal provenant du règlement financier des frais relatifs aux terrains à
vocation de parc.
7. ENTENTE INITIALE – PARC DE POCHE
FRESHWATER À HALF MOON BAY FRONT-ENDING AGREEMENT - FRESHWATER PARKETTE IN
HALF MOON BAY |
RecommandationS DU Comité
Que le Conseil :
1.
Autorise la Ville à conclure une
entente initiale avec la firme Mattamy (Half Moon Bay) Limited en vue de
permettre la conception et la construction du parc de poche Freshwater sur la
voie Freshwater, îlot 169 sur le plan 4M-1428, dans le lotissement Half Moon
Bay, conformément à la politique initiale sur
les parcs et les sentiers approuvée par le Conseil et figurant dans le document
1 et les principes d’entente initiale établis dans le document 2, à la
satisfaction du directeur municipal adjoint, Urbanisme et Gestion de la
croissance, et du greffier municipal et chef du contentieux;
2.
Autorise le versement de 83
854 $, taxes en sus, pour le remboursement des coûts de conception et de
construction du parc de poche Freshwater, tel qu’exposé en détail dans le
rapport, sous réserve de l’exécution d’une entente initiale, le remboursement
suivant devant être effectué en 2015; et
3.
Autorise le financement du volet
croissance des travaux à partir des redevances d’aménagement, et celui de la
partie des travaux non liée à la
croissance à l’aide du fonds de réserve municipal provenant du règlement financier des frais relatifs aux terrains à
vocation de parc.
9. MANUEL D'AMÉNAGEMENT DES PARCS ET
SENTIERS DE LA VILLE D'OTTAWA CITY OF OTTAWA PARK AND PATHWAY DEVELOPMENT MANUAL |
RecommandationS DU Comité
Que le Conseil :
1. approuve le manuel d’aménagement des parcs et sentiers de la
Ville d’Ottawa, qui fait l’objet du document 1, afin que le personnel du
Service de l’urbanisme; et
2. délégue au directeur général du Service de l’urbanisme et de
la gestion de la croissance le pouvoir d’apporter des modifications mineures au
Manuel, au besoin.