Report to/Rapport au :

Environment Committee /

Comité de l’environnement

November 15, 2011 / le 15 novembre 2011

Submitted by/Soumis par : Nancy Schepers, Deputy City Manager /

Directrice municipale adjointe

Infrastructure Services and Community Sustainability /

Services d’infrastructure et Viabilité des collectivités

Contact Person/Personne-ressource :

Dixon Weir, General Manager/Directeur général

Environmental Services / Services environnementaux

(613) 580-2424 x22002, Dixon.Weir@ottawa.ca

City-Wide / À l’échelle de la Ville

Ref N°:ACS2011-ICS-ESD-0036

OBJET : Plan de gestion des déchets d’Ottawa -- Phase 1 : Vision, buts, objectifs et cibles

SUBJECT: Ottawa’s Waste Plan – Phase 1: Vision, Guiding Principles, Goals, Objectives and Targets

RECOMMANDATIONS DU RAPPORT

Que le Comité de l'environnement recommande au Conseil d'approuver :

1. L’énoncé de vision suivant pour le Plan de gestion des déchets de la Ville d’Ottawa :

« D’ici à 2042, il y aura de la place dans les sites d’enfouissement municipaux, car en tant que communauté, nous aurons amélioré nos taux de réduction, de réutilisation et de recyclage des déchets, et géré nos biens judicieusement. »

2. Les principes directeurs, les buts, les objectifs et les cibles largement appuyés tels que décrits dans le présent rapport et établis dans le Document 1.

REPORT RECOMMENDATIONS

That Environment Committee recommend that Council approve:

1. The following vision statement for Ottawa’s Waste Plan: "By 2042, Ottawa will have room in its municipal landfill because as a community we improved our rates of reducing, reusing and recycling, and managed our assets wisely."

2. The guiding principles, goals, objectives and targets set out in Document 1, which received broad public support.

SOMMAIRE

La Ville élabore un Plan de gestion des déchets pour guider la gestion des matières recyclables et des ordures au cours des trente prochaines années. Le Plan est nécessaire pour concrétiser les objectifs de gérance, de durabilité, de gouvernance et financiers à court, à moyen et à long terme établis par le Conseil et contenus dans Modalité des priorités du Conseil 2010-2014.

L’élaboration du Plan de gestion des déchets d’Ottawa est expressément indiquée comme l’initiative stratégique 27 dans Modalité des priorités du Conseil 2010-2014 sous l’objectif stratégique Gérance de l'environnement, PE3 -- Réduire l'impact environnemental. Le Plan contribuera également aux objectifs stratégiques de faire des choix durables et d’aligner les priorités stratégiques en fonction des frais d’utilisation et des taxes cibles du Conseil.

Le présent rapport aborde la Phase 1 du processus de planification de la gestion des déchets : l’établissement de la vision, des principes directeurs, des buts, des objectifs et des cibles du Plan. Les deux prochaines phases, devant être terminées en 2012, évalueront les façons d’atteindre ces résultats et proposeront un plan de mise en œuvre et un budget pour les dix premières années.

En octobre 2011, un Document de discussion (consulter le Document 2) a été diffusé; on y établissait une variété de questions devant être abordées par le Plan. Ces questions passaient des pressions exercées par une population humaine en hausse et la production de déchets à la prestation de services à la clientèle de qualité et à la protection de la santé publique et de l’environnement.

Les commentaires du public à propos du Document de discussion ont été recueillis lors d’ateliers avec des intervenants clés, d’événements publics tenus partout dans la Ville et d’un questionnaire en ligne. Les intervenants clés étaient d’avis que l’approche recommandée était « réaliste » et mènerait la Ville vers ses objectifs de réacheminement. En résumé, la communauté appuie largement le rôle de leadership que le Conseil a assumé dans la gestion des déchets, et l’ébauche de la vision, des principes directeurs, des buts, des objectifs et des cibles tels que décrits dans le Document 1

Ils comprennent :

§ Respecter la pyramide de gestion des déchets

§ Réduire la production des déchets

§ Maximiser le réacheminement des déchets

§ Réserver la capacité des sites d’enfouissement municipaux aux déchets résiduels domestiques

§ Suivre l’exemple de la Ville

De plus, les commentaires du public ont mené aux points suivants :

§ Éducation du public – le commentaire qui revenait le plus souvent durant les consultations avec les intervenants portait sur la nécessité d’améliorer l’éducation du public, particulièrement pour changer le comportement et expliquer l’importance de prendre des mesures, et les conséquences de l’inaction.

§ Gestion locale des déchets – près de 90 % des répondants en ligne et trois quarts des participants aux événements publics pensaient qu’il était important de trouver des solutions au niveau local. Plus de 70 % estimaient que la Ville devrait assumer un rôle de leadership dans sa recherche d’occasions pour gérer les déchets au niveau régional.

§ Gestion des déchets commerciaux et institutionnels – près des trois quarts des participants aux événements et un peu plus de la moitié des répondants en ligne croyaient que ces secteurs devraient conserver leur responsabilité de gérer leurs propres déchets, mais souhaitaient que la Ville joue un plus grand rôle. De plus, deux répondants sur trois jugeaient qu’il était important que la Ville ait accès aux statistiques sur les déchets de ces secteurs.

L’adoption de la vision, des principes directeurs, des buts, des objectifs et des cibles établis dans le Document 1 fournira à la Ville un fondement solide pour les politiques afin d’évaluer les approches de gestion de rechange à court et à moyen terme durant la prochaine phase du processus de planification de la gestion des déchets.

Elle permettra également aux intervenants, notamment les autres niveaux de gouvernement, de mieux comprendre les valeurs et l’approche en matière de gestion des déchets de la Ville et mettra cette dernière et le Conseil en position de leadership en matière de développement stratégique à long terme de la gestion des déchets municipaux.

CONTEXTE

Au cours des trente prochaines années, on prévoit une hausse de la population d’Ottawa de 300 000 personnes. En raison de cette croissance, les déchets totaux produits passeront de 340 000 à 450 000 tonnes/année[1]. La Ville a besoin d’un plan pour guider la gestion des déchets solides au cours de cette période et accomplir des progrès pour atteindre la vision de la région de la capitale nationale en ce qui a trait à l’objectif zéro déchet, tel qu’établi dans Choisir notre avenir.

Le Plan de gestion des déchets d’Ottawa sera fondé sur un nombre de décisions clés prises par le Conseil qui ont fait progresser considérablement le taux de réacheminement de la collecte des déchets domestiques en bordure de rue, qui est demeuré passablement constant à près de 32 % depuis la dernière décennie. Ces décisions comprennent la mise en œuvre du programme Bac vert, qui a fait grimper le taux de réacheminement de la collecte des déchets domestiques en bordure de rue de à 44 %, et plus récemment, la décision du Conseil d’adopter la collecte des déchets bihebdomadaire qui entrera en vigueur en novembre 2012 et qui devrait faire passer ce taux à 53 % d’ici à la fin de 2013.

D’autres changements apportés au réacheminement et à la gestion des déchets approuvés par le Conseil au cours des dernières années comprennent :

des améliorations aux installations de recyclage de la décharge contrôlée du chemin Trail en 2009;
l’expansion du programme Boite bleue afin d’inclure une plus grande variété de matières en 2011;

§ l’achèvement de la mise en œuvre des programmes de bac bleu, noir et vert dans tous les édifices de la Ville d’ici à 2014.

Ces décisions du Conseil ont permis à la Ville d’Ottawa de passer d’un des taux de réacheminement les plus bas en Ontario à un des meilleurs en très peu d’années, et le développement du Plan de gestion des déchets d’Ottawa s’appuiera sur ce succès.

Toutefois, il reste des défis à relever. Les activités cernées ci-dessus permettront une meilleure réduction des déchets domestiques provenant du secteur résidentiel et des installations municipales. Cependant, elles n’atténuent pas le volume total des matières produites, ou n’abordent pas le besoin continu d’éduquer le public, les lacunes dans l’environnement réglementaire, les problèmes en matière de collecte, de traitement et d’élimination, et les déchets produits par les entreprises et les institutions locales.

Même si plusieurs de ces questions sont hors du contrôle de la Ville, elles ont une influence directe sur la façon dont Ottawa gère ses déchets, et sont des sphères sur lesquelles la Ville peut exercer une influence. Par conséquent, le présent plan traite non seulement des points sur lesquels la Ville a un contrôle direct, comme la gestion des déchets domestiques et les sites d’enfouissement municipaux, mais il fournit également un cadre qui permettra à la communauté entière de jouer un rôle substantiel dans la réduction et la gestion des déchets.

DISCUSSION

Le Plan de gestion des déchets d’Ottawa est élaboré en trois phases.

Pendant la Phase 1 (de juillet à octobre 2011)

§ Élaboration des projections sur les déchets résidentiels, industriels, commerciaux et institutionnels par type de matière.

§ Consultations ciblées avec des intervenants clés afin de cerner les problèmes et de développer une vision sur 30 ans. Près de 200 personnes ont été invitées, et plus de 60 personnes ont participé à des ateliers d’une demi-journée (consulter le Document 3 pour obtenir une liste des participants).

§ Obtention des plans de gestion des déchets d’autres territoires pour déterminer les approches de rechange.

§ Révision des documents provinciaux pour confirmer les exigences réglementaires et autres.

§ Évaluation de l’environnement de la gestion locale des déchets dans certaines municipalités de l’Est de l’Ontario et de l’Ouest du Québec, avec 32 répondants, dont les villes de Gatineau et de Cornwall.

§ Diffusion d’un Document de discussion aux fins de commentaires qui établissait un éventail de questions et proposait l’ébauche d’une vision, de principes directeurs, de buts, d’objectifs et de cibles pour le Plan de gestion des déchets.

§ Diffusion du Document de discussion effectuée par l’entremise d'un communiqué d’intérêt public et d’annonces dans les quotidiens locaux, affiché sur le site Web de la Ville, et des exemplaires distribués dans toutes les bibliothèques municipales.

§ Commentaires du public obtenus par l’entremise d’intervenants clés et d’événements de consultations publiques et d’un questionnaire en ligne. Plus de 650 réponses ont été reçues sur le site Web de la Ville, et 200 de plus sur des iPad lors d’événements locaux (consulter le Document 4 pour le questionnaire et les réactions à l’analyse). Trente groupes d’intervenants ont participé aux consultations de l’automne (consulter le Document 5 pour obtenir une liste des participants).

§ Examen des résultats et des changements apportés aux ébauches des politiques, tel que recommandé dans la présente.

Phase 2 -- (de décembre 2011 à juin 2012) examinera une variété d'options pour atteindre la vision, les buts, les objectifs et les cibles du Plan.

Phase 3 -- (de juillet à novembre 2012) définira un plan de mise en œuvre détaillé à court terme (10 ans) et le budget nécessaire pour atteindre les objectifs recommandés de 2015 et de 2022.

Élaborer des stratégies pour atteindre les buts et les cibles – Printemps/été 2012

Plan de gestion des déchets sur 30 ans de la Ville d’Ottawa

Élaborer un plan à court terme et un budget pour les premiers 10 ans — Automne 2012

Établir la vision, les buts et les cibles Été/automne 2011

ANALYSE

Le Document 2 contient le Document de discussion : Établir des buts et des objectifs pour le Plan de gestion des déchets sur 30 ans de la Ville d’Ottawa, qui constitue le fondement des consultations de la Phase 1. Le document décrit les questions clés que le Plan doit aborder, notamment :

§ Réduction et réacheminement des déchets;

§ Gestion des biens et des finances;

§ Gestion des répercussions sociales et environnementales;

§ Service à la clientèle;

§ Relations provinciales;

§ Partage et signalement des données.

En résumé, les groupes d’intervenants et le public général répondants ont indiqué un soutien solide envers l’ébauche de la vision, des buts, des objectifs et des cibles recommandés pour ces questions.

Le Document de discussion et le questionnaire en ligne ont également présenté au public trois questions à propos des politiques :

§ Les déchets d’Ottawa devraient-ils être gérés localement?

§ La Ville devrait-elle assumer un rôle de premier plan dans la recherche de possibilités en matière de gestion des déchets au niveau régional?

§ Qui devrait gérer les déchets commerciaux et institutionnels?

Les sections suivantes explorent ces sujets et justifient l’ajout de deux buts et objectifs connexes.

Gestion des déchets au niveau local

À l’heure actuelle, presque la totalité des déchets domestiques produits à Ottawa est traitée et éliminée à Ottawa[2], tandis que la plupart des déchets industriels, commerciaux et institutionnels sont exportés en grande partie dans le Nord de l’état de New York. Seules deux des ____ installations de gestion des déchets à Ottawa sont sous la propriété de la Ville, bien que la plupart fournissent ou ont fourni des services à la Ville.

Près de neuf répondants sur 10 au petit questionnaire, et plus de trois répondants en ligne sur quatre ont déclaré que les solutions de gestion des déchets au niveau local étaient importantes ou assez importantes à leurs yeux. De plus, plus de 70 % des répondants aux deux questionnaires sont d’avis que la Ville devrait faire preuve de leadership dans la construction d’installations pour traiter localement les matières recyclables. On a aussi fortement appuyé la préservation de sites d’enfouissement dont la Ville est propriétaire pour les déchets résiduels domestiques.

La mesure dans laquelle la Ville peut continuer dans cette voie est limitée en partie par les réalités financières et celles du marché. Une des variables clés est la capacité d’obtenir des matériaux à la fois à l’intérieur et à l’extérieur d’Ottawa. Questionnées sur les installations et les capacités de gestion des déchets, plus de 55 % des 32 municipalités qui ont répondu au questionnaire ont indiqué gérer un programme de recyclage mixte similaire à celui d’Ottawa, et 16 % offrait un programme de recyclage de matières organiques. De plus, 75 % des 32 municipalités ont déclaré être propriétaires d’un site d’enfouissement, et la plupart de ces installations prévoient atteindre leur capacité maximale en moins de 30 ans, c’est-à-dire au cours de la durée de vie du présent plan.

Pour ces raisons, le public a été invité à dire à quel point il est important que la Ville assume un rôle de leadership dans l’exploration et la planification des installations de gestion des déchets régionales; un peu plus de 70 % des répondants ont indiqué que ce point était quelque peu important ou important pour eux. Étant donné les possibilités et les avantages potentiels à gérer les déchets sur une base régionale, et le soutien communautaire solide envers l’établissement d’installations et de marchés locaux de recyclage, le but suivant a été ajouté : Gérer les déchets au niveau local.

Gestion des déchets industriels, commerciaux et institutionnels

Plus de 85 % des répondants en ligne ont indiqué que leur milieu de travail offrait une forme quelconque de recyclage; des répondants ont signalé que les programmes suivants étaient en place :

§ 95 % collectent le papier et (ou) le carton

§ 78 % collectent le plastique

§ 88 % collectent les bouteilles et (ou) les canettes

§ 20 % collectent les déchets alimentaires

Il existe des défis systémiques auxquels font face les entreprises et les institutions locales, particulièrement parmi les grandes institutions, l’industrie alimentaire et le secteur de la construction et de la démolition :

§ Méconnaissances des options disponibles ou de l’expertise sur la façon de les mettre en œuvre

§ Coûts élevés associés au réacheminement, à la collecte et au traitement

§ Manque d’installations locales de traitement de certaines matières

§ Production de déchets spéciaux ou de déchets dont les quantités représentent des difficultés d’ordre opérationnel

§ Ressources financières limitées

Près de 75 % des répondants estimaient que les entreprises et les institutions locales devraient demeurer les principales responsables de la gestion de leurs déchets. Cependant, lorsqu’on a demandé si la Ville devait avoir un plus grand rôle dans la gestion des déchets industriels, commerciaux et institutionnels, plus de 65 % des répondants en ligne ont jugé qu’il s’agissait d’un point quelque peu important ou important. Ensuite, plus de 70 % sentaient qu’il était quelque peu important ou important que la Ville adopte un rôle de premier plan dans le développement d’installations et de marchés locaux pour les matières recyclables. Dans ce contexte, le but suivant a été ajouté : S’assurer que la Ville appuie activement le réacheminement des déchets par les entreprises et les institutions locales.

D’autres constatations clés issues de la Phase 1 qui s’avéreront profitables pendant la prochaine étape du processus de planification comprennent les points suivants :

§ Près de 40 % des répondants en ligne ont indiqué ne pas pouvoir réduire la quantité de déchets qu’ils produisent (p. ex., acheter moins ou réutiliser davantage), avec plus de 30 % qui ont confirmé ce sentiment, même en connaissant le coût associé à l’établissement d’un nouveau site d’enfouissement. Et 20 % des répondants ont indiqué qu’ils réduiraient leurs déchets en recyclant ou en faisant plus de compostage. Malheureusement, le recyclage et le compostage ne réduisent pas le volume total des déchets à gérer; par conséquent, le total des déchets produits continuera de grimper sans la réduction des emballages des produits, sans l’introduction de mécanismes favorisant la réutilisation et sans un changement d’attitude chez la population.

§ Entre 25 et 78 % des répondants en ligne ont mentionné ne pas recycler une ou plusieurs des matières suivantes : une variété de récipients alimentaires, les cartons de lait, les boîtes de jus, les bouteilles de verre, les contenants d’eau de Javel, les emballages à double coque, les boîtes à œufs en plastique, les aérosols vides, les contenants de peinture vides, le papier d’aluminium, les boîtes-gamelles, les plaques à pâtisserie et les contenants de plastique pour plantes. Il s’agit là d’un plus grand réacheminement potentiel des déchets parmi les résidents. Cependant, quand on leur a demandé à quel point il leur serait facile d’ajouter une ou plusieurs de ces matières « perdues » à leur bac de recyclage, ils étaient peu nombreux à se montrer enclin à le faire[3]. Les causes sous-jacentes à ce comportement doivent être abordées si la Ville veut atteindre ses tonnages ciblés recueillis grâce aux boîtes bleues.

§ Des 32 municipalités qui ont répondu au sondage de la Ville d’Ottawa, 38 % ont mentionné prendre en considération la mise en œuvre d’un programme de bac vert; 28 % ont répondu être propriétaires d’au moins un centre de transfert. Et, la plupart ont indiqué que leurs contrats conclus avec des tiers prennent fin d’ici à 2018. S’il y a une volonté politique parmi les municipalités variées, il pourrait exister des solutions à moyen terme en matière de gestion des déchets au niveau régional qui sont fiables financièrement et respectueuses de l’environnement.

Prochaines étapes

Phase 2 : Stratégies pour atteindre les buts et les cibles

Le but de la Phase 2 est de déterminer COMMENT nous pouvons atteindre les objectifs, par exemple :

- Outils réglementaires et non réglementaires

- Incitatifs financiers et mécanismes de recouvrement des coûts

- Projets d’immobilisation et technologie

- Partenariats

Pour chaque but et objectif approuvé par le Conseil, un éventail d’outils, d’infrastructures et de technologie sera déterminé et évalué dans le but d’établir ceux qui sont les plus appropriés à court et à moyen terme. Les options seront évaluées en consultation avec le public, et comprendront :

- Coûts-avantages

- Faisabilité

- Réceptivité du public

Les besoins en infrastructure, comme les centres de transfert et les dépôts, seront cernés ainsi que les technologies nécessaires à court et à moyen terme.

Les résultats provisoires seront présentés au printemps 2012 aux fins d’approbation.

Phase 3 : Élaboration d’un Plan de mise en œuvre à court terme

Le but de la Phase 3 est d’élaborer un plan de mise en œuvre à court terme (sur 10 ans) afin d’atteindre les cibles recommandées de 2015 et de 2022.

- Initiatives spécifiques

- Échéances

- Budget d'exploitation et d'immobilisations

- Rôles et responsabilités

- Modèle de recouvrement des coûts

RÉPERCUSSIONS SUR LES ZONES RURALES

Aucune répercussion sur les zones rurales.

CONSULTATION

Les recommandations présentées dans ce rapport ont été élaborées à l’aide de commentaires reçus d’intervenants clés et de membres du public. Consulter la section DISCUSSION pour obtenir plus de détails sur les activités de consultation menées durant la Phase 1 du processus de planification.

COMMENTAIRES DU (DES) CONSEILLER(S) MUNICIPAL(AUX)

Sans objet.

RÉPERCUSSIONS SUR LE PLAN JURIDIQUE

Aucun obstacle juridique à la mise en œuvre des recommandations dans le présent rapport.

RÉPERCUSSIONS SUR LA GESTION DES RISQUES

L’élaboration et la mise en œuvre d’un plan de gestion des déchets est un moyen clé d’atténuer les risques à court et à moyen terme pour la Ville résultant des défis posés par la gestion des déchets.

RÉPERCUSSIONS FINANCIÈRES

Aucune répercussion financière n’est associée à ce rapport. Tous les coûts et les répercussions financières seront établis dans la Phase 2 du Plan.

RÉPERCUSSIONS ENVIRONNEMENTALES

L’adoption et la mise en œuvre du Document 1 contribueront davantage à l’atteinte des objectifs environnementaux de la Ville, tels qu’établis dans Choisir notre avenir et la Stratégie environnementale d’Ottawa.

RÉPERCUSSIONS TECHNOLOGIQUES

Aucune répercussion technologique.

PLAN STRATÉGIQUE DE LA VILLE

L’élaboration et la mise en œuvre d’un plan de gestion des déchets sont décrites dans l’initiative stratégique 27 de Modalités des priorités du Conseil 2010-2014 sous l’Objectif stratégique PE3 - Réduire l'impact environnemental. Le plan contribuera également aux objectifs stratégiques de faire des choix durables tels qu’établis dans l’initiative stratégique GP3 et d’aligner les priorités stratégiques en fonction des frais d’utilisation et des taxes cibles du Conseil.

DOCUMENTS PERTINENTS

Document 1- Plan de gestion des déchets d’Ottawa : Phase 1- Recommandations

Document 2 -- Document de discussion : Établir des buts et des objectifs pour le Plan de gestion des déchets sur 30 ans de la Ville d’Ottawa

Document 3 – Memorandum : Summary of Workshop Discussions, Plan de gestion des déchets de la Ville d’Ottawa, 1^er septembre 2011, Golder Associates (en Anglais seulement)

Document 4 – Plan de gestion des déchets d’Ottawa, Ville d’Ottawa, Rapport provisoire, 2011-222, Nanos Research, 9 novembre 2011 (en Anglais seulement et distribuée séparément)

Document 5 – Phase 1 Stakeholder consultations : Summary Report and Key Findings from Workshops, octobre 2011, PACE Public Affairs and Community Engagement (en Anglais seulement)

DISPOSITION

Les Services environnementaux examineront les options de mises en œuvre des buts, des objectifs et des cibles adoptés dans la présente durant la Phase 2 du processus de planification de la gestion des déchets.

[1] Déchets domestiques seulement. On prévoit une hausse approximative de 30 % des déchets commerciaux et institutionnels.

[2] Sauf les déchets domestiques dangereux et les déchets spéciaux gérés par des fournisseurs et des fabricants locaux conformément au programme Rapportez-les! et les programmes Réacheminement des déchets Ontario.

[3] Par exemple, des 651 répondants en ligne, 171 ont indiqué ne pas mettre les contenants de margarine dans la boîte bleue. De ce nombre, seulement 19 ont mentionné qu’il serait facile de les ajouter à leur routine de réacheminement. De façon similaire, des 169 qui ont dit ne pas mettre les cartons de lait dans la boîte bleue, seulement 25 ont mentionné qu’il serait facile de les ajouter à l’avenir. Davantage de travail est nécessaire pour déterminer si ces résultats ne sont rien d’autre que le reflet des habitudes d’achat et de la façon dont les répondants ont interprété le sondage, ou encore des obstacles aux attitudes ou à d’autres aspects qui découragent les gens à réacheminer davantage.