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Plan de gestion des déchets d’Ottawa : Phase 1 - Recommandations

Vision, principes directeurs, buts, objectifs et cibles

Novembre 2011

VISION

D’ici à 2042, il y aura de la place dans les sites d’enfouissement municipaux, car en tant que collectivité, nous aurons amélioré nos taux de réduction, de réutilisation et de recyclage des déchets, et géré nos biens judicieusement.

PRINCIPES DIRECTEURS

· S’inspirer de la pyramide de gestion des déchets

· Faire preuve de leadership

· Promouvoir l’intendance environnementale

· Favoriser les partenariats

· Être axés sur la clientèle

BUTS ET OBJECTIFS

But 1 : Produire moins de déchets.

Objectifs

a) La réglementation fédérale et provinciale doit être modifiée afin de réduire la quantité de déchets liés à l’emballage.

b) Les fabricants et les détaillants doivent réduire la quantité de déchets liés à la production et à la vente de leurs produits.

c) À l’échelle locale, les entreprises, les institutions et les consommateurs doivent faire des choix écologiques en ce qui concerne l’achat de biens et de services.

d) Les politiques, les programmes et les pratiques de la Ville doivent réduire la production de déchets dans les installations municipales et faciliter cette réduction.

But 2 : Optimiser le réacheminement des déchets.

Objectifs

a) Les installations de récupération de déchets et les marchés stables doivent se trouver à une distance raisonnable et rentable d’Ottawa.

b) Les programmes de réacheminement intégrés et complets doivent être accessibles dans tous les foyers et les milieux de travail.

c) Les contenants servant au réacheminement des déchets doivent être accessibles dans les espaces publics.

d) Des programmes de gestion des déchets spéciaux doivent être largement disponibles.

e) Les gens doivent participer pleinement aux programmes et aux services fournis.

But 3 : Offrir des services municipaux de gestion des déchets fiables, sécuritaires et abordables.

Objectifs

a) Les biens et les programmes affectés à la gestion des déchets doivent être conçus, gérés et fournis de manière à réduire l’impact sur l’environnement et sur la population.

b) Les services municipaux de gestion des déchets doivent être résilients et ininterrompus.

c) Les services municipaux de gestion des déchets doivent être abordables.

d) Un environnement de travail sécuritaire doit être assuré en tout temps.

But 4 : S’assurer d’un niveau de satisfaction élevé des clients à l’endroit des services municipaux de gestion des déchets.

Objectifs

a) Les clients doivent avoir accès à des services fiables et amicaux.

b) Les problèmes doivent être réglés de façon opportune et satisfaisante.

c) Les services doivent être fournis dans les deux langues officielles et de manière à répondre aux besoins spéciaux.

d) Les programmes doivent être conçus et offerts de façon à refléter la diversité culturelle d’Ottawa.

But 5 : S’assurer de l’optimisation des immobilisations, de la responsabilité financière et de la gestion du risque dans tous les aspects de la conception des programmes et de la prestation des services.

Objectifs

a) Les biens de la Ville servant à la gestion des déchets doivent être administrés de manière à optimiser leur utilisation et leur durée de vie utile.

b) Un équilibre entre les biens et les services fournis par la Ville doit être créé afin d’atténuer les risques financiers liés à la prestation des services.

c) Tous les services offerts doivent être fondés sur le recouvrement complet des coûts et, lorsqu’il y a lieu, sur la facturation des utilisateurs.

d) Les sites d’enfouissement qui sont la propriété de la Ville doivent être réservés aux déchets résiduels domestiques.

But 6 : Renforcer le leadership de la province en matière de réglementation et de financement de la gestion des déchets.

Objectifs

a) Le financement des programmes de Responsabilité élargie des producteurs doit être étendu et augmenté.

b) La Loi sur le réacheminement des déchets doit être actualisée et son application doit être resserrée.

c) Un meilleur contrôle sur les installations et les systèmes locaux de gestion des déchets doit être exercé.

But 7 : Fournir des évaluations et des rapports réguliers sur les programmes et les services de gestion des déchets d’Ottawa.

But 8 : Avoir accès aux données qui ont une incidence sur la gestion des déchets dans Ottawa.

Objectifs

a) Une amélioration continue de la collecte, de la gestion et de l’utilisation des données municipales sur la gestion des déchets est requise.

b) Les données sur la production et le débit des déchets doivent être publiées par la province.

c) Les entreprises et les institutions locales doivent partager leurs données et leurs connaissances en matière de gestion des déchets.

d) Les rapports au Conseil municipal sur la mise en œuvre du Plan de gestion des déchets d’Ottawa doivent être présentés annuellement.

e) Le Plan de gestion des déchets d’Ottawa doit être actualisé tous les cinq ans.

But 9 : Gérer les déchets au niveau local.

Les objectifs seront établis durant la Phase 2 du processus de planification.

But 10 : S’assurer que la Ville appuie activement le réacheminement des déchets par les entreprises et les institutions locales.

Les objectifs seront établis durant la Phase 2 du processus de planification.

CIBLES

Cible 1 : Production de déchets domestiques

Production de déchets résidentiels kg/p/an	2010 [1]	2015	2022	2042
	360	350	325	300

Cible 2 : Pourcentage du tonnage municipal par type de matière et source

Tonnage municipal (%)	2010[2]	2015	2022	2042
Programme de collecte résidentielle en bordure de rue[3]
Papier et matières ligneuses	65	75	85	95
Métaux	30	45	60	95
Verre	57	70	80	95
Plastiques recyclables	25	40	55	95
Matières organiques (bac vert)	28	60	70	90
Feuilles et résidus de jardin	99	99	99	99
Programme de collecte résidentielle à forte densité[4]
Papier et matières ligneuses	45	65	75	90
Métaux	25	35	50	95
Verre	45	60	75	95
Plastiques recyclables	25	35	50	90
Matières organiques	s.o.	À déterminer	À déterminer	À déterminer
Installations municipales
Papier et matières ligneuses	s.o.	85	90	95
Métaux	s.o.	70	80	95
Verre	s.o.	70	80	95
Plastiques recyclables	s.o.	70	80	95
Matières organiques	s.o.	50	65	90
Emprises et espaces publics
Papier et matières ligneuses	s.o.	50	70	90
Métaux	s.o.	50	70	90
Verre	s.o.	50	70	90
Plastiques recyclables	s.o.	50	70	90
Matières organiques	s.o.	50	70	90
Projets municipaux de construction et de démolition
Asphalte	s.o.	À déterminer	À déterminer	À déterminer
Bois	s.o.	À déterminer	À déterminer	À déterminer
Métal	s.o.	À déterminer	À déterminer	À déterminer
Gypse	s.o.	À déterminer	À déterminer	À déterminer
Bardeaux	s.o.	À déterminer	À déterminer	À déterminer
Béton	s.o.	À déterminer	À déterminer	À déterminer

Cible 3 : Taux de récupération des déchets industriels, commerciaux et institutionnels et de construction et de démolition par type de matière et source

Les entreprises et les institutions de la région sont invitées à s’efforcer d’atteindre ces objectifs comme partenaires communautaires dans la gestion des déchets.

Taux de récupération (%)	2010	2015	2022	2042
Propriétés industrielles, commerciales et institutionnelles
Papier et matières ligneuses	s.o.	85	90	95
Métaux	s.o.	70	80	95
Verre	s.o.	70	80	95
Plastiques recyclables	s.o.	70	80	95
Matières organiques	s.o.	60	65	90
Projets non municipaux de construction et de démolition
Asphalte	s.o.	50	70	95
Bois	s.o.	50	70	95
Métal	s.o.	70	80	95
Gypse	s.o.	50	70	95
Bardeaux	s.o.	50	70	95
Béton	s.o.	50	70	95

Cible 4 : Santé publique, sécurité et environnement

a) Pleine conformité aux certificats d’approbation des installations et à tous les règlements provinciaux et fédéraux applicables à la gestion des déchets de la Ville.

b) Aucun accident de travail dans un an.

c) Moins de cinq incidents liés aux odeurs nauséabondes par année dans les installations municipales.

Cible 5 : Service à la clientèle

a) Moins de 1 % de collectes manquées par jour.

b) Taux de participation de 90 % des ménages aux programmes municipaux de réacheminement des déchets d’ici à 2042.

c) 90 % de la clientèle satisfaite des programmes de gestion des déchets de la Ville.

Cible 6 : Gestion des finances et des biens

a) La décharge contrôlée du chemin Trail toujours exploitée en 2042.

b) La décharge contrôlée de Springhill toujours exploitée en 2022.

c) L’adhésion à un plan financier pour la gestion des déchets sur 10 ans.

d) En moyenne, l’augmentation des coûts du service de 2013 à 2042 n’est pas supérieure à celle de l’indice des prix à la consommation pour Ottawa.

Cible 7 : Partage de l’information

a) D’ici à 2015, accès aux données des divers ordres de gouvernement sur la production et le débit des déchets.

b) Développement du Plan de gestion des déchets municipaux pour guider la planification et les services des déchets des 30 prochaines années.

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[1] Méthodologie : tonnes de déchets domestiques recueillis, divisées par les données sur la population tirées des prévisions de planification de la Ville d’Ottawa, août 2011.

[2] À la suite des consultations, on a établi que la méthode utilisée pour déterminer les taux de tonnage pour la collecte des déchets domestiques en bordure de rue et les programmes d’immeubles à forte densité devait être ajustée. Les valeurs de référence ont été révisées au besoin pour refléter les taux de tonnage annuels, par opposition aux résultats de vérification à l’heure actuelle contenus dans le Document de discussion. Cela nécessitait un nouvel examen des cibles de 2015, qui ont été ajustées pour être plus réalistes.

[3] Fondé sur les données tirées du rapport final de 2010 de Viridis Environmental Incorporated sur le déploiement du programme de bacs verts dans le cadre de l’étude de la Ville d’Ottawa sur la caractérisation des déchets domestiques ramassés en bordure de rue.

[4] Pourcentage de tonnage en 2010 dans les immeubles à forte densité, fondé sur une synthèse de données extraites de vérifications effectuées en 2005 et en 2006 dans le cadre des rapports trimestriels sur la caractérisation des déchets d’immeubles à appartements produits par Integrated Environmental Waste Services pour le Service de gestion des déchets solides de la Ville d’Ottawa.

Depuis octobre 2011, 45 lotissements résidentiels à moyenne et à forte densité où la collecte de déchets se fait dans des conteneurs bénéficient du programme de bacs verts.