CONSEIL MUNICIPAL D’OTTAWA

22 FÉVRIER 2012

SALLE ANDREW S. HAYDON

10 h

SUITE À DONNER AUX ÉLÉMENTS APPROUVÉS PAR LES COMITÉS EN VERTU DES POUVOIRS QUI LEUR SONT DÉLÉGUÉS

Voici, à titre d’information, la liste des éléments que le Comité des transports a approuvés en vertu des pouvoirs qui lui sont délégués, à sa réunion du 1 février 2012 :

2. ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE DE LA ROUTE 174 D'OTTAWA/ROUTE DE COMTÉ 17 (DE L'EMBRANCHEMENT DE L'AUTOROUTE 417 À ROCKLAND) - ÉNONCÉ DES TRAVAUX

ACS2012-ICS-PGM-0014

OTTAWA ROAD 174/COUNTY ROAD 17 (HIGHWAY 417/SPLIT TO ROCKLAND) ENVIRONMENTAL ASSESSMENT – STATEMENT OF WORK

ORLÉANS (1), INNES (2), BEACON HILL-CYRVILLE (11), CUMBERLAND (19)

Que le Comité des transports approuve l'énoncé des travaux soumis par les Comtés unis de Prescott et Russell pour l'étude d'évaluation environnementale de la route 174 d'Ottawa/route de comté 17 (de l'embranchement de l'autoroute 417 à Rockland), comme le précise le document 1.

ADOPTÉE