Document de discussion :

Établir des buts et objectifs pour le Plan de gestion des déchets d’Ottawa sur 30 ans

QU’EST-CE QUE DES DÉCHETS?

Les déchets désignent les matériaux dont les gens n’ont plus besoin, y compris les ordures, les produits recyclables et les matières compostables.

Réacheminement des déchets : processus qui consiste à détourner les déchets des sites d’enfouissement par des programmes municipaux de recyclage et de compostage.

Déchets résiduels : matières non réutilisées, non recyclées ou non compostées, plus particulièrement des ordures.

Déchets domestiques : déchets produits par les ménages et placés dans les boîtes bleues, les boîtes noires et les bacs verts, ainsi que les déchets résiduels.

Déchets spéciaux : déchets refusés dans les boîtes bleues, noires et verts et qui ne doivent pas se retrouver dans les sites d’enfouissement, comme la peinture, les piles et les produits chimiques.

Annexes

A Production de déchets actuelle et prévue A-1

B Programmes et services municipaux de gestion
des déchets B-1

C Cadre réglementaire C-1

D Services de gestion des déchets fournis par le secteur
privé dans Ottawa D-1

E Résumé des rapports de vérification des sites d’enfouissement municipaux E-1

F Plan financier de gestion des déchets solides sur 10 ans F-1

G Programmes et services de gestion des déchets des municipalités de la région G-1

POURQUOI AVONS-NOUS BESOIN D’UN PLAN DE GESTION DES DÉCHETS

Au cours des trente prochaines années, la population d’Ottawa augmentera de quelque 300 000 personnes[1]. Aux taux actuels de consommation et d’élimination des déchets, la population produira environ un million de tonnes (t) de déchets par année, ce qui correspond à la production à la maison, au travail et dans les endroits de divertissement d’une tonne de déchets en moyenne par personne par année. [2]^, [3]

La Ville d’Ottawa est responsable de la collecte, du traitement et de l’élimination de tous les déchets domestiques. Elle a également une certaine influence sur la gestion des déchets produits par les entreprises et les établissements locaux, un secteur régi et contrôlé par la Province.[4]

Mais c’est en tant qu’individus et que collectivité que nous produisons des déchets et que nous devons faire face aux conséquences afférentes. Ce document de discussion interpelle les citoyens et citoyennes d’Ottawa afin de les sensibiliser à la quantité de déchets qu’ils produisent et de les inciter à participer activement à la gestion des conséquences

VISION (PROVISOIRE)

En 2042, il y aura encore de la place dans les sites d’enfouissement municipaux parce qu’en tant que collectivité nous aurons amélioré nos taux de réduction, de réutilisation et de recyclage des déchets.

Fait : au taux d’élimination actuel, la décharge contrôlée du chemin Trail sera remplie en 2035.[5] Ce site d’enfouissement, dont la valeur commerciale est établie à 200 M$[6], est l’endroit où l’on élimine les déchets domestiques « résiduels » une fois qu’ils ont quitté votre foyer. Peu importe la technologie pour éliminer les déchets ou les systèmes de réacheminement utilisés par Ottawa, il y aura toujours des déchets résiduels à enfouir.

Déchets gérés par la Ville d’Ottawa

Graphique 1 – Déchets résidentiels - prévisions (tonnes/an)

Déchets gérés par le secteur privé

Graphique 2 – Déchets commerciaux et institutionnels -
prévisions (tonnes/an)

GESTION DES DÉCHETS

La production et la gestion des déchets à l’échelle locale dépendent de plusieurs facteurs, lesquels ne relèvent pas tous de la compétence de la Ville d’Ottawa ou de sa population.

Quantité et type

Les déchets commencent par les biens que nous achetons et vendons. Sont-ils durables, réparables, faciles à modifier ou à améliorer, et fabriqués avec des matières recyclables? Sont-ils vendus séparément, très emballés, avec des accessoires non commandés? La production de déchets est également fonction du profil économique et démographique d’une ville. Ainsi, la quantité de déchets produits à Ottawa augmente en fonction de l’augmentation de sa population, de son développement urbain et de sa prospérité. Notre production de déchets reflète les habitudes de consommation de notre population. S’il est vrai que la réglementation sur l’emballage est de compétence fédérale, il reste que les entreprises, les établissements institutionnels et les individus peuvent faire des choix et influencer les fournisseurs.

Collecte et traitement

La façon dont les déchets sont gérés est fonction des caractéristiques géographiques du milieu, des technologies disponibles, du marché, de la volonté politique et populaire d’apporter des changements, et de l’abordabilité des moyens de collecte et de traitement. Par exemple, les équipements pour ramasser les déchets et les matières recyclables dans les immeubles à appartements et les maisons unifamiliales sont différents à cause de la différence des lieux. Et ces différences physiques font qu’il est difficile de fournir un niveau de service uniforme à tous les ménages.

L’endroit où les déchets sont traités et éliminés dépend beaucoup de la géographie du milieu et de la réglementation provinciale. La Ville peut adopter des règlements municipaux pour régir l’endroit et la conception des installations, elle peut réacheminer les déchets vers des sites municipaux ou les détourner, mais elle ne peut pas en interdire l’implantation ni l’agrandissement.[7]

Qui se charge de ramasser, de traiter et d’éliminer les déchets dépend des règlements provinciaux, du marché et des règlements municipaux. La Ville est tenue par la Province de ramasser les déchets de la plupart des maisons unifamiliales, mais elle n’est pas tenue de fournir ces services aux maisons en rangée, aux immeubles à appartements, aux entreprises et aux établissements institutionnels de la ville. La Ville offrait un service de collecte de déchets aux immeubles résidentiels à forte densité il y a quelques années, et la majorité a accepté ce service à l’expiration de leurs contrats privés de collecte de déchets.

À Ottawa, les entreprises et les établissements institutionnels font appel au secteur privé pour la collecte de leurs déchets, à l’instar de la Ville pour certains de ses programmes résidentiels de collecte et de réacheminement des déchets. L’industrie de la gestion des déchets a entrepris une restructuration majeure ces dernières années et elle est assujettie à des lois et réglementations fédérales comme provinciales.[8]

Graphique 3 – Facteurs qui influencent la production et la gestion des déchets

Source : Programme des Nations Unies pour l’environnement

Graphique 4 – Schéma de production/élimination des déchets

Graphique 5 – Pyramide de gestion des déchets

La complexité du processus de gestion des déchets est illustrée dans le graphique 4. Il y a production de déchets à chacune des étapes du développement d’un produit, depuis sa création à partir de matières brutes à sa fabrication, sa distribution et, ultimement, son élimination. Le fait qu’il y ait des possibilités de recyclage et de récupération à chacune de ces étapes souligne la nécessité de considérer tous les aspects du processus de gestion des déchets dans la formulation de politiques et la création de programmes. Comme aucune organisation ne contrôle à elle seule tous les éléments du cycle de production/élimination des déchets, faire preuve de leadership, promouvoir l’intendance environnementale et former des partenariats sont des approches et des mesures essentielles pour assurer le succès et la viabilité des programmes municipaux de gestion des déchets.

La Pyramide de gestion des déchets illustre les courants de pensée actuels entourant la façon la plus efficace de gérer les déchets. On met d’abord l’accent sur les habitudes de consommation, puis sur la réutilisation et l’échange de biens, puis sur le recyclage et le compostage de ce qu’on ne peut utiliser et enfin, sur la récupération d’énergie et l’enfouissement. Cette pyramide reflète les coûts environnementaux, sociaux et économiques de la production/transport de biens à partir de matières brutes et de ressources non renouvelables, ainsi que de la collecte, du traitement et du réacheminement des déchets.NG

PRINCIPES DIRECTEURS

· S’inspirer de la pyramide de gestion des déchets

· Faire preuve de leadership

· Promouvoir l’intendance environnementale

· Favoriser les partenariats

· Programmes axés sur la clientèle

FAIT: en 2008, l’industrie de la gestion des déchets a traité 34 millions de tonnes de déchets au Canada. Cela correspond grosso modo à une tonne de déchets par personne. Environ 60 % de ces déchets provenaient d’entreprises et d’établissements institutionnels et le reste, soit 40 %, était de source résidentielle. (Source: Enquête sur l’industrie de la gestion des déchets: secteur des entreprises et des administrations publiques 2008, Statistique Canada)

RÉDUIRE LES DÉCHETS

Nous produisons des déchets à la maison, au travail et dans les endroits où nous nous divertissons. Pour réduire la quantité de déchets produits, il faut examiner ce que nous achetons, comment ces produits sont utilisés et la façon dont nous les éliminons dans ces endroits.

En 2010, Ottawa a produit environ 900 t/jour de déchets domestiques, l’équivalent de 900 kg/ménage ou 360 kg/personne/année. [9] Cela correspond à quelque 6,5 remorques de déchets au cours de la vie normale d'une personne.[10]

Depuis 1992, le pourcentage de réacheminement des déchets domestiques à Ottawa est passé de 14 % à 41 %. Par contre, la quantité totale de déchets à gérer a augmenté en fonction de la croissance de la population.

Graphique 6 – Production de déchets domestiques à Ottawa (tonnes/an)

BUT (PROVISOIRE)

1. Produire moins de déchets

COMMENT L’ATTEINDRE

a) Il faut modifier la réglementation fédérale afin de réduire la quantité de déchets liés à l’emballage

b) Il faut que les fabricants et les détaillants réduisent la quantité de déchets liés à la production et la vente de leurs produits

c) À l’échelle locale, il faut que les entreprises, les établissements institutionnels et les consommateurs fassent des choix écologiques en ce qui concerne l’achat de biens et de services

d) Il faut que les politiques, les programmes et les pratiques de la Ville aient pour effet de réduire la production de déchets dans les installations municipales et de faciliter cette réduction.

RÉSULTATS ATTENDUS (PROVISOIRES)

Taux de production de déchets domestiques mesurés en kilogrammes par personne par an (kg/p/an)

Production de déchets domestiques

kg/p/an

2010[11]

2015

2022

2042

360

350

325

300

FAIT: la plupart des ménages qui participent pleinement aux programmes de réacheminement des déchets de la Ville déclarent laisser pour la collecte en bordure de rue un sac de déchets résiduels ou moins par semaine.

LES DÉCHETS SONT UNE MARCHANDISE DE VALEUR

La production de déchets est inévitable. Toutefois, les déchets ne sont pas sans valeur. La gestion des déchets au Canada est un business multimilliardaire. En effet, en 2008, cette activité valait quelque 7,6 milliards de dollars.[12] En 2010, le coût de fonctionnement des programmes de gestion de déchets domestiques à Ottawa était d’environ 61 M$.[13] On estime, par ailleurs, que les entreprises et les établissements institutionnels ont versé de leur côté de 140 M$ à 280 M$ pour la collecte, le traitement, le transport et l’élimination de leurs déchets.[14]

Ces coûts augmenteront au fil du temps à mesure que les sites d’enfouissement servant Ottawa atteindront leur pleine capacité et que de nouvelles installations devront être localisées et bâties. Nous pouvons atténuer les risques financiers, sociaux et environnementaux futurs liés à ces installations en réfléchissant à la question et en gérant les déchets en tant que marchandise de valeur.

Graphique 7 – Produits utiles dans les déchets domestiques, par poids

FAIT: en 2010, la vente des matières recyclables déposées dans les boîtes bleues et noires dans le cadre du programme de recyclage résidentiel a rapporté 8,4 M$ à la Ville. Toutefois, environ 535 000 $ de revenu potentiel des boîtes bleues et noires ont été perdus parce que des produits ont été jetés aux poubelles et enfouis directement.[15]

Graphique 8 – Produits utiles dans les déchets industriels, commerciaux et institutionnels (ICI) et les déchets de construction/démolition (CD), par poids

Les installations de récupération de déchets sont plus nombreuses et plus sophistiquées aujourd’hui qu’il y a vingt ans. Cela étant, il est possible de détourner des sites d’enfouissement des matériaux qui, auparavant, n’étaient pas recyclables. Compte tenu de l’offre grandissante de produits récupérés sur le marché, les investisseurs et les fabricants sont plus réceptifs à mettre au point des processus et des produits qui utilisent des déchets comme intrants. La popularité du réacheminement des déchets au sein de la population canadienne a favorisé la multiplication des marchés de produits récupérés.

Tout le monde à Ottawa peut améliorer son taux de réacheminement des déchets et, ce faisant, contribuer à la maturation du marché pour des matières récupérées et pour des biens faits à partir de produits recyclés.

BUT (PROVISOIRE)

2. Optimiser le réacheminement des déchets

COMMENT L’ATTEINDRE

a) Il faut trouver à une distance raisonnable et rentable d’Ottawa des installations de récupération de déchets et des marchés stables

b) Il faut que tous les foyers et milieux de travail aient accès à des programmes de réacheminement intégrés et uniformes

c) Il faut que des contenants servant au réacheminement des déchets soient accessibles dans les espaces publics

d) Il faut mettre en place des programmes de gestion de déchets spéciaux

e) Il faut que les gens participent pleinement aux programmes et services fournis

RÉSULTATS ATTENDUS (PROVISOIRES)

Pourcentage de tonnage municipal par matière et source. (Exemple : si un ménage produit 100 kg de déchets papier et ligneux par année et en dépose 80 kg dans le bac noir pour la collecte en bordure de rue, le tonnage pour cette matière sera de 80 %.)

Pourcentage de tonnage municipal (%)	2010	2015	2022	2042
Programme de collecte résidentielle en bordure de rue [16]
Papier et matières ligneuses	80	85	90	95
Métaux	60	70	80	95
Verre	57	70	80	95
Plastiques recyclables	57	70	80	95
Matières organiques (bacs verts)	28	60	65	90
Feuilles et résidus de jardin	99	99	99	99
Programme de collecte résidentielle à forte densité [17]
Papier et matières ligneuses	50	65	75	90
Métaux	25	50	75	95
Verre	63	75	85	95
Plastiques recyclables	39	50	75	90
Matières organiques[18]	S.O.	À déterminer	À déterminer	À déterminer
Installations municipales
Papier et matières ligneuses	S.O.	85	90	95
Métaux	S.O.	70	80	95
Verre	S.O.	70	80	95
Plastiques recyclables	S.O.	70	80	95
Matières organiques	S.O.	50	65	90
Emprises et espaces publics
Papier et matières ligneuses	S.O.	50	70	90
Métaux	S.O.	50	70	90
Verre	S.O.	50	70	90
Plastiques recyclables	S.O.	50	70	90
Matières organiques	S.O.	50	70	90
Projets municipaux de construction et de démolition (CD)
Asphalte	S.O.	À déterminer	À déterminer	À déterminer
Bois	S.O.	À déterminer	À déterminer	À déterminer
Métal	S.O.	À déterminer	À déterminer	À déterminer
Gypse	S.O.	À déterminer	À déterminer	À déterminer
Bardeaux	S.O.	À déterminer	À déterminer	À déterminer
Béton	S.O.	À déterminer	À déterminer	À déterminer

Taux de récupération des déchets ICI et CD par type de matériaux. Les objectifs suivants sont basés sur des résultats obtenus par des entreprises phares d’Ottawa et d’ailleurs. Nous encourageons les entreprises et les établissements institutionnels de la région d’être nos partenaires dans la gestion des déchets et de tout mettre en œuvre pour atteindre ces objectifs.

Pourcentage de tonnage (%)	2010	2015	2022	2042
Déchets industriels, commerciaux et institutionnels
Papier et matières ligneuses	S.O.	85	90	95
Métaux	S.O.	70	80	95
Verre	S.O.	70	80	95
Plastiques recyclables	S.O.	70	80	95
Matières organiques	S.O.	60	65	90
Projets non municipaux de construction et de démolition (CD)
Asphalte	S.O.	50	70	95
Bois	S.O.	50	70	95
Métal	S.O.	70	80	95
Gypse	S.O.	50	70	95
Bardeaux	S.O.	50	70	95
Béton	S.O.	50	70	95

FAITS : en 2008, l’Administration de l’aéroport d’Ottawa a achevé un projet de démolition et d’agrandissement de 34 000 m². Un des principaux objectifs du projet était la récupération maximale de matériaux et la production minimale de déchets. Il s’en est suivi que plus de 87 % des déchets de démolition ont été récupérés pour être réutilisés et recyclés.

Des vérifications effectuées dans des installations fédérales de la région de la capitale nationale de 2005 à 2009 indiquent qu’en moyenne 70 % des déchets produits sont réacheminés pour réutilisation, recyclage ou compostage. Cela correspond à environ 5 700 tonnes par année détournées des sites d’enfouissement.
GESTION DES CONSÉQUENCES SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES

La gestion des déchets est un service essentiel pour assurer la protection de la santé humaine et environnementale. À ce titre, l’importance de ces services doit transparaître dans tous les aspects de l’industrie :

· Conception et mise en œuvre des programmes

· Gestion des biens

· Coût des services

BUT (PROVISOIRE)

3. Fiabilité, sécurité et abordabilité des services municipaux de gestion des déchets

COMMENT L’ATTEINDRE

a) Il faut que les biens affectés à la gestion des déchets ainsi que les programmes soient conçus, gérés et fournis de manière à réduire l’impact sur l’environnement et sur la population

b) Il faut que les services municipaux de gestion des déchets soient résilients et ininterrompus

c) Il faut que les services municipaux de gestion des déchets soient abordables

d) Il faut assurer en tout temps un milieu de travail sécuritaire

RÉSULTATS ATTENDUS (PROVISOIRES)

· 100 % conforme aux certificats d’approbation des installations et à tous les règlements provinciaux et fédéraux applicables à la gestion des déchets de la Ville

· Aucun accident de travail dans un an

· Moins de 5 incidents liés aux odeurs nauséabondes par année dans les installations municipales

SERVICE À LA CLIENTÈLE

La gestion des déchets est un service de base qui compte 155 000 collectes en moyenne par jour. L’efficacité de cette gestion se voit et elle influence directement l’opinion de la population et des visiteurs à l’endroit d’Ottawa. Actuellement, la Ville fournit des services aux clients suivants :

· 270 000 foyers en bordure de rue

· 1 500 ensembles résidentiels à forte densité

· 200 commerces ayant pignon sur rue

· 90 écoles et quelques établissements institutionnels[19]

· 150 installations municipales[20]

Ces chiffres correspondent à une moyenne de 155 000 collectes par jour.

BUT (PROVISOIRE)

4. S’assurer d’un niveau de satisfaction élevé des clients à l’endroit des services municipaux de gestion des déchets

COMMENT L’ATTEINDRE

e) Il faut que les clients aient accès à des services fiables et amicaux

f) Il faut régler les problèmes de façon opportune et satisfaisante

g) Il faut que les services soient fournis dans les deux langues officielles et de manière à répondre aux besoins spéciaux

h) Il faut que les programmes soient conçus pour refléter la diversité culturelle d’Ottawa

RÉSULTATS ATTENDUS (PROVISOIRES)

· Moins de 1 % de « collectes » manquées par jour

· Taux de participation de 90 % aux programmes municipaux de réacheminement des déchets d’ici 2042

· 90 % de la clientèle est très satisfaite des programmes de gestion des déchets de la Ville

FAIT: en 2010, la Ville a reçu en moyenne 260 appels/ jour pour signaler des collectes manquées (15 % de tous les appels. Diverses raisons étaient à l’origine de ces appels, y compris catégorie erronée de déchets (p. ex. sortie de la boîte bleue le jour du bac noir), sortie tardive (après 7 heures), erreur de l’opérateur et température inclémente.

GESTION DES FINANCES ET DES BIENS

Infrastructure requise pour gérer les déchets d’Ottawa

La Ville est propriétaire de deux sites d’enfouissement fonctionnels: la décharge contrôlée du chemin Trail dabs Nepean et la décharge contrôlée de Springhill dans Osgoode. La capacité de ces deux sites est suffisante pour recevoir encore 7 590 500 m³ de déchets.[21] Si le taux d’enfouissement dans ces deux sites demeure stable, la décharge du chemin Trail sera remplie en 2035 et celle de Springhill, en 2018.[22] Les coûts nets d’exploitation de la décharge du chemin Trail sont de 4,7 M$/an.

La Ville participe à un partenariat public-privé avec l’entreprise PowerTrail Inc. qui exploite une usine de transformation de 5 MW des gaz de décharge de l’incinérateur du chemin Trail. Présentement, ce partenariat génère quelque 120 000 $ de revenus annuels pour la Ville.

La Ville est aussi propriétaire d’un terrain de 60 ha sur le chemin Barsndale où s’effectue la récupération et le traitement des feuilles et des résidus de jardin, d’une flotte de 23 camions à ordures, de 804 000 conteneurs en bordure de trottoir, de 6 300 conteneurs pour immeubles et d’autres équipements spécialisés pour faire d’enfouissement.

Outre ces immobilisations/biens et ce partenariat, la Ville administre des contrats annuels de collecte et de traitement de déchets domestiques d’une valeur de 47,5 M$.[23]

Avantages pour la Ville d’être propriétaire de certains biens

· Accès continu à des sites d’enfouissement locaux

· Stabilité des coûts afférents au transport et à l’élimination

· À l’abri de faillites commerciales, de bris de contrats, de restructuration de l’industrie, d’une diminution de la concurrence sur le marché ou de restrictions liées au mouvement transfrontalier des déchets.

· Souplesse pour répondre à des besoins spéciaux, notamment la mise à l’essai d’équipements et de systèmes, et pour établir les coûts

· Contrôle et influence directs sur l’utilisation de l’espace aérien local

· Contrôle et influence directs sur les mesures de contrôle environnementales

· Services complets de réacheminement des déchets pour la population

· Contrôle du débit : diriger la façon dont les déchets sont gérés et éliminés

· Revenu provenant de redevances

· Validation du prix demandé dans le secteur privé et des propositions de services

· Contact direct avec la clientèle et résolution des problèmes sans intermédiaire

Avantages de la sous-traitance :

· Prix concurrentiels

· Moins d’immobilisations et de responsabilité

· Diminution des frais généraux pour l’administration du personnel et des biens

Combien cela coûte-t-il?

Une partie des coûts liés à l’exploitation et à l’entretien des installations et des équipements municipaux et aux programmes municipaux de collecte et de réacheminement des déchets est compensée par la vente de matières recyclables et par les droits perçus à la décharge contrôlée du chemin Trail. La différence est financée grâce à une taxe applicable à chaque foyer et par l’imposition foncière sur toutes les propriétés d’Ottawa. En 2010, le coût total du programme de gestion des déchets domestiques a été de 61 M$.[24] Cette somme représente une hausse de 50 % depuis 2001, mais elle correspond à une augmentation considérable du niveau de service à l’échelle de la Ville.[25]

Il faut se doter de stratégies robustes pour la gestion des biens, des finances et du risque afin de contrôler ces coûts au fil du temps.

BUT (PROVISOIRE)

5. Optimisation des immobilisations, responsabilité financière et gestion du risque dans tous les aspects de la conception des programmes et de la prestation des services

COMMENT L’ATTEINDRE

a) Il faut que les biens de la Ville servant à la gestion des déchets soient administrés de manière à optimiser leur utilisation et leur durée de vie utile

b) Afin d’atténuer les risques financiers liés à la prestation des services, il faut qu’il y ait un équilibre entre les biens et les services fournis par la Ville et ceux fournis par le secteur privé

c) Il faut que les services soient tous basés sur le recouvrement complet des coûts et, lorsqu’il y a lieu, sur la facturation des utilisateurs

d) Il faut que les décharges contrôlées propriétés de la Ville soient conservées pour les déchets résiduels domestiques

RÉSULTATS ATTENDUS (PROVISOIRES)

· La décharge contrôlée du chemin Trail est toujours exploitée en 2042

· La décharge contrôlée de Springhill est toujours exploitée en 2022.

· Adhésion à un plan financier pour la gestion des déchets sur 10 ans [26]

· En moyenne, l’augmentation des coûts du service de 2013 à 2042 n’est pas supérieure à celle de l’Indice des prix à la consommation (IPC) pour Ottawa

FAIT : la décharge contrôlée de Springhill appartient à la Ville et est exploitée par Tomlinson Waste Services. Le site peut recevoir des déchets domestiques et non domestiques de l’ex-comté d’Osgoode.

RELATIONS PROVINCIALES

L’examen, l’approbation et la supervision de toutes les installations de traitement et d’élimination de déchets en Ontario et la délivrance de permis aux transporteurs de déchets relèvent de la compétence du gouvernement de l’Ontario. La Province aussi la responsabilité de s’assurer que les entreprises et les établissements institutionnels élaborent et mettent en œuvre des plans d’acheminement des déchets en vertu de la Loi sur la protection de l’environnement, L.R.O. 1990. Enfin, elle fixe les exigences des programmes municipaux de gestion et de réacheminement des déchets.

La Ville travaille en étroite collaboration avec la Province au règlement des problèmes de gestion des déchets à l’échelle locale. Dernièrement, cette collaboration s’est manifestée en 2006 dans l’agrandissement de la décharge contrôlée du chemin Trail et dans une série d’observations relatives aux propositions du secteur privé pour fournir des services de gestion des déchets dans les limites de la ville. Toutefois, il est important de souligner que le pouvoir de la Ville se limite à influencer les propositions émanant du secteur privé, le pouvoir d’approbation revient à la Province.

L’expression Responsabilité élargie des producteurs (REP) désigne la responsabilité des fabricants et des détaillants d’aider à détourner leurs déchets des sites d’enfouissement. Le gouvernement ontarien supervise les programmes de REP par l’entremise de Réacheminement des déchets Ontario, un organisme sans but lucratif créé en vertu de la Loi sur le réacheminement des déchets. Chaque groupe d’intendance est administré par des fabricants et importateurs qui recueillent des fonds pour les distribuer aux municipalités afin de soutenir leurs programmes de réacheminement des déchets. Dans certains cas, ces groupes ont aussi des programmes de récupération, c’est pourquoi la population d’Ottawa peut maintenant retourner ses téléphones usagés, etc., à la plupart des grands détaillants de produits électroniques.

· Stewardship Ontario s’occupe surtout du réacheminement du contenu des boîtes bleues, des déchets spéciaux et des déchets domestiques dangereux

· Ontario Electronics Stewardship est chargé de la collecte et du recyclage de déchets électroniques

· Ontario Tires Stewardship récupère et gère les pneus hors d’usage

En 2010, Ottawa a reçu environ 4 M$ de ces groupes pour l’aider à financer ses programmes de réacheminement des déchets. Les sommes versées à la Ville augmentent en fonction de la quantité de déchets réacheminés par la population.

BUT (PROVISOIRE)

6. La Province renforce son leadership en matière de règlementation et de financement des programmes de gestion des déchets.

COMMENT L’ATTEINDRE

a) Il faut étendre et augmenter le financement des programmes de REP

b) Il faut actualiser la Loi sur le réacheminement des déchets et en resserrer l’application

c) Il faut avoir plus de contrôle sur les installations et les systèmes locaux de gestion des déchets

SURVEILLANCE ET ÉVALUATION

La conception et la mise en œuvre de programmes de gestion des déchets de qualité exigent d’avoir accès au moment opportun à des données fiables et courantes. La Ville a recours à des vérifications, aux données des centres d’appel, à des levés, à des données de pesage et aux dossiers financiers pour optimiser et évaluer son rendement, prévoir et atténuer les problèmes, planifier pour l’avenir et réagir aux changements dans la réglementation et les marchés. Malheureusement, la Ville n’a pas facilement accès aux renseignements suivants :

· La quantité de déchets produits par les entreprises et les établissements institutionnels, la composition de ces déchets et leur taux de réacheminement

· Les volumes de déchets entrant et sortant de la Ville

· Les statistiques régionales entourant la production et la gestion des déchets

Ainsi, tous les chiffres cités dans ce rapport eu égard aux entreprises et établissements institutionnels locaux et aux installations privées de gestion des déchets sont approximatifs et ne peuvent pas être vérifiés. Cela étant, la Ville n’a pas vraiment la capacité de cerner la problématique et de planifier pour environ deux tiers des déchets produits dans Ottawa.

BUTS (PROVISOIRES)

7. Évaluations et rapports réguliers sur les programmes et services de gestion des déchets d’Ottawa

8. Accès aux données ayant une incidence sur la gestion des déchets dans Ottawa.

COMMENT LES ATTEINDRE

a) L’amélioration continue de la collecte, de la gestion et de l’utilisation des données municipales sur la gestion des déchets est vitale

b) La Province doit publier des données sur la production et le débit de déchets

c) Il faut que les entreprises et établissements institutionnels locaux partagent leurs données et connaissances en matière de gestion des déchets

d) Il faut soumettre annuellement un rapport au Conseil municipal sur la mise en œuvre du Plan de gestion des déchets de la Ville

e) Il faut actualiser tous les cinq ans le Plan de gestion des déchets de la Ville

RÉSULTAT ATTENDU (PROVISOIRE)

· Accès d’ici 2015 aux données des divers ordres de gouvernement sur la production et le débit des déchets

FAIT: les systèmes de collecte de déchets de la Ville sont complètement électroniques. Chaque inspecteur dispose d’un appareil portable pour prendre les appels de service. En 2008, la Ville a investi dans un système GPS à la décharge contrôlée du chemin Trail pour améliorer la compaction des déchets et optimiser l’utilisation de l’espace aérien dans le site d’enfouissement.

DÉFINIR NOTRE CLIENTÈLE ET NOTRE ZONE DE DESSERTE

Le programme de gestion des déchets de la Ville s’adresse aux résidences, mais il comprend également le programme des sacs jaunes destiné aux petits commerces ayant pignon sur rue, la collecte des déchets dans les installations municipales, la mise à l’essai d’un service de bacs verts dans les établissements institutionnels locaux et la gestion des déchets industriels, commerciaux et institutionnels à la décharge contrôlée de Springhill. Dans ce plan de gestion des déchets, on n’envisage pas de changements importants au chapitre de la clientèle de base.

Les municipalités de l’Est de l’Ontario et de l’Ouest du Québec font face aux mêmes problèmes qu’Ottawa en matière de gestion des déchets, notamment fournir des services tout en conciliant divers objectifs financiers, sociaux et environnementaux. La régionalisation de la gestion des déchets permettrait peut-être de concilier ces divers objectifs. Par exemple, on pourrait créer un consortium de municipalités qui s’occuperait de la conception, de la construction et de l’exploitation d’une installation régionale de gestion des déchets ou de plusieurs telles installations. Il faudrait quelques années pour créer ces partenariats, mais ils pourraient jouer un rôle important dans la viabilité à long terme des services de gestion des déchets à Ottawa. [27]

PROCHAINES ÉTAPES

Le public peut fournir ses commentaires sur les objectifs mentionnés dans ce document de discussion en répondant à un questionnaire en ligne à ottawa.ca/talkwaste ou en composant le 3-1-1 durant les heures régulières de bureau, et ce, jusqu’à 16 heures le 1^er novembre 2011.

Les résidents peuvent faire part de leurs commentaires aux conseillères et conseillers municipaux ainsi qu’au personnel de la Ville lors des rencontres publiques suivantes :

· Samedi 22 octobre 2011, de 7 h à midi

- Complexe récréatif Bob-MacQuarrie

- Centre sportif Walter-Baker

· Dimanche 23 octobre 2011, de 11 h à 17 h

- Centre Rideau

· Samedi 29 octobre 2011, de 7 h à midi

- Centre récréatif Jim-Durrell

- Centre communautaire de Stittsville

La Ville analysera les commentaires du public, révisera au besoin les buts, objectifs et résultats attendus et soumettra le tout au Comité de l’environnement, le 15 novembre 2011. Le Comité en débattra et soumettra ses recommandations au Conseil municipal le 23 novembre 2011 aux fins d’approbation.

Les délégations publiques sont permises uniquement aux réunions du Comité et non aux réunions du Conseil municipal. Pour savoir comment faire une présentation devant le Comité de l’environnement entourant la gestion des déchets, veuillez composer le 3-1-1.

PROCHAINES PHASES

La prochaine phase de l’élaboration du Plan de gestion des déchets d’Ottawa se penchera sur COMMENT la Ville d’Ottawa fera pour atteindre les objectifs et les résultats attendus approuvés par le Conseil.

Les outils suivants seront examinés :

· Cadre réglementaire

· Politique

· Règlements municipaux

· Éducation

· Promotion

· Technologie

· Géopolitique

· Finances

· Structure

· Organisation

· Procédures

· Systèmes

· Amendes

· Mesures incitatives

Les options seront évaluées et une liste de stratégies recommandées sera déposée aux fins d’examen et d’approbation au printemps ou à l’été 2012.

La dernière phase de l’élaboration du Plan de gestion des déchets d’Ottawa sera la préparation d’une stratégie de mise en œuvre et d’un budget pour les dix premières années du plan, lequel servira de base au Plan financier actualisé de gestion des déchets sur dix ans de la Ville. On en prévoit le dépôt avant celui du Budget provisoire 2013 à l’automne 2012

GARDEZ CONTACT

Si vous faites partie d’une organisation intéressée par ce dossier, veuillez composer le 311 pour vous assurer d’être sur notre liste de contacts.

Pour qu’on vous tienne au courant des prochaines activités liées à ce dossier, composez le 311 ou rendez-vous à ottawa.ca/talkwaste pour nous laisser votre nom et vos coordonnées.

NOTES