CONSEIL MUNICIPAL D’OTTAWA

22 fÉvrier 2012

SALLE ANDREW S. HAYDON

10 H

 

ORDRE DU JOUR 30

 

 

1.       Prière

 

 

2.                 Hymne national (Conseiller E. El-Chantiry)

 

 

3.                 Annonces / activités cérémoniales

 

·         Reconnaissances – Prix de bâtisseur de la Ville décerné par le maire

 

 

4.       Appel nominal

 

 

5.       Adoption de procès-verbaux

 

Adoption du procès-verbal de la réunion ordinaire du 8 février 2012.

 

 

6.       Déclaration de conflits d’intérêts, y compris ceux découlant de réunions antérieures

 

 

7.       Communications

 

Association des municipalités de l’Ontario (AMO) :

·         Directives du MEO à Réacheminement des déchets Ontario

 

Autres communications reçues :

·         Courriel envoyé le 9 février 2012 par la conseillère M. McRae aux membres du Conseil au sujet d’une annonce du ministère de l’Environnement sur le réacheminement des déchets en Ontario, ainsi qu’une lettre sur la question envoyée par la conseillère en novembre 2011 à l’honorable James Bradley, ministre de l’Environnement.

·         Soumission signée par 109  résidents de la communauté de Bradley Estates, qui demandent que l’étang Mer Bleue soit de nouveau accessible au public.

 

 

8.       Absences

 

Aucune absence n'a encore été signalée.

 

 

9.       Motion portant présentation de rapports

(Conseillers K. Hobbs et P. Clark)    

 

 

10.     Enquêteur chargé d’examiner les réunions municipales

 

 

1.          ENQUÊTEUR CHARGÉ D’EXAMINER LES RÉUNIONS MUNICIPALES – RAPPORT ANNUEL DE 2011

 

MEETINGS INVESTIGATOR – 2011 ANNUAL REPORT

 

 

RECOMMANDATION DU RAPPORT

 

Que le Conseil prenne connaissance du rapport ci-joint.

 

 

11.     Rapports

 

GREFFIER ET CHEF DU CONTENTIEUX

 

 

1.          RAPPORT DE SITUATION – DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS ET MOTIONS DU CONSEIL POUR LA PERIODE SE TERMINANT LE 17 FÉVRIER 2012

 

STATUS UPDATE – COUNCIL INQUIRIES AND MOTIONS FOR THE PERIOD ENDING
17 FEBRUARY 2012

 

 

RECOMMANDATION DU RAPPORT

 

            Que le Conseil municipal prenne connaissance de ce rapport.

 

 

RAPPORT NO 6 DE LA COMMISSION DE SERVICES POLICIERS D’OTTAWA

               

 

1.          PLAN STRATÉGIQUE DE 2012-2014 DE LA COMMISSION DE SERVICES POLICIERS

 

POLICE SERVICES BOARD STRATEGIC PLAN 2012-2014

 

 

RECOMMANDATION DE LA COMMISSION

 

Que le Conseil municipal d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

 

 

RAPPORTS DES COMITÉS

 

RAPPORT NO 12 DU COMITÉ DES SERVICES COMMUNAUTAIRES ET DE PROTECTION

 

 

1.             mise à jour sur la transition du Cadre de développement communautaire (CDC) et allocation de fonds au centre de ressources et de santé communautaires du sud-eST D’OTTAWA

 

UpDate on the Transition of COMMUNITY DEVELOPMENT Framework (CDF) AND ALLOCATION OF FUNDS TO SOUTH EAST OTTAWA COMMUNITY HEALTH AND RESOURCE CENTRE

 

 

Recommandation DU Comité

 

Que le Conseil approuve la nouvelle orientation du modèle de Cadre stratégique sur le développement communautaire précisée dans le présent rapport. Celle-ci prévoit l’allocation annuelle de 255 000 $ pour les activités de développement communautaire énoncées dans le présent rapport, au Centre de santé et de ressources communautaire du Sud-Est d’Ottawa – qui agit à titre de principal partenaire communautaire de la Coalition des centres de ressources et de santé communautaires –, et ce, sous réserve que le Centre de ressources et de santé communautaires du Sud-Est d’Ottawa ait conclu un accord de contribution avec la Ville respectant les exigences du cadre stratégique sur le financement communautaire – Phase II tel qu’approuvé par le Conseil municipal le 8 février 2006.

 

 

 

3.             AJOUT D’ESPACES SANS FUMÉE – PURIFIONS L’AIR : UNE STRATÉGIE RENOUVELÉE POUR UN OTTAWA SANS FUMÉE

 

EXPANDING SMOKE-FREE SPACES- LET’S CLEAR THE AIR: A RENEWED STRATEGY FOR A SMOKE-FREE OTTAWA

 

 

RENSEIGNEMENTS SUR LA RÉUNION DU COMITÉ

 

Délégations :   14 délégations, dont 12 en faveur du rapport et 2 contre.

Débat :            Le Comité a passé 1.5 heures avec les présentations, délégations et discussion.

Vote :              Il y avait 3 motions et 1 amendement technique touts adopté et le rapport adopté tel que modifié.

Position du Comité consultatif (s): 1 Comité consultatif s'est prononcé en faveur du rapport (Comité consultatif sur les parc et loisirs).

 

 

RecommandationS MODIFIÉES DU Comité

 

Que le Conseil :

 

1.      prenne connaissance du rapport du Conseil de santé intitulé « Purifions l’air : une stratégie renouvelée pour un Ottawa sans fumée » (Document A) ainsi que de la disposition prise par le Conseil de santé à sa réunion du 6 février 2012 (Document B);

 

2.      approuve les modifications suivantes à ses règlements afin de créer plus d’espaces sans fumée comme suit :

a)      le Règlement sur les parcs et les installations (Règlement no 2004-276), de manière à interdire de fumer sur toutes les propriétés municipales comme les parcs, les plages, les terrains de sport et les aires extérieures à proximité des installations de la Ville, comme on l’explique dans le Document 3;

b)     le Règlement sur le marché Parkdale (Règlement no 2008-448) et le Règlement de programme du Marché By (Règlement no 2008-449) pour exiger du titulaire d’un permis d’étal d’interdire de fumer à son étal, comme on l’explique dans le Document 4;

c)      concernant les terrasses :

                                               i.            le Règlement sur des lieux publics sans fumée (Règlement no 2001-148), de manière à interdire de fumer sur les terrasses extérieures situées sur une propriété privée, comme on l’explique dans le Document 5;

                                             ii.            le Règlement en matière d’empiètement sur les voies publiques (Règlement no 2003-446) pour exiger du titulaire d’un permis d’empiètement d’interdire de fumer sur ses terrasses, comme on le décrit dans le Document 6.

 

3.   demande au personnel d’examiner le Règlement sur les parcs et les installations et de faire rapport sur les façons les plus appropriées d’interdire les pipes à eau allumées et les instruments semblables servant à fumer, dans la totalité des parcs, sur toutes les plages et dans toutes les installations de la Ville, y compris les immeubles administratifs.

 

4.   demande au maire d’écrire une lettre au ministre des Finances de l’Ontario afin de lui demander des clarifications concernant le pouvoir des agents d’application de la réglementation sur le tabac d’inspecter et de saisir le tabac de contrebande et, au besoin, de donner une autorisation supplémentaire aux termes de la Loi de la taxe sur le tabac ou de modifier cette loi au besoin.

 

5.   demande au Conseil de santé de collaborer avec les Services des règlements municipaux et nos ZAC afin d’informer les entreprises qui les consultent des propositions de politique à venir.

 

6.   supprime le mot « are » (sont) à la clause (2)(a) du document 5 et le remplace par les mots « may be » (peuvent être).

 

 

RAPPORT NO 14 DU COMITÉ DE L’ENVIRONNEMENT

 

 

1.             Projets de budget de fonctionnement eT d’immobilisations 2012                soutenus par les tarifs d’eau et d’eaux usÉes recommandÉs

 

2012 WATER AND WASTEWATER RATE-SUPPORTED RECOMMENDED OPERATING   AND CAPITAL BUDGETS

 

 

RecommandationS MODIFIÉES DU Comité

 

1.                  Que le Conseil approuve les budgets préliminaires de fonctionnement et d’immobilisations de 2012 soutenus par les redevances; et,

 

2.       Qu’on demande au personnel de préparer un rapport sur l’établissement d’un budget pluriannuel soutenu par les tarifs, qui sera ensuite examiné par les comités et le Conseil par le troisième quartier; et

 

3.         Que l’examen du Règlement de l’utilisation des égouts comprendra une évaluation du processus adopté pour déterminer les redevances et les frais associés à l’utilisation du système d’élimination des eaux usées; et

 

            Que le personnel fera rapport au Comité et au Conseil en mai prochain sur les modifications recommandées à apporter au programme en vigueur afin d’uniformiser le calcul des redevances et d’assurer que les coûts d’acheminement et de traitement des déchets sont recouvrés grâce aux redevances; et

 

4.         Que la trésorière municipale reçoive le pouvoir de modifier au besoin le budget de fonctionnement de 2012 soutenu par les tarifs et d’apporter les modifications nécessaires en matière de pouvoirs et de financement de la dette au budget d’immobilisations de 2012 soutenu par les tarifs en fonction des décisions du Conseil municipal; et

 

Que le directeur municipal ou son délégué soit autorisé à effectuer des demandes de subsides ou de prêts au nom de la Ville et que les besoins en matière de règlements municipaux pour mettre en vigueur les décisions budgétaires soient transmis directement au Conseil.

 

 

 

2.             PLAN FINANCIER À LONG TERME IV – PROGRAMMES FINANCÉS À PARTIR DES          REDEVANCES D'EAU ET D'ÉGOUTS

 

LONG RANGE FINANCIAL PLAN IV - WATER AND SEWER RATE SUPPORTED                 PROGRAMS

 

 

RecommandationS du COMITé
 

Que le Conseil approuve :

 

1.         le transfert de 10,0 millions de dollars de la réserve pour eau à la réserve pour égout;

 

2.         de modifier comme suit les cibles d'endettement du Cadre financier (2007) :

 

Le principal et l'intérêt de la dette financée par les redevances d'eau et d'égout ne doivent pas dépasser 15 % des recettes provenant des redevances et le solde des réserves pour eau et pour égout doit être au moins égal aux frais annuels de service de la dette;

 

3.         de modifier comme suit la Politique sur les dettes et le financement, Objectifs primaires, section 5:

 

Faire coïncider la durée du financement d'immobilisation avec la durée de vie utile du bien correspondant. La Ville aura pour pratique d'émettre un titre de créance dont l'échéance sera conforme, mais non supérieure, à la durée de vie utile prévue du bien immobilisé.

 

 

 

3.            PLANS À LONG TERME DE Choisir Notre Avenir

               

                Choosing our Future LONG-TERM PLANS

 

 

RECOMMANDATION DU COMITÉ

 

Que le Conseil de prendre connaissance des résultats finaux de l’initiative de planification élaborée conjointement par la Ville d’Ottawa, la Ville de Gatineau et la Commission de la capitale nationale, en particulier du Plan de développement durable et de résilience, du Plan relatif à l’énergie et aux émissions et du Plan de prévention et d’atténuation des risques ci-joints comme documents 3, 4 et 5.

 

 

RAPPORT NO 17 DU COMITÉ DES FINANCES ET DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

 

 

1.                   STADE D’OTTAWA (300, CHEMIN COVENTRY) – RÉSULTATS DU PROCESSUS DE DEMANDE D’OFFRES DE LOCATION

 

OTTAWA STADIUM (300 COVENTRY ROAD) – RESULTS OF THE REQUEST FOR OFFERS TO LEASE PROCESS

 

 

RENSEIGNEMENTS SUR LA RÉUNION DU COMITÉ

 

Délégations :   7 intervenants et 1 soumission écrite en appui.

Débat :            Le Comité a passé 1.5 heures avec les présentations, délégations et discussion.

Vote :              Les recommandations effectuées tel que présenté.

Position du conseiller de ce quartier : en appui.

Position du Comité consultatif (s): S.O.

 

RECOMMANDATIONS DU COMITÉ

 

Que le Conseil:

 

1.                  reçoive les résultats du processus de demande d’offres de location du Stade d’Ottawa;

 

2.                  approuve la décision de retenir la proposition de Beacon Sports Capital Partners (Beacon Sports) comme représentant pour une franchise de baseball professionnel désignée qui est membre de la Eastern League of Minor League Baseball AA en vue de louer le Stade d’Ottawa, sujet à l’approbation de la Eastern League, Minor League Baseball and Major League Baseball en vue de la relocalisation et affiliation de la franchise comme l’énonce le présent rapport;

 

3.                  délègue au directeur municipal les pouvoirs de finaliser et signer:

 

a.      un plan de rénovation avec Beacon Sports pour le Stade d’Ottawa conformément aux modalités décrites dans le présent rapport;

 

b.      un contrat de location avec la franchise de baseball professionnel désignée pour le Stade d’Ottawa  conformément aux modalités décrites dans le présent rapport et incluant les modalités standard d’un contrat de location et sujet à l’achèvement du plan de rénovation; et

 

4.                  approuve l’autorisation de dette d’un montant de 5 700 000 $ en vue des améliorations du cycle de vie et du perfectionnement et développement de baseball au Stade d’Ottawa, comme l’indique ce rapport.

 

 

 

2.                   Processus de demande d’offres – location ET vente des DROITS RELATIFS A LA PROPRIETE DU DESSUS au parc lANSDOWNE

 

RFO PROCESS – Lease And sale of Air Rights AT lANSDOWNE PARK

 

 

RENSEIGNEMENTS SUR LA RÉUNION DU COMITÉ

 

Le Comité des finances et du développement a traité tous les articles liés au parc Lansdowne simultanément. En conséquence, les renseignements suivants concernent les articles 2, 3 et 4 du Rapport 17 du CFDÉ.

 

Délégations :   5 intervenants et 2 soumissions écrites en appui avec réservations.

Débat :            Le Comité a passé 1.5 heures avec les présentations, délégations et discussion.

Vote :              Les recommandations effectuées avec un changement par rapport au Groupe consultatif et de révision stratégique de la conception de Lansdowne.

Position du conseiller de ce quartier : en appui avec réservations.

Position du Comité consultatif (s): Soumission écrite du Comité consultatif sur l’environnement exprime leur appui avec réservations.

 

RECOMMANDATIONS DU COMITÉ

 

Que le Conseil:

 

1.                  reçoive les résultats de la deuxième étape, la demande d’offres;

 

2.                  approuve le choix de Minto Communities Inc. en tant que promoteur immobilier qui achètera les droits relatifs à la propriété du dessus résidentiels au parc Lansdowne, et de déléguer au directeur municipal les pouvoirs de négocier, de finaliser et de conclure les ententes pertinentes avec Minto Communities Inc., comme l’indique ce rapport;

 

3.                  approuve le choix de Minto Properties Inc. en tant que promoteur immobilier qui louera les droits relatifs à la propriété du dessus commerciaux au parc Lansdowne, et de déléguer au directeur municipal les pouvoirs de négocier, de finaliser et de conclure les ententes pertinentes avec Minto Communities Inc., comme l’indique ce rapport;

 

4.                  approuve et d’augmenter de 119,1 millions à 124,2 millions de dollars le total de la dette autorisée dans le but de financer un déficit global de produit de la vente de les droits relatifs à la propriété s’élevant à 2,3 millions de dollars ainsi qu’une contribution de 2,8 millions de dollars au fonds de réserve du logement social, comme l’indique ce rapport ; et

 

5.                  approuve l’établissement d’un projet d’immobilisation de 21,9 millions de dollars pour les coûts d’aménagement alloués relatifs aux structures résidentielles, commerciales et de stationnement, lesquelles seront financées par les produits bruts tirés de la vente des droits relatifs à la propriété du dessus.

 

 

 

3.                   PLAN DE PROGRAMMATION POUR LE PARC URBAIN, LE PAVILLON ABERDEEN ET L’ÉDIFICE DE L’HORTICULTURE

 

LANSDOWNE URBAN PARK, Aberdeen Pavilion And  Horticulture Building  PROGRAMMING PLAN

 

 

RENSEIGNEMENTS SUR LA RÉUNION DU COMITÉ

 

Veuillez consulter le point 2 (Processus de DP – location et vente des droits relatifs à la propriété du dessus au parc Lansdowne) ci-dessus.

 

RECOMMANDATIONS DU COMITÉ

 

Que le Conseil:

 

1.                  approuve le plan de programmation, le modèle d’exploitation, l’orientation de la programmation et les besoins en matière de ressources pour le parc urbain de Lansdowne, comme le précise le présent rapport;

 

2.                  autorise le directeur général, Service des parcs, des loisirs et de la culture, de travailler avec les intervenants du site à finaliser et à mettre en œuvre les dispositions nécessaires à l’exploitation, à la programmation et à l’entretien liées à la réalisation de la programmation du parc urbain et à préciser les exigences budgétaires correspondantes dans l’ébauche du budget de 2014;

 

3.                  approuve le transfert officiel du nom « parc Sylvia-Holden » au parc actuellement connu sous le nom de parc communautaire Lansdowne (Lansdowne Community Park); et

 

4.                  approuve une augmentation de 2,5 millions de dollars de créance pour le parc urbain à cause de l’augmentation des coûts de déménagement, de restauration et de réutilisation adaptée de l’Édifice de l’horticulture, comme le précise le présent rapport.

 

 

 

4.                   Mise À JOUR SUR L’ÉTAT D’AVANCEMENT DE LA MISE EN  œuvre DU plan dE PARTENARIAT de Lansdowne

 

Lansdowne Partnership plan implementation Status Update

 

 

RENSEIGNEMENTS SUR LA RÉUNION DU COMITÉ

 

Veuillez consulter le point 2 (Processus de DP – location et vente des droits relatifs à la propriété du dessus au parc Lansdowne) ci-dessus.

 

RECOMMANDATIONS MODIFIÉES DU COMITÉ

 

Que le Conseil:

 

1.                  reçoive le rapport de compte rendu sur la mise en œuvre du Plan de partenariat du parc Lansdowne;

 

2.                  approuve la stratégie détaillée de commerce de détail telle que décrite dans le présent rapport;

 

3.                  appuie le déménagement temporaire de l’équipe de hockey les 67’s d’Ottawa (1998) limitée dans un autre aréna où elle pourra disputer les matchs de hockey de calibre junior A de l’Ontario Hockey League pour la durée des travaux, tel que décrit dans le présent rapport;

 

4.                  approuve l’ajout de Friarmere Holdings inc. en tant que membre de l’Ottawa Sports and Entertainment Group, conformément au critère approuvé par le Conseil le 28 juin 2010 pour de tels ajouts dans le Plan de partenariat pour le parc Lansdowne; ET

 

5.                  approuve l’inclusion officielle de James Parakh en tant que membre du Groupe consultatif et de révision stratégique de la conception de Lansdowne, augmentant ainsi le nombre de membre à cinq (5) et modifiant le quorum requis à trois (3) membres; et

 

que le processus décisionnel et d’approbation du Groupe consultatif et de révision stratégique de la conception de Lansdowne soit modifié en exigeant l’obtention de l’accord d’au moins trois (3) membres du Groupe pour qu’il y ait entente.

 

 

RAPPORT NO 17A (À HUIS CLOS) DU COMITÉ DES FINANCES ET DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

 

 

1.                   MISE À JOUR VERBALE CONCERNANT LES MANDATS DES NÉGOCIATIONS COLLECTIVES – SCFP 503, EMPLOYÉS INTERNES/EXTERNES ET EMPLOYÉS À TEMPS PARTIEL (LOISIRS ET CULTURE), IPPM, OPFFA ET IATSE – À HUIS CLOS - DATE DE DIFFUSION: N’A PAS À ÊTRE PRÉSENTÉ

 

VERBAL UPDATE ON COLLECTIVE BARGAINING MANDATES - CUPE 503, INSIDE/OUTSIDE AND PART-TIME (RECREATION AND CULTURE), CIPP, OPFFA AND IATSE – IN CAMERA - REPORTING OUT DATE:  NOT TO BE REPORTED OUT

 

 

Matière à être discutée à huis clos.

 

 

RAPPORT NO 24 DU COMITÉ DE L’URBANISME

 

 

1.             PLAN OFFICIEL – MODIFICATION TECHNIQUE

 

OFFICIAL PLAN AMENDMENT – TECHNICAL AMENDMENT

 

 

RecommandationS DU COMITÉ DE L’URBANISME ET LES RECOMMANDATIONS MODIFIÉES DU COMITÉ DE L’AGRICULTURE ET DES AFFAIRES RURALES

 

Que le Conseil approuve et adopte la modification XX au Plan officiel, qui est énoncée dans le document 1, telle que modifiée par ce qui suit :

 

1.         Que l’Annexe 1 de la modification technique soit révisée pour faire état de l’addition de la station de transport en commun approuvée par l’évaluation environnementale sur le chemin Lester et le futur circuit nord-sud du TLR.

 

2.         Que la « Partie B – Modification » soit modifiée afin de comprendre la formulation supplémentaire suivante :

 

« Partie 3.1 Utilisations généralement permises est modifiée par la présente comme suit :

 

a.         en ajoutant les mots « et services municipaux » à la suite des mots « services publics » dans le titre qui précède la politique 9;

 

b.         en ajoutant les mots « et services municipaux » à la suite des mots « installations de services publics » dans la première ligne de la politique 10 et,

 

(Recommandations 1 et 2 issues de la réunion du 24 janvier 2012 du Comité de l’urbanisme).

 

3.         Que l’Annexe 8 de la modification technique sera révisée afin de refléter les formes correctes des parcelles.

 

 

 

2.             FERMETURE DE RUE - PARTIE DE LA PLACE REDMOND CONTIGUË AU

99, AVENUE GREENFIELD

 

STREET CLOSURE – PORTION OF REDMOND PLACE ADJACENT TO

99 GREENFIELD AVENUE

 

 

RecommandationS MODIFIÉES DU Comité

 

Que le Conseil approuve la fermeture d'une partie de la place Redmond, comme l'indique le document 1 et sous réserve des conditions énoncées dans le document 3, telle que modifiée par ce qui suit :

 

a.         Le Document 3 – Conditions d’approbation, est modifié de la façon suivante -

 

Suppression de la condition no 3, qui affirme qu’au moment de vendre la voie qui a été fermée, la Ville n’a pas l’obligation légale d’offrir en vente une partie ou la totalité de cette voie au propriétaire d’un terrain contigu.

 

b.         La section du rapport du personnel consacrée au zonage est modifiée de la façon suivante -

 

Remplacer les mots « 406 mètres carrés » par les mots « 336 mètres carrés » en ce qui concerne la superficie du terrain situé au 99, avenue Greenfield.

 

 

 

4.             ZONAGE - 760, CHEMIN MARCH

 

ZONING - 760 MARCH ROAD

 

 

RecommandationS MODIFIÉES DU Comité

 

Que le Conseil approuve :

 

1.         Une modification au Règlement de zonage no 2008-250 en vue de changer le zonage de la propriété située au 760, chemin March, de Zone d’aménagement futur [DR] à Zone d’aménagement résidentiel de densité 4, sous-zone Z, avec une zone d’exception urbaine assortie d’une annexe [R4Z(XXXX) SXXX] et à Zone de parc et d’espace vert avec annexe [O1 SXXX], et de modifier les limites de la Zone sous-jacente de plaine à risque d’inondation, tel qu’illustré dans le document 1 et exposé en détail dans les documents 2 et 3.

 

Que la légende du document 1 soit modifiée par l’ajout de la mention « SXXX » après les textes « R4Z[XXXX] » et « O1 », de manière à ce qu’on y lise « R4Z[XXXX] SXXX » et « O1 SXXX »  respectivement.

 

Que le document 2 soit modifié par le remplacement du point 1 par le texte suivant :

 

« 1. La carte de zonage du Règlement 2008-250 sera modifiée per un changement de zonage du terrain visé et la révision des limites de la Zone sous-jacente de plaine à risque d’inondation, tel qu’illustré dans le document 1 :

 

a.         Secteur A, de DR à R4Z[XXXX] SXXX.

b.         Secteur B, de DR à O1 SXXX.

c.         Secteur C, de DR à O1 SXXX et sur laquelle la zone sous-jacente de plaine à risque d’inondation doit être ajoutée.

d.         Secteur D, de DR à R4Z[XXXX] SXXX, et d’où la zone sous-jacente de plaine à risque d’inondation doit être enlevée. »

 

Qu’il n’y plus d’avis relatif à l’article 34 (17) de la Loi sur l’aménagement du territoire.

 

2.         Que le zonage recommandé soit modifié de manière à exiger que l’exigence de stationnement réponde à celle du zonage actuel de 1,1 place par unité d’habitation et de 0,2 place pour visiteur.

 

 

 

5.             ZONAGE – 1683, CHEMIN MERIVALE

 

ZONING – 1683 MERIVALE ROAD

 

 

Recommandation DU Comité

 

Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage no 2008-250 en vue de changer le zonage d’une partie du 1683, chemin Merivale de AM5[193] H(34) à AM5[****]S***, comme l’explique en détail le document 2 et le montrent les documents 1 et 3.

 

 

RAPPORT NO 25 DU COMITÉ DE L’URBANISME

 

 

1.             ACCORD DE CONTRIBUTION FINANCIÈRE – CARREFOUR GIRATOIRE À L'INTERSECTION DES PROMENADES BRIDGESTONE, STEEPLE CHASE ET STONEHAVEN

 

AGREEMENT FOR FUNDING CONTRIBUTION: BRIDGESTONE DRIVE/STEEPLE CHASE DRIVE AND STONEHAVEN DRIVE ROUNDABOUT

 

 

RecommandationS DU Comité

 

Que le Conseil :

 

1.                  approuve la passation d'un accord de financement avec la société Urbandale, en vertu duquel la société Urbandale fournirait 1 200 000 $ à la Ville d’Ottawa, en vue de la conception et de la construction, en 2012, d'un carrefour giratoire à l'intersection des promenades Bridgestone, Steeple Chase et Stonehaven;

 

2.                  approuve un projet d’immobilisation d’un montant de 1 200 000 $, financé par la société Urbandale pour la conception et la construction d'un carrefour giratoire à l'intersection des promenades Bridgestone, Steeple Chase et Stonehaven, sous réserve de l’exécution de l’accord avec la société Urbandale;

 

3.                  engage la somme de 1 200 000 prélevée sur les budgets d'immobilisation de 2013 et de 2014, comme l’explique en détail ce rapport, sous réserve de l'exécution de l'accord de financement avec la société Urbandale.

 

RAPPORT NO 14 DU COMITÉ DES TRANSPORTS

 

 

1.                   Clause de droit acquis de la terrasse du 434 ½, rue PRESTON

 

434 ½ PRESTON STreet - GRANDFATHERING OF PATIO

 

 

RecommandationS MODIFIÉES du ComitÉ

 

Que le Conseil :

 

1.                  renonce aux exigences liées à la largeur minimale des trottoirs requises par le Règlement sur les empiètements et recommande au Conseil de permettre que la terrasse du 434 1/2, rue Preston Street, Pub Italia, garde sa taille actuelle; et

 

2.                  charge le personnel d’examiner le plan conceptuel original de réfection de la rue Preston, afin de s’assurer que la conception d’origine a été respectée quant aux normes sur l’éclairage et la plantation d’arbres. En cas de différence entre les deux, que le personnel apporte les corrections nécessaires et rende compte au Comité des transports par voie de note de service.

 

 

12.     Ordre du jour regroupé

 

Le Conseil adopte l’ordre du jour regroupé (Document 1) en pièce jointe.

 

 

13.     Suite à donner des articles ratifiés par les comités en vertu du pouvoir délégué

 

Que le conseil reçoive la liste des articles ratifiés par ses comités en vertu du pouvoir délégué, annexée comme Document 2.

 

 

14.     Motion portant adoption de rapports (Conseillers K. Hobbs et P. Clark)

 

 

15.     Motions dont avis a été donné antérieurement

 

MOTION

 

Motion de la conseillère D. Deans

Appuyée par la conseillère M. Wilkinson

 

 

ATTENDU QUE la première Journée de la femme a eu lieu en 1908 aux États-Unis et a été le théâtre d’importantes manifestations au cours desquelles les femmes ont revendiqué des droits politiques et économiques ainsi que le droit de vote;

 

ATTENDU QUE des déléguées des quatre coins du monde se sont réunies à Copenhague en 1910 pour proposer que la Journée de la femme soit reconnue internationalement;

 

ATTENDU QUE la première Journée internationale de la femme a eu lieu en 1911;

 

ATTENDU QUE les Nations Unies, en 1997, ont officiellement demandé à tous les pays de consacrer une journée à la reconnaissance de l’égalité des femmes;

 

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil municipal d’Ottawa déclare le 8 mars 2012 Journée internationale de la femme à Ottawa.

 

 

MOTION

 

Motion du conseiller M. Fleury

Appuyée par la conseillère D. Holmes

 

ATTENDU QUE lors de sa réunion du 9 juin 2010, le Conseil a approuvé une demande de nouvelle construction au 90, avenue Guigues, une propriété désignée en vertu de la partie V de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario située dans le district de conservation du patrimoine de la Basse-Ville Ouest;

 

ATTENDU QU’un permis autorisant la transformation d’un bien patrimonial a été délivré le 23 juin 2010 conformément à la Loi sur le patrimoine de l’Ontario;

 

ATTENDU QUE ce permis arrive à échéance le 23 juin 2012;

 

ATTENDU QUE ce projet de nouvelle construction n’a pas été réalisé;

 

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil renouvelle le permis en matière de patrimoine pour une période de deux ans, soit jusqu’au 23 juin 2014, pour la nouvelle construction du 90, avenue Guigues, une propriété désignée en vertu de la partie V de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario située dans le district de conservation du patrimoine de la Basse-Ville Ouest.

 

 

MOTION

 

Motion de la conseillère D. Holmes

Appuyée par le conseiller M. Fleury

 

ATTENDU QUE lors de sa réunion du 24 février 2010, le Conseil a approuvé une demande de transformation des propriétés situées aux adresses 132-138, 152-158 et 160, rue Bank, qui sont désignées en vertu des parties IV et V de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, ainsi qu’un projet de nouvelle construction dans le district de conservation du patrimoine de la rue Bank;

 

ATTENDU QUE les transformations et la nouvelle construction n’ont pas encore été réalisées en raison de l’absence de locataire à l’heure actuelle;

 

ATTENDU QUE le permis en matière de patrimoine arrive à échéance le 24 février 2012;

 

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil renouvelle le permis en matière de patrimoine pour une période de deux ans, soit jusqu’au 24 février 2014, pour les propriétés situées aux adresses 132-138, 152-158 et 160, rue Bank, qui sont désignées en vertu des parties IV et V de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, ainsi que le projet de nouvelle construction dans le district de conservation du patrimoine de la rue Bank.

 

 

16.     Avis de motion (pour examen lors d’une réunion subséquente)

 

 

17.     Motion portant présentation de règlements                          Trois lectures

(Conseillers K. Hobbs et P. Clark)

 

a)      Règlement de la Ville d’Ottawa privant une propriété donnée d’une caractéristique ou d’un statut, comme une route non ouverte à la circulation.

 

b)      Règlement de la Ville d’Ottawa visant à établir certains terrains en routes publiques et à les affecter à l’utilisation publique.

 

c)      Règlement de la Ville d’Ottawa visant à établir certains terrains en routes publiques et à les affecter à l’utilisation publique (avenue Jamie).

 

d)     Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 2008‑250 afin de changer le zonage des terrains dont la désignation municipale est le 7775, chemin Snake Island.

 

e)      Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 2008‑250 afin de changer le zonage d’une partie des terrains dont la désignation municipale est le 5271, chemin Richmond.

 

f)       Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 2008‑250 afin de changer le zonage des terrains dont la désignation municipale est le 760, chemin March.

 

g)      Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 2008‑250 afin de changer le zonage des terrains dont la désignation municipale est le 1683, chemin Merivale.

 

h)      Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 2004-60 afin d’affecter des agents d’application des règlements municipaux aux cas d’infraction au règlement sur le stationnement sur les propriétés privées.

 

i)        Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Plan officiel de la Ville d’Ottawa pour le mettre à jour par l’ajout de corrections techniques et de clarifications en vue de la révision du Plan officiel de 2014.

 

j)        Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Plan officiel de la Ville d’Ottawa pour le mettre à jour par l’intégration des changements apportés aux politiques en matière de transport.

 

k)      Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 2008‑250 afin de changer le zonage des terrains des îles Alexandra et Simcoe.

 

l)        Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 2008‑448 pour créer des étals sans fumée au marché Parkdale.

 

m)    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 2008‑449 pour créer des étals sans fumée au marché By.

 

n)      Règlement de la Ville d’Ottawa visant à désigner le monastère des Sœurs de la Visitation, situé au 114, chemin Richmond, à Ottawa, comme ayant une valeur ou un caractère sur le plan patrimonial culturel.

 

o)      Règlement de la Ville d’Ottawa visant à abroger le Règlement no 2004-352 de la Ville d’Ottawa.

 

p)      Règlement de la Ville d’Ottawa visant à abroger le Règlement no 2002-65 et le Règlement no 2006-430 de la Ville d’Ottawa.

 

q)      Règlement de la Ville d’Ottawa visant à désigner le 16, avenue Rowley, en tant qu’immobilisation municipale.

 

r)       Règlement de la Ville d’Ottawa visant à établir certains terrains en routes publiques et à les affecter à l’utilisation publique (promenade Mersey).

 

s)       Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire à la réglementation relative aux parties de lots certaines parcelles situées entre le 3317 et le 3343 ainsi qu’entre le 3347 et le 3367, avenue Woodroffe (nombres impairs seulement).

 

t)       Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire à la réglementation relative aux parties de lots certaines parcelles situées aux 155, 159, 163, 167, 205, 209, 213, 217, 221, 225, 229, 233 et 237, promenade Claridge.

 

u)      Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire à la réglementation relative aux parties de lots certaines parcelles situées aux 292, 294, 296, 300, 302, 304 et 306, promenade Citiplace et aux 126, 128, 130, 132, 134 et 136, rue privée Quito.

 

v)      Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire à la réglementation relative aux parties de lots certaines parcelles situées aux 153, 155, 157, 159, 165, 167, 169, 171, 173, 175, 177, 179, 181, 183, 185 et 187, promenade Maravista; aux 924, 926, 928, 930, 932, 934, 936, 938, 940, 942, 944 et 946, entre le 948 et le 971 inclusivement et aux 973, 975 et 977, promenade Cobble Hill; et entre le 100 et le 120 inclusivement, aux 122, 125, 127, 129, 131, 133, 135, 137, 139, 141, 143, 145, 147, 149, 150, 151, 152 et 154 et entre le 156 et le 171 inclusivement, croissant Popplewell.

 

 

18.     Règlement de ratification (Conseillers K. Hobbs et P. Clark)

 

 

19.     Demandes de renseignements

 

 

20.     Levée de la séance (Conseillers K. Hobbs et P. Clark)

 

 

 

Des services d’interprétation simultanée des réunions sont offerts. Veuillez vous informer auprès du préposé à la réception.

 

 

AVIS

 

Le public ne peut pas assister aux discussions ni aux séances sur les points à l’ordre du jour débattus à huis clos. Toute personne a le droit de demander une enquête indépendante sur la légitimité de régler certaines questions au cours d’une séance à huis clos. Pour ce faire, le demandeur peut se procurer, sans frais, le formulaire approprié en visitant le site Web de la Ville ou en s’adressant en personne au président de la réunion en question. Les demandes demeurent confidentielles dans l’attente du rapport éventuel de l’enquêteur et n’entraînent aucuns frais pour le demandeur.