LE 22
FÉVRIER 2012
10 h
ORDRE DU
JOUR REGROUPÉ 30
RAPPORTS DES COMITÉS
RAPPORT NO
15 DU COMITÉ DE L’AGRICULTURE ET DES AFFAIRES RURALES
1. Mises à jour sur le registre du
patrimoine de la ville d’Ottawa
Updates to the city of ottawa
heritage register
RECOMMANDATION DU COMITÉ DE L’URBANISME ET DU COMITÉ
DE L’AGRICULTURE ET DES AFFAIRES RURALES
Que le Conseil ajoute les propriétés énumérées dans le document 1 au
Registre du patrimoine de la Ville d’Ottawa.
2. ZONAGE
- ÎLES ALEXANDRA ET SIMCOE ZONING - ALEXANDRA AND SIMCOE ISLANDS |
Que le Conseil modifie
le Règlement de zonage 2008-250, tel qu'exposé en détail dans les document 1 et
2, de manière à faire passer le zonage des îles Alexandra et Simcoe de Zone
d'espace rural (RU) à Zone d'espace rural assortie d'une exception spéciale
(RU[XXXr]) limitant les bâtiments et les structures autorisés aux éléments
saisonniers existant le 25 juin 2008, c'est-à-dire la maison unifamiliale et
les structures de camping, ou à des bâtiments ou des structures ayant les mêmes
superficies au sol.
3. ZONAGE
– 7775 (7771) CHEMIN SNAKE ISLAND
ZONING – 7775 (7771) SNAKE
ISLAND ROAD
RECOMMANDATION
DU COMITÉ
Que le Conseil approuve une modification au
Règlement de zonage 2008-250 visant à faire passer le zonage du 7775 (7771),
chemin Snake Island de RC1 (Zone commerciale rurale, Sous-zone 1) à RC1(XXXr) (Zone
commerciale rurale, Sous-zone 1, dotée d’une exception), comme le montre le document 1 et l’explique en
détail le document 2.
4. MODIFICIATION
AU PLAN OFFICIEL – Modification de MISE-À-JOUR DE LA POLITIQUE EN MATIÈRE DE
TRANSPORTS
OFFICIAL
PLAN AMENDMENT – TRANSPORTATION policy uPDATE AMENDMENT
RECOMMANDATION DU COMITÉ DE L’URBANISME ET DU COMITÉ
DE L’AGRICULTURE ET DES AFFAIRES RURALES
Que le Conseil approuve et adopte
la modification no XX du Plan officiel, décrit en détail
dans le document 1.
5. CARACTÉRISATION DES BASINS HYDROGRAPHIQUES d’OTTAWA
CHARACTERIZATION OF OTTAWA'S WATERSHEDS
Que le Conseil :
1. considère le document intitulé Caractérisation des bassins
hydrographiques d’Ottawa (document 1) comme document de base et de
référence pour ce qui concerne l’état actuel du milieu aquatique dans la ville;
et,
2. donne instruction au personnel d’utiliser la Caractérisation
des bassins hydrographiques d’Ottawa (document 1) et l’information connexe aux
fins du processus de planification et d’examen des demandes d’aménagement, et
de mettre cette documentation à la disposition du personnel des offices de
protection de la nature, des experts-conseils, des promoteurs, des organismes provinciaux
et fédéraux ainsi que du grand public.
RAPPORT NO
12 DU COMITÉ DES SERVICES COMMUNAUTAIRES ET DE PROTECTION
2. CrÉation d’une unité de soutien
compORTEMENTal DE DOUZE LITS DANS LES PAVILLONS DU foyer de soins DE longUE
DURÉE Peter D. Clark Creation of a Twelve Bed
Behavioural Support Unit in the Bungalows of the Peter D. Clark Long Term
care Home |
Recommandation
DU Comité
Que le Conseil
accepter que le personnel collabore avec le Réseau local d’intégration des
services de santé (RLISS) de Champlain, le Centre d’accès aux soins
communautaires (CASC) de Champlain, le Centre de santé mentale Royal Ottawa
(ROMHC), la Société Alzheimer et d’autres partenaires communautaires, à la
discrétion du gestionnaire de la Direction des opérations, afin de formuler une
proposition visant à créer une unité de soutien comportemental de douze lits
dans les pavillons du Foyer de soins de longue durée Peter D. Clark, comme
indiqué dans ce rapport, et une fois la proposition acceptée par le RLISS de
Champlain, de mettre en œuvre la proposition sous réserve comme indiqué dans ce
rapport.
RAPPORT
NO 17 DU COMITÉ DES FINANCES ET DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
5.
NOMINATION AU CONSEIL DE
GESTION DE LA ZONE D’AMÉLIORATION COMMERCIALE DU GLEBE Appointment to The GLEBE
BUSINESS IMPROVEMENT AREA BOARD OF MANAGEMENT |
RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil municipal approuve la nomination
de Arran Elliott au conseil de gestion de la Zone d’amélioration commerciale du
Glebe pour un mandat prenant fin le 30 novembre 2014.
6.
Rapport
général sur les services juridiques pour la pÉriode du 1er
OCTOBRE AU 31 DECEMBRE 2011 COMPREHENSIVE LEGAL
SERVICES REPORT FOR THE PERIOD OCTOBER 1ST TO DECEMBER 31ST,
2011 |
RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil municipal
prenne connaissance du présent rapport.
7.
VENTE DE TERRAIN – 632 RUE ISLAND PARK SALE OF LAND - 632 ISLAND
PARK DRIVE |
RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
Que le Conseil :
1.
déclare excédentaire, par rapport aux besoins de la Ville, la parcelle
du bien-fonds vacant non exploitable formée de la partie de ruelle à l’arrière
des lots 44, 45 et 46 inclusivement et de la partie de ruelle à l’ouest du
lot 46 sur le Plan enregistré 220358 et correspondant à la
parcelle 2 sur le document 1;
2.
déclare excédentaire, par rapport aux besoins de la Ville, la parcelle
du bien-fonds vacant non exploitable formée du lot 43 sur le Plan
enregistré 220358 et correspondant à la parcelle 3 sur le
document 1;
3.
déroge à la politique municipale prévoyant la vente d’un bien-fonds à la
valeur marchande et approuve la vente du bien-fonds décrit à la
recommandation 1, sous réserve de toute servitude s’avérant nécessaire, à
l’Église unie Kitchissippi pour 1 $, conformément à la convention d’achat
et de vente reçue; et
4.
approuve la vente du bien-fonds décrit à la recommandation 2, sous
réserve de toute servitude s’avérant nécessaire, à l’Église unie Kitchissippi
pour 50 000 $, TVH en sus, conformément à la convention d’achat et de
vente reçue.
RAPPORT
NO 24 DU COMITÉ DE L’URBANISME
3. DEMANDE
DE DÉMOLITION DE L’IMMEUBLE EXISTANT ET DE CONSTRUCTION D’UN NOUVEL IMMEUBLE
AU 89, CHEMIN PLACEL, DANS LE DISTRICT DE CONSERVATION DU PATRIMOINE DE
ROCKCLIFFE PARK Application for
Demolition and New Construction in the Rockcliffe Park Heritage Conservation
District at 89 Placel Road. |
RecommandationS
DU Comité
Que le Conseil :
1.
approuve la demande de démolition de
la maison située au 89, chemin Placel.
2.
approuve la demande de construction
d’une nouvelle maison au 89, chemin Placel, conformément aux plans produits par
le cabinet Christopher Simmonds Architect Inc., qui ont été reçus le 14
décembre 2011.
3.
délégue au directeur général du
Service de l’urbanisme et de la gestion de la croissance le pouvoir d’approuver
les modifications mineures à la conception.
4.
délivre le permis en matière de
patrimoine, qui expirera deux ans après sa date de délivrance.
(Nota : Le délai réglementaire de 90 jours d’examen de cette
demande, exigé en vertu de la Loi sur le
patrimoine de l’Ontario, prendra fin le 14 mars 2012.)
(Nota : L’approbation de la demande de modification aux termes de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario ne
signifie pas pour autant qu’elle satisfait aux conditions de délivrance d’un
permis de construire.)
6. ZONAGE – 5271 CHEMIN RICHMOND ZONING – 5271 RICHMOND
ROAD |
Recommandation
DU Comité
Que le Conseil approuve
une modification au Règlement de zonage 2008-250 de la Ville d’Ottawa en vue de
faire passer le zonage du 5271, chemin Richmond de Zone d’aménagement futur
(DR) à Zone résidentielle de densité 1, sous-zone W et zones d’exception
(R1W[XXXX], R1W[XXXY] et R1W[XXXZ]), Zone résidentielle de densité 3, sous-zone
YY, zone d’exception (R3YY[XXXW]), Zone résidentielle de densité 4, sous-zone
A, zone d’exception assujettie à une disposition d’aménagement différé
(R4A[XXXV]-h) et Zone de parc et d’espace vert (O1), tel qu’illustré dans le
document 2 et exposé en détail dans le document 3.
RAPPORT
NO 14 DU COMITÉ DES TRANSPORTS
2.
Feux de circulation au carrefour des
avenues Bronson et Arlington Traffic control signal at
Bronson and Arlington |
Recommandation du ComitÉ
Que le Conseil approuve l’installation de feux
de circulation au carrefour des avenues Bronson et Arlington, dans le cadre des
travaux de reconstruction à venir.