CONSEIL MUNICIPAL D’OTTAWA

9 NOVEMBre 2011

SALLE ANDREW S. HAYDON

10 H

 

ORDRE DU JOUR 24

 

 

1.       Prière

 

 

2.                 Hymne national (Conseiller S. Qadri)

 

 

3.                 Annonces / activités cérémoniales

 

·         Reconnaissance – Prix de bâtisseur de la Ville

·         Reconnaissance – Prix de la Ville d’Ottawa pour héroïsme

 

 

4.       Appel nominal

 

 

5.       Adoption de procès-verbaux

 

Adoption des procès-verbaux de la réunion extraordinaire et de la séance à huis clos du 19 octobre 2011 et de la réunion du 26 octobre 2011.

 

 

6.       Déclaration de conflits d’intérêts, y compris ceux découlant de réunions antérieures

 

 

7.       Communications

 

Réponses à des demandes de renseignements:

·         20-11 - Laissez-passer U-Pass

·         21-11 - Jubilee Donations – Utilisation des biens de la Ville

 

Autres communications reçues :

·         Soumission signée par 64 résidents du condominium Denbury, situé au 2951, route Riverside, demandant l’installation d’un abribus sur l’avenue Ridgewood (c.‑à‑d. à l’arrêt de l’autobus du parcours 87, en direction du centre‑ville et de South Keys).

 

·         La correspondance reçue de Hydro One avise la population d’une séance d’information publique qui aura lieu le 10 novembre à l’Église baptiste Bilberry Creek (située au 480, boulevard Charlemagne), de 17 h à 21 h, en vue de discuter d’une évaluation environnementale de portée générale pour l’aménagement d’un nouveau poste de transformation à Orléans.

 

 

8.       Absences

 

Le conseiller P. Hume a signalé qu’il serait absent de la réunion du Conseil du 9 novembre 2011.

 

 

9.       Motion portant présentation de rapports

(Conseillers M. Wilkinson et K. Egli)

           


RAPPORTS

 

Président‑directeur général, Société d’aménagement des terrains communautaires d’Ottawa

 

 

1.                   LA Société d'aménagement des terrains Communautaires d’Ottawa

rapport annuel 2010

 

Ottawa community lands development corporation (OCLDC) 2010 annual report

 

 

RECOMMANDATION DU RAPPORT

 

Que le conseil reçoive les états financiers vérifiés de la Société d’aménagement des terrains communautaires d’Ottawa pour l’année 2010 tels que présentés dans le Rapport Annuel préparé par Ernst and Young ci-joint dans le Document 1.

 

 

Directrice municipale adjointe, Services d’infrastructure et Viabilité des collectivités

 

 

1.                   programme du fonds de stimulation Économique – rapports d’Étape

 

ECONOMIC STIMULUS FUND PROGRAM - STATUS UPDATE

 

 

RECOMMANDATION DU RAPPORT

 

Que le Conseil prenne connaissance du présent rapport d’étape sur le Programme du fonds de stimulation économique Q3 2011.

 

 

Rapport no 3 de la Commission de services policiers d’Ottawa

 

 

1.                   SERVICE DE POLICE D’OTTAWA – PRIORITÉS STRATÉGIQUE

 

OTTAWA POLICE SERVICE – STRATEGIC PRIORITIES

 

 

RECOMMANDATION DE LA COMMISSION

 

Que le Conseil prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

 

 

 

RAPPORTS DES COMITÉS

 

RAPPORT NO 12 DU COMITÉ DE L’AGRICULTURE ET DES AFFAIRES RURALES

 

    

1.             ZONAGE – 3194, Chemin Diamondview

 

ZONING – 3194 Diamondview Road

 

 

Recommandation du comité

 

Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage 250 (2008), de manière à faire passer le zonage du 3194, chemin Diamondview de zone d’institutions rurales, sous-zone 8 avec exception (RI8[510r]) et sous-zone agricole 1 (AG1) à zone résidentielle rurale, sous-zone 12 avec exception (RR12[XXXr], et à faire passer le zonage d’une partie du 3126, chemin Diamondview de zone d’institutions rurales, sous-zone 8 avec exception (RI8[510r]) à sous-zone agricole 1 (AG1), en vue de corriger la limite de zonage séparant ces deux propriétés, tel qu’illustré dans le document 1 et exposé en détail dans le document 2.

 

 

RAPPORT NO 13 DU COMITÉ DES FINANCES ET DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

 

 

1.                   MOTIONS, DIRECTIVES ET DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS DONT on recommande LA clôture

 

motions, directions and inquiries recommended for closure

 

 

RECOMMANDATION DU COMITÉ

 

Que le Conseil approuve la clôture des motions, directives et demandes de renseignements mentionnées dans le document 1.

 

 

 

6.                   EXPROPRIATION DE TERRAINS, PROJET DE TRAIN LÉGER SUR RAIL D’OTTAWA – INSTALLATIONS D’ENTRETIEN ET D’ENTREPOSAGE SUR LE CHEMIN BELFAST ET ENTRÉE DE LA STATION SUR LA RUE LYON, VILLE D’OTTAWA

 

Expropriation of lands, ottawa light rail Transit project – Maintenance and Storage properties on Belfast Road and the station entrance on lyon street, City of Ottawa

 

 

RECOMMANDATIONS DU COMITÉ

 

Que le Conseil approuve:

 

1.      expropriation des bien-fonds décrits à l’Annexe A ci-jointe;

 

2.      adoption d’un règlement d’expropriation pour approuver l’expropriation des bien-fonds visés;

 

3.      enregistrement des plans d’expropriation et la signification de l’avis d’expropriation, de choix de la date du calcul de l’indemnité et de possession en application des articles 9, 10 et 39 de la Loi sur l’expropriation.

 

 

 

7.                   OFFRE POUR LES CONFÉRENCES DE 2014, 2015 ET 2016 DE L’ASSOCIATION DES MUNICIPALITÉS DE L’ONTARIO (AMO)

 

BID FOR ASSOCIATION OF MUNICIPALITIES OF ONTARIO (AMO) 2014/15/16 CONFERENCES

 

 

RECOMMANDATION DU COMITÉ

 

Que le Conseil demande à ses employés de préparer une offre à la demande de proposition de l’Association des municipalités de l’Ontario en vue d’être l’hôte de ses conférences de 2014, 2015 et 2016.

 

 

 

8.                   STADE D’OTTAWA (300, CHEMIN COVENTRY) – DEMANDE D’OFFRES POUR LE PROCESSUS DE LOCATION

 

OTTAWA STADIUM (300 COVENTRY ROAD) – REQUEST FOR OFFERS TO LEASE PROCESS

 

 

RECOMMANDATIONS DU COMITÉ

 

Que le Conseil :

 

1.      demande au personnel de solliciter les « meilleures offres de bail » visant l’utilisation à long terme des installations du stade d’Ottawa, en fonction des conditions et directives minimales décrites dans le présent rapport; et

2.      approuve que le pouvoir de négocier et de signer une entente modifiée avec l’Ottawa Sports Group en vue de l’utilisation des installations du stade d’Ottawa en 2012 soit octroyé au directeur  du Bureau des partenariats et du développement en immobilier (BPDI).

 

 

RAPPORTS NO 18 DU COMITÉ DE L’URBANISME

 

 

4.             ZONAGE – 346, RUE GLOUCESTER

 

ZONING – 346 GLOUCESTER STREET

 

 

Recommandation DU Comité

 

(Cette question est assujettie au Règlement 51)

 

Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250 de la Ville d’Ottawa en vue de faire passer le zonage du 346, rue Gloucester de Zone résidentielle de densité 5 assortie d’une exception R5B[482] H(37) à Zone résidentielle de densité 5 assortie d’une exception R5B[xxxx]H(59.3), afin de permettre la construction d’une tour d’habitation, tel qu’expliqué en détail dans le document 2 et illustré dans le document 1.

 

 

RAPPORTS NO 19 DU COMITÉ DE L’URBANISME

 

 

1.                   150, RUE ELGIN – MODIFICATIONS DES ENTENTES – MORGUARD ELGIN LIMITED

 

150 ELGIN – AMENDMENTS TO AGREEMENTS – MORGUARD ELGIN LIMITED

 

 

RecommandationS DU Comité

 

Que le Conseil :

 

1.         approuve les modifications aux ententes d’aménagement, de stationnement et de non fusionnement entre la Ville et Morguard Elgin Limitée, en date du 21 décembre 2005, telles qu’elles sont décrites dans le présent rapport et détaillées dans le document 1.

 

2.         délégue le pouvoir au directeur municipal de terminer et d’exécuter les ententes modifiées d’aménagement, de stationnement et de non fusionnement avec Morguard Elgin Limitée.

 

 

RAPPORT NO 8 DE LA COMMISSION DU TRANSPORT EN COMMUN

 

 

1.             Révisions aux zones fiscales du transport en commun pour 2012

 

                REVISION OF TRANSIT TAX AREAS FOR 2012

 

 

Recommandations modifÉes dE la commission

 

Que le Conseil :

 

1.      Approuve les deux modifications suivantes aux zones fiscales du transport en commun, qui entreront en vigueur le 1er janvier 2012, et d’adopter un règlement de mise en œuvre visant :

·         l’expansion de la zone de transport en commun urbain afin qu’elle regroupe toute la zone de transport en commun actuelle de Stittsville et l’abolition de la zone fiscale de transport en commun de Stittsville à titre de région à part; et,

·         la révision de la limite entre le secteur de transport en commun rural A et le secteur de transport en commun rural B de façon à ce qu’elle suive le chemin Century, entre la rivière Rideau River et le chemin McCordick.

 

2.         Demande au personnel de la Ville de corriger le taux de taxation pour le transport en commun incorrectement imposé aux propriétés du quartier Rideau-Goulbourn en 2011 et de trouver un moyen pour rembourser le trop-perçu des contribuables visés, remboursement financé à partir du fonds de réserve du transport en commun.

 

3.         Approuve que dans le cadre de la planification de l’augmentation des services offerts à Stittsville décrite dans le présent rapport, le personnel étudie en particulier les questions suivantes :

 

-     Le besoin d’un meilleur accès aux services pour les résidents du secteur nord-ouest de la communauté;

-     Le besoin d’un meilleur service en soirée;

-     Le besoin d’un service de jour adapté à la communauté et qui la relie aux principales destinations;

 

Que le personnel évalue la meilleure façon de résoudre ces questions en respectant le budget de 2012 établi par le Conseil;

 

Que le personnel consulte le conseiller de quartier quant à ses conclusions.

 

 

10.     Ordre du jour regroupé

 

Le Conseil adopte l’ordre du jour regroupé révisé (Document 1) en pièce jointe.

 

 

11.     Suite à donner des articles ratifiés par les comités en vertu du pouvoir délégué

 

Que le conseil reçoive la liste des articles ratifiés par ses comités en vertu du pouvoir délégué, annexée comme Document 2.

 

 

12.     Motion portant adoption de rapports

(Conseillers M. Wilkinson et K. Egli)

 

 

13.     Motions dont avis a été donné antérieurement

 

MOTION

 

Motion du conseiller T. Tierney

Appuyée par le conseiller R. Bloess

 

 

ATTENDU QUE la partie du chemin Comstock adjacente au 1622, chemin Comstock décrite comme la partie 39 sur le plan de renvoi 4R-14871 a été constituée en voie publique et commune de l’ancien Conseil du canton de Gloucester;

 

ATTENDU QU’à la suite du prolongement du chemin et de son nouveau tracé, l’ancien canton a transféré la propriété de la partie 39 à un particulier sans adopter un règlement municipal visant la fermeture permanente d’une voie publique comme l’exige la Loi sur les municipalités;

 

ATTENDU QU’en vertu de la Loi sur les municipalités, une municipalité ne peut transférer tout ou partie d’une voie publique à un particulier avant d’avoir adopté et enregistré un règlement municipal visant la fermeture permanente d’une voie publique;

 

ATTENDU QU’il appert n’exister aucun règlement municipal visant la fermeture permanente d’une voie publique ni procès-verbal du Conseil autorisant la vente ou la fermeture de la voie publique;

 

ATTENDU QUE le Conseil entend par conséquent adopter un règlement municipal visant la fermeture permanente de la partie 39;

 

ATTENDU QUE la partie 39 n’est pas nécessaire à la voirie;

 

ATTENDU QU’un avis de ce règlement municipal visant la fermeture permanente d’une voie publique a été donné conformément aux dispositions de la Loi de 2001 sur les municipalités et du Règlement sur l’affichage public no 2002-522 de la Ville d’Ottawa;

 

ATTENDU QU’aucun particulier, avocat ni mandataire n’a demandé à la Ville d’Ottawa d’être entendu pour se plaindre d’une perte d’accès à un terrain par un moyen de transport motorisé sur une voie publique;

 

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil autorise l’adoption d’un règlement municipal visant la fermeture permanente de la partie 39, référence 4R-14871.

 

 

 

MOTION

 

Motion du conseiller T. Tierney

Appuyée par le conseiller R. Bloess

 

ATTENDU QUE la réouverture de la piscine à vagues Splash de Gloucester a été retardée de plusieurs mois en raison de la réalisation d’un projet additionnel par l’entrepreneur;

 

ATTENDU QUE les membres du personnel ont été en mesure de réclamer de l’entrepreneur la somme de 75 000 $ pour pertes de revenus causés par ce retard;

 

ATTENDU QUE la collectivité a subi un préjudice pendant cette période, étant privée de ce précieux service communautaire;

 

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU la somme de 75 000 $ sera versée dans un compte où le conseiller du quartier pourra puiser pour réaliser de petits projets d’immobilisations dans le quartier.

 

 

 

14.     Avis de motion (pour examen lors d’une réunion subséquente)

 

 

15.     Motion portant présentation de règlements                          Trois lectures

(Conseillers M. Wilkinson et K. Egli)

 

a)      Règlement de la Ville d’Ottawa visant la fermeture d’une partie du chemin Comstock.

 

b)      Règlement de la Ville d’Ottawa visant à ouvrir certains terrains à une utilisation comme voie publique (rue Stanmore).

 

c)      Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement nº 2004-60 afin d’affecter des agents d’application des règlements municipaux aux cas d’infraction au règlement sur le stationnement sur les propriétés privées.

 

d)     Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement nº 2008-250 afin de changer le zonage des parcelles dont la désignation municipale est le 201, rue Lebreton Nord.

 

e)      Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement nº 2008-250 afin de changer le zonage des parcelles dont la désignation municipale est le 101, croissant Dean Martin.

 

f)       Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement nº 2003-530 concernant la circulation et le stationnement sur les routes et à abroger le Règlement nº 2011‑361.

 

g)      Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement nº 2008-250 afin de changer le zonage des parcelles dont la désignation municipale est le 346, rue Gloucester.

 

h)      Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement nº 2008-250 afin de changer le zonage des parcelles dont les désignations municipales sont les 404 et 410, promenade Huntmar et d’une partie des parcelles des 370 et 450, promenade Huntmar.

 

i)        Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement nº 2008-250 afin de changer le zonage des parcelles dont les désignations municipales sont les 4268 et 4300, chemin Fallowfield et d’une partie des parcelles du 2810, chemin Cedarview.

 

j)        Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire à la réglementation relative aux parties de lots certaines parcelles situées aux 101, 103, 105, 107, 115, 117, 119, 121, 123 et 125 de la côte Abetti et aux 205, 208, 241, 243, 257 et 259 du plat Espin.

 

k)      Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire à la réglementation relative aux parties de lots certaines parcelles situées du 157 au 175 de la rue Salisbury et du 201 au 216 du privé Fairside.

 

l)        Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire à la réglementation relative aux parties de lots certaines parcelles situées au 1370, rue Bank.

 

m)    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire à la réglementation relative aux parties de lots certaines parcelles situées au 5271, chemin Fernbank.

 

n)      Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire à la règlementation relative aux parties de lots certaines parcelles situées aux 235, 237, 239, 241, 243, 245, 257, 259, 261, 263, 265, 277, 279, 281 et 285 du chemin Kinghaven.

 

o)      Règlement de la Ville visant à soustraire à la réglementation relative aux parties de lots certaines parcelles situées aux 141, 143, 145 et 147, voie Whispering Winds.

 

p)      Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire à la réglementation relative aux parties de lots certaines parcelles situées aux 522 à 528, avenue Harvest Valley.

 

q)      Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 visant à changer le zonage des terrains dont la désignation municipale est le 3194, chemin Diamondview et une partie du 3126, chemin Diamondview.

 

 

16.     Règlement de ratification (Conseillers M. Wilkinson et K. Egli)

 

 

17.     Demandes de renseignements

 

 

18.     Levée de la séance (Conseillers M. Wilkinson et K. Egli)

 

 

 

Des services d’interprétation simultanée des réunions sont offerts. Veuillez vous informer auprès du préposé à la réception.

 

 

NOTICE

 

Le public ne peut pas assister aux discussions ni aux séances sur les points à l’ordre du jour débattus à huis clos. Toute personne a le droit de demander une enquête indépendante sur la légitimité de régler certaines questions au cours d’une séance à huis clos. Pour ce faire, le demandeur peut se procurer, sans frais, le formulaire approprié en visitant le site Web de la Ville ou en s’adressant en personne au président de la réunion en question. Les demandes demeurent confidentielles dans l’attente du rapport éventuel de l’enquêteur et n’entraînent aucuns frais pour le demandeur.